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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2609 Convention dobjectifs et de moyens Festivals Clapotis
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - 2609 Convention dobjectifs et de moyens Festivals Clapotis)
Thèmes du document : Assurance, Culture et patrimoine, Grandes et moyennes entreprises,
Republique Fram;:aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNESVALLEE DE L'HERAULT
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du: lundi 31 mai 2021
PRODUCTION ET REALISATION DU FESTIVAL CLAPOTIS 2021 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS.
Le Conseil communautaire de la Cornrnunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 31 mai 2021 a 18h00 en Salle du Conseil Communautaire, sous la presidence de Monsieur Jean- Franc;:ois SOTO, President de la cornrnunaute de communes. La convocation a ete adressee le 19 mai 2021.
Etaient presents ou
representes
Procurations
Excuses
Absents
M. Rene GARRO, Mme Chantal DUMAS, M. Yannick VERNIERES, Mme Roxane MARC, M. Jean-Pierre
GABAUDAN, M. Robert SIEGEL, M. Xavier PEYRAUD, Mme Veronique NEIL, M. Gilles HENRY, M. Jean-
Pierre PUGENS, M. Olivier SERVEL, M. Pierre AMALOU, M. Ronny PONCE, Mme Nicole MORERE, M.
Philippe SALA SC, M. [ean-Francois SOTO, M. [ose MARTINEZ, M. David CABLAT, Mme Marie-Fran~oise
NACHEZ, M. Daniel JAUDON, Mme Florence QUINONERO, M. Jean-Pierre BERTOLINI, M. Pascal
DELIEUZE, Mme Martine BONNET, Mme Marie-Agnes SIBERTIN-BLA NC, Mme Beatrice FERNANDO, M.
Claude CARCELLER, Mme Josette CUTANDA, M. Thibaut BARRAL, M. Jean-Claude CROS, M. Marcel
CHRISTOL, Mme Stephanie BOUGARD-BRUN, Mme Marie-Helene SANCHEZ, Mme Martine LABEUR -
M. Pierre ANCIAN suppleant de M. Christian VILOING, M. Pascal THEVENIAUD suppleant de M. Gregory
BRO, M. Bernard CAUMEIL suppleant de M. Daniel REQUIRAND.
Mme Jocelyne KUZNIAK a M. Pascal DELIEUZE, Mme Agnes CONSTANT a Mme Beatrice FERNANDO,
M. Henry MARTINEZ a M.Yannick VERNIERES, M. Bernard GOUZIN a M. Claude CARCELLER, M. Nicolas
ROUSSARD a M. Philippe SALASC, M.Jean-Luc DARMANIN a M.Jose MARTINEZ, M.Jean-Marc ISURE a M.
Olivier SERVEL, M. Philippe LASSALVY a Mme Stephanie BOUGARD-BRUN.
Mme Christine SANCHEZ, Mme Valerie BOUYSSOU.
M. Laurent ILLUMINATI.
Quorum: /6 Presents : 37 Votants :45 Pour: 45 Contre: 0
Abstent1on : 0
Agissant conformement aux dispositions du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses artic/es L 5214-/ et suivants et L 5211-6 alinea I.
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur.
