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Déliberation - conseilmuni14092021
Document publié le Mardi 14 septembre 2021 par la commune de Joch.
Lien du pdf (Déliberation - conseilmuni14092021)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit,
REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE JOCH
Séance du 14 Septembre 2021
L’an deux mille vingt et un le 14 Septembre à dix-huit heures, les membres du Conseil Municipal, se sont réunis dans la salle des fêtes communale, sur la convocaƟon qui leur a été adressée par le Maire conformément aux arƟcles L.2121-10 L2121-11 et L2122-8 du code général des collecƟvités territoriales . sous la présidence de Monsieur VILLELONGUE J.Pierre, Maire
Etaient présents : VILLELONGUE J.Pierre, Jean-Claude GRAULE, VILLELONGUE Jérôme, Michel GAYRAUD, PauleƩe VERDIER ,France ARGENCE ,
Absents donnant procuraƟon : Thérèse TRABIS GURRERA donnant procuraƟon à Jean-Claude GRAULE
Patrick MANDRIER donnant procuraƟon PauleƩe VERDIER
Absents excusés : Gilbert JULIA, Aya PIAU, Bruno PARAYRE
Secrétaire de séance Michel GAYRAUD
ORDRE DU JOUR
I-AutorisaƟon à décider de la conclusion et de la révision du louage de choses
II-Demande de retrait de la commune de Sournia du SIVU du Conflent
Questions diverses
Emargements
VILLELONGUE Jean-Pierre
.
GRAULE Jean-Claude
.
VILLELONGUE Jérôme
.
JULIA Gilbert
.
TRABIS GURRERA Thérèse
.
MANDRIER Patrick
.
GAYRAUD Michel
.
VERDIER Paulette
.
ARGENCE France
.
PIAU Aya
.
PARAYRE Bruno