Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - pdf&originalname=Compte rendu conseil du 17 juille
Compte-Rendu - pdf&originalname= 3 CR du 28 05 2020
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR du 12 10 2021
Compte-Rendu - pdf&originalname= 5 CR du 27 09 18
Compte-Rendu - pdf&originalname= 3b CR du 31 05 2018
Compte-Rendu - pdf&originalname= 1 CR du 18 02 2021
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR 12 03 2016
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR du 30 janvier 2025
Compte-Rendu - pdf&originalname=CR 29 07 2017
Procès Verbal - pdf&originalname=PV s ance du 14 12 21
Compte-Rendu - pdf&originalname= 3 CR du 27 05 2021
Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Niévroz.
Lien du pdf (Compte-Rendu - pdf&originalname= 3 CR du 27 05 2021)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Changement climatique,
PV SEANCE DU 27 mai 2021
L’an deux mille vingt et un et vingt-sept du mois de mai, le Conseil Municipal de la Commune de NIEVROZ s'est réuni en session ordinaire, au nombre prescrit par la Loi salle des fêtes municipale, pour respect des mesures sanitaires prescrites, sous la Présidence de M Patrick BATTISTA, Maire
Présents : Patrick BATTISTA, Joanna JUAREZ-LOPEZ, Gilles TROMPILLE, Muriel THOMAS, Jean-Christophe DETRE, Richard BOUFFANET, Sandrine PENAS, Clément BOYER, Jérémie THIEBAUT, Gwladys STRABONI, Audrey CUILLERET, Maryse REY, Michel DAMIRON, Karine DUFOUR, Bertrand GREFFE
Excusé : Pascal DEMMERLE, Chantal MONTRICHARD (donne procuration à Joanna JUAREZ-LOPEZ), Cyrille DUTOUR (donne procuration à Muriel THOMAS), Audrey CHERUBINI (donne procuration à Richard BOUFFANET),
Absents :
Nombre de Conseillers en exercice : 19 Date de convocation : 21 mai 2021 Nombre de Présents : 15
Nombre de votants : 18 Secrétaire de séance : Bertrand GREFFE
Délibération n°2021-0012 : APPROBATION DU COMPTE-RENDU DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DU 08 avril 2021
Monsieur le Maire donne lecture du compte rendu des séances du Conseil Municipal du 08 avril 2021
Le Conseil Municipal, après avoir ouï l’exposé de Monsieur le Maire et délibéré à 17 voix POUR et 1 ABSTENTION :
- APPROUVE, le compte rendu des séances du Conseil Municipal du 08 avril 2021,
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Délib n°2021-013 : Réforme des Rythmes Scolaires – Délibération de principe sur le choix du scénario retenu pour l’aménagement du temps scolaire sur 4 jours.
Monsieur le Maire rappelle le contenu du décret n°2013-77 du 24 Janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires qui modifie les rythmes scolaires dans les établissements d’enseignement du premier degré dès la rentrée 2013- 2014, renouvelable tous les 6 ans.
Il rappelle que le Conseil Municipal avait décidé de reporter la mise en place de cette réforme à la rentrée 2014-2015 afin de réfléchir au scénario qui permettrait de concilier à la fois le rythme de l’enfant, essence même de la réforme et les contraintes réglementaires, matériels et financières. Un groupe de travail composé de représentants de parents d’élèves, de l’association des P’tits Nièvrands, d’enseignantes et d’élus avait été constitué dès le mois de mars 2013 afin de travailler sur le choix du scénario à proposer puis sur les activités extra scolaires à mettre en place.
Monsieur le Maire rappelle que le temps périscolaire s’organise actuellement tel que suit :
LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30 (avec le COVID : 8h20-11h20 et 13h20-16h20 pour les 3 classes de CE2 et CM1/CM2 provisoirement)
Le conseil d’école en date du 16 mars 2021, a lui aussi dû se prononcer sur le maintien des rythmes scolaires, et, à 18 voix pour et 0 contre, il a pris position pour le maintien de l’organisation actuelle. En amont de cette décision une consultation avait été lancée auprès des parents d’élèves, 93 familles sur 94 se sont prononcées pour le rythme des 4 jours.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
- DECIDE de suivre à l’unanimité l’avis du conseil d’école et d’organiser le temps scolaire tel que suit :
Du LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI de 8h30 à 11h30 et de 13h30 à 16h30
L’organisation du temps scolaire sur 4 jours est donc maintenue.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Délibération 2021-014 : Participation financière 2021 au fonds de solidarité pour le logement (FSL)
Monsieur le Maire donne connaissance au Conseil Municipal d’un courrier, en date du 27 février 2021 par lequel le Président du Conseil Départemental sollicite le concours financier de la Commune en faveur du Fonds de Solidarité pour le Logement.
Monsieur le Maire précise que le FSL constitue un moyen très opérationnel pour favoriser l’accès au logement des personnes défavorisées puisqu’il alloue des aides, à l’accès ou au maintien dans un logement et finance également des mesures d’accompagnement social lié au logement.
En outre, un bilan chiffré permet de mesurer l’activité et les résultats du FSL du Département, mais également à un niveau plus local avec la Maison Départementale de la Solidarité Côtière- Val de Saône, dont notre Commune dépend.
Le coût par habitant est maintenu à 0.30 € par habitant.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE à l’unanimité :
- D’allouer une participation financière en faveur du F.S.L, au titre de l’année 2021, à raison de 0.30 € par habitant soit 0.30 € x 1 649 habitants = 494.7 €
Cette somme sera directement versée sur le compte du FSL : CODAL FSL
FONDS DE SOLIDARITÉ LOGEMENT O1
10807-00062-92421171833-96
- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au Budget Primitif 2021 au compte 6281
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Délibération 2021-015 : Constitution d’une société publique locale ALEC01, prise de participation et désignation du représentant communal
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants,
notamment son article L.2121-29
Monsieur le Maire expose les raisons qui conduisent la commune, tel que mentionné à l’article L. 5711-
1 ou L. 5721-8 du CGCT, à participer à la constitution d’une société publique locale
EXPOSE DES MOTIFS
L’ALEC 01 est une structure associative œuvrant depuis plus de 35 ans à l’échelle départementale sur
les thématiques énergie climat. Elle constitue le principal outil d’ingénierie territoriale mutualisé des
collectivités et EPCI de l’Ain et l’opérateur des politiques publiques en matière de transition
énergétique dans le département.
Outre son action sur le conseil et l’accompagnement à la rénovation énergétique de l’habitat, l’ALEC
01 anime des actions en matière de lutte contre la précarité énergétique, de développement des énergies
renouvelables, de maitrise des consommations d’énergie, de développement de promotion de solutions
de mobilité alternative. Ces différentes actions s’inscrivent dans les compétences des collectivités et des
EPCI en lien avec leurs PCAET.
Depuis le 1er janvier 2021, l’ALEC 01 est l’opératrice du Service Public de Performance Energétique de
l’Habitat – SPPEH à l’échelle départementale, compétence confiée aux intercommunalités et à la Région
Auvergne Rhône-Alpes. Le Département de l’Ain appuie les EPCI dans le déploiement de ce service
public pour le rendre accessible à tous les Aindinois.
Consciente de la nécessité de répondre à l’évolution législative, l’ALEC 01 s’est engagée dans
une démarche de mutation en Société Publique Locale (SPL).
Le Conseil d’Administration de l’ALEC 01 porte le projet de dissolution de la structure associative
existante et la création corrélative de la SPL ALEC de l’Ain, société anonyme qui aura vocation à
reprendre les activités actuelles de l’association exercées au bénéfice des collectivités et des EPCI, ainsi
que les biens et le personnel de l’association. La création d’une instance de concertation regroupant les
acteurs socio-économiques et les représentants des citoyens actuellement membres de l’ALEC
01 est inscrite dans les statuts de la SPL.