VU le Code general des collectivites territoriales et notamment les articles L.2311-7 et L.5211-36;
VU le decret n°200/-495 du 6 juin 2001 relatif a la transparence ftnanciere des aides octroyees par les
personnes publiques pris pour l'application de l'article I 0 de la loi n°2000-32 I du 12 avril 2000;
VU l'arrete prefectoral n°202 l-l-439 du 03 mai 2021 ftxant les derniers statuts en vigueur de la
Communaute de communes Vallee de l'Herault (CCVH), en particulier sa competence « action sociale » et en
particulier « petite enfance-jeunesse »,
VU le vote du budget primitif en date du 12 avril 2021,
CONSIDERANT que dans le cadre de sa politique petite enfance, la communaute de communes Vallee de l'Herault co-organise tous les deux ans un festival en direction des 0-6 ans et de leur famille,
CONSIDERANT qu'il s'agit egalement de creer un evenement federateur mobilisant les professionnels de la Petite Enfance et l'ensemble des acteurs du territoire intercommunal, CONSIDERANT que dans cette perspective, la CCVH s'associe au Collectif Le Baril pour la production et la realisation de la cinquieme edition du festival « Clapotis » (auparavant nomme Festibebes),
CONSIDERANT que cet evenement aura lieu les 24, 25 et 26 septembre 2021 dans le parc departemental des 3 fontaines, ou il y sera propose des spectacles, des ateliers d'eveil sensoriel, des concerts sur le theme « Grandir »,
CONSIDERANT qu'afin de repondre a ces objectifs, ainsi qu'a la volonte partagee par la CCVH et Le Collectif Le Baril de poursuivre leur partenariat, il est decide de formaliser par une convention les engagements respectifs des deux parties dans la production et la realisation du Festival Clapotis 2021 ainsi que le soutien financier et l'appui logistique apportes par la CCVH au collectif Le Baril, Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault, APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint
DECIDE
a l'unanimite des suffrages exprimes,
- d'approuver les termes de la convention relative a l'organisation du festival Clapotis 2021 ci- annexee,
- d'autoriser Monsieur le President a signer ladite convention et a accomplir toutes les forrnalites utiles a sa bonne execution.
Transmission au Representant de l'Etat
N° 2609 le 2 juin 2021
Publication le 2 juin 2021
Notification le
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 2 juin 2021
ldentifiant de l'acte : 034-243400694-202 l 0531-3481-DE-l-l
Le President de la comrnunaute de communes
Signe .jean-Francois SOTO
Le President de la cornrnunaute de communes
Jean-Franc;:ois SOTO CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE MOYENS POUR LA
PRODUCTION ET LA REALISATION
DU FESTIVAL CLAPOTIS 2021
ENTRE:
La cornmunaute de communes de La Vallee de l'Herault
Situee, 2 Parc d'Activites de Carnalce - BP 15 - 34 150 GIGNAC
Representee par Monsieur Jean-Franc;:ois SOTO, agissant en qualite de President
Ci-apres designee « La CCVH »
ET:
Le collectif Le Baril
Situe I rue l.eon Mares 34 070 Montpellier
Represente par Jean-Paul Dombret, agissant en qualite de President
Ci-apres designee « Le collectif Le Baril »
ARTICLE 1 - OBIET DE LA C0NVENTI0N
La presente convention a pour objet de definir les engagements respectifs des deux parties dans la
production et la realisation du festival Clapotis 2021, ainsi que le soutien financier et l'appui logistique
apportes par la CCVH au collectif Le Baril.
ARTICLE 2 - OB1ECTIF
L'objectif est de creer un evenement federateur sur le theme « Grandir » en direction des familles et
des enfants de 0-6 ans. Les acteurs de la Petite Enfance, de la Jeunesse et de la culture de la Vallee de
l'Herault seront associes a l'elaboration et la mise en reuvre du Festival Clapotis 2021.
ARTICLE 3 - DATES ET LIEU DE LA MANIFESTATI0N
La manifestation aura lieu du vendredi 24 au dimanche 26 septembre 2021 dans le parc departemental
des 3 fontaines au Pouget.
ARTICLE 4 - SPECTACLES & ANIMATI0NS
La responsabilite artistique est du ressort du collectif Le Baril. Le projet artistique sera valide par le
collectif Le Baril et les elus de la CCVH. Les animations seront choisies et co-construites avec les
directions des creches de la CCVH. Le service Petite Enfance-Jeunesse de la CCVH designera un referent qui sera l'interlocuteur principal
du collectif Le Baril. Le referent assurera la coordination avec les differents services de la CCVH et
autres institutions dans le cadre des missions confiees a la CCVH.
