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Déliberation - Deliberation n°136 Service de Restauration scolaire Creation dun emploi permanent a temps complet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°136 Service de Restauration scolaire Creation dun emploi permanent a temps complet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
CommunerAlNESURVIENNE
Séance du 1° octobre 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 25 septembre 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT étant
secrétaire de séance.
Membres 29
Délibération n°2026/136 er = 28
En date du 1° octobre 2026 Votants ns
Portant sur : Exprimés 28
Service de Restauration scolaire Pour 28 contre 0
Création d'un emploi permanent à temps complet
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS.
Représentés : Madame Isabelle AUBRY par Madame Inès ROVARINO, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Madame
Elodie NGUYEN.
Un agent relevant du service de Restauration scolaire a sollicité la Collectivité afin de bénéficier d'une
mobilité interne vers le service Entretien des bâtiments, en raison d'une situation d'usure
professionnelle.
Dans le cadre de sa politique de maintien dans l'emploi et afin de lui permettre de poursuivre son
activité professionnelle dans des conditions adaptées jusqu'à la fin de sa carrière, la Collectivité a
décidé de donner une suite favorable à cette demande de mobilité interne.
Cette mobilité prendra effet à compter du 1° janvier 2027.
Afin d'assurer la continuité du service public et le maintien des conditions de fonctionnement du
service de restauration scolaire, il est nécessaire de procéder au recrutement d’un nouvel agent appelé à
exercer les missions précédemment assurées par l'agent concerné. Un appel à candidatures sera lancé
prochainement afin de pourvoir cet emploi.
À compter du 1° janvier 2027, cet emploi à temps complet pourra être pourvu par un fonctionnaire relevant du cadre d'emplois des adjoints techniques territoriaux, sur l'un des grades suivants :
Adjoint Technique Territorial ;
Adjoint Technique Territorial principal de 2°" classe ;
Adjoint Technique Territorial principal de 1° classe
En conséquence, il est proposé de créer, à compter du 1er janvier 2027, un emploi permanent à temps
complet relevant du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux, susceptible d'être pourvu sur
l'un des grades précités, afin d'assurer la continuité et Le bon fonctionnement du service de restauration
scolaire.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code Général de La Fonction Publique et notamment ses articles L313-1 ;
Vu le Décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois
des Adjoints Techniques Territoriaux ;
Vu Le Décret n°2016-596 du 12 mai 2016 modifié relatif à l'organisation des carrières de fonctionnaires
de catégorie € de La fonction publique territoriale ;
Vu le Décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant les différentes échelles de rémunération pour les
fonctionnaires de catégorie € de La fonction publique territoriale ;
Considérant qu'en l'absence de candidature d’un fonctionnaire correspondant au profil recherché ou
lorsque les besoins du service le justifient, l'emploi pourra, dans les conditions prévues par le Code
général de la fonction publique, être pourvu par un agent contractuel ;
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à créer un emploi permanent à temps complet à compter du 1° janvier
2027
précise que cet emploi relève du cadre d'emplois des Adjoints Techniques Territoriaux et pourra
être pourvu par un agent appartenant à l'un des grades suivants :
Adjoint Technique Territorial ;
Adjoint Technique Territorial principal de 2°" classe ;
Adjoint Technique Territorial principal de 1°° classe
précise qu'en cas de recherche infructueuse d'un candidat fonctionnaire ou lorsque Les conditions
prévues par le Code Général de la Fonction Publique sont réunies, l'emploi pourra être pourvu par
un agent contractuel, dans les conditions fixées par les dispositions législatives et réglementaires
en vigueur
L'agent contractuel sera recruté sur la base des missions, des qualifications et de l'expérience
requises pour l'emploi. Sa rémunération sera fixée en fonction de la nature des fonctions
exercées, de la qualification requise, de son expérience professionnelle et du niveau de
rémunération correspondant aux fonctions concernées, dans les limites prévues par la
réglementation applicable
précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget de la Commune
Le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
À AIXE SUR VIENNE, le 1°’ octobre 2026
René ARNAUD Philippe SAVIGNAT
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 5 octobre 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 08 octobre 2026