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Procès Verbal - Proces Verbal cm 01 DECEMBRE 2022
Document publié le Jeudi 1 décembre 2022 par la commune de Saint-Gervais.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 01 DECEMBRE 2022)
Thèmes du document : Sécurité routière, Démocratie, Justice et droit,
République
Française
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
1
DECEMBRE
2022
Commune
de
Saint-Gervais
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Nombre
de
membres
présents
: 9
Votants
: 14 L’AN
DEUX
MILLE
VINGT-DEUX,
le
jeudi
1
décembre
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
salle
de
garderie
de
l’ancienne
école
communale
sous
la Présidence
de Monsieur
Raymond
CHAPUY,
Maire.
Etaient
présents
: Sarah
LEFRANC,
Daniel
LOCATELLI,
Jean-Marc
BELLE-ROCHE,
Bernard
COUFFIN,
Bruno
OLIVIER,
Juan
MORENILLA
PEREZ,
Sylvette
PRADON,
Jacques
RIBOULET.
Absents
représentés
: Pascale
GOURION
par
Daniel
LOCATELLI,
Florelle
MISSOUR
par
Raymond
CHAPUY,
Adeline
MARTIN
par
Sarah
LEFRANC,
Jean-Louis
LICINI
à
Bernard
COUFFIN,
Denis
COURT
à Jacques
RIBOULET.
Absent
: Chloé
CALVIER
Date
de
la
convocation
: 25
novembre
2022
Secrétaire
de
séance
: Daniel
LOCATELLI
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
jeudi
29
septembre
2022
est
approuvé
à
l'unanimité. D 2022
047
OBJET
: Délégation
au
SIIG
de
la
diffusion
des
données
adresses
de
la
commune
sur
le
site
national
de
l’adresse
pour
l’alimentation
de
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
et ses
articles
L.
2213-28
et L.
2121-30,
Vu
le Code
des
relations
entre
le public
et l'administration
et ses
articles
L321-4
et R321-5,
Va
la loi n°2015-991
du
7 août
2015,
dite
loi NOTRE,
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République,
et
obligeant
les
collectivités
locales
de
plus
de
3
500
habitants
à
rendre
publiques
par
voie
électronique
les
données
qu’elles
détiennent,
Vu
la loi n°2016-1321
du
7 octobre
2016,
dite loi pour
une
république
numérique,
et notamment
son
article
14
portant
sur
la mise
à disposition
des
données
de
référence
en
vue
de
faciliter
leur
réutilisation, Vu
la
loi
n°2022-217
du
21
février
2022,
loi
relative à
la
différenciation,
la
décentralisation,
la
déconcentration
et
portant
diverses
mesures
de
simplification
de
l'action
publique
locale,
et
notamment
son
article
169
portant
sur
le pouvoir
du
conseil
municipal
sur
la dénomination
des
voies
et lieux-dits,
y
compris
les voies
privées
ouvertes
à la circulation,
Considérant
que
la
qualité
des
services
publics
et
privés
apportés
aux
administrés
(livraison
courriers
et
colis,
raccordement
aux
réseaux,
secours
à
la
personne,
recensement
de
la
population,
déploiement
de
la
fibre
optique...)
repose
très
souvent
sur
la bonne
identification
des
voies
et des
adresses,
une
gestion
et une
diffusion
efficaces
de
ces
données
constituent
donc
un
enjeu
fondamental,
Considérant
que
la dénomination
des
voies
est
de
la responsabilité
du
conseil
municipal, Considérant
que
le
numérotage
des
maisons
et
autres
constructions
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
Considérant
que
la
commune
peut,
dans
le
cadre
de
la
déclinaison
numérique
de
ces
responsabilités,
être
accompagnée
par
une
structure
de
mutualisation
telle
qu'un
EPCI,
Considérant
que
depuis
2010
le
SIIG
a
entrepris
de
constituer
puis
de
maintenir
une
base
de
données
des
voies
et
des
adresses
dénommée
Base
Adresse
Territoriale
(BAT)
et
a maintenu
depuis
un
échange
constant
avec
ses
communes
adhérentes
permettant
une
mise
à jour
en
continu
de
ces
données
de
référence,
Considérant
que
la fraction
de la BAT
qui
concerne
le territoire
communal
est assimilable
à une
Base
Adresse
Locale
(BAL),
Considérant
que
le
processus
technique
de
contribution
à
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN)
requiert
une
certification
par
la commune,
Considérant
que
depuis
la
constitution
de
la
BAT
le
SIIG
défend
des
propositions
visant
à
la
simplification
des
démarches
des
communes
concernant
le
porté
à
connaissance
des
informations
voies-adresses
auprès
des
différentes
administrations
publiques,
Il est demandé
au conseil
municipal
de bien vouloir,
compte
tenu
de l’ensemble
de ces éléments,
se prononcer
sur
les
éléments
suivants
:
Le
conseil
municipal
prend
connaissance
des
récentes
évolutions
réglementaires
et
reconnaît
son
rôle
essentiel
en
tant
que
premier
maillon
de
la chaîne
de
connaissance
sur
la
localisation,
la
délimitation
et
la
dénomination
des
voies
ainsi
que
sur
l’adressage
des
maisons
et
autres
constructions
sur
son
territoire.
