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Déliberation - 2024 1 1
Procès Verbal - 2024 4 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2024 4 1)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Logement,
Date de
mise
en ligne
de
l’acte
08107/2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL DE
LA
VILLE
DE
MAZERES
(ARIÈGE)
Nombre de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:
15
Procurations
2
Votants
17
N°20244
1
L’an
DEUX MILLE VINGT
QUATRE
le
1er
JUILLET à
18
H
00,
le
légalement convoqué
en
séance
ordinaire,
s’est
réuni
salle
André
présidence
de
son
Maire,
Louis
MARETFE.
Date
convocation
du
Conseil
Municipal
: 24
juin
2024
Etaient présents Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
C0]1’AVE-CLAUDET,
ESTRADE,
FONTA,
GOURMANDIN,
LABEUR,
PORTES
et
TOURAILLES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
PONS, SALOMÉ
et
THIOUX.
A
donné
pouvoir
Mmc
RIGAL
à
M.
GOURMANDIN
M.
ZAMBONI
à
Mmc
DESAINT
Absents
excusés:
Mmcs
BELMAS,
BRIQUET-I3OISSIItRE.
DARBAS,
GUILLEMAT,
PITORRE,
ROOU
et
SANEGRE.
Mrs
DARDIER,
DEJEAN
et
DELGENES.
OBJET:
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
12
AVRIL
2024
Dote
de
réception
AR
11/0112024
Numéro
de
acte:
1_202441
Identifiant
unique
de
‘acte
00921090i0S5-2oa407oI-4_202441-DE
Matière,
de
l’ode:
5.2-Fonctionnement
des
onembiée
FAiT
ET
DELIBERE
les
JOURS
MOTS
ET
AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
-
au
registre
sont
les
signatures
MAZERES,
le
03juillet
2024
La
secrétaixe
de
Séance,
Clotilde
THIOUX
Conseil
municipal,
TRIGANO,
sous
la
Secrétaire
de
séance
: Clotilde
THIOUX
Monsieur
le
Maire
donne lecture
aux
membres
présents
du
dernier procès-verbal
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
avril
2024
et
propose
à
l’assemblée
de
l’adopter. Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil Municipal,
à
l’unanimité,
>
Décide
d’adopter
le
procès-verbal
du
12
avril
2024
joint
à
la
présente. R
A
t
Annexe
délibération
n°2024
4
1
t}IAZERES
i$
maLI
w4méepos%
kjtz
f
TRANSCRIPTION
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
VENDREDI
12
AVRIL
2024
-
18H00
Etaient
présents:
Mrs
BOUSQUET,
CAPY,
COflAVE-CLAUDET,
DARDIER,
DELGENES,
GOURMANDIN,
LABEUR
et
PORTES.
Mmes
DAGNAC,
DESAINT,
GUILLEMAT,
PONS,
RIGAL,
et
ROOU.
A
donné
pouvoir:
Mmc
BELMAS
â
M.
LABEUR
M.
ESTRADE
à
Mmc
DAGNAC
Mme
SALOMÉ
à
M.
COflAVE-CLAUDET
M.
TOURAILLES
à
Mme
PONS
Absents
excusés
Mmes
BRIQUET-BOISSIÉRE,
DARBAS.
PITORRE,
SANEGRE
et THIOUX.
Mrs
DEJEAN,
FONTA
et
ZAMBONI.
Louis
MARE’VFE
La
séance est
ouverte
à
18
H
20
sous
ma
présidence.
Je
procède
à
l’appel
nominal
des
membres
de
cette
assemblée,
le
quorum
étant
atteint,
je
vous
donne
lecture
de
l’ordre
du
jour
de
la
présente
séance
,
qui
à
ma
demande
a
été modifié
dans
l’ordre
de
passage
des
dossiers
pour
permettre
à
certains
de
nous
rejoindre
lors
de
l’examen
budgétaire 1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
20
MARS
2024
4-
VOLET
URBANISME
4.1
—
Plan
Local
d’Urbanisme
: 1”
modification
4.2
-
Régie
Municipale
d’Électricité
:
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
RME
des
unités
de
production électriques
4.3
—
Chemin
de
«
Moures
»
: intégration
de la
voie
du
domaine
privé
communal
au
domaine
public
5-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
5.1
—
Approbation
et
signature
de
l’avenant
n°1
au
contrat
Bourg-Centre
Occitanle
pour
la
période
2022-2028
2
-
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ÉLUS
POUR
L’ANNÉE
2023
3
-
EXAMEN
ET
VOTE DES DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
3.1
-
Budget
principal
de
la
Commune
Exercice
2023
‘r
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
‘r
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
Exercice
2024
>
Vote
des
taux
>
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations:
1)
Individualisation
des
crédits
par
bénéficiaire 2)
Subvention
soumise
à
convention
de
financement
: le
Comité
des
Fêtes
3)
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement aux
Etablissements
à
caractère
administratif:
Association
Foncière
de
Mazères
>
Approbation
du
budget
primitif
2024
3.2
-
Budgets
annexes
Lotissement
Habitation
r
Lotissement
Uabitation:
a)
Approbation
des
comptes
administratif
et de
gestion
2023
b)
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2023
c)
Approbation
du
budget
primitif
2024
3.3
-
Délibérations
budgétaires
annexes
3.3.1
—
DM
nal
: reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
3.3.2
—
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
3.3.3
-
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
modification
3.4
—
Liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères,
le
collège
Gaston Fébus
et
la
zone
d’activités
de
Garaontou:
Demande
de
subventions
INFORMATIONS
DIVERSES
Délégations
du conseil
municipal
au
Maire
: compte
rendu
des
décisions
prises
Conformément
à
l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
membre
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire,
lequel
s’adjoindra
les
services
d’une
auxiliaire,
ici
présente
: Madame
SGOBBO
Connue,
DOS.
