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Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 MARS 2022
Document publié le Mardi 29 mars 2022 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 29 MARS 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Banque,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Mardi
29
mars
2022
Commune
de Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
:10
Votants
:14 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
mardi
29
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
garderie
de
l’ancienne
école
communale
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:Sarah
LEFRANC,
Jean-Marc
BELLE-ROCHE,
Daniel
LOCATELLI,
Bernard
COUFFIN,
Jean-Louis
LICINI,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Sylvette
PRADON,
Denis
COURT,
Jacques
RIBOULET,
Absents
représentés
: Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Pascale
GOURJON
par
Daniel
LOCATELLI,
Bruno
OLIVIER
par
Raymond
CHAPUY,
Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY.
Absent
: Chloé
CALVIER
Date
de
la
convocation
:25
mars
2022
Secrétaire
:Daniel
LOCATELLI
L’approbation
du
Procès-verbal
du
conseil
municipal
du
mercredi
2
février
2022
est
reportée
au
prochain
Conseil
Municipal.
D_2022_013 OBJET
: Travaux
EEE
—
Phase
2 / SAINT
GERVAIS
-
secteur
n°7
Monsieur
le
Maire
expose
à l’Assemblée
le
projet
de
travaux,
sous
maîtrise
d'ouvrage
Syndicat
Mixte
d’Électricité
du
Gard
(SMEG),
pour
lequel
il
est
nécessaire
de
lancer
les
études. Commune
:SAINT
GERVAIS
Projet
:Travaux
EEE
- Phase
2
N°
opération
:21-TEP-EEE-27
Évaluation
approximative
des
travaux
:70
800,00
€
TTC
Participation
estimative
totale
de
la
collectivité
:17
700,
00
€
Coût
prévisionnel
des
études
:920,40
€
TTC
Afin
de
permettre
au
SMEG
le
lancement
des
études
correspondantes,
il
convient
de
prendre
acte
du
projet
présenté
et
de
s’engager
à rembourser
le
SMEG
du
montant
des
études
d’avant-
projet,
d’un
montant
estimé
à
:920,40
€
en
cas
de
renoncement
du
fait
de
la
commune.
Dans
le
cas
où
le
projet
se
réalise,
les
frais
d’étude
seront
intégrés
au
montant
de
l’opération
sur
lequel
est
calculée
la
part
communale. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
1.
Prend
acte
du
projet
de
travaux
et
de
son
évaluation
approximative,
ci-joint
état
financier
prévisionnel, 2.
Approuve
le
lancement
des
études
nécessaires
à la
définition
du
projet,
3.
S’engage
à verser
sa
participation
aux
études
estimée
à 920,40
€
en
cas
de
renoncement
au
projet
du
fait
de
la
commune,
4,
Autorise
le
SMEG
à mener
toutes
les
investigations
préparatoires
nécessaires
à
l'élaboration
de
l’étude.
D_2022 014 OBJET
: Etat
d’assiette
et destination
des
coupes
de
bois
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1
;
Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à
23
;
Considérant
le
document
d’aménagement
en
vigueur
pour
la
forêt
communale
:
Considérant
: ET La
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
22/11/2021
pour
lexercice
2022,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
F1
Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la
période
2016/2035,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
1)
ARRÊTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2022,
pour
lesquelles
PONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
: &
Coupe
prévue
à
,
,
,
Parcelle
Type
de
|
Volume
présumé
Surface
à
;
P
P
Année
prévue
à
(UG)
coupe®
réalisable
(m*)_
|
parcourir
(ha)
lémiétagement
l'aménagement
p
(Oui/Non)
15t
Taillis simple | 520
m3
4,34
ha
oui
2020
2)
DECIDE
de
la
destination
des
coupes
et
produits
des
coupes
de
l’état
d’assiette
de
l’exercice
2022,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
VENTE
OÙ
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
[Type
de
produit
(BO
bois
d'œuvre
; BI bois
d'industrie
; BE
bois
énergie...)
concerné
et choix
effectué,
avec
volume
indicatif
le cas
échéant]
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence.
_
Autre
choix
(UG)
(vente
de
Gré
à Gré
par
(A préciser)
Délivrance*
soumissions)
15t
Non
oui
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le
Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à
la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à
4. D-2022_ 015
-
OBJET
:Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et
que
le
conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif
du
Maire
sans
disposer
de
l'état
de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le
receveur
municipal.
Après
s’être
fait
présenter
les
budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et
les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et
des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les
titres
émis
et
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui
a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
paraissent
régulières
et
suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
Approuve
le
compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et
certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa
part
sur
la
tenue
des
comptes.
D_2022_016 OBJET
: Approbation
du
Compte
Administratif
2021
- Budget
communal
Le
conseil
municipal
examine
le
compte
administratif
2021
du
service
communal
qui
s'établit
ainsi
:
Exploitation Dépenses
507
961,53
€
Recettes
625
701,53
€
Résultats
reportés
188
089,34
€
Excédent
de
clôture
:
305
829,34
€
Investissement Dépenses
1 288
083,98
€
Recettes
1 284
407,25
€
Résultats
reportés
325
387,83
€
Excédent
de
clôture
:
321
711,10
€
Hors
de
la présence
de
M.
Raymond
CHAPUY,
maire,
le conseil
municipal
approuve,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention,
le
compte
administratif
2021
du
service
communal. D_2022 017 OBJET
: Affectation
des
résultats
- Budget
communal
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention,
d’affecter
les
résultats
ci-dessus
de
la
manière
suivante
:
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
de
305
829,34
€
au
compte
R
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Affectation
de
l’excédent
d’investissement
de
321
711,10
€
au
compte
R
001
(Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
reporté).
D _2022_018 OBJET
: Vote
des
taux
des
taxes
locales
Vu
le
code
général
des
impôts
et
notamment
les
articles
1379,
1407
et
suivants
ainsi
que
l'article
1636
B
sexies
relatifs
aux
impôts
locaux
et
au
vote
des
taux
d’imposition
;
Considérant
que
la
ville
souhaite
poursuivre
son
programme
d’équipements
auprès
de
la
population,
<
Compte
tenu
de
ces
éléments,
et
après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
aucune
abstention
:
Article
1°
: décide
de
maintenir
les taux
d’imposition
sur
2022
soit :
+ Foncier
bâti =
41,15
%
+ Foncier
non
bâti = 76,37
%
-
Ces
taux
s’appliquent
sur
la base
d’imposition
déterminée
par
les
services
fiscaux
de
l’État,
en
fonction
du
bien
immobilier,
et connaît
chaque
année,
une
revalorisation
forfaitaire
nationale
obligatoire
fixée
par
la loi
de
finances.
En
2021,
la
revalorisation
nationale
des
bases
a été
fixée
à 3,40
%.
Article
2
:charge
Monsieur
le
Maire
de
procéder
à la
notification
de
cette
délibération
à
l'administration
fiscale.
D_2022_019 OBJET
: Vote
du
budget
primitif
de
la
Commune
2022
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022,
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DÉPENSES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
002
Résultat
d'exploitation
305
829,34
€
011
Charges
à
caractère
201
950
€
reporté
général
013
Atténuations
de
charges
718
€
012
Charges
de
personnels
277
600
€
70
Ventes
de
produits-
42
800
€
014
Atténuation
de
3 400
€
prestations
produits
73
Impôts
et taxes
493
988
€
22
Dépenses
30
000
€
imprévues 74
dotations
et
86
100
€
023
virements
à
la
section
150
000€
participations
d'investissement
75
Autres
produits
de
11100
€
65
Autres
charges
de
128
792
€
gestion
courante
gestion
courante
76
Produits
financiers
0€
66
Charges
financières
14
700
€
77
Produits
exceptionnels
1200€
67
Charges
exceptionnelles
1 000
€
042
Opérations
d'ordre
de
0€
042
Opérations
d'ordre
de
5 000
€
transfert
entre
sections
transfert
entre
sections
DEPENSES
CHAPITRES
MONTANT
OPFI
-
001
Solde
321
711,10
€
OPFI
-
001
Solde
0€
d'exécution
de
la
section
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
d'investissement
reporté
OPFI
-
041
Opérations
€
OPFI
-
041
Opérations
€
patrimoniales
patrimoniales
OPFI
-
(040
Opération
€
OPFI
-
040
Opération
0€
d'ordre
de
transfert
entre
d'ordre
de
transfert
entre
section
sections
Op
11 — 1641
emprunts
263
000
€
OPFI
-
020
Dépenses
€
imprévues
OPFTI
- 021
Virement
de
la
150
000
€
Op
11
Nouveau
centre
647
300
€
section
d’exploitation
village
OPFTI
- 10
Immobilisations
85
000
€
Op
12
Travaux
bâtiments
15
000
€
corporelles
communaux Op
13
Aménagements
5 000
€
sportifs,
ludiques
et
patrimoniaux Op
14
Travaux
sur divers
20
000
€
chemins Op
16 Achat
de matériel
47
000
€
Op
17
Extension
18
700
€
éclairage
public
— réseaux
secs Op
19
Plan
local
€
d'urbanisme OPNI
5 300
€ OPFI
—
16
Emprunts
et
496
310
€
dettes
assimilées
TOTAL
556
711,10
€
TOTAL
1
199
610
€
RAR
479
270,40
€
RAR
43
897,29
€
GLOBAL
1 298
981,50
€
GLOBAL
1 298
507,29
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
de
budget
primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention
:
APPROUVE
le budget
primitif 2022
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de
fonctionnement
;
- RECETTES
: 941
735,34
€
- DEPENSES
: 812
442,00
€
- au
niveau
du
chapitre
et des
opérations
pour
la section
d'investissement ;
- RECETTES
: 1 298
981,50
€
- DEPENSES
: 1 298
507,29
€
D_2022
020
OBJET
: Approbation
du
Compte
de
Gestion
2021
— Convention
eau
/
assainissement
CAGR
ST
GERVAIS
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le compte
de
gestion
constitue
la reddition
des
comptes
du
comptable
à l'ordonnateur
et que
le conseil
municipal
ne
peut
valablement
délibérer
sur
le
compte
administratif du
Maire
sans
disposer
de
l'état de
situation
de
l'exercice
clos
dressé
par
le receveur
municipal.
