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Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 MARS 2023
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 02 MARS 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
2
mars
2023
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 10
Votants
: 13 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS,
le
jeudi
2
mars
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
garderie
de
l’ancienne
école
communale
sous
la Présidence
de
Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
:
Sarah
LEFRANC,
Daniel
LOCATELLI,
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Jean-Louis
LICINI,
Bruno
OLIVIER,
Denis
COURT,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Sylvette
PRADON.
Absents
représentés
: Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Jacques
RIBOULET
à Denis
COURT.
Absent
: Pascale
GOURJON,
Chloé
CALVIER.
Date
de
la
convocation
: Vendredi
24
février
2023
Secrétaire
: Daniel
LOCATELLI
En
début
de
séance,
le
Conseil
Municipal
accepte
à
l’unanimité
d’ajouter
un
ordre
du
jour
supplémentaire.
Le
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
jeudi
12
janvier
2023
est
approuvé
à
l’unanimité. D_2023 003 OBJET
: Cession
de
terrains
privés
communaux
L’adjoint
au
maire,
Daniel
LOCATELLI
rappelle
à l’assemblée
brièvement
l’historique
de
Pacquisition
des
parcelles
cadastrées
À
336
d’une
superficie
de
4
640
m°?
appartenant
à la
famille
PLANTEVIN
en
2015
et À
337
d’une
superficie
de
8 420
m°?
appartenant
à la famille
TRONC
en
2013,
au
lieu-dit
« La
Ramade
».
Un
groupe
scolaire
d’une
surface
de
735
m?
a été
construit
en
2020,
sur
la parcelle
A1002
de
2 223
m2,
et un
parking
avec
ses
accès
sur
la parcelle
A1001
de
1 580m2.
A
l'issue
de
cet
investissement,
la
Commune
dispose,
actuellement,
des
parcelles
nouvellement
cadastrées
ci-dessous
:
- À
1003
de
670
m?,
sis
«
Rue
Buissonnière
»,
- À
1004
de
2
287
m?,
sis
«
Rue
Buissonnière
»,
- À
1005
de
841
m2,
sis
«
Rue
Buissonnière
»,
- À
1008
de
1 352
m°,
sis « Rue
Buissonnière
»,
- À
1009
de
439
m2,
sis
«
Rue
Buissonnière
»,
- À
1010
de
2
760
m°,
sis
«
Rue
Buissonnière
»,
Soit
un
total
de
8 349
m2. M.
Daniel
LOCATELLI
expose,
à l’assemblée,
la proposition
technique et financière
du
Groupe
Terres
du
Sud
—
G3S
Provence
à AIGUES
VIVES.
Ce
projet
d’aménagement
comprend
13
lots
d’habitation
dont
12
en
construction
maison
individuelle
et
un
programme
locatif de
6 logements.
Deux
hypothèses
se présentent :
-
Acquisition
foncière
brute
soit
un
montant
de
200
000
euros,
net
vendeur.
-
Acquisition
foncière
avec
aménagement
d’un
parking
supplémentaire
de
6
emplacements
en
lieu
et place
d’une
partie
du
bassin
de
rétention,
soit un
montant
de
190
000
euros,
net
vendeur.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention :
-__
Reporte
à une
date
ultérieure
la cession
des
parcelles
énoncées,
-
Demande
une
étude
complémentaire
auprès
des
services
concernés.
D_2023
004
|
|
OBJET
: BIBLIOTHEQUE -— Elimination
de
documents
(Désherbage)
Monsieur
le
Maire
propose
de
définir
une
politique
de
régulation
des
collections
de
la
Bibliothèque
municipale
et d'en
définir
ainsi
qu'il
suit
les
critères
et les modalités
d'élimination
des
documents
n'ayant
plus
leur place
au
sein
des
collections
de
la Bibliothèque
municipale.
* mauvais
état
physique :
lorsque
la réparation
s'avère
impossible
ou
trop
onéreuse,
* contenu
manifestement
obsolète
: les ouvrages
éliminés
et remplacés
pour
cette
raison
seront
détruits
et,
si possible,
valorisés
comme
papier
à recycler,
+ nombre
d'exemplaires
trop
important
par
rapport
aux
besoins
: les
ouvrages
éliminés
pour
cette
raison
seront
proposés
à
des
institutions
qui
pourraient
en
avoir
besoin
(petites
bibliothèques,
hôpitaux,
maisons
de
retraite,
associations
de
coopération
avec
le
Tiers-monde
ou
l'Europe
de
l'Est,
etc.)
ou,
à défaut
détruits
et,
si possible
valorisés
comme
papier
à recycler.