Dans
la tradition,
les
fonctions
de
secrétaire
sont
dévolues
au
plus
jeune
des
conseillers
municipaux.
Je
vous propose
donc
de
désigner
Louis
DARDIER
puis
à
son
départ
,
Emilie
BELMAS
comme
secrétaires
de
la
dite
séance.
Je
vous
propose
de
passer
au
premier point
de
l’ordre
du
jour
c’est-à-dire l’approbation
du
procés
verbal
de
la
séance
du
20
mars
2024.
1
-
APPROBATION
DU
PROCÈS
VERBAL
DU
20
MARS
2024
Louis
MAREflE
Conformément
à
l’article
28
du
règlement
intérieur
du
conseil
municipal
de
la
commune,
chaque
procès-verbal
de
séance,
dont
vous
avez
été
destinataire
lors
de
la
convocation
de
cette
assemblée,
est
mis
aux
voix
pour
adoption
à
la
séance
qui
suit
son
établissement.
Y
a-t-il
des
observations?
Je
propose
donc
de
procéder
à
l’adoption
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
mars
2024.
Adopté
à l’unanimité
4-
VOLET URBANISME
4.1
-
PLAN
LOCAL
D’URBANISME
(PLU):
lée
modification
Louis
MARETI’E
Je
vous rappelle
la
délibération
en
date du
23
juin
2023
approuvant
la
2.me
révision
du
plan
local
d’urbanisme
sur
le
territoire
de
Mazères.
Afin
de
permettre
certains
projets
de
voir
le
jour,
il
est
nécessaire
de
procéder
à
la
première
modification
du
PLU.
.3 Cette modification
porterait
sur
•
l’ouverture
partielle
A
l’urbanisation
de
la
zone
AUo
construction
d’une
gendarmerie
(zone
AUg);
•
la
modification
de
I’OAP
de
la
zone
AUF
des
Piniers
concernant
la
vocation
de
la
zone
•
la
modification
de
I’OAP
portant
sur
les
AUF
et
AUFo
de
Bonzom-Tartifume
•
la
modification du
règlement
écrit
concernant
la
zone
AUF
et
relatif:
o
â
l’adoption
de
la
réglementation
BEPOS
2020,
o
aux
édifications
des
clôtures,
o
aux
aires
de
stationnement
o
aux
eaux
pluviales,
o
et
à
la
problématique
des
ombrières.
•
la
modification
du
règlement
écrit
concernant
le
secteur
Aar,
afin
de
permettre
les
mêmes
possibilités
de
construction
qu’en
zone
A,
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
de
la
présence
dans
ce
secteur
de
vestiges
archéologiques
•
la
problématique
du
PPR
en
cours
d’élaboration
et
son
incidence
sur
le
projet
de
dévotement
du
cours
d’eau
au
sein
de
la
zone
AUF
des Piniers.
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
•
Engager
une procédure
de
modification du
PLU,
conformément
aux dispositions
des
articles
L
53-41
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme
(modification
de
droit commun)
•
M’autoriser
à signer
toutes
piéces
nécessaires
à
l’exécution
de
cette modification
Approuvé
à
l’unanimité
4.2
—
RÉGIE
MUNICIPALE
D’ÉLECTRICITÉ:
Renouvellement
d’une
convention
de
mise
à
disposition
par
la
commune
à
la
RME
des
unités
de
production électriques
Gilles
CAPY
La
commune
de
Mazères
acte
par
voie
de
convention
la
mise
à
disposition
des
unités
de
production
électriques
à
la
RME
de
Mazéres
Vu
l’arrivée
à
son
terme
de
la
convention
et la
nécessité
de
la
renouveler
pour
une durée
de
3
années
Vu
l’avis
favorable
du conseil d’exploitation
de
la
Régie
Municipale
d’Electricité
en
date
du 26
mars
2024, Je
vous
propose
de
délibérer
pour approuver
les
modalités
de
mise
à
disposition par
la
commune
de
Mazères,
propriétaire,
des
unités
de
production hydroélectriques,
à
la
Régie
Municipale d’Electricité
de
Mazères,
gestionnaire.
Le
renouvellement
de
la
convention
avec
la
RME
a
été
approuvé
à
l’unanimité.
4.3
—
CHEMIN
VC
15
DE
u
MOURES»
Intégration
de voie
du domaine
privé
communal
au
domaine
public
Louis
MARETÎE
Des
travaux
de
réalignement
de
la
voie
communale
VC15
dit
Chemin
de
Moures
ont
conduit
â
identifier
sur
le
tracé
de
celle-ci
une
parcelle
cadastrée
section
VI’
n°54
d’une
superficie
avoisinant
les
707
m1.
Figurant
au
domaine
privé de
la
commune,
il
convient
de
procéder à
son
classement dans
le
domaine
public
et
de
mettre
à
jour
le
tableau
de
classement
des
voies
communales
longueur
totale
de
la
VC15
1585
ml.
Approuvé
à
l’unanimité 5-
VOLET
INTERCOMMUNALITÉ
5.1
—
Approbation
et
sitnature
de
l’avenant
n°1
au
contrat
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période
2022-2028
Louis
MARETI’E
Par
délibération
N
2019
5
6
en
date
du
11
octobre 2019,
le
Conseil Municipal
a
validé
le
contrat
régional
«
Bourg-centre
»
permettant
la
mise en
oeuvre
du
projet
de
développement
et
de
valorisation
de
la
commune,
initié
conjointement
en
2017
avec
la
Communauté
de
communes
des Portes
d’Ariège
Pyrénées
ainsi
que
les
communes
de
Pamiers,
Saint-Jean-du-Faiga,
La
Tour-du-Crieu
et
Saverdun.
Cette
politique
régionale
a pour
objectif
de
développer
et
de
valoriser
les
communes
qui
jouent
un
rôle
essentiel
de
centralité
et
d’attractivité
au
sein
de
leur
bassin
de
vie
et
constituent
des
points
d’ancrage
pour
le
rééquilibrage
territorial.
