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Procès Verbal - 2024 5 1
Déliberation - 2024 1 1
Document publié le Mercredi 31 janvier 2024 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 1 1)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Justice et droit,
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
: 09/02/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents :
17
Procurations :
3
Votants :
20
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le
30
janvier
à
18
H
00,
le
Conseil
municipal,
légalement
convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
« André
TRIGANO,
sous
la
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETTE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 23
janvier
2024
Etaient
présents
:
Mrs,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et
ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
GUILLEMAT,
PONS,
SALOMÉ
et
SANEGRE.
A
donné
pouvoir
:
Mme
DESAINT
à
Mme
PONS
Mme
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
Mme
ROOU
à
M.
LABEUR
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
et
THIOUX.
Mrs
BOUSQUET,
DEJEAN
et
DELGENES.
Secrétaire
de
séance
: Louis
DARDIER
OBJET
: APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
8 DÉCEMBRE
2023
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
aux
membres
présents
du
dernier
procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
8
décembre
2023
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
>
Décide
d'adopter
le
procès-verbal
du
8
décembre
2023
joint
à
la
présente.
FAIT ET DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour copie conforme
- au registre sont les signatures
MAZERES,
le 31 janvier 2024
La secrétaire de Séance, Louis DARDIER
Date
de
réception
AR
: 07/02/2024
Numéro
de
l'acte :
1_202411
Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240130-1_202411-DE Matières
de
l'acte :
5.2-Fonctionnement
des assemblées A
A
ZE
R
ES
Annexe
délibération
n°2024
1
1
a main ahmée pou
te seu
| TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
8
DÉCEMBRE
2023
-
18H00
Etaient
présents
:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COTTAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
ESTRADE,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES,
TOURAILLES
et ZAMBONI.
Mmes
BELMAS,
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT
et PONS.
A
donné
pouvoir
:
Mme
SALOMÉ
à Mme
PONS
Absents
excusés
:
Mmes
BRIQUET-BOISSIÈRE,
DARBAS,
PITORRE,
RIGAL,
ROOU,
SANEGRE
et THIOUX.
Mrs
DEJEAN
et FONTA.
*Jeanne
DESAINT
est
partie
au
point
4A
—«
Volet financier
: décision
modificative
n°4
»
*François
GOURMANDIN
est parti
au
point
4B
—«
Volet financier
: ouverture
des
crédits
d'investissement
avant
vote
du
budget
primitif »
Louis
MARETTE
La
séance
est
ouverte
à
18
H
30
sous
ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la présente
séance
:
1
- APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
20
OCTOBRE
2023
2
- VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
A
- Filière
Police
Municipale
: Délibération
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
B
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
C
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’agents
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
: renouvellement
2024
D
-
Accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
-
exercice
2024
:
recrutement
d’agents
non
titulaires
3
- VOLET
URBANISME
A
-
Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
«
Action
Cœur
de
Ville
»
et
de
l’avenant
n°2
à
la
fiche-action
«
OPAH-RU
multisites
»
(Pamiers,
Mazères,
Saverdun)
B
-
Validation
d’un
protocole
d’accord
entre
la
commune
de
Mazères
et
ALOGEA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
au
sein
d’un
immeuble
communal,
l’ancien
presbytère
catholique,
sous
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
C
-
Ferme
de
GREVILLOU
: Acte
de
candidature
à
l'achat D
- Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l'Ariège
{SDEO9)
a)
Convention
de
raccordement
HTA/BT
du
poste
à
créer
« GARAOUTOU
2»
pour
alimenter
PV
ENEO
:
servitude
de
passage
b)
Convention
de
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
« GARRABAUD
» : Servitude
de
passage
E
- Transport
à
la
demande
:
Renouvellement
de
la
convention
avec
le
département
au
profit
des
personnes
à
mobilité
réduite
4
-
VOLET
FINANCIER
A
- Décision
Modificative
n°4
B
- Ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
C-Demandes
de
financements
2024
: DETR,
FIPD,
FDAL
et
autre
concours
financier
INFORMATIONS
DIVERSES
&
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises rompre Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Corinne,
DGS.
Dans
la
tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux.
Je
vous
propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER
comme
secrétaire
de
la
dite
séance. Je
vous
propose
de
passer
au
premier
point
de
l’ordre
du
jour
c'est-à-dire
l'approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
octobre
2023.
