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Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 JUIN 2022
Document publié le Mercredi 15 juin 2022 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 15 JUIN 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mercredi
15
juin
2022
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Votants
: 15 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
mercredi
15
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
garderie
de
l’ancienne
école
communale
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:Sarah
LEFRANC,
Jean-Marc
BELLE-ROCHE,
Daniel
LOCATELLI,
Bernard
COUFFIN,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Bruno
OLIVIER,
Sylvette
PRADON,
Jacques
RIBOULET.
Absents
représentés
: Jean-Louis
LICINI
par
Daniel
LOCATELLI,
Chloé
CALVIER
par
Raymond
CHAPUY,
Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Denis
COURT
par
Jacques
RIBOULET,
Pascale
GOURION
par
Sarah
LEFRANC. Absent
: néant
Date
de
la
convocation
: 9 juin
2022
Secrétaire
: Daniel
LOCATELLI
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
2
février
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mardi
29
mars
2022
est
approuvé
à unanimité.
D_2022 24 OBJET
: Approbation
du
Règlement
Général
des
services
périscolaires
La
demande
des
parents
souhaitant
inscrire
leur(s)
enfant(s)
au
service
de
cantine
scolaire
au-delà
du
lundi
matin
pour
la
semaine
en
cours,
nécessite
la
modification
du
règlement
précisant
les
conditions
d’acceptation.
Ce
nouveau
règlement
doit
être
approuvé
au
Conseil
Municipal. Le
règlement
précise
les modalités
d’inscription.
Il est rappelé
que
ce
système
impose
de
réaliser
les inscriptions
au
préalable
et dans
un
délai
minimum,
Ceci
permet
d’adapter
l’organisation
des
services
en
fonction
du
nombre
d'inscrits. Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
*_
accepte
les modifications
apportées
au
règlement
des
services
périscolaires,
ci-joint. D_2022_ 25 OBJET
: Approbation
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
Rapporteur
: M.
Jean-Marc
BELLE-ROCHE
Exposé : La
commune
de
Saint-Gervais
s’est
engagée
dans
l’élaboration
d’un
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS)
afin de prévenir
et d’assurer
la protection
et la mise
en
sécurité
des
personnes
et des
biens.
Ce
plan a
été élaboré
avec
le concours
de
PREDICT,
en
concertation
avec
l’équipe
municipale,
afin
de
garantir
son
efficacité.
A
ce jour,
ce
document
est
opérationnel
et
peut
être
consulté
en
mairie.
Il
est
conforme
aux
dispositions
de
la
loi
de
modernisation
de
la
sécurité
civile
du
13
août
2004
et
de
ses
décrets
d’application. Le
PCS
est
constitué
de plusieurs
documents
:
-
Livret
opérationnel
qui
regroupe
les
actions
communales
de
sauvegarde
à
engager
en
fonction
d’états
de
la gestion
de
crise,
-
Document
d’information
communal
sur
les
risques
majeurs
(DICRIM),
-
Carte
d’actions
inondation
qui
regroupe
les
actions
et l’organisation
à mettre
en
œuvre
pour
gérer
les
évènements
sur
la commune.
PROPOSITION
: Le
rapporteur
propose
donc
au
Conseil
Municipal
de
donner
un
avis
favorable
au
Plan
Communal
de
Sauvegarde.
DECISION
: Le
conseil
municipal,
après
avoir
écouté
l’exposé,
du
rapporteur
et
après
avoir
délibéré,
DECIDE
d’adopter
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0 abstention
la
proposition
du
rapporteur. D_2022 26 OBJET
: Approbation
du
plan
de
circulation
du
village
Un
plan
de
circulation
est
un
document
qui
définit
les
règles
de
circulation
pour
les
personnes
et
les
véhicules,
afin
de
prévenir
les
risques
liés
à cette
circulation.
Il permet
notamment
de
:
°
Prendre
toutes
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la voie
publique.
e
Limiter
la vitesse
sur
la
« Route
de
Barjac
».
e
Prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
de
la
Voie
Communale
« Route
de
Barjac
» et la Voie
Communale
« Chemin
des
Boudettes
».
e
Prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
de
la
Voie
Communale
« Route
de
Barjac
» et la Voie
Communale
« Chemin
des
Vignerons
».
e
Prévenir
les
accidents
de
la
circulation
aux
carrefours
de
la Voie
Communale
« Chemin
des
Boudettes
»
et la Voie
Communale
« Chemin
des
Célettes
».
e
Organiser
le
stationnement
des
véhicules
dans
la
«Rue
des
Lavandières
»
en
raison
des
difficultés
de
la circulation
au
vu
de
la largeur
de
la rue.