La
commune
de
Mazères
copilote
»
avec
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées
les
programmes
contractuels
définis
sur
son
territoire.
Ces
derniers
sont
la
traduction
des
projets
politiques
appuyés
par
des
diagnostics
approfondis
et
partagés
avec
les
partenaires
techniques
et
financeurs.
Ils
ont
vocation
à
favoriser
et
à
coordonner
l’ensemble
des
politiques sectorielles
et
les
projets
d’investissements
portées
par
Le
«
bloc
local
(compétences
communes/EPCI).
Sur
la
base
de
l’expérience
acquise
lors
de
la
premiére génération des
Contrats
Territoriaux
Occitanie
et
des
Contrats
Bourgs-Centres
Occitanie
2018
—
2021,
la
Région
a
adopté
les
principes
d’une
politique
territoriale
2022-2028
visant
à
impulser
et
accélérer
Uengagement des
territoires
vers
une
région
plus
inclusive
et
à
énergie
positive
et
répondre ainsi aux
enjeux
prioritaires
identifiés
par
le
PACTE
VERT
Occitanie,
fondement
des
politiques
publiques
régionales,
qui
repose
sur
trois
piliers
La
promotion
d’un
nouveau
modèle
de
développement,
sobre
et
vertueux,
porteur
de
justice
sociale
et
territoriale,
conciliant
excellence
et
soutenabil.ïté
Le
rééquilibrage
territorial
L’adaptation
et la
résilience
face
aux
impacts
du
changement
climatique.
En
cohérence
avec
les
priorités
d’aménagement
portées
dans
le
projet
de
«
Schéma
Régional
d’Aménagement,
de
Développement
Durable
et
d’Egalité
des Territoires
-
SRADDET
Occitanie
2040
et
les
mesures
de
transformation
définies
par
le
PACTE
VERT,
la Région
a
souhaité
mettre
en
oeuvre
une
nouvelle
génération
de
la
politique
contractuelle
territoriale
2022
—
2028
qui
a
vocation
à
traduire,
au
niveau
de
chaque
Territoire
de
Projet,
une
ambition
collective
faire
évoluer
notre
société vers
un
modèle
plus
juste
et
plus
durable.
En
date
du
8
décembre
2022,
les
5
communes
Bourgs-Centres
et
la
Communauté
de
communes
ont
manifesté
auprès
de
la Région
Occitanie
par
courrier
co-signés
des
Maires
et
Président
leur
volonté
de
poursuivre
la
dynamique
engagée
sur
la
premiére
génération
2018
—
2021
à
savoir
réaliser
les
5
avenants
Bourgs
centres
2022
—
2028
de
manière coordonnée
afin
d’assurer,
à
partir
des
spécificités
territoriales
de
chacune
des
communes,
une cohérence
sur
le
développement
et
l’aménagement
du
territoire
intercommunal
organisé
autour
de
3
bassins
de
vie
complémentaires.
Tout
au
long
de
l’année
2023,
sous
l’impulsion
et la
coordination
de
la
Communauté
de
communes,
de
nombreux
échanges
et
séances
de
travail
se
sont
déroulés
auprès
des
5
communes
Bourgs-centres
et
en
partenariat
avec
la
Région
Occitanie.
Dans
cette
nouvelle
génération
contractuelle,
3
options
de
contractualisation
ont
été
proposés
aux
communes
•
(1)
élaboration
d’un
contrat
unique
à
l’échelle
de
la
CCPAP
et
des
5
communes Bourgs-centres,
•
(2)
élaboration
d’un
contrat unique
pour
les
communes
limitrophes
partageant
des
dynamiques
de
développement
et
d’aménagement
du
territoire
et
enfin
•
(3)
maintenir
le
format
initial
à
savoir
l’élaboration
de
5
avenants
Bourgs-centres
Occitanie
2022
—2028.
En
date
du
8
novembre
2023,
les
Directeurs/Directrices
Généraux/Générales
des
Services
des
5
communes Bourgs-centres
ont
exprimé
auprès
de
la
Région
Occitanie
leur
choix
de
poursuivre
les
contractualisations
à
l’échelle
communale
(5
avenants)
et
de
s’inscrire
dans
la
dernière
Commission
Permanente
de
la
Région
(mai
2024)
proposée
aux
territoires
pour validation
des
avenants
Bourgs-
centres
en
Occitanie.
Ceci
dans
le
but
de
4 1.
Finaliser
le
travail
engagé
et
attendu
dans
le
cadre
de
cet
avenant
bilan
de
la
période
2018
—
2021,
réajustement
des
stratégies
territoriales,
nouvelle
programmation
des
projets
d’investissements
et
rédaction
des
fiches
actions
sur
la
période
2022
—2028
2.
Permettre
aux
communes
limitrophes
(Pamiers,
Saint-Jean-du-Falga,
La
Tour-du-Crieu
ainsi
que
Saverdun,
Mazères)
dans
une
logique
de
complémentarité,
d’engager
un travail
et
une
démarche
coordonnée
tant
en
termes
de
contractualisation,
de
gouvernance
que
d’approche
programmatique
conformément
aux
attendus
du
nouveau
cadre
contractuel
2022
—
2028
(article
1
des
avenants
Bourgs-centres)
et
dans
la
poursuite
des
dynamiques
engagées
durant
la
première
génération.
En
partenariat
avec
les
services
(le
la
Communauté
de
communes
des
Portes
d’Ariège
Pyrénées,
l’ensemble
des
documents
attendus
ont
été
transmis
début
février
à
la
Région
Occitanie
>
Un
Programme
Pluriannuel
Pré
vislonnel
d’Investissements
2022
—
2028
structuré
autour
de
5
axes
de
développement
(cadre
stratégique
de
l’Opération
de
Revitalisation
Territoriale
multisites)
‘
Un
projet
d’avenant
Bourg-Centre
Occitanle
incluant
la
déclinaison
de
ce
PPPI
en
fiches
actions
BCO
2022
-
2028.
