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Arrêté - 2023 02 Reservation de stationnement dune benne a gravats au 4 place de la halle
Document publié le Mardi 3 janvier 2023 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 02 Reservation de stationnement dune benne a gravats au 4 place de la halle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
mmAAr? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-02
EU A4 LOIR-ET-CHER Réservation de stationnement
d'une benne à gravats au 4 place de la Halle
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-23-02
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande par mail en date du mardi 03 janvier 2023 de la société AB STEAM, par laquelle Madame Ophélie BOUTET sollicite l'autorisation de réserver un emplacement de stationnement pour une benne à gravats de l’entreprise SARL COELHO devant le 04 place de la Halle 41500 MER, au plus près du bâtiment pour évacuer des gravats par une goulotte de l'appartement du deuxième étage, du lundi 09 janvier 2023 à 08h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 18h00 ;
Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Arrête
L'entreprise SARL COELHO est autorisée à stationner une benne à gravats au plus près du 04 place de la Halle 41500 MER.
L'autorisation est valable pour la période comprise entre le lundi 09 janvier 2023 à 08h00 au vendredi 13 janvier 2023 à 18h00. Le stationnement des véhicules non auto- risés par cet arrêté est interdit pendant la période de validité de l'autorisation.
Article 2 :
Signalisation: L'entreprise SARL COELHO mettra en place des panneaux de pré signa-
lisation et des barrières pour réserver le stationnement. La signalisation sera conforme à la réglementation en vigueur à la date du présent arrêté.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 4 :
Le présent arrêté ne dispense pas les pétitionnaires d'obtenir, si nécessaire, les autori- sations prévues par d'autres réglementations. Il peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auteur ou d'un recours contentieux devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de sa notification. Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code.
Article 6 : L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Société AB STREAM, pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 03 janvier 2023
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire