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Arrêté - 2023 54 Stationnement place de la mairie
Document publié le Vendredi 24 février 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 54 Stationnement place de la mairie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-54
mar Réservation de stationnement place de la mairie
LOIR-ET-CHER
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-23-54
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande par mail en date du 21/02/2023 de Madame Julie CHASSANITE,
conseillère funéraire et prévoyance des Pompes Funèbres Méroises, 2 chemin vieux
41500 MER par laquelle elle sollicite l'autorisation de réserver cinq emplacements de stationnement situés Place de la mairie au plus près de l’église à MER (41), le vendredi
24 février 2023 de 12h00 à 17h00 pour un enterrement ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ;
Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
La bénéficiaire est autorisée à réserver cinq emplacements de stationnement au plus près de l’église, situés Place de la mairie à MER (41), le vendredi 24 février 2023 de 12h00 à 17h00 pour un enterrement. Elle devra se conformer aux dispo-
sitions des règlements susvisés. L'autorisation est valable pour la période comprise entre 12h00 et 17h00 le vendredi 24 février 2023. Le stationnement des véhicules non
autorisé par cet arrêté est interdit pendant la période de validité de l'autorisation.
Article 2 :
Signalisation: Les services techniques mettront en place les barrières pour réserver le stationnement. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
Validité - P rité — ilité : La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas le pétitionnaire d'obtenir, si nécessaire, les autorisa- tions prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L’ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Service à la Population,
Mme Julie CHASSANITE, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 21 février 2023
Annie BERTHEAU