La création de la SPL ALEC de l’Ain permettra d’assurer pour le compte de ses actionnaires, un large
panel de missions d’intérêt général dans des conditions optimales de rapidité, de contrôle et de sécurité
juridique. Conformément à l’article L. 1531-1 du CGCT, la SPL ALEC de l’Ain sera une société anonyme dont le
capital social sera intégralement détenu par les collectivités territoriales et les groupements de
collectivités.
L’actionnariat principal de la SPL ALEC de l’Ain sera constitué par les 14 EPCI du département de
l’Ain, le Département de l’Ain et le SIEA ainsi que les communes qui le souhaiteront. Ces dernières
seront regroupées au sein d’une Assemblée spéciale.
Le capital initial nécessaire au bon fonctionnement de la SPL est arrêté à 408 000 €, l’ALEC 01 ayant
diligenté une étude économique et financière en vue de déterminer le montant du capital devant être
souscrit à la création de la société.
Il est proposé une répartition capitalistique homogène entre les actionnaires publics, l’objectif étant de
faire de la SPL ALEC de l’Ain un véritable outil mutualisé, avec une implication et un pouvoir de
décision de niveau similaire pour chaque collectivité et EPCI actionnaires.
Le capital social de 408 000€ est divisé en 4 080 actions d’une seule catégorie de 100€ chacune, détenues
exclusivement par les collectivités territoriales et/ou groupements de collectivités territoriales.
La souscription de 240 actions ou plus donne droit pour chaque collectivité et groupements actionnaires
à un représentant au Conseil d’Administration de la Société.
Les collectivités ou groupements dont la participation au capital est inférieure à ce seuil sont regroupées
en Assemblée spéciale. Elles désigneront au moins un représentant qui siègera au conseil
d’administration de la SPL.
Monsieur GREFFE demande à ce titre si l’action que la Commune de Niévroz souhaite obtenir fera
partie des 240 actions détenues par la 3CM. Monsieur le Maire lui explique que les actions de la 3CM
sont détenues en propre, la Commune sera détentrice d’une part qui lui appartiendra.
La SPL agira exclusivement pour le compte de ses actionnaires et dans leur ressort territorial. Elle aura
vocation à prendre en charge le SPPEH, ainsi que les missions complémentaires énergie
climat relevant de la compétence de ses actionnaires publics.
C’est dans cette optique de complémentarité des missions menées au service exclusif de ses actionnaires,
qu’est défini l’objet social de la SPL.
Le respect de ces conditions d’intervention matérielles et territoriales, permettra à la SPL de bénéficier
de l’exception de la quasi-régie, dans les conditions posées à l’article L. 2511-1 du code de la commande
publique.
Les actionnaires de la SPL pourront ainsi lui confier la gestion du SPPEH ainsi que des missions
complémentaires relevant de leurs compétences par le biais de marchés publics ou concessions passés
sans publicité ni mise en concurrence.
La SPL ALEC de l’Ain aura son siège social à Bourg-en-Bresse.
Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante le conseil municipal décide de la constitution d’une
société publique locale régie par les dispositions des articles L.1531-1, L.1521-1 et suivants du Code
général des collectivités territoriales, Dénommée :
Agence Locale de l’Energie et du Climat de l’Ain avec pour sigle « SPL ALEC de l’Ain »
Dont l’objet social est le suivant :
La Société a pour objet de déterminer, de planifier et de mettre en œuvre, pour le compte exclusif de ses
Actionnaires, sur leur territoire et dans le cadre de leurs compétences, une politique territoriale de
maîtrise de l'énergie axée sur la sobriété et l'efficacité énergétique, l'utilisation rationnelle de l'énergie
et le développement des énergies renouvelables.
Cette politique de transition énergétique pour faire face au changement climatique, vise également à
préserver l'eau, les ressources naturelles et la qualité de l'air.
La Société exerce son activité exclusivement sur le territoire du département de l'Ain.