Formalités
administratives
: dans
tous
les
cas,
l'élimination
d'ouvrages
sera
constatée
par
des
procès-verbaux
mentionnant
le
nombre
d'ouvrages
éliminés
et
leur
destination,
auquel
sera
annexé
un
état
des
documents
éliminés
comportant
les mentions
:
e d'auteur, ede
titre
ede
numéro
d'inventaire,
Cet
état pouvant
se présenter
soit
sous
forme
d'un
paquet
de
fiches,
soit
sous
forme
d'une
liste.
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
le Conseil
Municipal
charge
M.
Jean-Marc
BELLEROCHE,
Responsable
de
la Bibliothèque
municipale
de procéder
à la mise
en
œuvre
de
la politique
de
régulation
des
collections
telle
que
définie
ci-dessus
et de
signer
les procès-verbaux
d'élimination.
D_2023
005
OBJET
: Avis
sur
la
demande
d’affiliation
de
l’ Agence
Départementale
de
PHabitat
et
du
Logement
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard
L'Agence
Départementale
de
l'Habitat
et du
Logement
a demandé
son
affiliation
volontaire
au
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
du
Gard. Conformément
à
la
législation
en
vigueur
la
consultation
des
collectivités
et
établissements
publics
affiliés
au
CDG
30
est
nécessaire
préalablement
à
l’acceptation
de
cette
demande
d’affiliation
et doit
intervenir
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
la transmission
de
la demande
d’affiliation. En
effet,
il
peut
être
fait
opposition
à
cette
demande
par
les
deux
tiers
des
collectivités
et
établissements
déjà
affiliés
représentant
au
moins
les
trois
quarts
des
fonctionnaires
concernés
ou
par
les trois
quarts
de
ces
collectivités
et établissements
représentant
au
moins
les
deux
tiers
des
fonctionnaires
concernés.
Monsieur
le
Maire
demande
donc
au
conseil
municipal
de
donner
un
avis
favorable
ou
de
s’opposer
à l’affiliation
au
CDG
30
de
ce nouvel
établissement
public.
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
le
décret
n°
85-643
du
26
juin
1985,
notamment
en
ses
articles
2
,7
et
30
Vu
la délibération
du
conseil
d’administration
de
l’ Agence
Départementale
de
l'Habitat
et
du
Logement
en
date
du
4 janvier
2023
sollicitant
son
affiliation
volontaire
au
centre
de
gestion,
Vu
Pinformation
communiquée
par
le
Président
du
Centre
de
Gestion
à
tous
les
employeurs
locaux
affiliés
en
date
du
5 janvier
2023,
Le
rapport
entendu,
Après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
le Conseil
Municipal
donne
son
accord
à l’affiliation
de
cet
établissement
public
départemental
au
centre
de
gestion
de
la fonction
publique
territoriale.
D_2023
006
OBJET
: Demande
de
subvention
à
la
Préfecture
du
Gard
(Fonds
vert)
—
Restructuration
des
abords
de
la
mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
présents
les futurs
travaux
de restructuration
des
abords
de
la mairie.
Ce
projet
se constitue
de
la façon
suivante
:
-
De
désimperméabiliser
des
sols
artificialisés
précédemment,
-
De
rapporter
des
végétaux
dans
le
cadre
urbain
et d’exploiter
les
eaux
de
ruissellement,
- _
D’aménager
un
espace
public,
qualitatif,
support
de
différentes
manifestations
(lien
social),
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROJET
RESTRUCTURATION
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Demandeur
COMMUNE
DE
SAINT-GERVAIS
54,
route
de
Barjac
30200
SAINT-GERVAIS
Personne
à contacter
Isabelle
BODET
Coordonnées
secrétariat(@stgervaisgard.fr
Accueil
04
66
82
73
18
LD
04
66
82
99
36 Thématique
du
projet
Fonds
de renaturation
des villes et rénovation
des
parcs
de
luminaires
d’éclairage
public
PROJET Renaturation,
désimperméabilisations
et
Description
renouvellement
des
luminaires
d'éclairage
public
77
555,
00
€
Coût
total
HT.
93
066,
00
€
Coût
total
T.T.C.
FINANCEMENT
Etat
30
%
23
266
€
Part
communale
54
289
€
(minimum
20
%)
Date
prévisionnelle
des
2023
travaux
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
:
-__
de
l’État
au
titre
du
Fonds
vert
pour
l’accélération
de
la transition
écologique
dans
les
territoires,
Le
conseil
municipal,
après
avoir
ouï
l'exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention
:
e
SOLLICITE
l’aide
de
l’État
au titre
du
Fonds
vert
pour
l’accélération
de
la transition
écologique
dans
les territoires,
e
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
e
_PRECISE
que
ces
travaux
seront
réalisés
courant
de
l’année
2023,
e
_ DECIDE
de
réunir
sa part
contributive,
e
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et demandes
relatives
à l’opération,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
D_2023
007
OBJET
: Demande
de
subvention
à
la
Région
Occitanie
—
Restructuration
des
abords
de
la
mairie
Monsieur
le Maire
rappelle
aux
Membres
présents
les
futurs
travaux
de
restructuration
des
abords
de
la mairie.
