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unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 03 08 signe Document publié le Vendredi 1 janvier 2021 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Marne et Gondoire - CRS 2021 03 08 signe)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Logement, CRS BC du 08/03/2021 1 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

COMPTE RENDU SUCCINCT DE LA REUNION

DU BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 08 MARS 2021

Date de convocation :

02/03/2021

Nombre de conseillers en

exercice : 21

Présents :

-17 : jusqu’au point n°2

-18 : à partir du point n°3

Votants :

-20 : jusqu’au point n°2

-21 : à partir du point n°3

L’an deux mille vingt, le 08 mars à 18 heures 00, le Bureau de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire, légalement convoqué, s’est réuni au siège de la Communauté d’Agglomération à Rentilly,

PRESENTS :

Jean-Paul MICHEL, Mireille MUNCH, Pascal LEROY (en visioconférence), Yann DUBOSC (en visioconférence), Christian ROBACHE (en visioconférence), Laurent DELPECH, Sinclair VOURIOT, Nathalie TORTRAT, Laurent SIMON, Manuel DA SILVA (à partir du point n°3), Arnaud BRUNET, Jacques AUGUSTIN, Martine DAGUERRE, Laurent DIREZ, Christine GIBERT, Patrick GUICHARD, Denis MARCHAND, Tony SALVAGGIO (en visioconférence).

Formant la majorité des membres en exercice

POUVOIRS DE :

Marc PINOTEAU à Denis MARCHAND, Patrick MAILLARD à Jean-Paul MICHEL, Jean-Michel BARAT à Christine GIBERT.

EXCUSES : Manuel DA SILVA (jusqu’au point n°2 inclus)

Jean-Paul MICHEL assurant la Présidence du Bureau constate que le quorum est atteint et que l’assemblée peut valablement délibérer.

Jean Paul MICHEL propose à l’assemblée l’ajout sur table d’un point supplémentaire relatif à l’accueil et le financement de personnes en contrat d’apprentissage. Les élus approuvent cette modification. Ce point sera voté en fin de séance.

1 - PROPOSITION DE DESIGNATION DES COMMISSAIRES MEMBRES DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (CIID)

Vu le code général des impôts et notamment l’article 1650 A ;

Vu les articles 346 et 346 A de l’Document III du code général des impôts ;

Vu l’arrêté préfectoral n°2019/DRCL/BLI/n°45 en date du 24 avril 2019, portant statuts de la communauté d’agglomération de « Marne et Gondoire », conformément à l’article L. 5211-5-1 du code général des collectivités territoriales ;

Vu la délibération n°2020/064 en date du 06 juillet 2020 du conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire décidant de la création d’une commission intercommunale des impôts directs ;

Vu les délibérations des communes proposant une liste de commissaires et leurs suppléants ;

Considérant que la commission intercommunale des impôts directs est obligatoire dans les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre soumis au régime de la fiscalité professionnelle unique ;

Considérant que les commissaires ainsi que leurs suppléants en nombre égal sont désignés par le directeur départemental des finances publiques sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par l'organe

DEPARTEMENT DE SEINE ET M ARNE

ARRONDISSEMENT DE TORCYCRS BC du 08/03/2021 2 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

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délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale sur proposition de ses communes membres ;

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PROPOSER la liste suivante au directeur départemental des finances publiques pour la constitution de

la commission intercommunale des impôts directs :