Après
s’être
fait présenter
les budgets
primitifs
de
l’exercice
2021
et les
décisions
modificatives
qui
s’y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titre
de
recettes,
de
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
les
états
de
l’actif,
du
passif,
des
restes
à recouvrer
et des
restes
à payer, Après
s’être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2020,
celui
de
tous
les titres
émis
et de
tous
les mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu’il
a procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qu’il
lui a été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures,
Considérant
que
les
opérations
de
recettes
et de
dépenses
paraissent
régulières
et suffisamment
justifiées,
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
Approuve
le compte
de
gestion
du
trésorier
municipal
pour
l'exercice
2021.
Ce
compte
de
gestion,
visé
et certifié
conforme
par
l'ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni réserve
de
sa
part
sur
la tenue
des
comptes. D_2022 021 OBJET
: Approbation
du
compte
administratif
du
budget
de
la
convention
eau
/ assainissement
CAGR
ST
GERVAIS
2021
Le
conseil
municipal
examine
le compte
administratif 2021
de
la convention
eau
et
assainissement
qui
s’établit
ainsi
:
Exploitation Dépenses
24
638,35
€
Résultats
reportés
-4
039,79
€
Recettes
27
964,38
€
Excédent
de
clôture
:
- 713,76
€
Investissement Dépenses
0€
Recettes
0€
Excédent
de
clôture
:
- 4 429,58
€
Le
conseil
municipal
approuve,
par
14 voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention,
le compte
administratif 2021
de
la convention
eau
et assainissement
CAGR
ST
GERVAIS.
D_2022 022 OBJET
: Affectation
des
résultats
du
budget
de
la
convention
eau
/
assainissement
CAGR
ST
GERVAIS
Le
Conseil
Municipal
délibère
et
décide,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et aucune
abstention,
d’affecter
les résultats
ci-dessus
de
la manière
suivante :
Affectation
du
déficit
de
fonctionnement
de — 713,76
€ au
compte
R
002
(Résultat
de
fonctionnement
reporté)
;
Affectation
du
déficit
d’investissement
de
— 4 429,58
€ au
compte
R
001
Solde
d’exécution
de
la section
d’investissement
reporté).
D_2022_023 OBJET
: Vote
du
budget
primitif
2022
— Convention
eau
/ assainissement
CAGR
ST
GERVAIS
Il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
se
prononcer
sur
le
budget
primitif
2022,
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRES
MONTANT
CHAPITRES
MONTANT
002
Résultat
d'exploitation
0€
002
Résultat
d'exploitation
713,76
€
reporté
reporté 70
Ventes
produits
fabriqués,
43
713,76
€
011
Charges
à
caractère
33
000
€
prestations
général
0€
012
Charges
de
personnels
10
000
€
TOTAL
43
713,76
€
TOTAL
43
713,76
€
SECTION
INVESTISSEMENT
RECETTES
DEPENSES
CHAPITRES
MONTANTS
CHAPITRES
MONTANT
OPFI
-
001
Solde
0€
OPFI
-
(001
Solde
4
429,58
€
d'exécution
de
la
section
d'exécution
de
la
section
d'investissement
reporté
d'investissement
reporté
TOTAL
0€
TOTAL
4
429,58€
RAR
4
429,58
€
RAR
0€
GLOBAL
4
429,58
€
GLOBAL
4
429,58
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Vu
le projet
du
budget
primitif 2022,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et
aucune
abstention
:
APPROUVE
le budget
primitif 2022
arrêté
comme
suit :
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
de fonctionnement,
- RECETTES
: 43
713,76
€
- DÉPENSES
: 43
713,76
€
- au
niveau
du
chapitre
pour
la section
d'investissement,
- RECETTES
: 4 429,58
€
- DÉPENSES
: 4 429,58
€
Questions
diverses
-
Réunion
pour
un
premier
bilan
du
schéma
directeur
eau/assainissement
le
30
mars
-
Visite
AB
Cèze
courant
avril
pour
problème
ruissellement
ruisseau
de
Boutari.
-
Réunion
information
redevance
incitative
par
l’agglomération
le
11
mai
à
18h
à
la
Coquillonne
-
Première
tranche
circulation/stationnement
terminée,
la
prochaine
sera
présentée
au
conseil
communal
consultatif
-
La
circulation
devant
l’entrée
de
l’école
a été
fermée,
passage
par
le
parking
obligatoire.
Fin
de
la réunion
à 22
heures
12
minutes.
Le
Maire,
Raymond
CHAPUY