1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
20
OCTOBRE
2023
(Délibération
n°
2023
7
1)
Louis
MARETTE
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Je
rappelle
que
les
membres
du
conseil
municipal
restent
libres
de
transmettre
par
écrit
avant
la
séance
ou
oralement
lors
de
la
séance
leurs
observations.
Celles-ci,
si
elles
sont
retenues,
sont
consignées
dans
ledit
procès-verbal
soit
en
annexe,
en
marge
ou
en
fin.
Y
a-t-il
des
observations
?
Je
propose
donc
de
procéder
à l'adoption
du
procès-verbal
de
la séance
du
20
octobre
2023.
Le
procès-verbal
du
20
octobre
2023
est
adopté
à
l’unanimité. 2
- VOLET
RESSOURCES
HUMAINES
A
- Filière
Police
Municipale
: Délibération
portant
instauration
du
régime
indemnitaire
(Délibération
n°
2023
7
2)
Corinne
SGOBBO
La
création
d’un
service
de
police
municipale
nécessite
la
mise
en
place
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
cette
filière.
Ce
dernier
requiert
au
préalable
l’avis
du
Comité
Social
Territorial
(CST).
Les
représentants
du
personnel
ayant
émis
un
avis
défavorable
lors
du
CST
du
17
octobre
2023,
puis
du
14
novembre
2023
; à
réception
de
ce
second
avis
la
collectivité
peut
délibérer
sans
leur
accord.
Michel
LABEUR
La
prime
est-elle
mensualisée
?
Corinne
SGOBBO
Oui L’instauration
d’un
régime
indemnitaire
pour
les
agents
relevant
de
la
filière
Police
Municipale
conformément
au
projet
de
délibération
est
adoptée
à
l'unanimité.
B
-
Modification
du
tableau
des
emplois
permanents
(Délibération
n°
2023
7
3)
Corinne
SGOBBO
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales ;
VU
le
code
général
de
la
fonction
publique
et
notamment
son
article
L313-1
;
Considérant
qu'il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
l'effectif
des
emplois
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
Considérant
la
nécessité
de
créer
1
emploi
à
temps
complet
relevant
du
cadre
d’emplois
des
Adjoints
techniques
pour
permettre
l'accueil
par
voie
de
mutation,
d’un
Adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
pour
exercer
les
fonctions
d’agent
gestionnaire
et
gardien
d’un
espace
naturel
au
domaine
des
oiseaux
(consécutivement
au
départ
d’un
agent)
;
Enfin,
pour
répondre
à
la
nécessité
d'assurer
l’accueil
des
enfants
en
temps
scolaire
et
extra-scolaire,
l'entretien
des
locaux
scolaires
entraîné
par
le
départ
à
la
retraite
d’une
ATSEM
au
cours
du
1°
trimestre
2024,
il
propose
que
l'emploi
d'ATSEM
soit
pourvu
par
un
agent
relevant
du
cadre
d'emplois
des
ATSEM
; la durée
hebdomadaire
de
service
pourrait
être
de
26
heures
par
semaine.
Cet
emploi
sera
proposé
en
priorité
à
l'agent
placé
en
sur
effectif
auprès
du
CDGO09
et
pris
en
charge
financièrement
par
la
collectivité
.
Christian
TOURAILLES
L'agent
peut-il
refuser
?
Corinne
SGOBBO
Oui.
La
modification
du
tableau
des
emplois
permanents
est
approuvée
à
l'unanimité. C
-
Convention
de
mise
à
disposition
d’agents
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
: renouvellement
2024
(Délibération
n°
2023
7
4)
Corinne
SGOBBO
L'absence
pour
raison
médicale
du
personnel
administratif
du
CCAS,
a
conduit
le
Maire,
Président
du
CCAS,
en
accord
avec
le
conseil
municipal,
à
organiser
le
service
pour
en
assurer
une
continuité
par
la mobilisation
d’agents
de
la filière
administrative
de
la
ville
depuis
le
1er
février
2023.
Vu
la
délibération
N°2023
3
4
du
17
mars
2023
du
conseil
municipal
de
Mazères
actant
par
voie
de
convention
de
la
mise
à
disposition
par
la
commune
du
personnel
administratif
;
Vu
la
délibération
N°
2023
1
5
du
28
février
2023
autorisant
la
signature
cette
mise
à
disposition
;
Vu
l’arrivée
à
son
terme
de
la
convention
et
la
nécessité
de
la
renouveler
pour
une
durée
de
1 an;
Le
renouvellement
pour
l’année
2024
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d’agents
au
profit
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
(CCAS)
est
approuvée
à
l’unanimité.
