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Procès Verbal - 2025 11 marche assurances tampon
Document publié le Mardi 10 juin 2025 par la commune de Pont-sur-Sambre.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2025 11 marche assurances tampon)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
UE A ARRONDISSEMENT D’AVESNES SUR F
2025/ VILLE DE PONT SUR SAMB!
EXTRAIT DU PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 10 JUIN 2025
Date de convocation : 04/06/2025 Nombre de conseillers en exercice : 23 Date d'affichage : 04/06/2025 Présents : 14 dont 4 pouvoirs Votants : 18
Le dix juin deux mil vingt-cinq à dix-huit heures trente minutes,
Le Conseil Municipal de la Ville de PONT SUR SAMBRE étant réuni, après convocation légale, au salon d'honneur de la Mairie, sous la présidence de Monsieur DETRAIT Michel
Etaient présents : M. DETRAIT Michel - M. DELCROIX Sébastien - Mme DUPIRE Agnès - M. HUVELLE Richard - M. HERBAUT Jean-Jacques - Mme COCHARD Aurore - Mme CAIL Marie-Béatrice - M. COUTO José - Mme LEGER Roselyne - Mme CHANDELIER Sylvie - Mme GILLOT Séverine --M. LEBRUN Willy - Mme CAVRIL Isabelle - M. DUPONT Jérôme
Etaient absents excusés :
M. DELVALLEE Pascal a donné son pouvoir à M. DETRAIT Michel
M. ANCELET Benoît a donné son pouvoir à M. DELCROIX Sébastien
Mme VANDY Hélène a donné son pouvoir à Mme DUPIRE Agnès
Mme BORGES Perrine a donné son pouvoir à Mme COCHARD Aurore
M. LEMIRE Régis - Mme CRETON Stéphanie - Mme DECOTTE Valérie - M. BEAUVILAIN Dylan - M. DELON Patrick
OBJET: Autoriser le Maire à lancer une procédure formalisée de consultation sous forme d'appel d'offres pour le renouvellement du marché d'assurances
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les dispositions prévues à l’article L 2113-4 du Code de la Commande Publique, Considérant que les différents contrats d'assurances actuels arrivent à échéance le 31/12/2025,
Considérant la décision n°10/2025 du 14 mars 2025 présentée lors du Conseil Municipal du 11 avril 2025 autorisant la signature d’un contrat avec la SARL BACS pour réaliser un audit de nos assurances comprenant: un état des lieux et une analyse des besoins, la réalisation du DCE et le lancement de la consultation et le suivi pendant toute la durée du marché.
Il est proposé aux membres du Conseil Municipale d'autoriser Monsieur le Maire à lancer une procédure formalisée d'appel d'offres ouvert en vue du renouvellement de notre marché d'assurances, selon l’allotissement suivant :
EOT 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT 2 : Assurance Responsabilité Civile
LOT 3 : Assurance Flotte Automobile et Mission
LOT 4 : Assurance Risques Statutaires
LOT 5 : Assurance Protection Juridique
LOT 6 : Assurance Individuelle Accident
Les principales caractéristiques de l'appel d'offres seront les suivantes :
- Type de procédure : formalisée, appel d'offres ouvert (article L 2124-2, R 2121-2 1°etR2161-2 à R 2161-5 du Code de la Commande Publique) - Type de prestations : marché de prestation de services
-__ Durée du marché : 4 ans à compter du 1 janvier 2026
- Fin d'effet : le 31 décembre 2029
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le S L Or
ID : 059-215904673-20250611-2025_11-DE
- Estimation totale des contrats sur 4 ans : entre 270 000 et 300 000 € - Date de limite de réception des offres : le mardi 30 septembre 2025 à 12h00 sur la plateforme : www.marchespublics596280.fr
Après avoir entendu le rapporteur,
Avec 18 VOIX POUR
Le Conseil municipal
Autorise le Maire à lancer un marché en procédure formalisée, appel d'offres ouvert pour les contrats d'assurances selon les lots suivants :
LOT 1 : Assurance Dommages aux biens et risques annexes
LOT 2 : Assurance Responsabilité Civile
LOT 3 : Assurance Flotte Automobile et Mission
LOT 4: Assurance Risques Statutaires
LOT 5 : Assurance Protection Juridique
LOT 6 : Assurance Individuelle Accident
Autorise le Maire à mener à bien ladite procédure et signer tout document afférent aux contrats qui en découleront.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois suivant sa publication.
ET ONT LES MEMBRES PRESENTS
SIGNE LECTURE FAITE
POUR COPIE CONFORME
Le 11 Juin 2025
M. DETRAIT - Maï