Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2016

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Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2016 Document publié le Mercredi 6 juillet 2016 par la commune de Cléguérec. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 6 juillet 2016)Thèmes du document : Éducation, Aménagement du territoire, Transports, COMMUNE DE CLEGUEREC (56480)

COMPTE-RENDU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE 6 JUILLET 2016

DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Demande d’ajout d’un point à l’ordre du jour :

8) Installation Docteur GENDRAUD : Remboursement par la commune des frais de location jusqu’à l’ouverture de la maison de santé

 Adoption du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 1er juin 2016

Présentation du service cantine par Pauline ALLAIN (responsable du restaurant scolaire depuis 2008) : « Première chose que je tenais à dire : le décès de Didier LE BOTMEL a été un coup dur pour l’équipe de la cantine et pour les enfants, il était très présent, ça fait un vide ».

De 7h15 à 9h je suis à la garderie, ensuite je fais la confection des repas avec 2 autres agents de 9h à 11h, puis le service des enfants : un premier à 12h pour l’école publique et un autre à 12h15 pour l’école privée. 2 fois par semaine, j’interviens au TAP en animation cuisine et je fais de la gestion les après-midi et le mercredi matin. Il m’arrive aussi d’aller au centre de loisirs pendant les vacances scolaires.

L’équipe est constituée de 6 agents avec 2 ATSEM qui interviennent pour le service du midi avec l’école publique. Nos missions : confection des repas, mise en place de la salle, le service, le linge, le ménage à la cantine, à l’école, à la mairie, et nous intervenons aussi à la garderie, au centre culturel et centre de loisirs. On confectionne environ 180 à 200 repas par jour, dont trente enfants à la petite cantine de l’école St Joseph. Ce sont les maternelles qui ne font pas le transfert de l’école à la grande cantine. Ils sont avec 2 agents et on fait un portage de repas de la grande à la petite cantine.

Cela représente plus de 25 000 repas à l’année scolaire. Le jour des repas à thèmes il y a beaucoup plus d’enfants, on est allé jusqu’à 220 enfants (par exemple, mardi dernier, le thème était les princesses et les filles sont venues déguisées) et également les jours des TAP. Il y a aussi les adultes (Services techniques et les instits). Xavier ROBIN : C’est intéressant de montrer aussi l’évolution d’une année sur l’autre : 23 536 repas pour l’année 2013-2014,

24 685 pour 2014-2015

et 25 612 repas pour l’année 2015-2016.

Pauline ALLAIN : le prix du repas est de 3.10 € pour les enfants et 5.15 € pour les adultes. Le budget alimentaire est de 38 000€ par an avec un prix de revient d’environ 1€ par repas pour la denrée alimentaire.

Depuis 2012, il y a eu l’instauration de Carte + qui a remplacé les tickets de cantine. Les enfants se sont adaptés assez facilement. Ce qui est intéressant c’est que tous les matins, à 9h30, je reçois le nombre d’enfants ayant badgé pour la cantine et par classe, je peux ensuite faire les tables car ils mangent par section.

Affiché le 11/07/2016

L’an deux mille seize, le mercredi 6 juillet 2016, à 19 heures 30, le conseil municipal de Cléguérec, légalement convoqué le 1er juillet 2016, s’est réuni en session ordinaire, en mairie, 10 place Pobéguin à Cléguérec, sous la Présidence de Monsieur le Maire, Marc ROPERS.

ETAIENT PRESENTS : ROPERS Marc, LE FORESTIER Maryvonne, TEFFO Christine, ROBIN Xavier, AUFFRET Martine, LE CRAVER Pascal, BURLOT Jeanine, LE NECHET Rémi, MARTINET Marie-Thérèse, LE FLAO Christine, EUZENAT Marie-France, LORANS Michel, NEDELEC Jean-Claude, THOMAS David, DION- CHRISTIEN Sandrine (arrivée à 20h34), CARIMALO RIOUX Caroline, CORVEC Quentin, LE BELLER Christiane, Le Lu Anne.

ETAIENT EXCUSÉS : Nicolas COSPEREC ; Pierre LE DENMAT, Thierry LAMOURIC.

Est nommé secrétaire de séance : Quentin CORVECIl y a quelques petits bugs informatiques, des fois je suis obligée d’appeler les filles à la mairie pour avoir les chiffres du jour.