Ce
projet
se
constitue
de
la façon
suivante
:
-
De
désimperméabiliser
des
sols
artificialisés
précédemment,
-__
De
rapporter
des
végétaux
dans
le cadre
urbain
et
d’exploiter
les
eaux
de
ruissellement,
-__
De
créer
un
îlot
de
fraicheur
entre
les
bâtiments
municipaux,
- _
D’aménager
un
espace
public,
qualitatif,
support
de
différentes
manifestations
(lien
social),
PLAN
DE
FINANCEMENT
PROJET
RESTRUCTURATION
DES
ABORDS
DE
LA
MAIRIE
Demandeur
COMMUNE
DE
SAINT-GERVAIS
54,
route
de
Barjac 30200
SAINT-GERVAIS
Personne
à
contacter
Isabelle
BODET
Coordonnées
secrétariat(@stgervaisgard.fr
Accueil
04
66
82
73
18
LD
04
66
82
99
36
Thématique
du
projet
Aménagement
et qualification
environnementale
d’espaces
publics
résilients
PROJET
Renaturation,
désimperméabilisations
et création
Description
d’îlots
de
fraicheur
et de
verdure
en
cœur
de
ville
88
829,
60
€
Coût
total
HT.
106
595,
52
€
Coût
total
T.T.C.
FINANCEMENT
Région
Occitanie
20
%
17
765,92
€
Part
communale
71
063,
68
€
(minimum
20
%)
Date
prévisionnelle
des
2023
travaux
Par
conséquent,
Monsieur
le Maire
propose
de
solliciter
l’aide
:
-
de
la Région
Occitanie
au
titre
du
dispositif aménagement
et qualification
environnementale
d’espaces
publics
résilients,
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
ct 0
abstention
:
e
SOLLICITE
l’aide
de
la Région
au titre
du
dispositif aménagement
et qualification
environnementale
d’espaces
publics
résilients,
e
VALIDE
le plan
de
financement
présenté
ci-dessus,
+
PRECISE
que
ces
travaux
seront
réalisés
courant
de
l’année
2023,
e
DÉCIDE
de
réunir
sa part
contributive,
e
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
l’exécution
des
formalités
et demandes
relatives
à
l’opération,
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tous
les
documents
inhérents
à cette
affaire.
D_2023 008 OBJET
: Programme
économie
énergie
de
l’éclairage
public
année
2023
—
Saint
Gervais
- 07
Travaux
EEE
- Phase
3
Monsieur
le Maire
expose
à l'Assemblée
le projet
envisagé
pour
les
travaux
: Travaux
d'Eclairage
Public
Ce
projet
s'élève
à 40
002,50
€
HT
soit
48
003,00
€ TTC.
Définition
sommaire
du
projet : Dans
le
cadre
des
opérations
d'économie
d'énergie
en
éclairage
public,
et
de
façon
à s'inscrire
dans
une
démarche
de
Développement
Durable,
le
SMEG
projette
sur
un
certain
nombre
de
communes
d'engager
sur
une
période
de
3
à 4
ans,
un
programme
de
rénovation,
de
sobriété
des
consommations
électriques,
de
protection
de
l'environnement,
et de
diminution
de
la
pollution
lumineuse.
Plusieurs
paramètres
doivent
être
intégrés
dans
le projet
pour
permettre
d'atteindre
ces
objectifs
et des
facteurs
d'économies
d'énergie
significatifs
(facteur
de
réduction
de
4 à 6).
Les
choix
se
sont
portés
essentiellement
sur
les points
suivants
:
+ Mise
aux
normes
et sécurité
des
armoires
de
commande,
y compris
horloge
astronomique,
+ Suppression
des
sources
lumineuses
polluantes
comme
les
ballons
fluo
(mercure),
+ Adapter
et dimensionner
les puissances
installées
en
fonction
des
besoins
et des
strictes
exigences
"éclairer juste",
+ Diminuer
l'empreinte
carbone
en
utilisant
des
systèmes
bi-puissance
permettant
l'abaissement
programmable
de
puissance
sur
une
durée
définie,
avec
réduction
par
exemple
de
50%
à 70%
de
la puissance
sur
une
source
LED
pour
une
consigne
basse
de
6 à 9 heures
par
nuit,
soit
70%
du
temps
d'éclairement,
+ Et
enfin,
diminuer
la pollution
lumineuse
et la distribution
spatiale
des
émissions
(ULR),
au
sens
de
l'arrêté
de
décembre
2018
sur
la lutte
contre
la pollution
lumineuse,
par
le choix
de
matériels
avec
un
bon
comportement
photométrique.