D
- Accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
—-
exercice
2024 :
recrutement
d’agents
non
titulaires
(Délibération
n°
2023
7
5)
Corinne
SGOBBO
Mr
le
Maire
sollicite
votre
autorisation,
à
procéder
comme
l’année
dernière,
dans
la
limite
des
crédits
disponibles
au
recrutement
d'agents
non
titulaires
pour
faire
face
à
l'accroissement
temporaire
et
saisonnier
d’activité
dans
les
services
administratif,
technique,
d'entretien
des
bâtiments
communaux
et
des
espaces
publics,
de
restauration
scolaire
et
d'animation
sur
l’exercice
2024.
Le
recrutement
des
agents
non
titulaires
pour
l’année
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
3
- VOLET
URBANISME
À
-
Signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» et
de
l’avenant
n°2
à
la
fiche
action
OPAH-RU
multisites
(Pamiers,
Mazères,
Saverdun)
(Délibération
n°
2023
7
6)
Louis
MARETTE
Le
programme
« Action
Cœur
de
Ville
» (ACV)
porte
l’objectif
de
(re)mettre
habitants,
commerces,
services
et
activités
dans
les
centres-villes,
à
lutter
contre
l’étalement
urbain,
à mieux
réguler
l’urbanisme
commercial
périphérique
et
à
« rebâtir
» une
ville
plus
naturelle
et
résiliente.
Depuis
son
lancement
en
septembre
2018,
la
Ville
de
Pamiers
et
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
se
sont
engagées
à travers
la signature
d’une
convention
cadre
« ACV
»
précisant
la
gouvernance,
la
stratégie
territoriale
et
le
programme
d’actions
à
déployer
sur
la
période
2018-2020.
En
suivant,
deux
avenants
à
la
convention
cadre
« ACV
» ont
été
approuvés
entre
2020
et
2022. Ces
derniers
ont
permis
d’actualiser
le
projet
politique,
d’intensifier
l’action
publique
par
la
mobilisation
de
dispositifs
supplémentaires
à
notre
disposition
{1 Opération
de
Revitalisation
Territoriale
- ORT
»,
« Opération
programmée
d'Amélioration
d’Habitat
et
de
Renouvellement
Urbain
-
OPAH-RU»,
réservation
de
crédits
Action
Logement,
dispositifs
d'ingénierie,
etc.) et
enfin
d’élargir
l’action
du
« renouvellement
urbain
»
et
de
la
« redynamisation
des
centres
anciens
»
aux
communes
de
Mazères
et
Saverdun
depuis
leur
intégration
dans
« l’ORT
» multisites
(avenant
n°1
signé
le
14
décembre
2020)
et
de
«leur
complète»
labellisation
«Petites
Villes
de
Demain
(PVD)
» (Avenant
2
visant
l’intégration
de
la
convention
cadre
« PVD
» signé
le
12
décembre
2022).
Ces
dispositifs
opérationnels
ont
vocation
à
favoriser
et
coordonner
l’ensemble
des
politiques
sectorielles
et
les
projets
d’investissements
portés
par
le
bloc
local
(communes /EPCI)
au
profit
de
la
« reconquête
» des
centres-villes
et dans
l'objectif de
renforcer
et
pérenniser
les
fonctions
de
centralités
exercées
par
ces
polarités
urbaines. Les
efforts
conduits
par
les
villes
et
l’EPCI,
à
travers
notamment
des
actions
de
renouvellement
et
de
recyclage
urbains,
participeront
à
la
maîtrise
de
la
consommation
foncière.
Le
territoire
s'engage
à
limiter
l’effet
de
concurrence
produit
par
le
développement
de
lotissements
pavillonnaires
et
l’implantation
de
surfaces
commerciales
en
périphérie.