Marc ROPERS : Quand on a installé Carte + c’était pour deux objectifs :

- Recenser au plus vite le nombre de repas.

- Permettre aussi de gérer les impayés.

Xavier ROBIN : Il y a un gros travail fait par Anne sur la gestion des impayés : il y a un suivi avec une relance au bout d’un mois quand le compte est à moins 30€ ; la plupart du temps, ce sont des oublis qui sont régularisés assez vite, par contre si au deuxième mois c’est toujours impayé, une deuxième lettre de relance est envoyée ainsi qu’à la trésorerie.

Pauline ALLAIN : Concernant l’élaboration des repas : il y a 3 personnes en cuisine chaque matin, les menus sont préparés sur 5 semaines, ils sont vérifiés par une diététicienne.

J’essaie d’intégrer les produits locaux et bios : le pain vient des 2 boulangeries de Cléguérec, une fois par mois je prends du pain à Silfiac, les pommes de terres viennent des producteurs de Cléguérec… Nous faisons partie d’un groupement d’achats « Proclub » avec lequel nous avons des prix intéressants que ça soit pour l’épicerie ou la viande fraiche.

A partir de septembre il va y avoir un règlement à la cantine ; ce sont des règles de vie de base mais c’est important de les rappeler. Les enfants vont avoir ce règlement et il devra être signé par les parents. Les règles, je les ai déjà appliquées depuis le mois d’avril, les enfants sont vraiment attentifs et la dernière sanction leur fait peur.

Marc ROPERS : Pour revenir sur le côté financier, vous aurez peut-être calculé que le prix de revient d’un repas est d’environ 8.50€ (personnel, denrée alimentaire,…) le repas est de 3.10€/5.15€.

La différence multipliée par 25 000 est une somme importante mais c’est un service qui répond à la demande des familles sinon il n’y aurait pas autant de monde à rester manger.

Pauline ALLAIN : Depuis le mois d’avril, pour les semaines de Centre de loisirs, les repas sont faits par l’EHPAD, une personne de la cantine va chercher les repas et le service est classique ; ça a été modifié dans un but financier. Maryvonne LE FORESTIER : Pour réduire le déficit.

Pauline ALLAIN : Depuis le 27 mai 2016, Jeanne, qui est au foyer de vie, intervient 1 fois par semaine au restaurant scolaire, elle fait la mise en place de la salle, elle faisait la même chose à Loudéac. C’est une superbe collaboration. Pour l’équipe, c’est vraiment un plus. Il y a des projets par la suite avec Jeanne sur l’animation cantine au TAP. Marc ROPERS : Différentes choses à dire là-dessus… On a vu avec Pauline, Patrice GANIVET et Dominique DUBOIS qu’elle pouvait faire des choses et qu’il y avait une demande aussi de Jeanne et des parents. On se rend bien compte que c’est très intéressant, on est en train de mettre en place un partenariat avec Jeanne mais aussi avec d’autres résidents du foyer de vie pour des tâches annexes comme au terrain des sports par exemple. Evidemment il n’est pas question de remplacer les employés communaux, on n’est pas là pour leur faire faire du travail de force. Tout le monde s’y retrouve dans cette affaire et je trouve que c’est vraiment très intéressant comme projet.

Xavier ROBIN : Il y a la mise en place d’une convention pour déterminer les responsabilités. C’est une démarche qui va dans le bon sens.

Pauline ALLAIN : Autre point sur la garderie, le prix est de 0.55€ le quart d’heure.

Le mercredi midi il y a très peu d’enfants, parfois il n’y en a qu’un, mais c’est un besoin pour certaines familles qui arrivent à 13h les chercher.

Marc ROPERS : Il y a des enfants qui sont là très tôt le matin et tard le soir ?

Pauline ALLAIN : Il y a eu un moment mais ce n’est plus le cas plus maintenant, des enfants faisaient l’ouverture et la fermeture.

Mais l’ouverture à 7h15 est un besoin, de même que la fermeture le soir 19h.

Si je ne me trompe pas, nous sommes la garderie qui ouvre le plus tôt sur le secteur de Pontivy, c’est 7h30 autrement.

A la garderie, on essaie de faire des activités aussi à thème en fonction des mois de l’année. Michel LORANS : Depuis que la cuisine a été rénovée, question acoustique c’est nettement mieux, c’est moins bruyant ?

