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Arrêté - 2024 326 A PM Stationnement rue des Amethystes n°2 Giraud TP
Document publié le Samedi 26 janvier 1985 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 326 A PM Stationnement rue des Amethystes n°2 Giraud TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-20241326
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râÂJEueuE mâlç^rsE
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement - Rue des Amesthystes n'2
Giraud TP
VU le Code Générol des Collectivités Territorioles, et notomment les orticles L.2272-1, L.2272-5 et
1.2213-7,
VU le Code de lo Route, et notomment les orticles 1,325-1 et R.417-10, ll (10"),
VU le Code Pénol et notomment l'orticle R.670-5,
VU l'orrêté ministériel du 26 mors 1985 relotif à l'homologation des feux temporoires mobiles de
circulotion temporoires,
VU l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté
interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo demonde d'orrêté du 03 juillet2024, de lo société Giroud Tp (147 route de Pompignot 63779
Choteougoy) por loquelle elle sollicite l'outorisotion d'occuper le domoine public: ou droit du n"2
rue des Amethystes pour les trovoux fouilles sous trottoir à compter du 22 juillet 2024 jusqu'au 70
Aout 202 inclus,
ARRETE
Article 1 : Du 22 Juillet 2024 jusqu'au 10 Aout 2024 inclus, la société Giraud Tp est autorisée, sous
réserve de se conformer aux prescriptlons du présent arrêté, à occuper le domaine public au droit
du n' 2 de la Rue des Amesthystes à ROYAT.
Article 2: Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1" : Prescriptions :
- vitesse ramenée à 20 km/h ;
- Pré signalisation (150 mètres) et aux intersections et signalisation, jour ;
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- Arrêt et Stationnement interdit sur l'emprise du chantier.
Article 3 : La signalisation de restriction à la circulation et au stationnement et sera conforme aux prescriptions définies par l'arrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle
temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité de
la société Giraud TP qui informera les riverains 96 heures avant le début de travaux.
Article 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux
lois et règlements en vigueur.
MAIRIE de ROYAT
Le Mahe de Royat, A-PM-20241326
pubtié,-.aÿû/bl,
Article 5: Ampliation du présent arrêté à :
- La société Giraud TP
- Pôle Technioue Cam Beaumont
Services Techniq ues de Rovat
Police Municipale de Rovat
Service Communication de Rovat
Fait à Royat, le 04/07 /2024
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le pésent arrêté æut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.