Pour
la commune
de
SAINT
GERVAIS
les
travaux
de
cette
3ème
phase
de
2023
et solde
du
programme
EEE
comprennent,
le remplacement
de
46
points
lumineux
sur
les
armoires
À,
B
et E,
armoires
essentiellement
équipées
avec
des
sources
SHP
grandes
puissances
de
70-100w
à
150w,
ainsi
que
des
sources
Ballon
Fluo
125w
(mercure),
par
des
lanternes
LEDS
avec
variateur
de
puissance,
gradation
de
60%,
sur
une
durée
consigne
basse
de
7 heures,
soit
de
22h00
à 5h00.
Conformément
à ses
statuts
et aux
règlements
en
vigueur,
le
Syndicat
Mixte
d'Electricité
du
Gard
réalise
des
travaux
électriques
et d'éclairage
public
sur
le territoire
des
communes
adhérentes
qui
ont
transféré
leur
maîtrise
d'ouvrage
de
leurs
travaux
d'électricité
ou
de
leurs
travaux
d'investissement
sur
le réseau
d'éclairage
public.
Le
SMEG
réalise
les
travaux
aux
conditions
fixées
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
(EFE).
Après
avoir
ouï
son
Maire
et après
en
avoir
délibéré,
par
13
voix
pour,
0 voix
contre
et 0
abstention,
l'Assemblée
:
1.
Approuve
le projet
dont
le montant
s'élève
à 40
002,50
€
HT
soit
48
003,00
€
TTC,
dont
le
périmètre
est
défini
dans
le dossier
d'avant-projet
ci-joint,
ainsi
que
l'Etat
Financier
Estimatif,
et demande
son
inscription
au
programme
d'investissement
syndical
pour
l'année
à venir.
2.
Demande
les
aides
qu'il
est possible
d'obtenir
auprès
d'autres
organismes
3.
S'engage
à inscrire
sa participation,
telle
qu'elle
figure
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-
joint,
et qui
s'élèvera
approximativement
à
12
000,00
€.
4, rue
Bridaine
30000
Nîmes
Tél
: 04
66
38
65
75
contact@territoireenergiegard.fr
1 - Proposition
de
délibération
www.territoireenergiegard.fr
22-TEP-EEE-25
PROPOSITION
DE
DÉLIBÉRATION
SAINT
GERVAIS
- SECTEUR
07
Travaux
EEE
- Phase
3
4. Autorise
son
Maire
à viser
l'Etat
Financier
Estimatif
ci-joint,
ainsi
qu'un
éventuel
Bilan
Financier
Prévisionnel
qui pourra
définir
ultérieurement
la participation
prévisionnelle
compte
tenue
des
décisions
d'attribution
des
aides
ou
des
modifications
du
projet.
5. Versera,
sa participation
en
deux
acomptes
comme
indiqué
dans
l'Etat
Financier
Estimatif
ou
au
Bilan
Financier
Prévisionnel
: - le premier
acompte
au
moment
de
la commande
des
travaux.
- le second
acompte
et solde
à la réception
des
travaux.
6. Prend
note
qu'à
la réception
des
travaux
le syndicat
établira
l'état
de
solde
des
travaux,
et
calculera
à ce
moment
la participation
définitive
de
la collectivité
sur
la base
des
dépenses
réalisées. 7. Par
ailleurs,
la commune
s'engage
à prendre
en
charge
les
frais
d'étude
qui
s'élèvent
approximativement
à
1 793,90
€ TTC
dans
le cas
où
le projet
serait
abandonné
à la demande
de
la mairie. Questions
diverses
-
Devis
pour
travaux
de
liaison
épicerie/cantine
demandés
(électricité,
cloison
plâtre)
-
Chantiers
Passe
Murailles
:Chemin
du
four
à
chaux,
Draille
des
chartreux,
ancienne
salle
de
classe
;les
travaux
sont
terminés.
-
Attente
des
devis
pour
opération
signalisation,
voirie
et
sécurité
dans
le
village.
-
La
SAUR
(délégation
service
public
eau
potable)
installera
au
sommet
de
l’église
une
antenne
pour
télé
relève
des
compteurs.
-
Le
budget
2023
sera
à l’ordre
du
jour
de
la
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
le
jeudi
23
mars
à 20h.
-
Travaux
Mairie
:accord
de
subvention
du
conseil
départemental
et
de
la
région,
attente
décision
de
l’état
(DETR).
Demandes
« fonds
vert
»
et
désimperméabilisassions
des
sols,
(voir
délibérations
6 et
7).
Fin
de
la réunion
à 21
heures
15
minutes.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Raymond
CHAPUY
Daniel
LOCATELLI