Pauline ALLAIN : Plus ou moins, puisque le bruit de 200 enfants malheureusement reste important... Après j’ai une technique que j’ai copiée sur Mathieu qui surveillait avant la cantine : je lève la main et tous les enfants lèvent la main aussi et à ce moment il faut se taire ; ça ne dure pas 20 minutes mais c’est une petite pause. Anne LE LU : Combien de temps dure le repas ?

Pauline ALLAIN : environ 45 min.

Anne LE LU : et techniquement on ne peut pas raccourcir ce temps ?

Pauline ALLAIN : Tout dépend du menu, parfois ça peut être une demi-heure si on a un plat unique. Christine TEFFO : Ils ne sont pas tous en même temps, il y a un petit décalage d’un quart d’heure entre les deux écoles.Pauline ALLAIN : Oui les enfants de l’école publique mangent leur entrée seuls et ceux de l’école St Joseph mangent le désert seuls et il y a un coin pour les petits et pour les grands, pour que les petits entendent moins les grands.

1) Acquisition à titre gratuit d’un véhicule du CCAS

Le CCAS de Cléguérec a réorganisé le portage de repas avec la mise en place du portage en liaison froide. De ce fait, le CCAS n’a plus besoin d’un 3ème véhicule.

Le CCAS propose de céder ce véhicule à titre gratuit : Fourgon Renault Kangoo 2 places mise en circulation : 11/04/2003.

Il convient désormais d’acter cette décision afin d’intégrer le véhicule dans notre patrimoine.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’accepter le don fait par la Centre Communal d’Action Sociale de Cléguérec

De l’intégrer à l’actif de la commune sous le numéro d’inventaire : 2182.VEHICULE.2016-1

2) Admission en non-valeur

Vu l'état des titres irrécouvrables transmis par Madame BEUDARD, inspectrice des finances publiques, pour lesquels il a été demandé l'admission en non-valeur ;

Considérant que ces produits n'ont pu être recouvrés par les services de la trésorerie pour la raison suivante: effacement des dettes.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’admettre en non-valeur les titres de recettes dont les montants s'élèvent à 164.70 € :

Année Titre Désignation Montant Motif admission non-valeur 2011 187 Repas cantine 86.70 € Effacement des dettes 2012 301 Transports

scolaires

78.00 € Effacement des dettes

Dit que le montant total de ces admissions en non-valeur, soit 164.70€, sera inscrit à l’article 6542 du budget principal 2016.

3) Subventions aux associations 2016

Xavier ROBIN : On avait évoqué la création d’un groupe de travail pour essayer de toiletter un petit peu les subventions aux associations puisqu’elles n’avaient pas connu de modifications depuis 2008 et on avait constaté un certain nombre d’incohérences et le constat qui nous interpellait c’était les nouvelles associations qui étaient peut- être sous-valorisées, sous-subventionnées par rapport à d’autres plus « historiques ». Ce groupe de travail s’est réuni une première fois, on avait décidé de travailler sur des critères, les plus objectifs possibles, qui puissent être évaluables d’une manière ou d’une autre.

2 critères :

1- Le nombre d’adhérents, de bénévoles

2- Le nombre de manifestations publiques sur Cléguérec

Après avoir essayé de travailler sur ces bases et voir ce que ça donnait, avec différents calculs, le groupe de travail n’a malheureusement pas réussi à aboutir sur quelque chose de satisfaisant. Tout simplement car cette grille de subvention est le fruit d’une histoire, de choix qui ont été faits à un certain moment et qui rend difficile la correction de tout cela. On s’est contenté d’arrondir la plupart des subventions avec deux augmentations conséquentes,notamment le club de VTT, association qui existe depuis 3-4 ans et qui a beaucoup d’adhérents avec un véritable dynamisme mais qui ne voyait pas sa subvention augmentée.

On s’est dit aussi que c’était important d’établir de nouvelles relations avec les associations. On travaille à la rédaction d’une chartre de partenariat entre la commune et les associations, l’objectif étant de fluidifier les relations et notamment pour répondre aux questions de matériel. C’est en cours débauche, on espère la présenter en septembre et l’évoquer au forum des associations qui aura lieu le vendredi 02 septembre.

Monsieur Le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont les activités contribuent à l’animation de la commune. La commission « Finances, affaires scolaires, animations et vie associative » s’est réunie le 24 juin 2016 afin d’étudier les demandes.

