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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 02 08 signe
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 02 08 signe)
Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Vieillesse,
CRS BC du 08/02/2021 1 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 FEVRIER 2021
Date de convocation :
02/02/2021
Nombre de conseillers en
exercice : 21
Présents : 18
Votants : 21
L’an deux mille vingt, le 08 février à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly,
PRESENTS :
Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY (en visioconférence), Yann DUBOSC (en visioconférence), Laurent DELPECH, Nathalie TORTRAT, Laurent SIMON, Marc PINOTEAU, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Arnaud BRUNET, Jean-Michel BARAT (en visioconférence), Martine DAGUERRE (en visioconférence), Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO (en visioconférence).
Formant la majorité des membres en exercice
POUVOIRS DE :
Christian ROBACHE à Jean-Paul MICHEL, Sinclair VOURIOT à Mireille MUNCH, Jacques AUGUSTIN à Nathalie TORTRAT.
Jean Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.
1 – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU BUREAU DU 25 JANVIER 2021
Le compte-rendu du bureau du lundi 25 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité. NT
2 - CONVENTION DE VERSEMENT DES CEE AU TITRE DU SARE ENTRE MARNE ET GONDOIRE ET LE DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, émet un avis favorable majoritaire par 20 voix Pour et 1 Abstention, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
1 abstention : Christine GIBERT
AUTORISER le Président à signer la convention de versement des CEE au titre du SARE entre Marne et Gondoire et le Département de Seine et Marne.
3 - CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS AVEC SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT POUR LA CREATION D'UN SURE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, émet un avis favorable majoritaire par 20 voix Pour et 1 Abstention, préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
1 abstention : Christine GIBERT
DEPARTEMENT DE SEINE ET M ARNE
ARRONDISSEMENT DE TORCY CRS BC du 08/02/2021 2 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
AUTORISER le Président à signer la convention Pluriannuelle d’objectifs entre Marne et Gondoire et SEINE ET MARNE ENVIRONNEMENT
DIRE que les crédits sont prévus au budget
VICES TECHNIQUES
4 - CONVENTION RELATIVE A LA GESTION DU BASSIN D'EAUX PLUVIALES N°7
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à la majorité par 16 voix Pour et 5 Abstentions.
5 abstention(s) : Nathalie TORTRAT, Patrick MAILLARD, Manuel DA SILVA, Christine GIBERT, Tony SALVAGGIO
AUTORISE le Président à signer la convention de participation financière d’entretien du bassin d’EP N°7 sur les communes de Montévrain et Jossigny.
TAT
5 - ACCORD DE PRINCIPE DE SUBVENTION DU BAILLEUR BATIGERE ILE DE FRANCE POUR LA CONSTRUCTION D'UNE RESIDENCE INTERGENERATIONNELLE ET D'UNE RESIDENCE ETUDIANTE (LOT BA V1A) - ZAC «LE PARC DU BEL AIR» (154 LOGEMENTS SOCIAUX) A FERRIERES-EN-BRIE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et notamment en son article 5;
Vu la délibération n°2011/85 du 21 novembre 2011 de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire préconisant la mise en place d’un Fond d’Intervention Communautaire ;
Vu la demande formulée par le bailleur Batigère Ile de France en date du 23/11/2020
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
DONNE un accord de principe à la demande de subvention du bailleur Batigére pour un montant global de 516.000€ dont la répartition est la suivante :
- 300 000 € au bénéfice du projet intergénérationnel
- 216 000 € au bénéfice de la résidence étudiante
En contrepartie, la CAMG deviendra réservataire de 6 logements sur la résidence intergénérationnelle et de 5 logements dans la résidence étudiante (Ces logements étudiants seront aux bénéfices de ceux du territoire de Marne et Gondoire qui soient y habitent soient y étudient).
Au total, la CAMG devient réservataire de 11 logements sociaux au titre de la subvention. Cet accord de principe sera suivi d’une décision du bureau et d’une convention signée du Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
6 - ACCORD DE PRINCIPE DE SUBVENTION AU BAILLEUR TROIS MOULINS HABITAT POUR LA CONSTRUCTION DE 23 LOGEMENTS SOCIAUX (19-23 RUE DE L'ORME BOSSU) A CONCHES SUR GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999,
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire et notamment en son article 5 ; CRS BC du 08/02/2021 3 sur 3
Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire
Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3
Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr
Vu la délibération n°2011/85 du 21 novembre 2011 de la Communauté d’Agglomération Marne et Gondoire préconisant la mise en place d’un Fond d’Intervention Communautaire ;
Vu la demande formulée par le bailleur Trois Moulins Habitat;
Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,
DONNE un accord de principe à la demande de subvention du bailleur Trois Moulins Habitat pour un montant global de 85.500 €
En contrepartie, la CAMG deviendra réservataire de 2 logements. Cet accord de principe sera suivi d’une décision du bureau et d’une convention signée du Président de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.
ENVIRONNEMENT
7 - APPROBATION DU PLAN CLIMAT AIR ENERGIE TERRITORIAL (PCAET) DE MARNE ET GONDOIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :
APPROUVER le Plan Climat Air Energie Territorial de Marne et Gondoire
8 – RESILIENCE TERRITORIALE : MARNE ET GONDOIRE, TERRITOIRE PILOTE DE L’ADEME
Un point d’information est fait à l’assemblée.
9 – SYNDICAT INTERCOMMUNAL CPRH
Un point de discussion sur ce sujet est fait.
10 – CUISINE CENTRALE
Un point de discussion sur ce sujet est fait.
Questions diverses
L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h23.