Par
son
adhésion
au
SIIG
la
commune
délègue
la
gestion
technique
des
données
voies
et
adresses
au
syndicat
qui
s’est
engagé
à
maintenir
les
dispositifs
d’animation
et
les
dispositifs
techniques
permettant
la disponibilité
d’une
BAT
de
grande
qualité.
Le
conseil
municipal
et
le
SIIG
s’accordent
sur
le
principe
qu’une
donnée
concernant
une
adresse
est
réputée
certifiée
par
la commune
à partir
du
moment
où
cette
donnée
apparaît
avec
un
état
«
stable
et définitif » dans
la BAT
du
SIIG.
Le
conseil
municipal
certifie
le
stock
de
données
adresses
géré
par
le
SIIG
sur
le
territoire
de
sa commune
à la date
de
la présente
délibération.
Le
conseil
municipal
délègue
au
SIG
l’acte technique
de publication
des
données
adresses
vers
la
Base
Adresse
Nationale
(BAN),
le
SIIG
s’engageant
à
prendre
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
faire
connaître
la
disponibilité
de
ces
données
auprès
des
utilisateurs
potentiels. Le
Conseil,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
APPROUVE
les
conditions
exposées,
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à accomplir
tout
acte
nécessaire
à l’exécution
de
la
présente
délibération. D_2022_048 OBJET
: Révision
des
tarifs
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2023
VU
Particle
R
531-52
du
Code
de
l'Education,
Considérant
la délibération
n°2020-05-01
du
8 septembre
2020
fixant
les
tarifs
de
la cantine
scolaire,
à savoir
à 4,44
€
le
repas.
Monsieur
le Maire
expose,
à l’assemblée,
que
la Communauté
d’ Agglomération
du
Gard
Rhodanien
a adressé,
à l’ensemble
des
collectivités
utilisatrices
du
service
restauration,
un
courrier
annonçant
la future
hausse
du
prix
du
repas.
En
résumé,
la situation
géopolitique
en
Europe
cumulée
et
l’entrée
en
vigueur
de
la loi
EGalim
ont
pour
conséquences
une
forte
augmentation
des
coûts
des
matières
premières
et
des
produits
issus
de
l’agriculture
biologique
et durable.
Mi çe La
Communauté
d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien
annonce
également
que
le budget
prévisionnel
2023
sera
construit
sur
une
augmentation
du
prix
du
repas
de
1 € TTC
portant
le
prix
du
repas
facturé
à 5,46
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose,
à l’issue
des
faits
énoncés,
de
passer
le repas
de
4,44
€ à 5,46
€ à
partir
du
2 janvier
2023.
Ouï
cet
exposé
et après
délibération,
le
Conseil
Municipal,
par
13
voix
pour,
1 voix
contre
et 0
abstention : DECIDE De
prendre
acte
de
l’augmentation
annoncée
par
la
Communauté
d’Agglomération
du
Gard
Rhodanien, De
fixer
le prix
du
repas
de
cantine
scolaire
à un
montant
de
5,46
€ à compter
du
2 janvier
2023, D'autoriser
Monsieur
le Maire
à appliquer
ce
nouveau
tarif et de
modifier
le règlement
des
services
périscolaires.
D_2022 049 OBJET
: Avant
l’adoption
du
budget
communal.