Pour être versée, chaque subvention aux associations, doit être autorisée par le conseil municipal dans le cadre de l’enveloppe votée au budget.

Associations Voté Proposé évolution 2015-2016

2015 2016

SPORT 8 713,00 € 26,15% 9 450,00 € 25,90% 8,46%

Association Hand Ball Club 2 325,00 € 2 330,00 € 0,22%

Kleg Football 4 179,00 € 4 200,00 € 0,50%

Association Sport et Culture – Musculation,

randonnées et chorale 310,00 € 310,00 € 0,00%

Club Cyclotouriste 110,00 € 110,00 € 0,00%

Club de VTT 110,00 € 300,00 € 172,73%

Club de gymnastique et de loisirs de Cléguérec 150,00 € 150,00 € 0,00%

Club de Tennis 250,00 € 250,00 € 0,00%

Endurance Equestre Silfiac 100,00 € 100,00 € 0,00%

La Boule Cléguérécoise 204,00 € 210,00 € 2,94%

Le Palet Cléguérécois 204,00 € 210,00 € 2,94%

Les Archers de Cléguérec 271,00 € 280,00 € 3,32%

Tournoi international de Guerlédan 500,00 € 1 000,00 € 100,00%

CULTUREL 6 184,00 € 18,56% 6 300,00 € 17,27% 1,88%

Association des Compagnons de l'Abbaye de Bon

Repos 100,00 € 100,00 € 0,00% Association Racine d'Argoat - Sons et Lumières "Bon

Repos" 100,00 €

Clique Foyer Laïque 571,00 € 580,00 € 1,58%

Danserien Bro Klegereg 1 413,00 € 1 420,00 € 0,50%

En Arwen 3 900,00 € 3 900,00 € 0,00%

Gaillards d'Avant 100,00 € 100,00 € 0,00%

Radio Bro Gwened 100,00 € 100,00 € 0,00%

EDUCATIF (€ par élève) 6 636,80 € 19,92% 5 981,20 € 16,39% -9,88%

Chambre des métiers et de l'artisanat aide aux

apprentis Morbihan 100,00 € 150,00 € 50,00% Chambre des métiers et de l'artisanat aide aux

apprentis Côtes d’Armor 50,00 € 50,00 € 0,00%

Bâtiment C.F.A. Morbihan 135,00 € pas d'élève

Bâtiment C.F.A. Côtes d’Armor 45,00 € pas d'élève

Subvention voyage éducatif (par enfant inscrit)

APEEP 2 586,20 € 2 586,20 € 0,00%Subvention voyage éducatif (par enfant inscrit) APEL 2 972,20 € 2 895,00 € -2,60%