Conformément
aux engagements
pris
auprès
de
la
Région
Occitanie,
un
travail
partenarial
s’est
réalisé
pour
les
communes
de
Saverdun
et
Mazéres
sous
la
coordination
de
la
Cheffe de
projet
Petites
Vifies
de
Demain
(PVD)
â
travers
la
tenue
d’un Comité
technique
en
date
du
07
février
2024
et
d’un
Comité
de
pilotage
le
06
mars
2024,
commun
aux
deux
communes
qui
a
permis
d’approuver
les
2
avenants
Bourgs-centres
Occitanie
avec
l’ensemble
des
partenaires
associés.
Je
vous
propose
de
délibérer pour
•
approuver
l’avenant
n°1
au
contrat
régional
Bourg-Centre
Occitanie
pour
la
période
2022-2028
•
et
m’autoriser
à
signer
tout
document
et
à
mettre
en
oeuvre
les
démarches nécessaires
pour
l’aboutissement
des
présentes
décisions.
L’avenant
n°1
bourg-centre
a
été
approuvé
è
l’unanimité
2
-
ÉTAT
ANNUEL
DES
INDEMNITÉS
D’ELUS
POUR
L’ANNÉE
2023
Louis
MARE’fl’E
Je
vous
informe que
conformément
à
la
Loi
Engagement
et Proximité
du
27
décembre
2019,
un
état
annuel
de
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
doit
être
publié
annuellement
«
avant
l’examen
du
budget Cette
mesure
s’applique
aux
collectivités
locales
telles
que
les
communes.
Les
collectivités
doivent
donc
établir,
chaque année,
un
état récapitulatif représentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
â leur
conseil,
‘
au
titre
de
tout
manda.t
exercé
en
leur
sein
d’une
part,
et
au
titre
de
toutes fonctions
exercées d’autre
part
o
•
en
tant
qu’élu de
la
collectivité
territoriale
•
au
sein
de
tout
syndicat
mixte ou
pôle
métropolitain
•
au
sein
de
toute
société
d’économie
mixte/société
publique
locale.
Cet
état
doit
étre
communiqué
u
chaque
année aux
conseillers
».
Ce
dernier
vous
a
été
adressé
avec
la
convocation.
L’assemblée
a
acté
la
présentation
de
ce
document
en
séance,
3-
EXAMEN
ET VOTE
DES
DOCUMENTS
BUDGÉTAIRES
Chaque
année,
l’assemblée
délibérante
doit
voter
les
documents
budgétaires
pour
l’exercice
en
cours
et
pour
l’exercice
précédent
selon
un
caLendrier
prévu
par
le
CQCT
La
date
limite
pour
voter
pour
les
budgets
(principal
et
annexes)
est
le
15
avril
de
l’exercice.
La
date
limite
de
vote
des
comptes
administratif
et
de
gestion
(principal
et
annexes) est
le
30
juin
de
l’exercice
qui
suit.
5 3.1
-
BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
Exercice
2023
Géraldine
PONS
>
Approbation
des
comptes
administratif
et
de
gestion
pour
l’année 2023
La
comptabilité
communale
supposant
l’intervention
de
deux
instances
(le
maire
et
le
trésorier),
il
y
a
donc deux
types
de
compte
le
compte
du
maire
(compte
administratif)
et
celui
du
comptable
(compte
de
gestion).
Ces
derniers
retracent
l’activité
financière
de
l’exercice
écoulé
et
doivent
parfaitement
concorder.
1.
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
le
président
de
séance
présentera
le
compte
administratif
du
budget principal
de
la
commune
pour
l’exercice
2023
et
le
soumettra
au
vote
de
l’assemblée.
Le
maire
ne
participera
pas
à
ce
vote.
Le
compte
administratif
pour
l’année
2022
est
approuvé
à
l’unanimité.
2.
Après
avoir
rappelé
que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes du
comptable
à
l’ordonnateur,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
et conforme
en
tous
points
avec
le
compte
administratif
sera soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Le
compte
de
gestion pour
l’année
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
>
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2023
Le
compte
administratif
étant
soumis
au
vote,
préalablement
au
vote
du budget
primitif,
il
vous
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
au
budget
primitif
2024
comme
suit
6 AFFECTATION
DU
RESULTAT
2023
RESULTATS
I)E
L’EXERCICE
2023
(INSCRIPTION
AU
BUDGET
2024)
-
BUDGET
PRINCIPAL
MAIRIE
DE
MAZERES
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
A
Résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2023
Recettes
4
694
365.42
€
Dépenses
3
832
990.33
€
Excédent
861
375.09
€
TOTAL_EXCEDENT_RESULTAT_EXERCICE_2023
B
Résultats
antérieurs
reportés
fonctionnement
Excédent
797
737.08
€
TOTALOO2
EXCEDENT
2023
797
737.08
€
C
Résultat
à
affecter
(A
+
B
hors
restes
à
réaliser)
Excédent
1
669
581.65
€
résultat
du
BA
CIAT
10
469.48
€
Solde
d’investissement
de
l’exercice
2023
Recettes
1 301
145,11
€
Dépenses
2
138
964.43
€
Besoin
de
financement
-837
819.32
€
Résultat
antérieur
investissement
Excédent
de
financement
1 533
353,32€
001
Besoin
de
financement
Résultat
du
BA
dAT
-6
626.18
€
001
TOTAL
Besoin
de
financement
688
907.82
€
D
Solde
d’exécution d’investissement
cumulé
Besoin
de
financement
-837
819.32
€
E
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
2023
Recettes
1
368
786.97
€
Dépenses
1
396651,83€
Besoin
de
financement
-27
864.86£
F
Excédent
de
financement
661
042,96€
Besoin
de
financement
(D+E)
Affectation
(Cl
1
669
581.65
€
G
11
Affectation
en
réserves
en
investissement
R
1068
795
053.99
€
H
2!