La CCVH mettra a disposition du collectif Le Baril des agents du service PEJ et du service culturel pour
la corealisation et l'animation des stands. 11s participeront egalement a l'accueil, au comptage du public,
a la realisation, la distribution et l'analyse d'un questionnaire de satisfaction.
En qualite d'employeur, Le collectif Le Baril assurera les remunerations, charges sociales et fiscales
comprises, de son personnel. Le Collectif Le Baril assure le recrutement de ses benevoles.
Le collectif Le Baril justifiera de la validite des licences d'entrepreneur de spectacles, procedera aux
declarations des droits d'auteur (SACEM, SACD et CNV) et a leurs reglernents.
ARTICLE 5 -ASSURANCE
Le collectif Le Baril est tenu de s'assurer contre tous les risques lies a ses activites y compris lors du
transport de son personnel et de tous les objets lui appartenant ou appartenant a son personnel,
salaries et benevoles. En cas d'accident du travail impliquant ses ernployes, celui-ci est tenu d'effectuer
les formalites legales.
LA CCVH declare avoir souscrit les assurances necessaires a la garantie des dommages aux biens et
objets confies, loues ou pretes par un tiers dans le cadre de cette manifestation ainsi que la
responsabilite civile en sa qualite de co-organisateur de cette manifestation.
En cas d'intemperie ou pour quelque raison que ce soit, la decision d'une modification, d'un report
ou d'une annulation du festival sera prise par le Conseil d'Administration du collectif Le Baril et le
President de la CCVH ou son representant.
ARTICLE 6 - ANNULATION
Compte-tenu de la crise sanitaire Covid-19 en cours, au moment de la signature de la presente
convention, les parties conviennent des dispositions suivantes, en cas d'annulation du festival, en lien
avec cette pandemie.
Quel que soit le motif de l'impossibilite d'assurer la tenue du festival, que l'annulation survienne pour
cause de mise en quarantaine ou de maladie de tout ou partie des membres des equipes artistiques,
d'une interdiction legale, d'une impossibilite materielle d'organiser la/les representations publiques
prevues, un accord amiable sera recherche entre les parties qui tendra a preserver :
2 • la solidarite professionnelle, notamment en ce qui concerne les rernunerations du personnel
artistique et technique precaire
• les equilibres budgetaires annuels de l'organisateur,
• et, plus generalernent, la situation financiere respective de chaque partie et leurs capacites
respectives a supporter les consequences de la resolution de la convention, sans mettre en
peril l'avenir de sa structure ou la poursuite de son objet statutaire.
Cet accord sera forrnalise par avenant ecrit a la presente convention et definira les conditions
d'indemnisation de l'annulation, en tenant compte des considerations ci-dessus, des frais effectivement
engages et non reportables (contrats de travail, indemnisations des salarie.e.s engage.e.s, frais
d'annulation de location vehicule, de transport, d'hebergement...).
11 pourra egalement prevoir le report les representations annulees a une date raisonnablement
eloignee.
Les modalites definies ci-dessus, seront egalement applicables si l'annulation est causee par un autre
motif (intemperies ... ).
ARTICLE 7 - BUVETTE & RESTAURA TION
Le collectif Le Baril est responsable de la buvette et de la restauration du public. Les demandes
d'autorisation specifiques et declarations seront realisees par le collectif Le Baril.
ARTICLE 8- POLITIOUE TARIFAIRE
Les tarifs de la buvette sont definis par le collectif Le Baril.
L'acces du public aux ateliers d'eveil et concerts dans le Domaine des Trois Fontaines est libre.
Pour les spectacles realises dans le Chai, l'entree se fera sur un prix libre au choix des spectateurs. Le
Collectif Le Baril assure la billetterie et les reservations des spectacles qu'il programme.
3 ARTICLE 9-MATERIEL & LOGISTIOUE
COGESTION GESTION CCVH & le collectif GESTION CCVH Collectif Le Baril Baril
-les branchements electriques, les fluides et les sanitaires -l'installation des loges -le dechargernent et le -l'utilisation des reseaux de communication - la restauration des chargement du rnateriel artistes et des agents de -la location d'un groupe electrogene si necessaire
-le parking la CCVH
-l'installation de la -la mise a disposition et l'enlevernent des bacs et des -le nettoyage des locaux poubelles signaletique sur le site PEJ a l'issue de la mise a
-l'arnenagernent du site et
-l'installation de la signaletique sur les Communes disposition
des stands d'animation -les rnateriels techniques et logistiques appartenant a la -la location de rnateriel collectivite specifique
-la mise a disposition des locaux du service PEJ
-la demande de pret de rnateriel scenique aupres des
institutions concernees
-les demandes d'occupation du Domaine des 3 Fontaines
du site aupres du gestionnaire
-La fabrication et la mise en place de la signaletique en
fonction du perimetre geographique defini sur la voie
publique hors site du festival
-les cartes d'identification du « STAFF »
4 ARTICLE 10 - SECURITE
La CCVH assurera la securite du public et se chargera, en coordination avec le regisseur general, de
prevenir les autorites cornpetentes (pompiers, gendarmerie) en cas d'accident.
ARTICLE 11-COMMUNICATION
Le collectif Le Baril est charge de la creation du graphisme et de l'edition des flyers A2.
La CCVH realisera les impressions en format A3 et A4 (panneaux, plan du site, signaletique,
badges)
Tous les supports de communication devront obligatoirement indiquer la mention de co-organisation
et faire figurer les logos des partenaires.
La CCVH se chargera de la communication aupres de ses partenaires, notamment les communes
du territoire et les rnedias locaux.
Le collectif Le Baril sera en charge de la communication aupres des contacts specifiques (rnedias
departernentaux, regionaux, et specialises).
La CCVH realisera les photos du festival et se chargera du protocole des elus.
ARTICLE 12-PARTENARIATS
Le referent CCVH realise les prises de contact et la coordination du partenariat avec le Lycee agricole
de Gignac, l'h6pital de jour, les assistantes maternelles en relation avec le RAM et les acteurs de la
jeunesse du territoire.
ARTICLE 13 - MODALITES DE FINANCEMENT
La CCVH accorde au collectif Le Baril une subvention de 14 000 € versee a la signature de la presente
convention.
Un bilan du festival rendra compte de la realisation du projet et de l'emploi des subventions allouees.
Ce bilan sera valide en Conseil d'Administration de l'Association et remis a la CCVH.
La CCVH se reserve le droit de demander des justificatifs de depense.
Les contributions volontaires devront etre prises en compte dans le bilan financier (participation de
benevoles, agents de la CCVH, supports de communication etc etc) en distinguant celles relatives a la
CCVH.
5 En cas de non-execution ou de modification substantielle, sans l'accord ecrit de la CCVH, des
conditions d'execution de la presente convention par le collectif Le Baril, la CCVH peut remettre en
cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes deja versees
au titre de la presente convention.
Le collectif Le Baril fera sienne les demandes de subvention aupres d'autres institutions et / ou
partenaires prives.
ARTICLE 14 - RESPONSABILITES
Chaque partie garantit l'autre partie contre tout recours des personnels, fournisseurs et prestataires
dont elle a personnellement la charge au titre des obligations respectives definies a la presente
convention.
ARTICLE 15 - DUREE
La presente convention prend effet a compter de sa signature [usqu'a la cl6ture de toutes les actions
liees au festival Clapotis 2021.
ARTICLE 16-AVENANT
Toute modification de la presente convention, definie d'un commun accord entre les parties, fera
l'objet d'un avenant dont les rnodalites seront precisees par deliberation du conseil communautaire.
Celle-ci indiquera les elements modifies sans que ceux-ci ne conduisent a la remise en cause des
objectifs definis a l'article 2.
A Gignac, le
Le President de la
Communaute de communes de
La Vallee de l'Herault
Le President du Collectif
Le Baril
6