La
prolongation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
la
période
2023-2026
a
nécessité
l’élaboration
d’un
nouvel
avenant
(n°3)
à
la
convention-cadre
ACV
réaffirmant
les
engagements
des
partenaires,
la
gouvernance
et
le
suivi
du
déploiement
à
l'échelle
locale
et
précisant
la
modification
du
secteur
d'intervention
prioritaire
de
l’'ORT
de
Pamiers
pour
intégrer
le
projet
« des
120
lits
»
ainsi
que
l'engagement
de
la collectivité
à agir
en
priorité
sur
le
centre-ville
à travers
l'adoption
de
son
nouveau
« Plan
Local
d'Urbanisme
» et
d’une
actualisation
des
programmes
d’investissements
pluriannuels.
Cette
démarche
devra
encourager
la
reconquête
des
friches,
l'occupation
des
locaux
vacants
et
analysera
le
risque
concurrentiel
que
la
création
de
toute
nouvelle
zone
commerciale
pourrait
porter
au
commerce
de
centre-ville
dans
une
approche
cohérente
avec
les
dispositions
stipulées
par
la
loi
Climat
et
Résilience.
L’avenant
n°3
à la convention
cadre
« ACV » fixe
ainsi
le
cadre
pour
le
déploiement
du
programme
« Action
cœur
de
ville
» de
la
ville
de
Pamiers
et
de
la
Communauté
de
communes
pour
la
période
2023-2026.
Il
se
substitue
aux
avenants
précédents
établis
pour
la période
2018-2022,
dont
il établit
le bilan
de
l’action
menée
en
annexe
du
présent
avenant.
Il est
à noter
la nécessité
de
viser
concomitamment
un
nouvel
avenant
(n°2)
à la
fiche
action
« OPAH-RU
» pour
intégrer
les
dernières
évolutions
liées
à
l’Agence
Nationale
d’Amélioration
de
l'Habitat
(ANAH)
et le partenariat
de
l'Espace
Conseil
France
Rénov'
(ECFR')
de
l'Ariège
-
Aleda
09,
désormais
membre
des
instances
de
pilotage
de
« l'OPAH-RU
».
En
date
du
20
juin
2023,
le
Comité
de
projet
ORT
multisites
s’est
réuni
pour
approuver
collectivement
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» valant
poursuite
de
la
Ville
de
Pamiers
et
de
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
dans
le
programme
sur
la
période
2023
—
2026.
En
date
du
20
septembre
2023,
les
partenaires
du
Comité
régional
des
financeurs
se
sont
réunis
et
ont
validé
le
projet
d’avenant
permettant
aux
collectivités
et
à
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
de
délibérer.
5 Cette
nouvelle
démarche
vise
à
renforcer
l’action
menée
par
les
villes
et
leurs
EPCI
en
réponse
aux
défis
majeurs
des
transitions
écologique,
démographique
et
économique. François
GOURMANDIN
Y
aura-t-il
d’autres
moyens
?
Corinne
SGOBBO
Les
mêmes
qu'aujourd'hui.
Louis
DARDIER
Yatil
d’autres
avancées
en
matière
d'autorisation
de
pose
de
climatiseur
en
toiture
?
pour
les
commerces
et
les
particuliers
?
Louis
MARETTE
La
prolongation
du
programme
Action
Cœur
de
Ville
pour
la
période
2023-2026
n’impacte
pas
les
prescriptions
du
PLU
en
secteur
sauvegardé
; les
contraintes
subsistent
donc.
Néanmoins
à
partir
dés
l’année
2024,
le
service
départemental
de
l'UDAP
tiendra
une
permanence
mensuelle
en
mairie,
au
cours
de
laquelle
les
problématiques
soulevées
pourront
être
exposées.
Une
information
sera
véhiculée
via
le
site
de
la
ville.
La
signature
de
l’avenant
n°3
à
la
convention
cadre
« Action
Cœur
de
Ville
» et
de
l’avenant
n°2
à
la
fiche
action
OPAH-RU
multisites
(Pamiers,
Mazères,
Saverdun)
est
approuvée
à
l’unanimité.
B
- Validation
d’un
protocole
d’accord
entre
la
commune
de
Mazères
et
ALOGEA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
au
sein
d’un
immeuble
communal,
l’ancien
presbytère
catholique,
sous
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
(Délibération
n°
2023
7
7)
Louis
MARETTE
La
commune
de
Mazères
porte
le
projet
de
réhabiliter
les
logements
sociaux
communaux
présents
depuis
1983
dans
le
bâtiment
« ancien
presbytère
catholique
»,
aujourd’hui
fortement
dégradés.