Report
en
fonctionnement
R
002
874
527.66
€
Déficit
reporté
D
002 L’affectation
des
résultats
2023
est
approuvé
à
l’unanimité,
Exercice
2024
Je
vous
rappelle
la
tenue
du
débat
d’orientations
budgétaires
le
20
mars
2024
et
les
propositions
des
commissions
compétentes
comme
préalable
à
la
présentation
du budget principal
de
la
commune.
Vote
des
taux
pour
l’année
2024
Louis
MARETT’E
Après
consultation
de
la
commission
finances,
afin
de
financer
entre
autres
le
coût
de
la
politique
sécuritaire
(140
000
€),
mais
aussi
la
hausse
de
certains
postes
de
dépenses,
non
compensées
suffisamment par
de
nouvelles
ressources, tout
en
poursuivant
notre
politique
d’investissement,
je
vous
propose
d’augmenter
les
taux
de
fiscalité
comme
suit
7 2023
2024
TAXES
TAUX
TAUX
TFB
38.98
41.02
8509
8509
TFNB
pas
d’augmentation
TH
(résidences
secondaires
et
16.52
16.93
logements
vacants)
C F
E
—
—
Les
taux
pour
l’année
2024
ont
été
adoptés
à
l’unanimité.
r
Attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations
Vu
la
délibération
en
date
du
31
mars
2015
approuvant
les
règles
d’attribution
de
subventions
de
fonctionnement
aux
associations,
Sur
propositions des
membres
des
commissions
Vie
Associative
et
Finances,
je
vous
invite à
délibérer
sur
les
subventions
allouées
aux
associations
comme
suit
1
-
Individualisation
des
crédits
par bénéficiaire
Louis
MAREYPE
et
Géraldine
PONS
Les
présidents
d’association
ne
prendront
pas
part,
ni
au
débat,
ni
au
vote
et
les
pouvoirs
ne
seront
pas
comptabilisés. Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
MARETTE
Louis,
Président,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Comités
des
Foires
et
Marchés
17
000
€
Pour:
18
-
Abstention:
O-
Contre
: O
•
Comité
Fébus
Aban:
11
000
€
Pour:
18
Abstention
: O-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
DESAINT
Jeanne,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Pays
de
Cocagne
6
700
€
Pour:
18
-
Abstention
: O
-
Contre:
O
L-e
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
L’association
suivante,
Madame
DAGNAC
liane,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant pas
pris
part
au débat
ni
au
vote,
le
pouvoir
de
M,
ESTRADE
Christian
n’est
pas comptabilisé
•
Générations mouvement
Club
des
aînés
: 3
500
€
Pour:
17-
Abstention
: O-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
DELGENES
Jean
Philippe,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
Tennis
Club
Mazérien
: 3
000
€
Pour:
18
-Abstention
: O
-
Contre
: O
Le
Conseil
Municipal décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
GOL’RMAt4DIN
François,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni au
vote
•
Association musicale
des
portes
de
l’Ariège
: 900
€
Pour:
18
-
Abstention
: O
-
Contre
: O
8 Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
LABEUR
Miche!,
Président
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote,
le
pouvoir
qui
de
Mine
BELMAS
Ernilie
n’est
pas
comptabilisé
Cercle des
Arts
et
des
Jeunes
Mazériens
-
MJC:
5
500
€
Pour:
17-Abstention
: O
-
Contre:
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Monsieur
PORTES
Pierre,
Pràsident
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
liai-t
au débat
ni
au
vote
•
Autour
des
Lacs
: 2
000
€
Pour:
18
-
Abstention:
O
-
Contre
O
Le
Conseil
Municipal
décide
de
verser
à
l’association
suivante,
Madame
GUILLEMAT
Aurélie,
Présidente
de
cette
association,
n’ayant
pas
pris
part
au
débat
ni
au
vote
•
FCPE
Parents
d’Elèves
: 300
€
Pour:
18
-
Abstention
: O
-
Contre
: O
2
-
Subvention soumise
à
convention
de
financement
Géraldine
PONS
L’article
I
du
décret
N°2001-495
les
collectivités
ont
l’obligation
de
conclure
une
convention
avec
les
associations
dont
le
montant
de
subvention
annuel
dépasse
la
somme
de
23
000
€
Seul
le
Comité
des
fêtes
est concerné.
Statuts
déposés en
Objet
ou
Montant
de
Thématique
Activité
la
ASSOCIATIONS
Président(s)
Préfecture
le
principale
subvention
ANIMATION
CONIITES
DES
EYCHENNE
ANIMATIONS
01/01/2005
CULTURE-
26
250,00
FETES
Nicolas
FESTIVES.
LOIS
La
subvention
allouée
au
comité
des
fêtes
est
approuvée
et
la
signature
de
la
convention
toutes
deux
à
l’unanimité.
3-
Attribution
de
subvention
de
fonctionnement
aux
établissements
à
caractère
administratif:
Association
Foncière
de
Mazères
Pierre
PORTES
Vu
L’article
31
de
l’ordonnance
N°2004-632
du
1cr
juillet
2004
:
« les
ressources
d’une
association
syndicale
autorisée
comprennent
les
subventions
de
diverses
origines
n.
Je
vous
propose
d’attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
12
000
€
l’Association
Fonciére
de
Mazéres
pour
l’entretien
des
fossés
mères.
La
subvention
à
l’Association
Foncière
de
Mazères
est
approuvée
à
l’unanimité.
>
Approbation
du
budget
primitif
de
la
commune pour
l’année
2024:
Géraldine
PONS
L’article
L
23 12-2
du
COCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés
par
chapitre.
Une
présentation
détaillée
u
été
projetée
aux
élus.
1
—
Section
de
fonctionnement
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
a
hauteur
de
5
436 176€.
(Anneze
I).
Les
subventions
font
l’objet
de
l’annexe
II.
