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Document publié le Mercredi 22 mai 2024 par la commune de Sainte-Gemme-la-Plaine.
Lien du pdf (Déliberation - conseil municipal liste des deliberation du 22 mai 2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Investissement et développement économique,
Domaines Numéro
Aménagement du
Territoire 2024-069
Affiché le 23 mai 2024
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
du 22 mai 2024
Desserte de Luçon par la RD 137 depuis l'autoroute A83 - Enquête
Publique unique - Avis du Conseil Municipal
18 voix Pour
1 voix Contre
Décision du Conseil Objet