Ce
bâtiment
est
situé
47,
rue
du
Pont
Vieux,
au
sein
de
la
Bastide
médiévale,
sur
la
parcelle
cadastrée
E401.
A
ce
titre,
une
maitrise
d'œuvre
afin
d'accompagner
ce
projet
a
été
retenue
en
2022.
Considérant
la
complexité
technique
et
l'enveloppe
financière
importante
que
représente
un
tel
projet
pour
la
collectivité,
il a
été
envisagé
d’en
modifier
le
portage.
Le
bailleur
social
ALOGEA
s’est
montré
intéressé
pour
porter
les
travaux
de
réhabilitation
ainsi
que
la
gestion
des
futurs
logements
locatifs
sociaux.
Le
montage
du
projet
se
fera
par
le
biais
d’un
bail
emphytéotique,
la durée
définitive
sera
figée
en
fonction
de
l'équilibre
économique
du
projet.
Les
conditions
dans
lesquelles
les
parties
conviennent
de
coopérer
pour
la réalisation
de
cette
opération
sont
décrites
dans
un
protocole
d’accord.
Christian
ESTRADE
Quel
est
le
taux
de
logements
sociaux
sur
la
commune
?
Louis
MARETTE
Source
INSEE
2019
: 5%
Ce
taux
varie
selon
la
durée
du
conventionnement
des
logements.
La
signature
d’un
protocole
d’accord
entre
la
commune
de
Mazères
et
ALOGEA
pour
la
création
de
logements
locatifs
sociaux
au
sein
d’un
immeuble
communal,
l’ancien
presbytère
catholique,
sous
la
forme
d’un
bail
emphytéotique
est
autorisée
à
l’unanimité. C
- Ferme
de
GREVILLOU
: Acte
de
candidature
à
l’achat
(Délibération
n°
2023
7
8)
Louis
MARETTE
La
SAFER
vient
de
publier
un
appel
à
candidature
pour
le
lieu-dit
« Grévillou
» :
+
parcelles
XC
n°0012
pour
1ha
06a
98ca
+
habitation
et
dépendances.
Cette
démarche
est
consécutive
au
décès
du
propriétaire
des
lieux
et
à
la
volonté
partagée
de
ses
ayants
droits
de
céder
le
bien.
Ce
bien
se
situe
en
zone
naturelle,
au
cœur
du
Domaine
des
Oiseaux
et
plus
particulièrement
en
zone
ZNIEF
de
rang
1 et
en
zone
Ntvb
du
PLU
;
Vu
l'intérêt
que
pourrait
représenter
l’acquisition
de
ce
bien
pour
le
Domaine
des
Oiseaux,
seul
espace
enclavé
n’appartenant
pas
à
la
commune
;
Après
avis
favorable
du
bureau
municipal
;
le
Maire
propose
à
l'assemblée
de
se
porter
acquéreur
auprès
de
la
SAFER.
L’avis
des
Domaines,
consulté,
fixe
la valeur
de
l’ensemble
à
288
594
€,
assortie
d’une
marge
d'appréciation
de
20
%.
L'appel
à
candidature
de
la
SAFER
vise
un
prix
de
cession
à
345
000
€
auquel
s'ajoutent
les
frais
d'agence
(17
000
€),
de
SAFER
et
de
notaire
(23
000
€).
Ce
bien
pourrait
accueillir
en
son
sein
une
maison
de
la
biodiversité,
dont
le
projet
reste
à
« construire
»
mais
subventionnable
au
titre
de
la
DSIL,
de
la
DETR,
de
l’Agence
de
l'Eau,
de
la
Région
et
du
Département,
acquisition
comprise.
L'acte
de
candidature
auprès
de
la
SAFER
est
approuvé
à
l’unanimité.
D
-
Syndicat
Départemental
des
Collectivités
Electrifiées
de
l’Ariège
{SDEO9)
a)
Convention
de
raccordement
HTA/BT
du
poste
à
créer
« GARAOUTOU
2
»
pour
alimenter
PV
ENEO:
servitude
de
passage
(Délibération
n°
2023
7
9)
Gilles
CAPY
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ariège
nous
informe,
par
courrier
en
date
du
13
octobre
2023,
qu'il
a
confié
à
l’entreprise
BV
SCOP
sis
à
Pamiers
(09)
l'étude
et
l'établissement
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d’énergie
électrique.