9 2
—
Section
d’investissement
Les
recettes
et
les
dépenses
s’équilibrent
à
hauteur
de
4
963 956
€.
Les
principales
opêrations
prévues
ou
poursuivies
en
2024 visent
en
autre
L’acquisition
d’un
camion
benne
électrique
et
de
matériels
divers
pour
l’équipe
technique
Des
acquisitions au
DDO
Grévillou
Le
programme
annuel
d’éclairage
public
Le
programme
annuel
de
voirie
La
fin
des
travaux
de
réhabilitation
de
l’hôtel
de
ville
et
l’aménagement
des
voies
annexes
La
mise
en place
d’une
passerelle
Les
études visant
des
itinéraires
de
mobilité
douce
Les
études préliminaires
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
des
établissements
scolaires
Le
budget
principal
2024
(sections
de
fonctionnement
et
d’investissement)
d’un
montant
total
de
prés
de
10
M
€
et
de
11
M
€
tous
budgets confondus.
Qui
s’abstient
?
qui
est
contre
?
à
l’unanimité,
je
vous
en
remercie.
Le
budget
primitif
pour
l’année
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
3.2
-
BUDGETS ANNEXES
LOTISSEMENT
HABITATION
Géraldine
PONS
a)
Approbation des
comptes
administratif et
de
gestion
pour
l’année
2023
En
application
de
l’article
L
2121-14
du
CGCT,
le
président
de
séance
présentera
le
compte
administratif
du
budget
annexe
du
lotissement
habitation
pour
l’exercice
2023 et
le
soumettra
au
vote de
l’assemblée.
Le
maire
n’a
pas
pris part
au
vote.
Le
compte
administratif
pour
l’année
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
Je
vous
rappelle que
le
compte
de
gestion
constitue
la
réédition
des
comptes
du
comptable
à
l’ordonnateur,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
comptable
et
conforme
en
tous
points
avec
compte
administratif
sera
soumis
au
vote
de
l’assemblée.
Le
compte
de
gestion
pour
l’année
2023
est
approuvé
à
l’unanimité,
b)
Approbation
de
l’affectation
des
résultats
2023
Le
compte
administratif
étant
soumis
au
vote
préalablement
au
vote
du budget
primitif,
il
vous
est
proposé
de
reprendre
les
résultats
au
budget
primitif
2024.
10 09185
COMMUNE
MAZERES
Code
INSEE
LOTIS SEMENT
HABITATION
I 2023
ExTRAiT
OU HEGI
STRE
DES
DELIBERATION
S DU
Conseil
MunicIpal
AFFECTATiON
DU
RESULTAT
0E
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2023
A1r&c
1.011
etJri.ne
curiste
alniIr.xc’,1il
j’
.1:-d
tir
I jffc-::a:icr,
No’t,tre
:Ic
ris
niL”t•t
j-,
exil
.1:1,.
-
27
di.
re!,i
tic
uI:1:ci
ri
e
i c-q!
le
l’exercice
1313.
e
Co’i,s
Mui’iciI.,I
IJeCdL-I’
iMecicil
I!,
iii’
J
Nortr
tic
rer
L’en
ois-ils
t 5
)I’itre
-tic
riisi’ii,os
e.
IIi-csç
9
VOTES Pi;
-
I &
Corlw
L- Ase’cr-t
or
O
AFFECTATION
DU
RESULTAT
0E
FONCTIONNEMENT
Résultat
de
Fonctionnement
A,
Résul:aI
ce
exercice
recedI
dL-,;-I.t-c
COdiltil
I ei
dS;cil
77
MO
tiC
B.
Résultats
antérieurs recortés
:I!j.,’e COI
tu,
,‘:yr
jk’
tidi
• -Ii’ir’;r:
5&.”cI
du
:I:j(
s
I
essixieris
ca
dekit;
2;
956
as
C
Résultat
à affecter
107
827.19
=
A,
+
B.
(hors
restes
â réaliser)
si
C.
est
négatif,
report
du
déficit ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
«exécution
de
la
section
dlnyestissement
D.
Solde
dexécuft.
ournLIé
C
nvestssemera
I r-&ede
de
•
I
ni
7S
81
0
001
?si
decit;
R -lOI
cl
eZZLdefI:I
E -
Solde
des restes
à réaliser
d’investssement
(3)
p
--e
cede
lu
dreizu-
I
O
OC
3sccpii
de
FII-,tircer.sx ni
txcixlt’ii
tic-
Iir.ji’ce,,ic’p!
1
Besoin
de
financement
F. =
0.
+
E
233
764.82
AFFECTATION
=C.
=
G.
+
H.
107
827.19
l)Affeclalton
en
réserves
R1068
en
investissement
cou
S
tia
rr.I’-n’IJI’
::p>j-,e’tjle
du
tenon
e
rlrIce’I’c-r’
F
2)
I-I.
Report
en
fonctionnement
R
002121
107
827.15
DEFICIT
REPORTE
0
002
L’affectation
des
résultats
pour
l’année
2023
est
approuvé
à
l’unanimité.
c)
Approbation
du
budget
primitif
2024
L’article
L
23
12-2
du
CGCT
dispose
que
les
crédits
sont
présentés
par
chapitre.
Une
présentation
détaillée
a
été
projetée
aux
élus.
Le
budget
primitif
2024
est
approuvé
à
l’unanimité.
Louis
DARD1ER
souligne
qu’à
sa
connaissance,
les
acquéreurs
des
lots
déjà-
cédés
ne
respecteraient
pas
les
règlements
en
matiére
de
revente
ou
de
location.
Si
certains suggèrent
des
pénalités,
d’autres proposent
que
des
vérifications
soient effectuées.
