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Arrêté - 2026 004 A PM Stationnement 10 rue Peghoux et 10 place Sainte Anne LM2P TP
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 004 A PM Stationnement 10 rue Peghoux et 10 place Sainte Anne LM2P TP)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
A-PM-2026/m4
Publié le
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EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTES DU MAIRE
Réglementation de la circulation et du stationnement
Rue Peghoux, n'10 et place Sainte-Anne
tM2P TP
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectivités Territoridles, et notomment les orticles 1.2212-1,
1.2272-2, 1.2272-5,
vlt le code de lo Route, et notomment les orticles 1.325-7 et R.477-70, ll (10"),
VU le Code Pénol, et notdmment l'orticle R,510-5,
VU forrêté ministériel du 26 mars 7985 relotif à l'homologotion des feux temporoires
mobiles de circulotion temporoires,
Vll l'instruction interministérielle sur lo signolisotion routière temporoire opprouvée por l'orrêté interministériel du 6 novembre 7992-modifié,
VU lo DM-2025/108 du 29 septembre 2025,
VU lo demonde d'orrêté, présentée le i0 décembre 2025, de lo société LM2P (22 rue du
TCD de l'ourogon 63100 Clermont-Ferrond ) por loquelle elle sollicite l'outorisotion
d'occuper le domoine public ou droit du n"10 rue Peghoux, et 3 ploces de stdtionnement
sur le porking ou droit de lo ploce Sointe-Anne, à compter 72 jonvier 2026 pour lo réolisotion et la pose d'un regord en limite de propriété.
ARRÊTE
Article 1 : Du 12 janvier 2025 jusqu'au 14 janvier 2025, la société LM2P est autorisée, sous réserve de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, à occuper le domaine public :
au droit du 10 rue Peghoux et au droit de la place Sainte-Anne.
Article 2 : Afin de permettre l'intervention ci-dessus désignée et d'assurer la sécurité :
2-1"/ Prescriptions :
- Piétons interdits dans l'emprise du chantier;
- ROUTE BARRÉE avec pose de panneau type 81, rue Peghoux depuis le n"10 (intersection
avec la rue Victoria) jusquâu n'7;
- Arrêt et Stationnement interdits, avec pose de panneaux type 86A1, avec le présent
arrêté affiché 96 heures avant le début des travaux:
- au droit du n"10 rue Peghoux et
- au droit de la place Sainte-Anne, sur 3 places de stationnement ;
- Pré signalisation et signalisation (150 mètres) du chantier aux intersèctions et
signalisation : jour et nuit.
2-2"/ Déviaüon des piétons :
- En amont et aval du n"10 rue Peghoux, la société pétitionnaire installera une signalétique
indiquant aux piétons de passer en face.
2-3"/ Déviaüon des véhicules: par la place Sainte-Anne à partir de l'intersection avec la rue victoria.
MAIRIE de ROYAT Pubtié rt3/ô-il.
Article 3 : Occupation du domaine public
- Une facturation sera effectuée conformément à la DM-2025/108 d u 29/09/2025:
- 3 places de 5 mètres : soit 15 mètres linéaires x 1€ = 15€ (quinze euros).
Article 4: llaccàs aux propriétés riveraines par leur propriétaire sera intégralement conservé, dans la mesure du possible, en fonction des impératifs de sécurité.
fintervenant sera entièrement responsable, sauf recours contre qui de droit, de tous les accidents ou dommages qui pourraient se produire du fait de l'exécution des travaux qu'il y ait ou non de sa part négligence, lmprévoyance ou toute autre faute.
Article 5: La signalisation de restriction au stationnement et à la circulation et sera conforme aux prescriptions définies par làrrêté ministériel du 26 mars 1985 et à l'instruction interministérielle temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992.
La mise en place et la maintenance de la signalisation est à la charge et sous la responsabilité
de la société LM2P TP qui informera les riverains 96 heures avant le début des travaux.
Article 6: Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 7: Ampliation du présent arrêté à :
-!M2P I3
-Pôle Technique Cam Beaumont
-Services Techniques de Rovat
-Police Municipale de Rovat
-Servicr Communication de Royat
-Service Compta bilité pour facturation
Fait à Royat, le O5/0L/2O26
Le Maire,
Marcel AIEDO
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
A-PM-2025/q)4