La Société intervient notamment sur les thèmes suivants :
• L'efficacité énergétique
• L'utilisation rationnelle des ressources
• Les énergies renouvelables
• La lutte contre le dérèglement climatique
• La qualité de l'air
• La protection des ressources naturelles et de l'environnement
• La consommation responsable
La Société est l’opératrice privilégiée des politiques publiques portées par ses Actionnaires en matière
de transition énergétique des territoires.
D'une manière générale, la Société peut accomplir toutes opérations financières, commerciales,
mobilières et immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social ou
susceptibles d'en faciliter la réalisation.
La Société se dote de tous moyens, passe tous contrats et se procure toutes garanties lui permettant
d’assumer dans les meilleures conditions techniques, financières et sociales, les missions qui lui sont
confiées par les Actionnaires.
Dont le siège est : 102 bd Edouard Herriot 01008 BOURG-EN-BRESSE CEDEX
Et la durée de 99 ans.
Après cette présentation Monsieur le Maire invite à délibérer sur les points a), b), c), d) et f) qui sont
obligatoires
Le conseil municipal À L’UNANIMITÉ : a) Procède à l’adoption des statuts de la société qui sera dotée d’un capital maximum de 408 000 euros
libéré en une fois, dans lequel la participation de la Commune de Niévroz est fixée à 100 euros et
libérée en totalité ;
b) Autorise le Maire à prendre ou signer tous actes utiles à la constitution de ladite société ;
c) Désigne M. Jean-Christophe DÉTRÉ comme son représentant permanent à l’assemblée générale
des actionnaires ;
d) Et désigne M. Jean-Christophe DÉTRÉ aux fins de représenter le conseil municipal, au sein de
l’Assemblée spéciale des actionnaires non représentés directement au Conseil d’administration de la
SPL ALEC de l’Ain,
e) Autorise M. Jean-Christophe DÉTRÉ le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à
accepter les fonctions qui pourraient lui être proposées dans le cadre de son mandat, et notamment les
fonctions de Président de l’Assemblée Spéciale et/ou de représentant de l’Assemblée Spéciale au sein
du Conseil d’Administration.
f) Autorise M. Jean-Christophe DÉTRÉ le représentant à l’Assemblée Spéciale, désigné ci-dessus à
se prononcer sur la dissociation ou le cumul des fonctions de Président et de Directeur général de la
société ;
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus par les membres présents.
Informations et questions diverses :
Monsieur le Maire rappelle qu’un autre conseil municipal sera organisé avant l’été. Une décision modificative du budget primitif sera certainement à l’ordre du jour.
De ce fait, une commission travaux, ainsi qu’une commission association nse réuniront prochainement.
Monsieur le Maire rappelle que les élections départementales et régionales auront lieu les 20 et 27 juin. Le tableau des membres du bureau est en train d’être complété, il sera envoyé aux membres du conseil avant ce week-end. Ce double scrutin sera particulièrement difficile à organiser de part nature, ainsi qu’en raison de la crise sanitaire.
Monsieur le Maire explique que les travaux de réfection du terrain de foot municipal sont terminés. Madame REY demande de quels types de travaux il s’agissait. Il lui est répondu qu’une société est intervenue afin d’entamer des opérations de décompactage et d’apurer et lisser le terrain, comme cela a été présenté lors du vote du budget primitif.
Le salon de coiffure du chemin des pervenches est ouvert depuis le 25/05/2021.
Un projet de territoire a été préparé et approuvé sur le territoire de l’intercommunalité. Des représentants élus de la 3CM se déplaceront prochainement dans les communes membres afin de présenter ce projet.
Madame REY demande quels commerces seront implantés sur les résidences en construction route de Montluel. Monsieur le Maire lui répond que les cabinets infirmer et d’ostéopathie de la commune vont occuper des locaux, ainsi qu’un salon de coiffure, complémentaire de celui installé chemin des pervenches.
Je certifie que le présent acte a été publié ou notifié Le Maire
Selon les règlements en vigueur
A NIEVROZ, le
Le Maire
Patrick BATTISTA