Avant
de
clore
cette
partie
budgétaire,
GénUdine
PONS
a
souhaité
remercier
et
souligner
le
travail
de
l’ensemble
des
acteurs
membres
élus
au
sein
des
commissions,
personnels
comptables
et
de
direction.
il Louis
MARETTE,
quant
â lui
après
s’être
associé
â
ces
remerciement
à
tenu
à
féliciter
le
travail
de
la
vice-présidente
de
la
commission
des
finances pour
l’exhaustivité
et la
clarté
de
son
exposé.
3.3
-
DÉLIBÉRATIONS BUDGÉTAIRES
ANNEXES
3.3.1
- 13M
n°1
reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
de
m’autoriser
à
procéder
au
reversement
au
profit
du
Comité
des
Foires
et
Marchés
de
droits
de
places
encaissés
lors
de
la
foire
du
Gras 2023
pour
883
€,
mais
aussi
lors des
vides
greniers
pour
341.50£
(le 03122023
132€,
le
04.0224
=
84S
€,
le
03.03.2024
=
125
C)
pour
un
montant
total
de
1
224.50
€.
Le
reversement
de
droits
de
places
au
profit
du
Comité des
Foires
et
Marchés
est
approuvé
à
l’unanimité.
3.3.2
-
Indemnité
de
gardiennage
Eglise
et
Temple
Géraldine
PONS
Je
vous
propose
d’autoriser
la
reconduction pour
l’année
2024
de
l’indemnité
de
gardiennage
de
l’Eglise
et
du
Temple
pour
un
montant
de
479,86
€.
Celle-ci
sera
versée
annuellement
à
chaque
culte.
Approuvé
à
l’unanimité.
3.3.3
—
Délégations
du
conseil
municipal
au
Maire
modification
Géraldine
PONS
Par
délibération
na
2020
3
7
du 28
mai
2020,
l’assemblée
a
consenti
au
maire
un
certain
nombre
de
délégations,
dont
la
suivante
3°
‘r
De
procéder;
dans
la
limite
de
300
000
€
unilaire
â
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements prêvus
par
le
budget.
et
aux
opérations
financières
utiles
ci
la gestion
des
emprunts.
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
III
de
l’article
L
1618-2
et
au
u
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
mê,ne
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes nécessaires
Par
délibération
n°2023
7 8
en
date du
8
décembre
2023
le
conseil
municipal
a
mautorisé
à
faire
acte
de
candidature
auprés
de
la
SAFER
afin
d’acquérir
au
lien-dit
Grévillou
s
la
parcelle
bâtie
XC
n°00
12,
au
pnx
de
345
000
€
augmenté
des
frais
d’agence
(17
000
C),
de
SAFER
et
de
notaire
(23
000
€)
et
de
financer
celle-ci
par
le
recours
à
un emprunt
de
350 000
C.
Les
consultations
bancaires
surit
en
cours
La
commune
doit
pal’
conséquent consentir
un
prêt pour
un
montant
supérieur
à
celui
autorisé
par
délégation. Je
vous
propose
de
•
modifier
ponctuellement
et
limitativement
aux besoins
exprimés
ci-dessus
la
délégation
en
matiére
de
recours
à
l’emprunt
•
et
approuver
sa
nouvelle
rédaction
comme
suit
3°
r
De
procéder,
•
dans
la
limite
de
350
000
€
unitaire
à
la
réalisation
d’uit
emprunt
destiné
â
l’acquisition
de
la
parcelle
XC
n°0012
au
lieu
dit»
Grévillou
L
•
puis
comme
précédemment
dans
la
limite
de
300 000
€
unitaire
ci
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des investissements prévus
par
le
budget, et
aux
opérations
financières
utiles
à
la
gestion
des
emprunts,
y
compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change ainsi
que de
prendre
les
décisions mentionnées
au
111
de
l’article
L
1618-2
et
au
a
de
l’article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c
de
ce
même article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires
s.
Approuvé
à
l’unanimité.
12 3.4
-
LIAISON
CYCLABLE
ENTRE
LE
CENTRE
DE
MAZÈRES,
LE
COLLÈGE
GASTON
rÉBUS_ET_LA
ZONE
D’ACTIVITÉS
DE
GARAOUTOU:
Demande
de
subventions
Louis
MARET[’E
Dans
la
continuité
du
Plan
Vélo
élaboré
par
le
SCOT
de
la
Vallée
de
l’Ariége,
la
commune
de
Mazères
a
engagé
une
étude
de
faisabilité
portant
sur
une
liaison
cyclable
permettant
de
relier
la
commune
et
ses
différentes
zones
d’activités,
mais
aussi
de
relier
la
commune
voisine
de
Saverdun.
Avec
une
première
tranche
en
cours
de
réalisation,
la
commune
de
Mazères
porte
le
projet
(lauréat
de
I’AAP
Mobilités
Actives
n°6
de
l’Etat en
2023)
de
liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazères
et la
ZA
de
Sonzom. Une
seconde
tranche
de
travaux,
concernant
le
présent
dossier,
permettra
de
relier
le
centre
de
Mazères
et
la
ZA
de
Garaoutou,
et
dans
une
future
tranche,
la
ZA
de
Lacroix.
En
complément,
la
commune
a
mené
une
étude
Plan
Guide
portant
sur
un
plan
de
stationnement
et
de
circulation
multimodal
de
la
ville,
qui
a
permis
de
faire
ressortir
certains
axes
prioritaires
â
sécuriser
au
coeur
de
Mazères.
Le
tronçon
prioritaire
identifié
dans
ce
cadre
concerne
la
liaison
entre
l’école
élémentaire
Victor
Hugo et
le
Collège
Gaston
Phébus,
et
les
équipements
sportifs
attenants
(rmnase,
stade,
j.
En
2024,
l’Etat
a
lancé
un
nouvel
appel
à
projets
de
125
millions
d’euros
pour
le
financement
d’aménagements
cyclables,
notamment
en
milieu
peu
dense.