Association A.E.R.P.P 448,40 € en sommeil

Diwan 300,00 € 300,00 € 0,00%

CENTRE DE LOISIRS D'ÉTÉ (A.F.R à la journée par

enfant inscrit) 815,00 € 2,45% 839,80 € 2,30% 3,04%

SOCIAL - SANTE - SOLIDARITE 2 147,00 € 6,44% 3 477,40 € 9,53% 61,97%

A.M.I.S.E.P - A.C.C.E.S 100,00 € 100,00 € 0,00%

Anim' Penn Gwenn (% à l'habitant) - 1 197,40 €

Assistance Médico-sociale de Cléguérec - foyer de

vie 277,00 € 280,00 € 1,08%

Association Brav Sterenn Anim - 100,00 €

Association des donneurs de sang 153,00 € 160,00 € 4,58%

A.T.E.S 100,00 € 100,00 € 0,00%

Accueil et Partage (% à l'habitant) 670,00 € 670,00 € 0,00%

"Blouses Roses" 100,00 € 100,00 € 0,00%

Fondation de France 142,00 € 150,00 € 5,63%

"Les Restos du Cœur" (association départementale) 335,00 € 340,00 € 1,49%

Secours catholique 135,00 € 140,00 € 3,70%

Secours Populaire 135,00 € 140,00 € 3,70%

AMICALES 8 004,00 € 24,02% 8 020,00 € 21,98% 0,20%

Amicale du personnel communal 1 280,00 € 1 280,00 € 0,00%

Amicale du personnel C.C.A.S 2 720,00 € 2 720,00 € 0,00%

Amicale des anciens Sapeurs-Pompiers 207,00 € 210,00 € 1,45%

Amicale des Sapeurs-Pompiers 207,00 € 210,00 € 1,45%

Club des retraités 598,00 € 600,00 € 0,33%

Comité des Fêtes de Cléguérec 1 907,00 € 1 910,00 € 0,16%

Union Nationale des Combattants 85,00 € 90,00 € 5,88%

Union des commerçants et artisans de Cléguérec 1 000,00 € 1 000,00 € 0,00%

ENVIRONNEMENT 1 634,75 € 4,91% 2 417,50 € 6,63% 47,88%

Association des chasseurs du quartier de Saint Jean 456,00 € 460,00 € 0,88%

Association pour la réhabilitation du Canal

Guerlédan Pontivy 100,00 € 100,00 € 0,00%

ACNER - Association Nettoyage de Rivières 150,00 € 150,00 € 0,00%

"Bretagne Vivante" 100,00 € 100,00 € 0,00%

Comice Agricole du Canton de Cléguérec (au nombre

d'habitants)* 728,75 € 1 507,50 € 106,86%

"Eaux et Rivières" 100,00 € 100,00 € 0,00%

Cléguérec organisateur X2 33 319,55 € 36 485,90 € 9,50%

Christiane LE BELLER : Peut-on voter la subvention Diwan à part ?

Marc ROPERS : Non, on note l’observation mais voter à part non, après si quelqu’un demande à voter une autre à part on ne s’en sort pas.

Christiane LE BELLER : nous serons deux à ne pas être d’accord.

Marc ROPERS : D’accord car il y a une procuration.Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants à l’exception de Madame LE BELLER et Monsieur LAMOURIC qui votent contre la subvention DIWAN :

De verser les subventions aux associations pour l’année 2016 telles que présentées dans le tableau ci-dessus.

4) Subvention de fonctionnement école privée Saint-Joseph - contrat d’association 2016

La commune doit verser la participation due aux écoles privées sous contrat d’association concernant les élèves domiciliés à Cléguérec. Le calcul du forfait par élève s’établit selon le principe de parité entre école publique et école privée sous contrat sur la base du coût de l’élève scolarisé dans l’école publique de Cléguérec et en distinguant les élèves de maternelle des élèves d’élémentaire.

Contrat d'association 2016

I- Effectifs

2014 2015

Maternelle Primaire Total Maternelle Primaire Total

Ecole publique Ar Gwennili

Effectif École Publique 47 87 134 47 87 134

Ecole privée Saint Joseph

Effectif École Privée 77 77 154 68 82 150

Élèves hors commune 19 9 28 15 10 25 Élèves comptabilisés pour le

calcul du contrat d'association 58 68 126 53 72 125

II- Dépenses de fonctionnement de l'école publique et coût élève

2014 2015

Charges de fonctionnement 30 123,13 23 072,23

Coût personnel communal 17 737,85 20 265,64

Coût ATSEM 28 530,11 28 647,48

Total 76 391,09 71 985,35

III- Calcul du coût élève

2014 2015

Coût élève primaire école publique 357,17 323,42

Coût élève maternelle école publique 964,20 932,94

IV- Calcul du contrat d'association 2016

Élève maternelle 932,94 53 49 445,70

Élève primaire 323,42 72 23 286,02

Contrat d'association 2016 72 731,72

Pour rappel, le contrat d'association 2015 était de 80 210,98 €Christine TEFFO : Concernant les charges de fonctionnement, on constate une nette baisse par rapport à 2014, qui s’explique par la baisse des charges de chauffage. Nous sommes passés de 8 512€ en 2014 à 4 461€ en 2015 suite au passage au chauffage bois avec un hiver plus doux, mais aussi avec une meilleure isolation du bâtiment. Une baisse est significative aussi au niveau du poste « produits d’entretien ».

L’augmentation des charges du personnel est due à l’augmentation du nombre de jours d’école, donc du nombre d’heures de ménage (189 heures supplémentaires).

Anne LE LU : Peut-on avoir le détail des charges (tableau présenté en commission) ? Marc ROPERS : Oui pas de souci.

Vu l’avis de la commission « finances animation et vie associative » réunie le 24 juin 2016 ;

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’octroyer une subvention de fonctionnement à l’école privée dans la cadre du contrat d’association pour l’année 2016 d’un montant de 72 731.72 €.

