Procès Verbal - PV CM 2019 09 05

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 2019 04 09

Procès Verbal - PV CM 2018 09 06

Procès Verbal - PV CM 2019 07 18

Procès Verbal - PV 2017 05 24 vf

Procès Verbal - PV CM 2018 05 03

Procès Verbal - PV CM 2019 05 23 v2

Procès Verbal - PV CM 09 05 2022 [SIGNÉ]

Procès Verbal - PV CM 2019 06 27 v4

Procès Verbal - PV CM DU 11072013

Procès Verbal - PV CM 2019 10 03

Procès Verbal - PV CM 2019 09 05 Document publié le Vendredi 30 août 2019 par la commune de Dettwiller. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2019 09 05)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Justice et droit, Cm

© DETTWILLER ROSENWILLER

, ZE

Le trente août deux mil dix-neuf une convocation a été adressée individuellement à chaque conseiller pour la séance ordinaire du cinq septembre deux mil dix-neuf à vingt heures à la Mairie.

Date d’affichage de la convocation : 30 août 2019

Conseillers élus : 23

Conseillers en exercice : 23

Conseillers présents à l’ouverture de la séance : 13

Procurations : 5

Séance du 5 septembre 2019

Etaient présents à l’ouverture de la séance :

Sous la présidence de Monsieur Claude ZIMMERMANN, Maire

Mmes Brigitte ROLL, Brigitte MULLER, Adjointes

M. Alfred KLEITZ, Adjoint

Mmes Christine GEBUS, Monique GRAD ORAN

MM. Pierre FEIDT, Amaury GUERRIER, Philippe FRIEDRICH, Yan LONGERON, Olivier SCHLATTER, Steve WOLFFER, Thomas TRUMPF

Sont entrés en cours de séance :

M. Emmanuel JUNG lors du point 2

Mme Claudia SCHAEFFTER lors du point 3.4

Absents excusés :

Mme Valentine FRITSCH donne procuration à Brigitte MULLER

Mme Martine HUARD donne procuration à Alfred KLEITZ

Mme Danièle MEYER donne procuration à Claude ZIMMERMANN

M. Marc VOGEL donne procuration à Yan LONGERON

M. Gilbert HUTTLER donne procuration à Pierre FEIDT

Mme Annette GRIES

M. Valentin SCHAEFFER

Absent :

M. Romaric WEIL

Assistait en outre :

M. Claude LITZELMANN, rédacteur principal

Le quorum étant atteint, M. le Maire ouvre la séance.

Procès-verbal de séance

du Conseil Municipal

N° 08/2019

du 05 septembre 2019ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2019

3. Affaires de personnel

3.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire - contrat d’un mois pour septembre 2019

3.2. Renouvellement du contrat d’agent technique en charge de la surveillance de l’entrée et de la sortie de l’école maternelle

3.3. Renouvellement d’un contrat d’ATSEM

3.4. Contrats assistants d’enseignement artistique

3.5. Mise à disposition de 3 assistants d’enseignement artistique par la ville de Saverne 3.6. Contrat d’apprentissage au service technique

3.7. Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique

4. Affaires financières

4.1. Participation financière pour l’étude sur l’implantation d’une résidence séniors 4.2. Demande de subvention exceptionnelle de l’UMPS

5. Informations

5.1. Avancement des travaux

5.2. Déclaration d’intention d’aliéner

5.3. Agenda1. Désignation d’un secrétaire de séance

M. le Maire demande à M. Steve WOLFFER s’il veut bien être secrétaire de séance.

M. Steve WOLFFER accepte volontiers cette proposition.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du 18 juillet 2019

Entrée de M. Emmanuel JUNG en salle du Conseil

Le Conseil Municipal APPROUVE le compte-rendu

de la séance du 18 juillet 2019 par 16 voix POUR et 3 ABSTENTIONS.

3. Affaires de personnel

3.1. Poste d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire - contrat d’un mois pour septembre 2019

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal que le contrat à durée déterminée de Mme Angélique Deschler qui assure les missions d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire est arrivé à échéance le 31 août 2019.

Une offre d’emploi a été publiée le 30 juillet 2019 et la date limite de dépôt de candidatures a été fixée au 2 septembre 2019. Plusieurs offres ont été réceptionnées en mairie et comme l’analyse des candidatures n’aura lieu qu’après la rentrée scolaire, le Maire propose de renouveler le contrat à compter du 1er septembre 2019 pour une période d’un mois à raison de 24h hebdomadaire.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

APPROUVE le renouvellement d’un mois du contrat de Mme Angélique DESCHLER qui assure les missions d’agent de propreté des bâtiments publics et d’accompagnement pour le transport scolaire à raison de 24h hebdomadaire.

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches et à signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.

3.2. Renouvellement du contrat d’agent technique en charge de la surveillance de l’entrée et de la sortie de l’école maternelle

Le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de l’agent technique en charge de la surveillance de l’entrée et de la sortie de l’école maternelle pour une période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 à raison de 4h45 hebdomadaire.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 348 du grade d’adjoint technique territorial.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés :

APPROUVE le renouvellement du contrat de l’agent technique en charge de la surveillance de l’entrée et de la sortie de l’école maternelle pour une période du 2 septembre 2019 au 3 juillet 2020 à raison de 4h45 hebdomadaire - indice brut 348.

AUTORISE le maire à faire toutes les démarches et à signer tout document nécessaire pour l’exécution de la présente délibération.3.3. Renouvellement d’un contrat d’ATSEM

Le contrat de Mme Fabienne ROSIN, ATSEM à l’école primaire de Dettwiller est arrivé à échéance le 31 août 2019.

Le renouvellement de son contrat est proposé pour une période d’un an, à compter du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 à raison de 23h par semaine.

Décision du Conseil Municipal

Le conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des conseillers présents et représentés :

EMET un avis favorable sur le renouvellement du contrat de Mme Fabienne ROSIN pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre 2019.

DONNE pouvoir au maire pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.

3.4. Contrats assistants d’enseignement artistique

Entrée de Mme Claudia SCHAEFFTER en salle du Conseil

Pour assurer le bon fonctionnement de l’école de musique municipale pour l’année scolaire 2019/2020 le maire propose au conseil municipal de délibérer pour créer :

- 4 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 10h30, 9h00, 5h15 et 10h00 hebdomadaires à l’échelon 3 et

- 2 postes d’assistants d’enseignement artistique principal de 2ème classe, à temps non complet, à raison de 10h15 et 3h00 hebdomadaires à l’échelon 2.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés DECIDE :

- de CREER les postes suivants pour la période du 1er septembre 2019 au 31 août 2020 :

Discipline Durée hebdomadaire Indices Echelon Professeur

Piano 10h30 IB 415 IM 369 Echelon 3 Tatiana CIOBANU

Piano 10h15 IB 399 IM 362 Echelon 2 Marin BALAN

Trompette 3h00 IB 399 IM 362 Echelon 2 Sylvain MOUTOT

Eveil musical

Formation musicale

Accordéon

9h00 IB 415 IM 369 Echelon 3 Fanny REYSZ

Clarinette

Saxophone 5h15

IB 415

IM 369 Echelon 3 Adam STARKIE

Guitare 10h00 IB 415 IM 369 Echelon 3 Léa SWIERKOWSKI

- FIXE : - le supplément familial conformément à la délibération du 11 juillet 2013 ;

- une indemnité versée mensuellement, l’indemnité de suivi et d’orientation des élèves.

- AUTORISE le Maire à signer les contrats.3.5. Mise à disposition de 3 assistants d’enseignement artistique par la ville de Saverne

Pour l’année scolaire 2019/2020 le nombre d’élèves inscrits à l’école de de musique municipale a changé, il est nécessaire de procéder à des réajustements du nombre d’heures enseignées par semaine et par assistant d’enseignement artistique.

Le Maire propose la conclusion d’une convention de mise à disposition par la ville de Saverne de son professeur d’éveil et de formation musicale, de son professeur de flûte traversière et de son professeur de percussions à raison de 7h00, 12h00 et 6h00 par semaine.

Monsieur Philippe Friedrich est navré de constater que les professeurs de l’école de musique municipale sont progressivement remplacés par des professeurs mis à disposition par la ville de Saverne ce qui revient à opérer une mutualisation progressive sans passer par le débat au conseil municipal comme cela avait été promis.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE la mise à disposition par la ville de Saverne des assistants d’enseignement artistique en charge des cours d’éveil et de formation musicale, de flûte traversière et de percussion à raison de 7h00, 12h00 et 6h00 par semaine.

3.6. Contrat d’apprentissage au service technique

Monsieur le Maire expose :

VU le code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Travail et notamment les articles L.6211-1 et suivants,

VU la loi n°92-675 du 17 juillet 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage, à la formation professionnelle et modifiant le code du travail, Vu la loi n°2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie,

VU le décret n°92-1258 du 30 novembre 1992 portant diverses dispositions relatives à l’apprentissage et son expérimentation dans le secteur public,

VU le décret n°93-162 du 2 février 1993relatif à la rémunération des apprentis dans le secteur public non industriel et commercial, En cas d’apprentissage aménagé :

VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées,

VU le décret n°2006-501 du 3 mai 2006 relatif au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

CONSIDÉRANT que l’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration ; que cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre ;

CONSIDÉRANT que ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants, compte tenu des diplômes préparés par les postulants et des qualifications requises par lui ; En cas d’apprentissage aménagé :

CONSIDERANT que le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique accompagne sur le plan financier les établissements publics dans l’intégration d’apprentis en situation de handicap ;

CONSIDÉRANT qu’à l’appui de l’avis favorable du Comité Technique, il revient au Conseil municipal de délibérer sur la possibilité de recourir au contrat d’apprentissage ;

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DÉCIDE le recours au contrat d’apprentissage (aménagé),DÉCIDE de conclure 1 contrat d’apprentissage conformément au tableau suivant :

Service Nbre de poste(s) Diplôme préparé Duré de la formation

Technique 1 CAP Espaces verts 2 ans

AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis.