Autorisation
d’engager,
liquider,
et
mandater
les
dépenses
d’investissement;
(Dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouvert
au
budget
de
l’exercice
précédent)
M.
le
Maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié
par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d’une
collectivité
territoriale
n’a
pas
été
adopté
avant
le
1% janvier
de l’exercice
auquel
il s’applique,
l’exécutif de la collectivité
territoriale
est en
droit, jusqu’à
Padoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d’engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l’année
précédente.
Il est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au remboursement
en
capital
des
annuités
de
la dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu’à
l’adoption
du
budget
ou
jusqu’au
15
avril,
en
l’absence
d’adoption
du
budget
avant
cette
date,
l’exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
L’autorisation
mentionnée
à l’alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l’affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d’engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l’exécutif peut
les
liquider
et les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l’exercice
par
la
délibération
d’ouverture
de
l’autorisation
de
programme
ou
d’engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s’applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.4312-
6. Par
conséquent
:
Montant
budgété
: dépenses
d’investissement
2022
: 758
300,00
€
(Hors
chapitre16
: remboursement
d’emprunts)
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
189
575,00
€
(25%
x
758
300,00
€)
Soit
une
répartition
suivante
par
chapitre
d’investissement
:
CHAPITRES
Montant
budgété
en
Autorisation
en
2023
2022
20
Immobilisation
5
300,00
€
1
325,00
€
incorporelles 21
Immobilisations
0,00
€
0,00
€
corporelles Op.
equ:
11-
Nouveau
647
300,00
€
161
825,00
€
Centre
village
Op
equ:
12-
Travaux
15
000
,00€
3
750,00
€
bâtiments
communaux
Op
equ
:
13
—
5 000
,00€
1 250,00
€
Aménagements
sportifs,
ludiques
et patrimoniaux
Op
equ:
14-
Travaux
sur
20
000,00€
5 000,00
€
divers
chemins
Op
equ:
16
-
Achat
de
47
000,00€
11
750,00
€
matériel Op
equ:
17
—
Extension
18
700,00€
4 675,00
€
éclairage
public
—
réseaux
secs TOTAL
758
300,00
€
189
575,00
€
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
ouï
l’exposé
M.
Le
Maire
et
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et 0 abstention
:
-
Décide
d’accepter
les
propositions
de
M.
Le
Maire
dans
les
conditions
exposées
ci-
dessus. D_2022_ 050 OBJET
: Lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMD)
relatif aux
développements
de
projets
photovoltaïques
en
toitures
et ombrière
(...)
Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
municipale
que
l’appel
à manifestation
d’intérêt
(AMI)
ou
appel
à projets
(AAP)
présente
pour
une
personne
publique
soumise
à la commande
publique
de
proposer
des
projets
dans
lesquels
elle
trouve
un
intérêt
sans
pour
autant
que
le
projet
réponde
à un
besoin
exprimé
précisément.
Afin
de
susciter
la plus
grande
appétence
pour
ces
projets,
les
personnes
publiques
organisent
ce type
de
démarche
collaborative
au travers
de procédures
ad
hoc,
usuellement
appelées
appels
à manifestation
d’intérêt
(AMI)
ou
appels
à projets
(AAP).
L’appel
à manifestation
d’intérêt
vise
à mutualiser
les projets
photovoltaïques
en
toitures
et en
ombrières
pour
:
-
Faciliter
le développement
des
projets
et provoquer
des
effets
de
leviers
;
-
Susciter
l’intérêt
d’opérateurs
économiques
en
capacité
de
développer
les
projets
;
-
Mettre
en
lumière
la volonté
du
territoire
de
s’engager
dans
la transition
énergétique.
L'objectif recherché
étant
de
constituer
un
volume
conséquent
de
projets
photovoltaïques.
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
procéder
au
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d'intérêt
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
l’installation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et sur
toitures.
Le
Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
de
Monsieur
le Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
1°)
Décide
le
lancement
d’un
appel
à
manifestation
d’intérêt
(AMI)
dans
le
cadre
de
la
réalisation
de
panneaux
photovoltaïques
en
ombrières
et en
toiture.
2°)
Dit
que
l’association
CleanTech
Vallée
est
chargée
de
recenser
les
projets
au
sein
des
communes
adhérentes
de
la communauté
de
communes,
réaliser
les
pré-visites
techniques
pour
s’assurer
de
la faisabilité
du
projet
et
d’établir
le
cahier
des
charges.