Communes Commissaires titulaires proposés Commissaires suppléants proposés

Prénom Nom Prénom Nom

Bussy Saint Georges Martine CANDAU-TILH Alain CHILEWSKI

Bussy Saint Martin Patrick GUICHARD Alain GALPIN

Carnetin Pascal LEROY Hervé DENIZO

Chalifert François TRAEGER Karima SORRENTINO

Chanteloup en Brie Catherine RIBAILLE Laurent DIREZ

Collégien Gildas LE RUDULIER Hien Toan PHAN

Conches sur Gondoire Michel VIVIES Patricia DECERLE

Dampmart Jacques POTTIER Roselyne LEDUC

Ferrières en Brie André PRACHT Sergine MURGEON

Gouvernes Denise HILAIRE Michel CONTANT

Guermantes Daniel POUPART Patrick JOYEUSE

Jablines Hélène MERY PREVOTAT Virginie BAIRE

Jossigny Christian FEAUVEAU Christine PAULINO

Lagny sur Marne Jacques AUGUSTIN Florent LEGEARD DAMILANO

Lesches Patrick DAVOURIE Marie Laure MAURY

Montévrain Philippe MONSCOURT Audrey CONAN

Pomponne Marie-Agnès DESCOUX Jean BEDU

Pontcarré Guy LECOINTRE Annie Claire WAGNER

Saint Thibault des Vignes Stéphane WELSH Philippe PIOCELLE

Thorigny sur Marne Gisèle QUENEY Serge SAKALOFF

COMMUNICATION

2 - RAPPORT SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE POUR L'ANNEE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport sur le développement durable pour l’année 2020.CRS BC du 08/03/2021 3 sur 8

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INAN

3 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET PRINCIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget principal 2021

 DIRE que les attributions de compensation pour 2021 sont les suivantes, sous réserve de nouveaux transferts de charges durant l’année 2021 :

AC 2020 AC 2021 GUERMANTES 39 906 € 39 906 €

BUSSY ST GEORGES 7 917 721 € 7 917 721 € JABLINES 66 313 € 66 313 €

BUSSY ST MARTIN 160 143 € 160 143 € JOSSIGNY 107 680 € 107 680 €

CARNETIN 6 875 € 6 875 € LAGNY 3 286 934 € 3 286 934 €

CHALIFERT 15 493 € 15 493 € LESCHES -8 282 € -8 282 €

CHANTELOUP 125 145 € 125 145 € MONTEVRAIN 1 920 301 € 1 920 301 €

COLLEGIEN 1 499 735 € 1 499 735 € POMPONNE 15 154 € 15 154 €

CONCHES -27 193 € -27 193 € PONTCARRE 287 744 € 287 744 €

DAMPMART 4 122 € 4 122 € ST THIBAULT 2 797 408 € 2 797 408 €

FERRIERES EN BRIE 2 076 075 € 2 076 075 € THORIGNY 272 296 € 272 296 €

GOUVERNES 18 705 € 18 705 € TOTAL 20 582 275 € 20 582 275 €

4 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET ASSAINISSEMENT

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget assainissement 2021

5 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET EAU POTABLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget eau 2021

6 - RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2021 - BUDGET FONCIER

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport d’orientations budgétaires pour le budget foncier 2021 BITAT

7 - REVISION DU PLAN PARTENARIAL DE GESTION DE LA DEMANDE DE LOGEMENT SOCIAL ET D'INFORMATION DES DEMANDEURS EN VUE DE L'INTEGRATION DE LA COTATIONCRS BC du 08/03/2021 4 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le lancement de la révision du plan partenarial de gestion de la demande (PPGD) de logement social et d’information des demandeurs sur le territoire de la communauté d’agglomération conformément à la loi n°2014-366 portant accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014 et aux évolutions règlementaires portées par la loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (loi ELAN) du 23 novembre 2018.

 APPROUVER les modalités d’association des communes membres de Marne et Gondoire et des représentants des organismes bailleurs mentionnés à l’article L.411-2 du code de la construction et de l’habitation en leur communiquant les informations nécessaires et toute proposition de contenu en lien avec cette élaboration du PPGD,

 AUTORISER le Président à transmettre la présente délibération au représentant de l’État pour que soit porté à la connaissance de la Communauté d’agglomération les objectifs à prendre en compte sur son territoire.

 AUTORISER le Président à signer tout document relatif à cette décision.

MMANDE PUBLIQUE

8 - AVENANT N°1 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR L'EXPLOITATION DE 5 PARCS DE STATIONNEMENT AUTOUR DU POLE GARE LAGNY-THORIGNY-POMPONNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la proposition d’avenant n°1 a la délégation de service public pour l’exploitation de 5 parcs de stationnement autour du pôle gare Lagny-Thorigny-Pomponne;

 AUTORISER le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°1 a la délégation de service public pour l’exploitation de 5 parcs de stationnement autour du pôle gare Lagny-Thorigny-Pomponne ainsi que tout document y afférent.

9 - AVENANT N°3 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS DE LA GARE DE BUSSY SAINT GEORGES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la proposition d’avenant n°3 a la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement relais de la gare de Bussy saint Georges;

 AUTORISER le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°3 a la délégation de service public pour la gestion du parc de stationnement relais de la gare de Bussy saint Georges ainsi que tout document y afférent.

10 - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU SERVICE DE STATIONNEMENT DES PARCS DU POLE GARE DE LAGNY-THORIGNY-POMPONNE ET DU PARC DE STATIONNEMENT RELAIS DE BUSSY SAINT GEORGES Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :CRS BC du 08/03/2021 5 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

 PRENDRE ACTE du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire et le choix du mode de gestion.

 APPROUVER le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion du centre

aquatique de Marne et Gondoire.

 AUTORISER le Président à lancer la consultation et prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

11 - AVENANT N°4 A LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU CENTRE AQUATIQUE DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER la proposition d’avenant n°4 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ;

 AUTORISER le Président de Marne et Gondoire à signer l'avenant n°4 a la délégation de service public pour la gestion du centre aquatique de Marne et Gondoire ainsi que tout document y afférent.

12 - RENOUVELLEMENT DE LA DELEGATION DE SERVICE PUBLIC (DSP) POUR L'EXPLOITATION DU CENTRE AQUATIQUE INTERCOMMUNAL DE MARNE ET GONDOIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 PRENDRE ACTE du rapport présentant les caractéristiques des prestations que doit assurer le

délégataire et le choix du mode de gestion.

 APPROUVER le principe d’une délégation de service public pour assurer la gestion du centre

aquatique de Marne et Gondoire.

 AUTORISER le Président à lancer la consultation et prendre toutes les mesures nécessaires à

l’exécution de la présente délibération.

13 - LANCEMENT DE LA CONSULTATION RELATIVE AUX TRAVAUX DE RENFORCEMENT DES RESEAUX DE GESTION DES EAUX PLUVIALES ET USEES DE LA RUE DE DAMPMART A THORIGNY SUR MARNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 LANCE une consultation en vue de recourir à un marché sur procédure adapté (MAPA) en vue de la réalisation des travaux de renforcement des réseaux de gestion des eaux pluviales et usées de la rue de Dampmart à Thorigny sur Marne,

 AUTORISE le Président à signer ledit marché au terme de cette consultation ainsi que tous les documents y afférent,

 DIT que les crédits sont prévus au budget communautaire de l’exercice considéré.

14 - AVENANT N° 1 AU MARCHE 2019-01-29 : FOURNITURE ET MISE EN ŒUVRE D'UNE SIGNALETIQUE ZAESCRS BC du 08/03/2021 6 sur 8

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Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 AUTORISE le Président à signer ledit avenant 1 au marché 2019-01-29. LTURE

15 - REGLEMENT INTERIEUR DU CONSERVATOIRE INTERCOMMUNAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 ADOPTER le règlement intérieur du conservatoire intercommunal de musique

 AUTORISER le Président de la Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire à prendre toutes les mesures nécessaires et utiles, d’ordre général et/ou individuel visant à en assurer l’application et à procéder à des modifications ultérieures par simple arrêté.

ESSOURCES HUMAINES

16 - RAPPORT SUR L'EGALITE FEMMES-HOMMES POUR L'ANNEE 2020

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 APPROUVER le rapport sur l’égalité femmes-hommes pour l’année 2020.

17 - ACTUALISATION DES FONCTIONS ELIGIBLES AUX HEURES SUPPLEMENTAIRES

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE le principe de versement d’heures supplémentaires (IHTS) pour les agents de catégorie B et C occupant les fonctions suivantes :

Pôles Fonctions concernées

Brigade rurale

ASVP

Chef de police municipal

Garde-champêtre

Opérateur vidéo-surveillance

Direction de la coordination

culturelle

Assistant administratif, Assistant de direction

Chargé d'accueil

Chargé d'administration et de suivi de production

Chargé de mission

Chargé de rédactionnel

Chargé des publics et coordination des festivals, chargé de développement culturel

Médiateur culturel

Responsable de service

Direction des services

techniques

Agent service généraux, gestion du matériel et évènementiel

Agent technique parc automobile

Appariteur

Assistant administratif, gestionnaire administratif

Chargé de mission

Contrôleur de Travaux

Gardien, Agent de RégieCRS BC du 08/03/2021 7 sur 8

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Responsable bâtiment

Responsable de service

Technicien, chargé d'opérations de travaux

Environnement

Chargé de propreté

Assistant administratif, Assistant de direction

Chargé de mission

Responsable de service

Musique en Marne et

Gondoire

Agent d'entretien, Agent d'entretien et de manutention, chargé de propreté

Professeur de musique chargé de Direction de conservatoire, responsable de service

Professeur de musique coordinateur

Professeur de musique, dumiste

Régisseur

Responsable régie conservatoire

Pôle développement du

territoire et juridique

Agent d'accueil et d'administration

Assistant administratif, gestionnaire administratif

Assistant Habitat logement

Chargé de mission

Gestionnaire commande publique

Instructeur-Urbanisme - ADS

Responsable de service

Pôle Ressources et

mutualisation

Adjoint au responsable du service des NTIC, Gestionnaire du service NTIC

Agent administratif Etat civil

Assistant administratif, assistant de direction

Assistant Ressources Humaines

Chargé de mission

Chargé de développement économique

Gestionnaire comptable

Gestionnaire du service NTIC

Gestionnaire Ressources Humaines

Graphiste et assistant graphiste

Préventeur des risques

Responsable budget

Responsable de service

Responsable technique du centre aquatique

Politique de la ville

Adulte relais

Agent d'accueil M.S.A.P

Assistant administratif

Médiateur

Responsable de service

Réseau lecture publique

Agent de bibliothèque, discothécaire

Agent d'entretien, Agent d'entretien et de manutention, chargé de propreté

Directeur du réseau de lecture publique

Responsable de service

 DIT que les crédits sont prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire – chapitre 012 STANCES

18 - DESIGNATION MEMBRES COMMISSION CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT AUPRES DE L'AERODROME DE LOGNES-EMERAINVILLE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,CRS BC du 08/03/2021 8 sur 8

Communauté d’Agglomération de Marne et Gondoire

Domaine de Rentilly – 1, rue de l’étang – CS 20069 Bussy-Saint-Martin – 77603 Marne-la-Vallée cedex 3

Tél. : 01 60 35 43 50 – Fax : 01 60 35 43 63 – courrier : accueil@marneetgondoire.fr

Après en avoir délibéré, le Bureau émet un avis favorable unanime préalable à la délibération du conseil communautaire pour :

 DESIGNER Monsieur Philippe LEMAIRE, membre titulaire, et Monsieur Hien Toan PHAN, membre suppléant, de la Commission consultative de l’environnement auprès de l’aérodrome de Lognes- Emerainville ESSOURCES HUMAINES

19 - ACCUEIL ET FINANCEMENT DE PERSONNES SOUS CONTRAT D'APPRENTISSAGE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Bureau communautaire, à l'unanimité,

 APPROUVE l’accueil de onze contrats d’apprentissage conformément au tableau ci-dessous :

Service Nombre de poste Niveau d'étude Domaine, spécialité du diplôme préparé Durée de la formation

Communication 1 BAC+2/BAC+5 Communication graphique et audiovisuel 1 an à 3 ans

Finances 1 BAC+2/ BAC+5 Finances et Gestion Publique 1 an à 3 ans

Systèmes d'informations 1 BAC+2/BAC+5 Métiers de l'informatique 1 an à 3 ans

Ressources Humaines 1 BAC+2/ BAC+5 Gestion des Ressources Humaines 1 an à 3 ans

Politique de la ville 1 BAC+2/BAC+5 Droit public, spécialité politique de la ville 1 an à 3 ans

Direction de la coordination culturelle 1 BAC+5 Master Gestion et Valorisation touristique du Patrimoine 1 an à 3 ans

Direction des services techniques 1 BEP/BAC+5 Bâtiment, travaux publics 1 an à 3 ans

Direction de l'environnement 1 BAC+2/BAC+5 Métiers de l'environnement 1 an à 3 ans

Service commun de la commande publique 1 BAC+2/BAC+5 Droit de la commande publique 1 an à 3 ans

Urbanisme - ADS, aménagement foncier 1 BAC+2/BAC+5 Métiers de l'urbanisme et de l'aménagement 1 an à 3 ans

Office du tourisme 1 BAC+2/BAC+5 Tourisme 1 an à 3 ans

 DIT que les crédits seront prévus au budget principal de la communauté d’agglomération de Marne et Gondoire.

 AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer tout document relatif à ce dispositif et notamment les contrats d’apprentissage ainsi que les conventions conclues avec les Centres de Formation d’Apprentis et à solliciter des subventions auprès de l’Agence des Services de Paiement (ASP).

Questions diverses

L’ordre du jour étant clos, la séance est levée à 19h03.