5) Conventions animateurs « Temps d’Activités Périscolaires » année scolaire 2016-2017

Il convient de formaliser les termes du partenariat que la commune de Cléguérec entend établir avec les intervenants extérieurs ou les associations qui interviendront sur le temps périscolaire par la signature de conventions pour l’année scolaire 2016-2017. Pour rappel, les TAP ont lieu les mardis et vendredis de 15h à 16h30. Les groupes sont répartis dans différentes salles communales.

Nom de l’association ou de l’animateur Activité

LE BELLER Yoann Percussions

BURDIN Maryline Culture anglaise / Jeux coopératifs

CAC Sud 22 Théâtre

Pontivy Escrime Escrime

Conservatoire Pontivy Communauté Danse Bretonne

Profession Sport 56 Multisports

GIRARD Anaïs Expression corporelle

LEPAN Eddy Sophrologue / relaxation non verbale Kleg Pondi Hand Ball Club Hand

Regards Croisés Photos

Kerlenn Pondi Culture bretonne

Anne LE LU : Nous avons des informations sur l’évolution de la participation de l’ETAT sur le financement? Marc ROPERS : Nous n’avons pas de précision à ce jour.

Xavier ROBIN : En tout cas un grand succès sur Cléguérec, le taux de participation est assez impressionnant. Maryvonne LEFORESTIER : Nous avons d’excellents retours de la part des enfants, parents et animateurs. Il y a 14 groupes, les petites sections restent en TAP libre dans leurs écoles.

Xavier ROBIN : Du point de vue logistique c’est assez impressionnant

Maryvonne LE FORESTIER : Oui il faut avoir une réactivité, et une nouvelle fois on a de la chance d’avoir Mathieu comme chef d’orchestre pour coordonner tout ça.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’autoriser Monsieur Le Maire à signer les conventions de partenariat pour la mise en place des nouvelles activités périscolaires pour l’année scolaire 2016-2017.

D’inscrire les crédits budgétaires nécessaires.6) Fixation du taux de promotion dans le cadre des avancements de grade 2016

En application de l’article 49 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, il appartient aux assemblées délibérantes de chaque collectivité de fixer, après avis du comité technique, le taux de promotion pour chaque grade d’avancement à l’exception de ceux relevant du cadre d’emplois des agents de police municipale.

Les taux de promotion qui seront adoptés présentent un caractère annuel.

Vu l’avis favorable du comité technique paritaire en date du 30 juin 2016 :

Il est proposé à l’assemblée délibérante de retenir un taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, aux agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur ainsi qu’il suit :

GRADE D'ORIGINE GRADE D'AVANCEMENT

Nombre de

fonctionnaires

remplissant

les conditions

d'avancement

de grade

Taux de

promotion

proposé

(en %)

Nombre de

fonctionnaires

pouvant être

promus au grade

supérieur

Adjoint

administratif de

1ère classe

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

1 100% 1

Adjoint technique

de 1ère classe

Adjoint technique

principal de 2ème

classe

1 100% 1

Adjoint du

patrimoine de 2ème

classe

Adjoint du

patrimoine de 1ère

classe

1 100% 1

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

D’adopter les taux de promotion des fonctionnaires pour l'avancement de grade 2016 dans les conditions définies ci-dessus.

7) Transformation de postes suite à avancement de grade et promotion interne année 2016

Le statut de la fonction publique territoriale permet aux agents de bénéficier d’avancements de grade sous certaines conditions d’ancienneté, d’obtention de concours, ou examen professionnel.

Un avancement de grade permet une promotion de l’agent au sein de son cadre d’emplois. Au titre de l’année 2016, trois agents peuvent bénéficier d’un avancement de grade. Le nombre de fonctionnaires pouvant bénéficier de cet avancement est déterminé par un ratio qui vient d’être fixé au point précédent.

Dans le cadre d’un avancement par promotion interne l’agent qui réunit les conditions requises (ancienneté, examen professionnel…), peut passer d’un cadre d’emplois à un cadre d’emploissupérieur. Un agent est concerné par ce type d’avancement pour 2016 (avancement d’adjoint technique de 2ème classe à agent de maîtrise).