Ces
plans
de
circulation
incluent
la mise
en
place
de
marquage
au
sol
et de
panneaux
de
signalisation,
tel
que
:
e
2
marquages
au
sol
de
passages
piétons,
2
panneaux
« Entrée
de
Zone
30
»,
2
panneaux
«Sortie
de
Zone
30
»,
2
panneaux
« Passages
piétons
surélevés
», 2
panneaux
« Dos
d’âne
»
sut
la Route
de Barjac.
o
1 panneau
«Stop
»
sur
le
Chemin
des
Vignerons
à l’intersection
de
la Route
de
Barjac.
e
1 panneau
«Stop
»
sur
le
Chemin
des
Boudettes
à l'intersection
de
la
Route
de
Barjac.
°
1 panneau
« Stop
» sur
le
Chemin
des
Célettes
à l'intersection
du
Chemin
des
Boudettes.
°
2
panneaux
« Dos
d’âne
»
et
2
panneaux
« Limitation
à
30
km/heure
» sur
le
Chemin
des
Célettes. °
1 panneau
«Sens
interdit
» de
l’intersection
formée
avec
la Route
de
Barjac,
jusqu’à
l'entrée
du
portail
au
9,
Chemin
des
Célettes.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
à l'unanimité :
*__
Approuve
les
plans
de
circulation
routière
« Route
de
Barjac
», Chemin
des
Boudettes,
Chemin
des
Célettes
et Chemin
des
Vignerons.
* _
Autorise
le
Maire
à entreprendre
toutes
les
démarches
afférentes
à
cette
opération,
notamment
à
signer
toutes
pièces
administratives,
comptables
et juridiques
s’y rapportant.
D _2022
27
OBJET
: Décision
modificative
1
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
de procéder
au vote
du
virement
de
crédits
suivant,
sur le budget
de
l’exercice
2022.
CREDITS
A
OUVRIR
Imputation
Nature
Montant
271271/
OPFEI
Titres
immobilisés
(droits
de
propriété)
100,00
Total
100,00
CREDITS
A
REDUIRE
Imputation
Nature
Montant
21/2135
/ 14
Installations
générales,
agencements,
aménagements
100,00
des
const
Total
100,00
D_2022 28 OBJET
: Subventions
aux
associations
Sur
le rapport
de
Mme
Sarah
LEFRANC,
1*° Adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Mme
LEFRANC
expose
à
l’assemblé
que
les
associations
de
Saint-Gervais
ont
déposé,
en
mairie,
leur
dossier
complet
de
demande
de
subvention.
Elle
précise
que
la
Compagnie
de
la
Côte
du
Rhône
Gardoise
sollicite
une
aide
pour
leur
prochaine
rencontre
des
maires
des
villages
dans
lesquels
la
vigne
représente
une
activité
importante
voire
exclusive.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
:
-
décide,
par
15
voix
pour,
O0
voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
«
La
joie
de
vivre
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’APE,
association
des
parents
d’élèves. - décide,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(R.
CHAPUY),
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
« Les
anciens
de
l’école
de
St
Gervais
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à «
l’association
sportive
ct
culturelle
de
Saint-Gervais
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€
à «
l’amicale
des
boules
de
Saint-Gervais
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
tennis
club
St
Gervais.
- décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et 0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à la société
de
chasse
« L’Avenir
de
Saint-Gervais
».
- décide,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
1 abstention
(D.
LOCATELLD),
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
pour
le Patrimoine
naturel
et culturel
de
St
Gervais.
- décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l’association
« Ciel
de
Ghunsa
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
500
€ à l'association
« Au
pays
de
Simo
».
- décide,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
d’attribuer
une
subvention
d’un
montant
de
300
€ à la « Compagnie
de
la
Côte
du
Rhône
Gardoise
».
D_2022
29
OBJET
: Demande
d’aide
Sur
le rapport
de
Mme
Sarah
LEFRANC,
1*®
Adjointe
au
Maire,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Considérant
la demande
de
subvention
exceptionnelle
de
M.
et Mme
LEGAILLARD),
reçue
en
mairie,
le 25
avril
dernier
:
La
commune
de
Saint-Gervais
a
un
espoir
féminin
dans
le
domaine
du
Hip
Hop,
Célia
LEGAILLARD,.
Elle
fait
partie
du
groupe
des
« Powerkids
» au
sein
de
l’association
LNB
de
Bagnols-sur-Cèze.
Elle
souhaite
continuer
ses
compétitions
en
se
rendant
en
Angleterre,
Montpellier
et Los
Angeles
dans
les
prochains
mois.
