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Déliberation - 2025 1 1
Document publié le Jeudi 20 février 2025 par la commune de Mazères.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 1 1)
Thèmes du document : Système de retraite, Vieillesse, Handicap et inclusivité,
Accusé
de
réception
en préfecture
009-260902945-20250220-1_202511B-DE Reçu
le
03/03/2025
M
C
C
Q
S
Date
de
mise
en
ligne
de
l'acte
:
Centre
Communol
d'Actlon
Soclol
28/02/2025
Ville
06
Mazères
N°202511
DELIBERATION
CONSEIL
D'ADMINISTRATION
DU
CCAS
VILLE
DE
MAZERES
Jeudi
20 février 2025
Nombre
de
membres
en
exercice
: 17
Présents
: 11
Procurations
: 2
Votants
: 13
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
CINQ
et
le VINGT
FEVRIER
à
DIX-HUIT
HEURES
Le
Conseil
d'Administration
du
CCAS
de
MAZERES
(Ariège)
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la Présidence
de
Monsieur
Louis
MARETTE
Date
convocation
du
Conseil
d'Administration
: 16/02/2025
Etaient
présents
:
MARETTE
Louis,
PUJOL
Jacques,
LABEUR
Michel,
PONS
Géraldine,
CANOUET
Germaine,
POUIL
Bernadette,
RAYNIER
Valérie,
DAGNAC
Eliane,
ZAMBONI
Daniel,
BIAIS
Carole,
BOUSQUET
Jean-Louis.
A
donné
pouvoirs
: EYCHENNE
Marguerite,
ROOU
Christine.
Absents
excusés:
DARBAS
Marika,
ROOU
Christine,
EYCHENNE
Marguerite,
DEJEAN
Gaston,
PITORRE
Muriel,
BRIQUET
Gaëlle,
Secrétaire
de
séance
: LABEUR
Michel
OBJET
: Approbation
de
la
tarification
du
SAAD
-Année
2025
ARR AA AR AAA
AR
AA A AR AAA
ARR
AA
A
Monsieur
Jacques
PUJOL
Vice-Président
rappelle
aux
membres
du
Conseil
d'Administration
que
le
CCAS
gère
un
service
d'aide
et
d'accompagnement
à
domicile
en
direction
des
personnes
âgées,
malades
et/ou
en
situation
de
handicap.
Chaque
année,
le
Conseil
Départemental
de
l'Ariège
fixe
les
tarifs
applicables.
A
compter
du
1er
janvier
2025,
le
tarif
APA
est
passé
de
23,50€
par
heure
d’APA/PCH
à 24,58
€.
Par
voie
de
conséquence,
aucun
tarif
demandé
aux
bénéficiaires
ne
pourra
être
inférieur
à
24.58
€.
Selon
la
procédure
contradictoire
2025
engagée
par
le
Conseil
Département
par
courrier
du
3 février
2025,
reçu
le 5
février
2025,
le
tarif
horaire
APA/PCH/AS
applicable
à compter
du
1°
février
2025
est
fixé
comme
suit
:
PROPOSE
par
RETENU
Evolution
tarif
l'Etablissement
2024/2025
Heures
28.28€
25.39
€
par
le CDO9
-2%
APA/PCH/AS Heures
payantes
28.28
€
28.85
€
5.10%
Il est
rappelé
que
pour
les
prestations
prises
en
charge
par
les
Caisses
de
Retraite,
le
tarif
applicable
est
celui
défini
selon
le
barème
national
pris
en
compte
par
les
Caisses
de
Retraite
pour
les
aide-
ménagères. Accusé
de
réception
en préfecture
009-260902945-20250220-1
2025
11B-DE
Reçu
le 03/03/2025
Ouï
cet
exposé,
Le
Conseil
d'Administration
à
l’unanimité,
entérine
les
nouveaux
tarifs
horaires
du
SAAD
comme
suit:
Applicables
à compter
du
1° février 2025
Heures
25.39
€
APA/PCH/AS Heures
payantes
28,85
€
FAIT
ET
DELIBERE
les JOURS
MOIS
ET AN
QUE
SUSDIT
Pour
copie
conforme
- au
registre
sont
les signatures
MAZERES,
le 21/02/2025
Le
Président,
Le
Secrétaire
de
Séance
Louis
MARETTE
Michel
LABEU