Déliberation - Deliberation n°138 Pole ressources creation dun emploi permanent

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Déliberation - Deliberation n°138 Pole ressources creation dun emploi permanent Document publié le Mardi 10 décembre 2024 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°138 Pole ressources creation dun emploi permanent)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, Commune PAIESUREMIENNE Séance du 10 décembre 2024

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 04 décembre 2024, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Xavier ABBADIE étant secrétaire de séance.

Délibération n°2024/138 Membres 29 En date du 10 décembre 2024 frésents _ 5 Représentés 3 Portant sur : Votants 28

Pôle Ressources - Création d’un emploi permanent Exprimés 28 Pour 28

contre 0

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID, Madame Valérie MASSALOUX.

Représentés : Monsieur Patrick BENAYOUN par Monsieur Patrice POT, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ par Madame Monique LE GOFF, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Claude MONTIBUS.

Conformément à l’article L.313-1 du Code Général de La Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Cet emploi pourrait être pourvu par un fonctionnaire titulaire du grade d’Adjoint Technique Territorial ou de Technicien Territorial.

Par dérogation, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel de catégorie B sur Le fondement de l’article L332-8 2° du Code Général de La Fonction publique, pour Les besoins du service où la nature des fonctions le justifie et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté dans Les conditions prévues par le présent code.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu Le Code Général de la Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à La fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

autorise Monsieur le Maire à créer un poste d’Adjoint Technique Territorial à temps complet ou un poste de Technicien Territorial à temps complet à compter du 1% mars 2025, autorise Le recrutement sur un emploi permanent d'un Agent contractuel de catégorie B à temps complet, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire, pour une durée de 3 ans. Sa rémunération s'établira sur la base du grade de Technicien Territorial, indice brut 389 indice majoré 373,

précise que Les crédits nécessaires seront inscrits au budget de La Commune

À AIXE SUR VIENNE, Le 10 décembre 2024

René ARNAUD Xavier ABBADIE

Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance

Le Maire :

- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;

- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un délai de 2 mois à compter du 12 décembre 2024, date de sa publication.

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mis en ligne le 20/12/24