3.7. Renouvellement d’un emploi saisonnier au service technique

Il est proposé de renouveler 1 poste d’emploi saisonnier en soutien au service technique pour une période d’un mois à compter du 1er septembre.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, par 18 voix POUR et 2 ABSTENTIONS : APPROUVE le renouvellement d’un contrat saisonnier à 35/35ème pour une période d’un mois à compter du 1er septembre au 30 septembre 2019.

4. Affaires financières

M. Philippe FRIEDRICH quitte la salle du conseil et donne procuration à M. Emmanuel JUNG

4.1. Participation financière pour l’étude sur l’implantation d’une résidence séniors

La commune de Steinbourg réfléchit à l’implantation d’une résidence séniors et les services du Conseil Départemental demandent qu’une étude de besoin sur un périmètre d’une quinzaine de communes avoisinantes soit menée. Le coût de cette opération est de 12 750€. Le Conseil Départemental participerait à la condition d’avoir d’autres financeurs.

La commune de Dettwiller est sollicitée pour la collaboration à cette étude avec une participation financière équivalente à 1€ par habitant (plafonnée à 500 €).

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : DECIDE de participer financièrement à l’étude de besoin à hauteur de 500 €.

4.2. Demande de subvention exceptionnelle de l’UMPS

Le Maire indique que la commune a été sollicitée par « l’Unité Mobile de Premiers Secours du Bas-Rhin » pour le versement d’une subvention exceptionnelle afin de les aider à faire face aux frais supplémentaires générés par l’entretien du Véhicule de Premier Secours à Personnes et la repeinte du véhicule aux couleurs de l’UMPS. Il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 300€ de manière à permettre à l’association de faire face à ces frais supplémentaires.

Décision du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et, à l’UNANIMITE des conseillers présents et représentés : APPROUVE le versement d’une subvention de 300€ à « l’Unité Mobile de Premiers Secours du Bas-Rhin »5. Informations

5.1. Avancement des travaux

Quartier Rouvillois :

Le Maire fait un point sur l’avancée des travaux qui ont repris le lundi 26 août 2019. La date de fin de chantier a été fixée au 1er novembre 2019.

Aménagement de l’entrée ouest de Rosenwiller :

Les travaux démarreront lundi le 16 septembre 2019 et dureront jusqu’à la mi-octobre 2019.

Restauration des intérieurs de l’église :

La réunion de démarrage des travaux est fixée au mardi 10 septembre 2019.

Complexe sportif :

La 1ère réunion a eu lieu le mercredi 28 août en présence du Maitre d’œuvre Rey de Crécy ainsi que des bureaux d’études associés.

Une esquisse du projet devrait être présentée au comité de pilotage du complexe sportif pour fin septembre.

Révision du POS pour sa transformation en PLU :

La Communauté de Communes du Pays de Saverne, au titre de sa compétence « politique du logement et cadre de vie » dispose d’un fonds de concours à destination des communes portant un projet d’évolution de leur Plan Local d’Urbanisme.

La commune de Dettwiller ayant approuvé son PLU le 4 octobre 2018 est éligible à une subvention à hauteur de 50% des dépenses engagées (coût HT des études et prestations diminuées des subventions).

Le Maire présente le bilan financier :

Commune de DETTWILLER - procédure de Passage de POS en PLU

Dépenses HT Recettes

Accompagnement ATIP / bureaux d'études Fonds propres

Coût de la prestation 59 849,00 € Fonds propres 23 257,68 €

Autres Subventions

Annonces légales 3 577,84 € Subvention Région 0,00 €

Reproduction documents 3 737,95 €

Subvention

Département 3 000,00 €

Honoraires relatifs au

Commissaire Enquêteur 2 249,47 € Autres participations 22 312,50 €

Autre : …...... 2 413,60 € Part CC sollicitée 23 257,68 €

Autre n°2 : …......

Total dépensé 71 827,86 € Total perçu 71 827,86 €22 Rue de la Mossel

Section 52

Parcelles 2 et 6

Superficie totale : 18 a 15 ca

Section 36

Parcelle 34/19

Superficie totale : 1 a 43 ca

5.2. Déclaration d’intention d’aliéner7 Rue du Moulin

Section 10

Parcelles 59, 60 et 116/58

+ Superficie totale : 12 a 25 ca

3 Rue du Ruisseau

Section 36

Parcelles 18

Superficie totale : 3 a 71 ca? | Section 12

Parcelles 48/24 et3

Superficie totale : 8 a 76 ca

5.3. Agenda

Vendredi 20 septembre : Vente de bois à 18h à la Mairie

Assemblée Générale de l’OMSCAL à 20h au Centre socio-culturel « Hohgraben »

L’ordre du jour étant épuisé, M. le Maire lève la séance à 21H45.

Pour extrait conforme,

Dettwiller le 10 septembre 2019

Le secrétaire, Le Maire,

Steve WOLFFER Claude ZIMMERMANN