Mme
LEFRANC
propose
d’aider
financièrement
cette
famille
à
assumer
les
frais
de
déplacements,
les hébergements
et les frais
de
dossier
afin
que
Célia
LEGAILLARD
poursuive
sa
conquête
d’un
titre
sportif mondial.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’octroyer,
exceptionnellement,
une
subvention
d’un
montant
de
300
euros,
dans
le
but
qu’un
espoir
du
village
participe
aux
championnats
du
monde. D_2022 30 OBJET
: Restauration
Église
— lancement
des
études
L’adjoint
au
maire,
Daniel
LOCATELLI
rappelle
aux
conseillers
municipaux
la
nécessité
de
lancer
des
études
de
restauration
de
l’église
de
Saint-Gervais
et
Saint
Protais
suite
à des
désordres
apparus
au
niveau
des
voûtes.
Il
précise
que
cet
édifice
se
compose
d’une
abside
estimée
au
XIème
siècle
et le
reste
du
bâtiment
au
XIXème
siècle
et
qu’il
requière
des
compétences
techniques
et
esthétiques
patrimoniales
particulières.
M.
LOCATELLI
propose
de
confier
les
études
à Mme
Gabrielle
WELISCIL,
architecte
du
patrimoine
domiciliée
rue
Amiral
de
Brueys
à UZES
qui
a remis
une
proposition
en
date
du
10
mai
2022.
Son
étude
financière
se
compose
d’un
état
des
lieux
d’un
montant
de
2
400
€
HT,
d’un
diagnostic
d’un
montant
de
1 600
€
HT,
du
programme
de
travaux
d’un
montant
de
1 600
€
AT
soit
un
coût
global
de
5 600
€
HT
et
6
720
€
TTC.
Elle
soumet
en
option
des
recherches
historiques
et
documentaires
d’un
montant
de
1 600
€
HT. Le
début
de
cette
mission
est
programmé
pour
l’année
2022.
Le
Conseil
Municipal
après
délibération
et
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
:
-
ACCEPTE
de
confier
les
études
à un
architecte
spécialisé,
- _
ATTRIBUE
cette
mission
à
Mme
Gabrielle
WELISCH
d’un
montant
de
8
640
€
TIC,
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
D_2022 31 OBJET
: Régie
pour
l’organisation
des
festivités
des
13
et
14
juillet
2022
Le
Maire
rappelle
que
dans
le
cadre
des
festivités
organisées
par
la
Commune
les
13
et
14
Juillet
2022
:
e
Le
13
Juillet
2022
au
soir
:un
repas
sera
proposé
aux
administrés,
et
une
régie
spécifique
doit
être
ouverte.
e
Le
14
Juillet
2022
:un
concours
de
boule
gratuit
en
partenariat
avec
« L’Amicale
des
Boules
» de
Saint
Gervais.
Les
lots
seront
offerts
par
la
Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré
et
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et
0
abstention
:
°
Autorise
le
Maire
à ouvrir
une
régie
de
recette
à titre
exceptionnel
pour
ces
festivités.
e
Décide
de
fixer
le
tarif
du
repas
à 20,00
€
par
personne,
gratuit
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans
de
la
Commune
uniquement,
et
10,00
€
pour
les
enfants
de
moins
de
15
ans
hors
de
la
Commune.
D_2022_ OBJET
: Convention
avec
Logis
Cévenols
Cet
ordre
du jour
est
ajourné. D_2022 32 OBJET
: Modalités
de
publicité
des
actes
pris
par
les
communes
de
moins
de
3 500
habitants
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Gervais,
Vu
l’article
L.
2131-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
dans
sa
rédaction
en
vigueur
au
1° juillet
2022,
Vu
l’ordonnance
n°
2021-1310
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Vu
le décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements, Sur
rapport
de
Monsieur
le maire,
Le
maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
actes
règlementaires
pris
par
les
communes
(délibérations,
décisions
et arrêtés)
entrent
en
vigueur
dès
qu’ils
sont
publiés
et, pour
les
actes
individuels,
notifiés
aux
personnes
intéressées
et,
le cas
échéant,
après
transmission
au
contrôle
de
légalité.
A
compter
du
1° juillet
2022,
par
principe,
pour
toutes
les
collectivités,
la publicité
des
actes
règlementaires
et
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
sera
assurée
sous
forme
électronique,
sur
le
site
Internet
de
la
collectivité
«https://mairie-stgervaisgard.fr/
».
Les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
bénéficient
cependant
d’une
dérogation.
Pour
ce
faire,
elles
peuvent
choisir,
par
délibération,
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune :
-
soit par
affichage
;
-
soit par
publication
sur
papier
;
-
soit par
publication
sous
forme
électronique.
Ce
choix
pourra
être
modifié
ultérieurement,
par
une
nouvelle
délibération
du
conseil
municipal.
À
défaut
de
délibération
sur ce point
au
1% juillet 2022,
la publicité
des
actes
se fera
exclusivement
par
voie
électronique
dès
cette
date.
Considérant
la nécessité
de
maintenir
une
continuité
dans
les
modalités
de
publicité
des
actes
de
la
commune
de
Saint-Gervais
afin,
d’une
part,
de
faciliter
l’accès
à l’information
de
tous
les
administrés
et,
d’autre
part,
de
se
donner
le
temps
d’une
réflexion
globale
sur
l’accès
dématérialisé
à ces
actes,
le maire
propose
au
conseil
municipal
de
choisir
la modalité
suivante de
publicité
des
actes
règlementaires
et décisions
ne
présentant
ni un
caractère
règlementaire
ni
un
caractère
individuel
(à choisir.) :
Publicité par
affichage
(Mairie,
Cimetière,
Hameau
des
Célettes)
;
et Publicité
sous
forme
électronique
sur
le
site
de
la
commune
«
https://mairie-
stgervaisgard.fr/
».
Ayant
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le maire,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
décide,
par
15
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
d’adopter
la proposition
du
maire
qui sera
appliquée
à compter
du
1° juillet
2022.
q
ppliq
D_2022_ OBJET
: Admission
en
non-valeur
Cet
ordre
du jour
est
ajourné.
D_2022_ OBJET
: Approbation
du
dossier
de
clôture
du
mandant
de
la
construction
d’un
groupe
scolaire
Cet
ordre
du jour
est
ajourné.
D _2022_33 OBJET
: Tarifs
—
location
des
salles
communales
et
du
matériel
Le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
que
la
dernière
délibération
relative
aux
tarifs
des
salles
communales
date
du
16 Juin
2021,
et qu'il
est
souhaitable
de
la
compléter
en
y incorporant
les
frais
de
désinfection
de
la salle et du
matériel.
Le
Maire
propose
que
les
tarifs
suivants
soient
appliqués
à compter
du
16
juin
2022
:
e
Frais
de
désinfection
du
Foyer
Communal
et
du
matériel
: 100,00
€
eo
Frais
de
désinfection
de
la Salle Polyvalente
de
la Coquillonne
et du
matériel
: 100,00€
Toute
utilisation
de
la
salle,
location
ou
prêt
nécessite
que
cette
dernière
soit
rendue
propre,
les
déchets
triés
et emportés.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
15
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention
:
*__
Approuve
l’exposé
du
Maire.
+
Accepte
les
tarifs
et modalités
de
location
et de
prêt
ci-dessus
exposés,
en
annexe
tableau
récapitulatif.
*__
Autorise
le Maire
à signer
tout
document
relatif à cette
affaire. COMMUNE
DE
SAINT-GERVAIS
TARIES
au 16 juin 2022 - Délibération 2022-33 du 15 juin 2022
Capacité d'accueil
: 150 personnes
ck-end
Mariage
Semaine
Caution: 1 200€
We
£
Entretien compris
+ Frais de désinfection
100€
samedi matin au dimenche soir |
jeudi
29 heures au lundi midi
lundi au vendredi
Saint-Gervais
350€
900€
x
PARTICULIER
Extérieur
700€
1200 €
x
Saint-Gervais
A litre gracieux
x
Prêt gratuit
ASSOCIATION
Extérieur
x
x
Convention
SALLE
COMMUNALE
Capacité d'accueil
: 40 personnes
:
Week-end
Caution : 300 €
Entretien compris
_- Frais de désinfection 100 €
samedi matin au dimanche soir
PARTICULIER
Saint-Gervais
100€
ASSOCIATION
Saint-Gervais
A titre gracieux
Le Maire, Raymond CHAPUY
Questions
diverses
-
L’avant-projet
aménagement
Mairie,
anciens
bâtiments
école
et
cours
sera
présenté”
en
septembre.
-
Le
devis
pour
remplacement
équipement
informatique
et
téléphonique
Mairie/école
en
vue
de
l’arrivée
de
la
fibre
optique
est
en
cours
d’étude.
-
Attente
d’un
devis
pour
caméras
de
vidéo
surveillance
-
Le
programme
des
festivités
de
l’été
sera
distribué
cette
semaine.
-
Des
réunions
de
la
commission
PLU
auront
lieu
pendant
l'été.
-
Un
technicien
de
AB
Cèze
est
venu
auditer
l’environnement
du
ruisseau
de
Boutari
compte
tenu
du
risque
d’inondabilité
très
important
(zone
PPRI)
-
Les
tarifs
de
la
cuisine
centrale
livrant
les
repas
de
la
cantine
subiront
une
hausse
très
conséquente
à partir
de
septembre.
Fin
de
la réunion
à 22
heures
10
minutes.
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY