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Arrêté - AM 2024 202 Reservation de stationnement de deux caravanes pour les forains anonymise
Document publié le Jeudi 6 juin 2024 par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 202 Reservation de stationnement de deux caravanes pour les forains anonymise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
mAAQP? ARRÊTÉ TEMPORAIRE n° 24-202
Eur. 4 LOIR-ET-CHER Réservation de stationnement
de deux caravanes pour un forain
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-24-202
Le Maire de la Commune de MER
Vu la demande verbale en date du jeudi 6 juin 2024 de Monsieur BE sollicite l'autorisation de stationner deux caravanes sur les anciens terrains de tennis situés rue des Fléchaux du lundi 10 juin 2024 au lundi 17 juin 2024 inclus ; Vu le Code de la Voirie Routière, et notamment les titres I et IV (voirie communale) ; Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code des Communes (partie réglementaire) ;
Vu le Code de la Route ;
Vu l'état des lieux ;
Vu l'accord verbal de Monsieur le Maire, Vincent ROBIN ;
Arrête
Article 1 :
Monsieur est autorisé à stationner deux caravanes sur les anciens ter- rains de tennis situés rue des Fléchaux du lundi 10 juin 2024 08h00 au lundi 17 juin 2024 à 18h00. Le stationnement des véhicules non autorisés par cet arrêté est interdit
pendant la période de validité de l’autorisation.
Article 2 :
Monsieur M aura accès au branchement eau et électricité au cours de cette semaine. Ce stationnement est à titre gracieux. Aucune redevance ne sera de- mandée à Monsieur ME Dour la consommation d’eau et d'électricité.
: La présente autorisation n'est valable que
pour la date prévue. Elle sera périmée de plein droit s'il n'en est pas fait usage dans ce délai. Elle est délivrée à titre précaire et révocable. Le bénéficiaire de la présente auto- risation demeure responsable de tout accident occasionné par le fait du stationnement et des dommages de toute nature qui pourraient résulter de ses installations.
Article 5 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 6 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Responsable du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
Les Services Techniques,
Le Service à la Population de la ville de MER,
Monsieur MSN pétitionnaire.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 6 juin 2024
Vingent ROBIN
KÉ,
" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire