Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV Conseil 05 06 26
Déliberation - Deliberations du 6 mai 2026
Déliberation - 2026 07 deliberations du 05 juin 2026
Procès Verbal - Proces verbal du 05 juin 2026
Procès Verbal - PV Conseil 06 05 26
Procès Verbal - PV Conseil 20.09.23
Déliberation - Delibs 01.04.2026
Déliberation - DELIBERATIONS JUIN 2026
Procès Verbal - pv 05 juin 2026
Déliberation - liste deliberation 05 06 2026
Déliberation - Deliberations du 05 Juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoges-en-Paillers.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 05 Juin 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
05.06.20 8 Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 085-21850010-20260605-05_06_2026_038-DE
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ‘en Paillers
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1°Juin 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU,
Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée POUPLIN, Nicolas JAHAN.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD, Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
2. CHANGEMENT DÉFINITIF DU LIEU DE RÉUNION DES CONSEILS MUNICIPAUX DE LA COMMUNE DE BAZOGES EN PAILLERS
Considérant que l'article L.2121-7 du Code général des collectivités territoriales
dispose que "Le conseil municipal se réunit et délibère à la mairie de la commune. Il
peut également se réunir et délibérer, à titre définitif, dans un autre lieu situé sur le
territoire communal".
Considérant que la salle actuelle ne répond plus aux besoins en termes de
capacité d'accueil vu l’augmentation du nombre de conseillers municipaux.
Considérant qu'il est dans l'intérêt de la commune et de ses habitants de tenir les
séances du conseil municipal dans un lieu plus adapté.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
° DE DECIDER que sera défini de manière définitive la salle Philia, rue de la
Mairie comme lieu habituel des conseils,
° DE PRÉCISER qu’une communication sera diffusée à destination de la
population de Bazoges en paillers: affichage public, site internet de la
commune, application Intramuros et réseaux sociaux.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Andrée POUPLIN Jean-François YOU 05.06.2026.039 Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 085-21850010-20260605-05_06_2026_039-DE Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1* Juin 2026
ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU,
Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée
POUPLIN, Nicolas JAHAN.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD, Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
3. DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE
Du fait du renouvellement des Conseils Municipaux, la Délégation à l'information
et à la communication de Défense, qui dépend du Ministère de la Défense, nous
demande de désigner un nouveau correspondant Défense au sein de la Commune.
Ce dernier a pour rôle :
+ De développer le lien armée-nation,
+ De promouvoir l’esprit de défense,
% D'associer les concitoyens aux questions de la Défense,
% D’informer les jeunes sur le parcours de citoyenneté dont la 1° étape se
déroule en Mairie avec le recensement,
+ De proposer aux jeunes une mission d'intérêt général
L'élection a lieu conformément aux dispositions des articles L.5211-7 et L.2122-7
du Code Général des Collectivités Territoriales : les délégués sont élus au scrutin secret à
la majorité absolue. Si, après 2 tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité
absolue, il est procédé à un 3*"° tour et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas
d'égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
La candidature de Jean-François YOU est soumise au vote à bulletin secret. Jean-
François YOU, ayant obtenu la majorité absolue au 1° tour des suffrages exprimés
{nombre de voix obtenues: 14), est proclamé élu Correspondant Défense de la
commune
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Andrée POUPLIN Jean-François YOU Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 085-21850010-20260605-05_06_2026_040-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Bazoces ‘en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1°Juin 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU,
Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée
POUPLIN, Nicolas JAHAN,.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD, Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
4. DÉSIGNATION D'UN RÉFÉRENT DÉONTOLOGUE POUR LES ÉLUS LOCAUX
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.
1111-1-1, ainsi que les articles R. 1111-1- A et suivants,
VU l’article 218 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la
différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de
simplification de l’action publique locale,
VU le décret n° 2022-1520 du 6 décembre 2022 relatif au référent déontologue de
l'élu local et notamment son article 1er dont les dispositions entrent en vigueur le 1er
juin 2023,
VU l'arrêté du 6 décembre 2022 pris en application du décret n° 2022-1520 du 6
décembre 2022 relatif au référent déontologue de l'élu local,
VU la liste proposée par l'AMPCV,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
e DE DÉSIGNER en qualité de référent(s) déontologue(s) les membres de la
liste constituée par l'AMPCV, annexée à cette délibération, dans sa
composition actuelle, et dans sa composition future en cas d'évolution de la
liste,
° DE DÉCIDER que la (ou les) personne(s) susmentionnée(s) exerceront leurs
fonctions pour la durée du mandat, Envoyé en préfecture le 06/06/2026
05.06.2026.040 : Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le SLT
ID : 085-21850010-20260605-05_06_2026_040-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS DA
Bazoces ‘en Paillers
+ DE FIXER les modalités de saisine du ou des référents déontologues (ou des
membres du collège) ainsi que les conditions d'examen des demandes
comme tel :
% La collectivité saisit par tous moyens l'AMPCV qui se charge
d’affecter un des membres de la liste à l'affaire à traiter,
% L'AMPCV met en relation le référent désigné avec la collectivité,
+ Si besoin, sur demande du référent désigné ou de la collectivité, et
en fonction de sa complexité, l'affaire pourra être traitée
collégialement avec d’autres membres de la liste. Le collège ainsi
constitué décide en son sein de ses modalités de fonctionnement,
% La collectivité rémunère directement le référent ou le collège de
référents, et décide des moyens matériels mis à disposition,
DE DÉCIDER que les avis du ou des référents déontologues (ou des membres
du collège) seront rendus dans les conditions suivantes : dans un délai d’un
mois maximum et sous format écrit,
+ DE DÉCIDER que les moyens matériels mis à disposition du ou des référents
déontologues seront adaptés aux besoins et pourront comprendre
notamment un ordinateur et une pièce de travail,
+ DE FIXER les modalités de rémunération du ou des référents
déontologues comme tel :
% Maximum 80 euros par personne et par dossier,
% Maximum 300 euros pour la présidence effective d'une séance du
collège d'une demi-journée,
% Maximum 200 euros pour la participation effective à une séance du
collège d'une demi-journée.
° DE DÉCIDER que le ou les référents déontologues (ou les membres du
collège) bénéficient du remboursement de leurs frais de transport et
d'hébergement dans les conditions applicables aux personnels de la fonction
publique territoriale, en cas de déplacement au sein de la collectivité,
+ DE DÉCIDER que cette délibération ainsi que les informations permettant de
consulter le ou les référents déontologues (ou le collège) sont portées par
tout moyen à la connaissance des élus locaux intéressés.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Andrée POUPLIN Jean-François YOU
AT A Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le S'LOS
ID : 085-21850010-20260605-05_06_2026_041-DE MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS
Bazoces “en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1° Juin 2026
ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU, Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée POUPLIN, Nicolas JAHAN,.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD, Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
5. FIXATION DES TARIFS DE L'ÉCOLE DE SPORT POUR L'ANNÉE 2026/2027
Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’un service pour l’école de sport a été
créé pour l’année scolaire 2023/2024 et rappelle les tarifs fixés lors du Conseil Municipal du 21 Mai 2025.
Monsieur le Maire propose de fixer les tarifs de l’école de sport pour l'année
scolaire 2026/2027.
L'inscription de l’école de sport pour l’année scolaire 2026/2027 est fixé à 75.00 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité :
e D'ACCEPTER les tarifs de l’école de sport pour l’année scolaire 2026/2027
tels que détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Andrée POUPLIN Jean-François YOU
AT 05.06.2026.042 Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
) Publié le S LOF à MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID :085-218500130-20260605-05_06_2026_042-DE
Bezoces,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1°Juin 2026
ETAIENT PRESENTS : Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU, Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée POUPLIN, Nicolas JAHAN.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD, Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
6. FIXATION DU TARIF DU MINI-SÉJOUR ET DE LA SORTIE DE JUILLET DE
L'ANIMATION JEUNESSE
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu’un service pour l’Animation Jeunesse a
été créé et rappelle que les tarifs doivent être fixés par le Conseil Municipal.
Monsieur le Maire propose de fixer le tarif du mini-séjour et de la sortie du mois
de Juillet de l’Animation Jeunesse.
Tarifs QF : 0 à 900 QF:901à1300 | QF:1301et plus
T3 Sortie : 22.00 € : 24.00 € 26.00 €
Juillet 2026
Mini-séjour : 138.00 € 168.00 € 198.00 €
Juillet 2026
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
° D'ACCEPTER les tarifs de l’Animation Jeunesse tels que détaillés ci-dessus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Jean-François YOU Marie-Andrée POUPLIN 6.2026.043 Envoyé en préfecture le 06/06/2026
Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le S'LOS
Bazoces MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID : 085-218500130-20260605-05_06_2026_043-DE ‘en Paillers
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mil vingt-six, le cinq Juin, le Conseil municipal de la Commune de Bazoges-en-
Paillers, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la
présidence de M. Jean-François YOU, Maire.
Nombre de Conseillers municipaux en exercice : 19
Date de convocation du Conseil municipal : 1°" Juin 2026
ETAIENT PRESENTS: Jean-François YOU, Thomas BONNEAU, Marion VINET, Yann
COULONNIER, Rachel BOUDAUD-GABORIEAU, Arnaud BOURASSEAU, Paméla JUBEAU,
Caroline BADREAU, Adem KUTLU, Emilie JOUSSET, Benjamin LIARD, Marie-Andrée
POUPLIN, Nicolas JAHAN,.
ABSENTS EXCUSES: Caroline LOIZEAU donne pouvoir à Marion VINET, Lydie
BOUCHAUD), Loïc BAUBRY, Cyrille BOUDAUD, Madeline BONNEAU, Thierry LOISEAU.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Andrée POUPLIN
7. RECRUTEMENT DE PERSONNELS EN CONTRAT D'ENGAGEMENT ÉDUCATIF
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code du travail.
Le Maire propose aux membres de l'organe délibérant de se prononcer sur le
recrutement des personnels pour assurer le fonctionnement de L'Animation Jeunesse. Il
propose le recrutement d'une partie des personnels dans le cadre d'un contrat
d'engagement éducatif.
Le contrat d'engagement éducatif (CEE) est un contrat de travail spécifique
destiné aux animateurs et aux directeurs d'accueil collectifs de mineurs en France. Il a
été créé en 2006 afin de répondre aux besoins spécifiques de ce secteur d'activités.
Ces contrats d'engagement éducatif sont des contrats de droit privé faisant l'objet
de mesures dérogatoires au droit du travail en ce qui concerne le temps de travail, le
repos du salarié et la rémunération.
Les collectivités territoriales peuvent conclure des contrats d'engagement
éducatif en vue de l’organisation d’accueils collectifs de mineurs dès lors qu’il s’agit de satisfaire à un besoin occasionnel de recrutement et qu’elles sont responsables de l’organisation de ce type d'activités.
Deux conditions tenant à la nature de l'emploi doivent être remplies pour
permettre le recours aux CEE :
% Le caractère non permanent de l'emploi,
% Le recrutement en vue d'assurer des fonctions d'animation ou de direction d’un accueil collectif de mineurs.
Le CEE peut être proposé à toute personne qui participe occasionnellement à des
fonctions d'animation ou de direction d'un accueil collectif de mineurs. La notion de
participation occasionnelle se traduit par l'impossibilité d'engager un salarié pour une à 026.043 Envoyé en préfecture le 06/06/2026 Reçu en préfecture le 06/06/2026
Publié le SLOF
BazocGes MAIRIE DE BAZOGES-EN-PAILLERS ID :085-218500130-20260605-05 06 2026 043-DE en Paillers
durée supérieure à 80 jours de travail sur 12 mois consécutifs. Ne peut pas être engagée
en CEE, une personne qui anime au quotidien des accueils en période scolaire.
Pour bénéficier du CEE, il faut notamment justifier des qualifications exigées,
comme :
% Le brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur (BAFA),
% Le brevet d'aptitude aux fonctions de directeur (BAFD).
Concernant la durée du travail, les dispositions relatives à la durée légale ne
s'appliquent pas au titulaire d'un CEE : celui-ci bénéficie expressément d’un régime
permettant de tenir compte des besoins de l’activité.
Cependant, certaines prescriptions minimales sont applicables :
% Le salarié ne doit pas travailler plus de 48 heures par semaine, calculées
en moyenne sur une période de 6 mois consécutifs,
% Le salarié bénéficie d’une période de repos hebdomadaire fixée à 24
heures consécutives minimum par période de 7 jours,
% Il bénéficie également d’une période de repos quotidien de 11 heures
consécutives minimum par période de 24 heures.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter l'organisation des temps de travail
et des temps de repos suivants : 1 Contrat Titulaire BAFA pour le camp de l’Animation
Jeunesse sur une durée de 5 jours soit 12 heures pour 5 jours puis 43 heures en fin de
séjour et un contrat stagiaire BAFA pour 6 jours soit 7 de travail par jour.
Concernant la rémunération dans le cadre d’un CEE, les dispositions relatives au
SMIC et à la rémunération mensuelle minimale sont exclues.
Le salaire minimum applicable est défini en jour ; il est fixé au minimum à 4,30 fois
le montant du SMIC horaire. Il est proposé au Conseil Municipal de retenir un taux de
90.00 € brut pour un titulaire BAFA et 60.00 € Brut pour un stagiaire BAFA par jour.
Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l'unanimité :
+ DE DECIDER le recrutement de 2 personnels sous contrat d'engagement
éducatif pour le fonctionnement du camp de l’Animation Jeunesse,
+ D'’ADOPTER l'organisation des temps de travail et des temps de repos
proposée par le Maire,
+ DE DOTER ces emplois d’une rémunération journalière égale à 90.00 € brut
pour un titulaire BAFA et 60.00 € Brut pour un stagiaire BAFA,
DE PRÉCISER que les crédits suffisants sont prévus au budget de l'exercice
D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à la
formation des élus.
Fait et délibéré en Mairie, les jours,
mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures.
Pour extrait conforme.
Le Secrétaire de séance Le Maire,
Marie-Andrée POUPLIN Jean-François YOU
TT A,