Ces
travaux
devant
pénétrer
sur
des
parcelles
appartenant
à
la
commune
au
lieu-dit
« Garaoutou
2
», il paraît
opportun
de
délibérer
pour
autoriser
l'accès
nécessaire
à la
réalisation
de
cette
opération
essentielle
pour
les
besoins
de
raccordement
HTA/BT
du
poste
à
créer
« Garoutou
2
» afin
d’alimenter
PV
ENEO.
La
signature
de
la
convention
de
raccordement
HTA/BT
du
poste
à
créer
« GARAOUTOU
2
» pour
alimenter
PV
ENEO
est
approuvée
à
l’unanimité.
b)
Convention
de
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
« GARRABAUD
» :
servitude
de
passage
(Délibération
n°
2023
7
10)
Gilles
CAPY
Le
Syndicat
Départemental
d’Energie
de
l’Ariège
nous
informe,
par
courrier
en
date
du
2
novembre
2023,
qu'il
a
confié
à
l’entreprise
BV
SCOP
sis
à
Pamiers
(09)
l’étude
et
l'établissement
d’un
ouvrage
de
distribution
publique
d'énergie
électrique. Ces
travaux
devant
pénétrer
sur
les
parcelles
XB
8
et
9
et
XC
20p
appartenant
à
la
commune
au
lieu-dit
« Garrabaud
»,
il
paraît
opportun
de
délibérer
pour
autoriser
l’accès
nécessaire
à
la
réalisation
de
cette
opération
essentielle
pour
les
besoins
de
mise
en
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
« Garrabaud
».
La
signature
de
la
convention
de
sécurisation
du
réseau
BT
issu
du
poste
existant
n°52
« GARRABAUD
» est
approuvée
à
l’unanimité
E
- Transport
à
la
demande
: Renouvellement
de
la
convention
avec
le
département
au
profit
des
personnes
à
mobilité
réduite
(Délibération
n°
2023
7
11)
Michel
LABEUR
Le
département
de
l’Ariège,
dans
le
cadre
du
transport
à
la
demande,
propose
de
renouveler
par
convention,
la
gratuité
du
transport
aux
détenteurs
de
la
carte
départementale
ainsi
qu’aux
accompagnants
d’une
personne
à mobilité
réduite
muni
d’une
Carte
à
Mobilité
Inclusion
(CMI)
; le
Département
remboursera
la
commune
des
frais
de
transport
supportés.
Le
renouvellement
de
la
convention
avec
le
département
au
profit
des
personnes
à
mobilité
réduite
est
approuvé
à
l’unanimité.
“départ
de
Jeanne
DESAINT
à
20h12
4
-
VOLET
FINANCIER
A
- Décision
Modificative
n°4
(Délibération
n°
2023
7
12)
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
d’ajuster
les
crédits
en
cette
fin
d’année :
S'agissant
du
fonctionnement,
il convient
de
reverser
au
comité
des
foires
les
droits
de
places
encaissés
depuis
septembre
2023
pour
un
montant
de
506
euros.
Les
crédits
ont
été
préalablement
ouverts.
S'agissant
de
l'investissement,
la
DM
4
est
exposée
ci-dessous
: opération opération opération opération opération opération opération opération opération opération
"09-74 97-36 721001 96-91 97-96 00-52 96-12 97-37 96-22 96-28
DETAIL
DM
4
: Ajustements
de
crédits
INVESTISSEMENTS
TRAVAUX
MAIRIE
- HOTEL DE VILLE
imputation
DEPENSES |
RECETTES
21311- Avenant Apave 2313- avenant travaux
Mairie
Respaud +
Platrerie
Lagrange
53 636,00|
21838-
Ecran videoprotection
régul imputation
-968,28|
21838-
Ecran videoprotection
régul imputation
NON
AFFECTE
968,28
1322- Région
amélioration
cadre urbain
16 620,00!
1323- Département
Amélioration
cadre urbain
37 016,00]
1326- SDEO9 Chauffage 2313- Travaux
Mairie : avenants
TOTAUX|
53 636,00|
53 636,00
MUSEE
imputal
DEPENSES
|
RECETTES
1322-Région
4 827,00|
TOTAUX|
0,00]
4 827,00
JARDINS
PARTAGES-PASSERELLE
imputation
DEPENSES
|
RECETTES
2313- ETUDES-MOE
16 172,00!
2313- Travaux
PASSERELLE
484 617,00)
2121- Arbres fruitiers jardins partagés
2965
s partagés
58 952,00)
uat Passerelle
150 000,00
1322-Région
Passerelle
63 380,00|
1313- Département
passerelle
80 000,00|
13251-
Fond
de concours
Passerelle
20 000,00|
TOTAUX|
503 754]
372 332,00|
Ecole Maternelle
imputation
DEPENSES |
RECETTES
2188- Achat
lave linge
500,00)
2188- Lave vaisselle
aus]
TOTAUX
4615]
0,00)
MATERIEL
DIVERS
imputa!
DEPENSES
|
RECETTES
202- PLU
2 056,00
21578-
Robot
piscine régul imputation
2 302,00
215738- Gurilandes
flammes
régul
imputation
1 478
215738-
Panneaux
de signalisation régul imputation
285
2181- Borne
recharge électrique
9 000,00
13411-
Detr 2023 régul imputation
-14 998,00|
13461-
Detr 2023 régul imputation
14 998,00!
TOTAUX|
15 121)
0,00|
Domaine
des oiseaux
imputation
DEPENSES
|
RECETTES
2111- Ferme
Grevillou
385 000,00
1641_
Emprunt
350 000,00
TOTAUX|
385 000,00|
350 000,00
Colombarium
imputation
DEPENSES |
RECETTES
21318- Colombarium
100,00]
TOTAUX|
100,00
0,00|
Travaux
de voirie
imputation
DEPENSES
|
RECETTES
21578-
Gruilandes flammes
régul
imputation
-1 478]
2031- Levé topo
rond point entrée
Mazères
2 500,00)
2151-MOE
Rond
point entrée
Mazères
1 400,00|
2151- Opération
de voirie sous
mandat
2023
75 063,00|
21578-
panneaux
de signalisation
régul
imputation
-285
1341- Etat liaisons douces
fonds
mobilité active
Hs
244 860,00!
2312-ITER
plan
de circulation
changement
imputation
TOTAUX
77199]
244 860,00|
AMENAGEMENT
BATIMENT
PUBLIC imputation
DEPENSES
|
RECETTES
2138- Logements
communaux
-9 000,00
1323- Département
Menuiseries 4 logements
2 468,00
TOTAUX|
-9 000,00!
2 468,00
PISCINE
GE
imputation
:
5
|
nepenses
|
RECETTES
21318-
Robot
pisicine
régul
imputation
-2 302,00
TOTAUX|
-2 302,00
0,00
TOTAL GENERAL
1028123
1028123 La
Décision
Modificative
n°4
est
approuvée
à
l’unanimité.
“départ
de
François
GOURMANDIN
à 20h15.
B
- Ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
vote
du
budget
primitif
(Délibération
n°
2023
7
13)
Géraldine
PONS
L'article
L1612-1
du
CGCT
prévoit
la
possibilité
pour
le
Conseil
Municipal
d'engager,
liquider
et
mandater
des
dépenses
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent.
Ces
crédits
doivent
ensuite
être
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Afin
d’assurer
la
continuité
des
opérations
d'investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
2024,
je
vous
propose
de
m’autoriser
à
procéder
à
l'ouverture
de
crédits
comme
suit
:
Opérations
I
Dépenses
Base
de
loisirs
Opération
00-52
Ï
10
000
Aménagement
bâtiment
Opération
96-22
[
20
000
Travaux
de
Voirie
Opération
97-37
Ï
50
000
Mobilier
Matériels
divers
Opération
97-96
Ï
10
000
L'ouverture
des
crédits
d’investissement
avant
le
vote
du
budget
primitif
est
approuvée
à
l’unanimité.
C
- Demandes
de
financements
2024
: DETR,
FIPD,
FDAL,
et
autre
concours
financier
Géraldine
PONS
Il est
proposé
à
l'assemblée
de
solliciter
l'accompagnement
financier
des
partenaires
dans
les
domaines
suivants :
+
Equipements
des
cantines
scolaires
(Délibération
n°
2023
7
14)
Le
département
participe
à
hauteur
de
25%
du
montant
hors
taxe
pour
un
minimum
d'investissement
de
2
000
euros.
La
commune
investie
dans
du
matériel
de
cantine
pour
un
montant
de
4
959.14
euros
HT.
L'aide
du
département
est
estimée
à
1239.78
euros.