3°)
Dit
que
la
communauté
d’agglomération
est
chargée
de
lancer
l’appel
à
manifestation
d’intérêt. 4°)
Autorise
Monsieur
le Maire,
ou
son
délégué,
à signer
l’ensemble
des
actes
à intervenir
à cet
effet. D_2022
051
OBJET
: Etat
d’assiette
et
destination
des
coupes
de
bois
Vu
le
Code
Forestier,
en
particulier
les
articles
L212-2,
L214-5
à
8,
L214-10,
L214-11
et
L243-1 ; Vu
la
Charte
de
la
Forêt
Communale,
en
particulier
les
articles
14
à 23
;
Considérant
le document
d’aménagement
en
vigueur
pour
la forêt
communale
;
Considérant :
M
La
proposition
d’état
d’assiette
des
coupes
faite
par
l'ONF
le
03/11/2022
pour
l’exercice
2022,
avec
les
propositions
de
destination
pour
ces
coupes
ou
leurs
produits.
M
Le
programme
pluriannuel
de
coupes
pour
la période
2016/2035,
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention
:
1)
ARRÊÈTE
l’état
d’assiette
des
coupes
de
l’exercice
2023,
pour
lesquelles
PONF
procédera
à la
désignation,
comme
suit
: Volume
Percelle |
Type
de
présumé
parcourir
|
l’aménagement
(UG)
|
coupe
réehsabte
(ha)
(Oui/Non)
(m°)
23t
Taillis
| 540
m3
5,36
ha
oui
simple
2)
DECIDE
de
la
destination
des
coupes
et produits
des
coupes
de
Pétat
d’assictte
de
l'exercice
2022,
ainsi
que
des
modalités
de
leur
commercialisation
Surface
à
Coupe
prévue
à
,
,
k
Année
prévue
à
l’aménagement
2023
VENTE
OU
DELIVRANCE
DE
BOIS
SUR
PIED
Choix
Destination
- Mode
de
vente
BE
bois
énergie
3A3
3A4
3A5
Parcelle
Vente
avec
mise
en
concurrence
Autre
choix
(vente
de
Gré
à Gré
par
(4 préciser)
(UG)
Délivr
k
ne
élivrance
soumissions)
23t
Oui
Non
DONNE
POUVOIR
à Monsieur
le Maire
pour
signer
tout
document
nécessaire
à la
bonne
exécution
des
opérations
visées
aux
alinéas
1 à 4.
D_2022
052
OBJET
: Décision
Modificative
1 —- Budget
Convention
EAU
ASST
CAGR
ST
GERVAIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
Virement
de
Crédits
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2022,
CREDITS
A
OUVRIR Imputation
Nature
Montant
011/61523
Réseaux
10
000,00
Total
10
000,00
CREDITS
A
REDUIRE Imputation
Nature
Montant
012
/ 621
Personnel
extérieur
au
service
10
000,00
Total
10
000,00
D _2022 053 OBJET
: Décision
Modificative
2 —
Budget
Convention
EAU
ASST
CAGR
ST
GERVAIS
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
Crédits
Supplémentaires
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2022 : COMPTES
DEPENSES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
011/61523
Réseaux
5 000,00
Total
5 000,00
0,00 COMPTES
RECETTES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
70
/ 708
Produits
des
activités
annexes
5
000,00
Total
5
000,00
0,00
D_2022
054
OBJET
: Décision
Modificative
5
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
(délégation
eaux
pluviales)
suivants,
sur
le
budget
de
l’exercice
2022 :
COMPTES
DEPENSES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/238
Avances
versées
sur
commandes
5
871,00
d'immobilisations
corporelles
Total
5
871,00
0,00
COMPTES
RECETTES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/2313
Constructions
5
871,00
Total
5
871,00
0,00
D_2022_
055
OBJET
: Décision
Modificative
6
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0 voix
contre
et 0 abstention,
décide
de
procéder
au
vote
de
CS
(Construction
du
groupe
scolaire)
suivants,
sur
le budget
de
l’exercice
2022 :
COMPTES
DEPENSES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/ 238
Avances
versées
sur
commandes
63
023,00
d'immobilisations
corporelles
Total
63
023,00
0,00
COMPTES
RECETTES Imputation
Nature
Ouvert
Réduit
041
/2313
Constructions
63
023,00
Total
63
023,00
0,00 D_2022 056 OBJET
: Convention
de
partenariat
téléassistance
Bonjours
société
Bonjours
propose
un
service
de
téléassistance
à domicile
au
bénéfice
des
personnes
âgées
ou
à mobilité
réduite.