L’objectif
de
ce
septiéme
appel
à
projets
est
de
permettre
notamment
de
«
relier
dans
les
meilleures
conditions
de
sécurité,
des
zones
d’emploi,
d’habitat,
des
établissements
d’enseignements
et
de
formation,
de
mieux
desservir
les
pôles
d’échanges
multimodaux,
sur
tous
les
territoires
urbains,
péri-urbains, ruraux,
outre-mer
.
La
commune
de
Mazéres
porte
le
projet
de
créer
un
itinéraire sécurisé entre
l’école
élémentaire
Victor
Hugo
située
au
centre-ville,
le
Collège
Gaston
Fébus
et
les
équipements
sportifs
attenants.
Un
embranchement supplémentaire
de
cet
itinéraire
permettra
de
relier
le
centre
avec
la
zone
d’activité
de
Garaoutou,
via
le
Chemin
du
Syndic.
Cette
liaison
a
été
estimée lors
de
l’étude
de
faisabilité
par
le
bureau
d’études
ITER
â
462
582,74
€
HT.
Ce
projet
peut
bénéficier
de
subventions
de
la
part
de
l’état
dans
le
cadre
de
cet
appel
à
projets, mais
aussi
du
département
de
l’Ariège
et
de
la Région
Occitanie
selon
le
plan
de
financement
suivant
CHARGES
RECETI’ES
Etudes
et
38229,98€
AAP
Mobilités
durables
50,00%
231
291,37€
acquisitions Travaux
382
299,78
€
Département
de
l’Ariège
20,00%
92
516,55
€
MOE
42
052,98€
Région
Occitanie
10,00%
46
258,27€
Autofinancement
20,00V0
92
516,55
€
commune
de
Mazeres
TOTAL
HT
462
582,74
€
TOTAL
100%
462
582,74
C
Je
vous
propose
de
délibérer
pour
•
affirmer
le
souhait
de
réaliser une
liaison
cyclable
entre
l’école
élémentaire
Victor
Hugo,
le
Collége
Gaston
Fébus
et
les
équipements
sportifs
attenants,
ainsi
que
le
centre
avec
la
zone
d’activité
de
Garaoutou,
tel
qu’il
vient
cl’étre
présenté
•
et
m’autoriser
à
solliciter
l’accompagnement
financier
des
partenaires,
selon
le
plan
de
financement
exposé
ci-dessus.
Le
projet
et
les
aides
financières
selon
le
plan
de
financement
sont
approuvés
à
l’unanimité.
13 INFORMATIONS
DIVERSES
4
Délégations du
conseil
municipal
au
Maire
compte rendu
des
décisions prises
Louis
MARETI’E
Je
vous
rends
compte
des différentes décisions
prises
en
vertu
de
la
délégation
que
vous
m’avez
accordé,
Décision
n°2024/017
: la
signature
d’un
acte
de
sous-traitance
du
lot
n’]
du
marché
public
concernant
la
rénovation énergétique
et
accessibilité
PMR
de
la
mairie
avec
l’entreprise
RESPAUD
Objet
lot
1
: travaux
de
maçonnerie
Montant
du
marché
sous-traité:
3
920€
HT
Décision
n°2024/018
: concernant
l’encaissement
d’indemnité
de
sinistre
suite
aux
dégâts des
eaux
à
la
salle
mufti-activités
situé
au
33
Boulevard
des
Tourelles
09270
Mazéres
avec
l’assurance
AXA
LAGRANGE
ET
MOLAS.
Montant
total
: 6875.95
€
-
5 156.96
€
au
titre
de
l’indemnité
immédiate
-
1718.99
€
au
titre
de
l’indemnité
différée
Décision
n°2024/019
: concernant
l’encaissement
d’indemnité
de
sinistre
suite aux
dégâts des
eaux
au
centre
local
situé
au
38
Rue
de
l’Escabelle
09270
Mazéres
avec
l’assurance
AXA
LAGRANGE
ET
MOLAS.
Montant
total
: 9
900
€
c’Décision
n°2024/020
: concernant
la
signature
l’avenant
n°1
au
marché
de
maitrise
d’oeuvre
pour
l’anlélioration
du
cadre
urbain
et
de
l’accessibilité
autour
de
la
mairie
de
Mazéres
o
Objet
de
l’avenant
changement
de
titulaire
du
marché suite
à
la
cession
du
fonds
de
commerce
d’ATELIER
INFRA.
-
Ancien
titulaire
: PUVA
Pour
Une
Ville
Aimable
(Toulouse),
cotraitant
ATELIER
INFRA
(Rarnonville-Saint-Agne)
-
Nouveau
titulaire
:
PUVA
Pour
Une
Ville
Aimable
(Toulouse),
cotraitant
:
YANTRIS
INFRA
(Toulouse)
Décision
n°2024/021
: concernant
la
modification
du
plan
de
financement
pour
l’aménagement
de
la
liaison
cyclable
entre
le
centre
de
Mazéres
et la
zone
d’activités
de Bonzom.
Décision
n°2024/022
: concernant
la
signature
du
contrat
de
location
â
compter
du
1er
mars
2024
de
l’appartement
n°9
du
type
3
situé
5
Rue
des
Couverts
09270
Mazéres
pour
un
loyer
mensuel
de
373.57
€
charges
comprises.
Décision
n°2024/023
:
concernant
la
résiliation
â compter
du
06
mars
2024
du
contrat
de
location
de
l’appartement
n°9
du
type
3
situé
5
Rue
des
Couverts 09270
Mazêres.
La
séance
est
levée
à
20H30.
Date
de
réception
AR
II1071202A
Numéro
de
l’ode
4202441
IdentIfIant
unique
de
Iode:
009’21090165620240701-42024410E
Matières
de
l’acte
s.2-Fondio,ine,ne,,t
de,
assemblée,
Les
secrétaires
de
Séance,
Louis
DARDIER
(des
points
20243
1
à
2024
3
17
et
des
points
n°20243
t9
à
2”3
22)
Emilie
r
TTE
S
(points
n’2024
3
18
et
20243
231
14