La
demande
de
l’aide
du
Département
pour
les
équipements
des
cantines
scolaires
est
approuvée
à
l’unanimité.
10 e
Equipements
des
polices
municipales
(Délibération
n°
2023
7
15)
L'Etat
à
travers
l'appel
à
projets
pour
le
fonds
interministériel
de
prévention
de
la
délinquance
(FIPD
2024)
finance
l'équipement
des
polices
municipales
(programme
S)
; sont
concernés
:
o
Les
gilets
pare-balle
de
protection
à
hauteur
de
50%
dans
la
limite
d’un
plafond
de
250
€
HT
par
gilet
:
"Coût
de
2
gilets
pare-balle
(Police)
: 1
435.09
€
HT
"Coût
d’un
gilet
pare-balle
(ASVP)
:
440.23
€
HT
.
Coût
global
:
1
875.32
€
HT
“
Aide
possible
FIPD
: 750
€
o
Les
caméras
mobiles
à
hauteur
de
50%
dans
la
limite
d’un
plafond
de
200
€
HT.
"Coût
d’une
caméra
: 1
562.75
€
HT
La
demande
de
l’aide
de
l’État
pour
les
équipements
des
polices
municipales
est
approuvée
à
l’unanimité.
+
Matériel
de
voirie
y
compris
matériel
roulant
(Délibération
n°
2023
7
16)
L'Etat
à
travers
la
DETR
2024,
mais
aussi
le
Département
au
titre
du
FDAL
2024,
peuvent
accompagner
la
commune
dans
le financement
d’un
matériel
d'entretien
des
sentiers
et
des
voies
de
type
tracteur
d’occasion,
équipé
d’une
épareuse
neuve.
Subvention
possible
de
l'Etat
: 25
à
30%
plafonnée
à
15
000€
Subvention
possible
du
Conseil
départemental
: 25
000€
Coût
estimé
d’un
ensemble
tracteur/Epareuse
: 89
250
€
HT
Reste
à
charge
commune
: 49
250
€
HT
Tracteur
d'occasion
: 40
000
€
HT-
Epareuse
neuve
: 49
250
€
HT
La
demande
de
l’aide
de
l’État
pour
le
matériel
de
voirie
est
approuvée
à
l'unanimité.
INFORMATIONS
DIVERSES
$
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
:
compte
rendu
des
décisions
prises
(Délibération
n°
2023
7
17)
Louis
MARETTE
Elles
ont
concerné
:
°
Décision
n°2023/035 :
la
signature
d’un
acte
de
sous
traitance
pour
le
lot
1
du
marché
public
de
travaux
concernant
la
rénovation
énergétique
et
l'accessibilité
PMR
de
la
mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
Objet
lot
1
: travaux
de
maçonnerie
Montant
sous-traité
: 74
000€
HT
°
Décision
n°2023/036
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le
n°
C37
pour
une
durée
de
50
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
500
€
et
25
€
des
droits
de
timbre
e
Décision
n°2023/087
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°H127
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
200
€
et
25
€
des
droits
de
timbre
11 +
Décision
n°2023/038
: concernant
la
délivrance
de
la
concession
funéraire
référencée
sous
le n°H126
pour
une
durée
de
30
ans
moyennant
le versement
d’une
somme
de
200
€
et
25
€
des
droits
de
timbre
+
Décision
n°2023/039
: concernant
la
signature
du
contrat
de
maintenance
des
défibrillateurs
installés
sur
la
commune
(complexe
du
Couloumier,
complexe
Jean
Vergé,
poste
et bascule)
avec
l’entreprise
CARDIOSECOURS
à
compter
du
01
juin
2023
pour
un
coût
annuel
de
355
€
HT.
+
Décision
n°2023/040
:
concernant
la
signature
du
marché
public
de
maitrise
d'œuvre
pour
l'aménagement
d’une
liaison
cyclable
entre
Mazères
et
la
Zone
d’Activité
Bonzom
avec
l’entreprise
SARL
GETUDE
Montant
du
marché
: 17
600
€
HT
La
séance
est
levée
à
20h35
La
secrétaire
de
Séance,
Louis
DARDIER
Date de réception AR : 07/02/2024 Numéro de l'acte : 1202411 Identifiant unique de l'acte : 009-210901856-20240130-1_202411-DE Matières
de
l'acte : 5.2-Fonctionnement
des
assemblées
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