Elle
propose,
aux
élus
:
- d’adhérer
à cette
convention
de
partenariat
téléassistance
(réseau
de
sécurité
et
d’aide
téléphonique), - de
participer
au
financement
de
l’abonnement
mensuel
ou
de
produits
spécifiques,
- de
statuer
sur
une
participation
financière.
|
Mme
Sylvette
PRADON,
conseillère
municipale,
expose,
aux
membres
présents,
que
la
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
Ü voix
contre
et
0 abstention
:
DECIDE
-
D’adhérer
à la
convention
de
partenariat
téléassistance
(réseau
de
sécurité
et
aide
téléphonique)
avec
Bonjours,
-
De
participer
au
financement
de
l’abonnement
mensuel
à raison
de
5 euros
maximum
par
abonné
à condition
que
toutes
les
démarches
auprès
des
organismes
sociaux
aient
été,
au
préalable,
effectuées
et
que
le
reste
à charge
soit
supérieur
à l’aide
communale
apportée
; cette
aide
débutera
à compter
du
1er
janvier
2023,
-
D'’autoriser
M.
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents
à cette
affaire.
OBJET
: Eclairage
public
—
modification
horaire
horloge
D_2022 057 OBJET
: Demande
de
subvention
au
titre des
amendes
de
police — répartition
2023 Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
Département
du
Gard
doit
procéder
à la
répartition
du
produit
des
amendes
de
police
en
matière
de
circulation
routière
aux
communes
de
moins
de
10000
habitants.
Il
propose
de
soumettre
un
dossier
de
demande
de
subvention
pour
les
aménagements
suivants
: Création
de
2
ralentisseurs,
soit
un
montant
de
9
216,74
€
HT
Installation
de
panneaux
de
signalisation
routière,
soit
un
montant
de
7
260,58
€
HT
Création
de
passage
piéton,
soit
un
montant
de
911,77
€
HT
-
Mise
en
place
de
2
radars
pédagogiques,
soit
un
montant
de
6
650,58
€ HT
Les
travaux
sont
estimés
à 24
039,67
€
HT.
Il
précise
que
le
versement
de
cette
subvention
ne
s’effectuera
qu’après
délibération
du
Conseil
Municipal
comportant
l’engagement
de
réaliser
ces
travaux
et
propose
à l’assemblée
de
délibérer
en
ce
sens.
Le
conseil
municipal,
vu
l’exposé
du
Maire,
et
après
en
avoir
délibéré,
par
14
voix
pour,
0
voix
contre
et
0
abstention
:
-__
Décide
d’accepter
cette
proposition
et
d’engager
les
travaux
suivants
:
o
Création
de 2
ralentisseurs,
o
Installation
de
panneaux
de
signalisation
routière, o
Création
de
passage
piéton,
o
Mise
en
place
de
2 radars
pédagogiques,
-_
Autorise
M.
le Maire
à déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
au
titre
des
amendes
de
police
— répartition
2023.
Questions
diverses
-
Les
législateurs
ont
décidé
de
ne
pas
modifier
la
loi
sur
le
reversement
de
la
taxe
d'aménagement
des
communes
vers
les
EPCI
(reversement
facultatif).
Pas
de
changement
par
rapport
à la
situation
actuelle
pour
la
CAGR.
-
La
SAUR
sera
le
fermier
eau
potable/
assainissement
(partie
fonctionnement)
à
partir
du
01/01/2023,
pour
la
part
investissement
qui
reste
à l’agglomération,
des
discussions
sont
en
cours
pour
trouver
une
règle
de
répartition
«
solidaire
» entre
les
communes.
-
Rencontre
avec
l'architecte
sur
projet
mairie,
accord
de
subvention
du
conseil
départemental.
- _
Repas
de
ainés
le
07/12/2022
à midi.
Fin
de
la réunion
à 22
heures
30
minutes.
Le
maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Raymond
CHAPUY
Daniel
LOCATELLI Mis
en
ligne
le
AS
lol
Pers
À pure
CL A2/9/frrs