Après avis favorable de la CAP en date du 19 mai 2016 et afin de pouvoir procéder à la nomination de ces agents dans leurs nouveaux grades, il convient de créer les postes correspondants et de supprimer les postes existants :

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De créer les postes suivants :

1 poste d’agent de maîtrise territorial à temps complet ;

1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps complet ;

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps complet ;

1 poste d’adjoint du patrimoine de 1ère classe à temps non complet 28/35ème

De procéder, parallèlement à ces créations de poste, à la suppression des postes suivants :

1 poste d’adjoint technique principal de 2ème classe ;

1 poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps complet ;

1 poste d’adjoint technique de 1ère classe à temps complet ;

1 poste d’adjoint du patrimoine de 2ème classe à temps non complet 28/35ème

Dit que les crédits nécessaires ont été prévus au budget 2016

8) Installation Docteur GENDRAUD : Remboursement par la commune des frais de location jusqu’à l’ouverture de la maison de santé

Marc ROPERS : Il y a environ une dizaine de jours, Mr GENDRAUD nous a appelés pour avoir des renseignements sur la maison de santé, nous l’avons recontacté très rapidement pour savoir qu’elles étaient ses intentions. Il y a quelques jours j’ai entendu dire qu’il voulait s’installer dans le secteur, je suis allé le voir tout de suite. Vendredi dernier, il m’a appelé pour me dire qu’il était intéressé pour s’installer sur la commune à compter de septembre. Donc, comme nous l’avions fait auparavant, nous lui avons proposé 8 mois de gratuité de loyer avant qu’il n’entre dans la maison de santé (mars ou avril prochain). Ce n’est pas un loyer de résidence mais un loyer de cabinet médical, un loyer entre 300 et 400€ par mois.

Je l’ai rencontré plusieurs fois avec Xavier ROBIN et Christine DURINGER, il nous a dit qu’il voulait être maître de stage, c’est ce qu’on cherchait.

Xavier ROBIN : Il y a des retours très positifs avec les agents de l’EHPAD, mais aussi les infirmières libérales, les relations sont plutôt bonnes, c’est une personne qui s’intègre a priori très rapidement et qui est très abordable. Marc ROPERS : Il était sollicité par d’autres communes mais a choisi Cléguérec.

Le Docteur GENDRAUD Jean-Philippe, actuellement médecin coordonnateur à l’EHPAD, vient de s’inscrire au tableau de l’Ordre des Médecins du Morbihan pour exercer son activité libérale sur Cléguérec. Afin de faciliter son installation et jusqu’à la livraison de la maison de santé prévue début 2017, il est proposé de rembourser à Monsieur Gendraud les frais de location du local professionnel qu’il louera. Une convention sera signée entre la commune et le praticien afin que les deux parties respectent leurs engagements.

Après débat, l’assemblée délibérante décide à l’unanimité des membres votants :

De rembourser les sommes versées par Monsieur GENDRAUD Jean-Philippe pour la location d’un local professionnel, hors charge, à compter du 1er septembre 2016 et ce jusqu’à l’ouverture de la maison de santé sise impasse Jacqueline et Pierre Le Clainche ;D’autoriser Monsieur le Maire à signer avec le praticien la convention qui établira les engagements de chacun ;

D’inscrire les crédits nécessaires au budget 2017.

Questions et informations diverses

- MSAP : Maison des services au public

Marc ROPERS : Les accords ont été signés avec La Poste et la Mission Locale, la Carsat et la MSA. L’ouverture est prévue le 19 juillet. Il y aura une inauguration à la rentrée. Il faut qu’on fasse marcher cette affaire ; je vous rappelle qu’on garde nos horaires d’ouverture car il y a une activité supplémentaire. Je voyais qu’à Noyal-Pontivy, la Poste passe de 30h d’ouverture à 19h.

Le personnel de la poste va être formé.

- Mini-stade

Marc ROPERS : Nous avions délibéré en 2015 car la Fédération de Football proposait un appel à projet sur un mini- stade (soccer). On s’était renseigné fin décembre 2015, en avril nous n’avions toujours pas de réponse et cette semaine nous avons reçu un courrier nous informant que la Fédération Française de Football nous octroyait une subvention de 15 000 € si on poursuivait dans la démarche, en réalisant cette affaire sur les 12 mois. Maintenant il reste des questions en suspens : Est-ce que le département va nous octroyer une subvention ? Combien va-t-il nous rester en reste à charge ? On re-délibéra pour savoir si oui ou non on continue dans la démarche si ça n’est pas trop onéreux.

- Ancienne gendarmerie

Marc ROPERS : On en parle depuis longtemps, il y a eu des projets qui sont tombés à l’eau. Fin 2015 le Conseil Départemental nous a proposé d’acquérir le site moyennant la somme de 30 000€ auxquels il fallait prévoir l’ajout des frais de démolition estimés à environ 50 000 à 60000 €. Nous avons décliné cette offre. Dernièrement ils nous ont informés être intéressés pour le garder et mener une opération immobilière, probablement lotir l’ensemble pour du locatif.

Ce que je sais, c’est qu’il est probable que la démolition de l’ancienne gendarmerie ait lieu la deuxième quinzaine de septembre.

- Emploi d’avenir services techniques

Marc ROPERS : On avait un Contrat d’Avenir aux services techniques qui arrive à terme fin août. Malheureusement, car il remplissait bien sa mission, on ne peut pas le garder pour des raisons financières. Donc la mission locale nous à proposer un autre candidat qui va faire une période d’essai début août.

- Mutuelle intercommunale

- Numérotage des rues quartier Nord-Ouest

Martine AUFFRET : La commission a terminé le travail sur le secteur Nord-Ouest c’est-à-dire entre la route départementale de Silfiac et de St Aignan.

Il va s’agir maintenant de la phase de la pose des numéros. La mairie fournit les plaques et les personnes les posent elles-mêmes

Vous pouvez aller voir le travail réalisé sur le site internet de la commune ou à l’accueil de la mairie et me faire parvenir des remarques si vous en avez.

Le prochain quartier ne sera validé que fin d’année.

- Eco-Pâturage : Avancée du projet

Martine AUFFRET : Le projet c’est d’avoir une gestion différenciée des espaces et notamment de faire des économies sur des espaces que l’on entretient alors qu’il n’y a pas d’intérêt pour le public (exemple : autour de la station d’épuration). Au Park Plijadur il y a déjà des moutons.

Il y a eu une demande du berger qui a ses moutons au Park Plijadur qui a un projet d’installation. Le problème pour nous, c’est qu’il faut clôturer le terrain ce qui engendre un coût. Pour essayer de le diminuer, l’idée était d’intégrer un projet leader afin d’obtenir des fonds européens. De plus, Joël LABBE, sénateur, prévoit de nous octroyer une subvention parlementaire. Le reste à charge pour la commune ne devrait pas être très élevé. Le comité technique nous a donné le feu vert, nous retravaillerons donc ultérieurement sur ce dossier.Michel LORANS : Il faudrait que l’éleveur mette ses animaux en pâture lorsque l’herbe est rase car ce n’est pas esthétique lorsque l’herbe est trop haute. De plus, un roulement des moutons sur les différents sites sélectionnés permettrait un entretien uniforme et régulier des terrains. Dans l’engagement, il faudrait inclure des closes pour ne pas laisser l’herbe dominer.

Marine AUFFRET : Justement avec la commission environnement on a travaillé un peu sur le sujet ; on va proposer une convention comme il en existe déjà avec d’autres collectivités.

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Christine TEFFO : Les trois emplois d’été :

- Morgane BIEUZEN en juillet et Noyale LEFEBRE en août pour l’Art dans les Chapelles - Nolwenn BELLEC pour le Point Info Tourisme recrutée par Pontivy Communauté

Pascal LE CRAVER : Deux mots sur l’avancement des travaux :

Au niveau de la maison de santé, la charpente a été posée, on va passer à la couverture. Hors d’eau hors d’air pour fin septembre.

Vous avez pu remarquer que la RD15 a été passée en bicouche. Aussi on a préféré arrêter les travaux pendant l’été pour remettre les bouchées doubles en septembre, ce qui nous permet d’avoir la RD15 ouverte pendant l’été. Concernant le lotissement, l’électricité va être branchée, la ligne haute tension va être déposée d’ici 2/3 semaines. Tous les trottoirs ont été faits, les plantations effectuées, et le gazon semé.

Marc ROPERS : J’ai un premier rendez-vous chez le Notaire le 19 juillet pour la vente du premier lot. Habitat Plus, promoteur, nous propose l’exclusivité de la publicité jusqu’à fin octobre. Ils se chargeront de la publicité, la recherche de clients et la vente (maison+terrain).

Pascal LE CRAVER : Les travaux de la pharmacie devraient être achevés en décembre, ceux de la maison de santé en mars-avril et le programme de pavillons locatifs mené par Lorient- Habitat pour la mi-mai.