Déliberation - Deliberation n°102 Creation dun emploi permanent Service piscine

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Déliberation - Deliberation n°102 Creation dun emploi permanent Service piscine Document publié le Jeudi 28 septembre 2023 par la commune d'Aixe-sur-Vienne. Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°102 Creation dun emploi permanent Service piscine)Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Travail et emploi, Commune PAIESUREMIENNE

Séance du 28 septembre 2023

Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date du 22 septembre 2023, sous la présidence du Maïre Monsieur René ARNAUD, Madame Marie-Claire SELLAS étant secrétaire de séance.

Membres 29

Délibération n°2023/102 RTE Ê

En date du 28 septembre 2023 Votants 29

Portant sur : Exprimés 29

Création d’un emploi permanent - Service Piscine ee e

Présents :

Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Monsieur François VENEL, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Madame Christelle THORÉ, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Madame Béatrice BOTHIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Michaël RUIZ-OLID.

Représentés : Madame Aurélie CLAVEAU par Monsieur Claude MONTIBUS, Monsieur Jean DU BOUCHERON par Monsieur Laurent THARAUD, Madame Marie-Annick D'ARDAILLON par Madame Christiane GADAUD, Madame Stéphanie MERCIER par Madame Catherine FEVRIER, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Monsieur Gilles THEILLAUMAS par Madame Amanda SABOURDY.

Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaires au fonctionnement des services.

Afin de procéder au recrutement d'un éducateur sportif des activités de la natation, sur un poste permanent, la commune d'Aixe-sur-Vienne va lancer prochainement une procédure de recrutement.

L'éducateur sportif des activités de la natation participe à la politique sportive définie par la collectivité. Il assure la sécurité et l'accueil des différents publics, met en œuvre des actions pédagogiques et d'apprentissage et enseigne la natation à des groupes scolaires. Il donne des leçons de natation en groupe ou en individuel. Il est titulaire du brevet d'état d'éducateur sportif option activités de la natation et du certificat d'aptitude à l'exercice de la profession de maître-nageur-sauveteur, de la carte professionnelle d'éducateur sportif délivrée par le ministère chargé des sports et de la formation premier secours en équipe de niveau 1(PSE1).

Ce poste nécessite une expérience confirmée dans l'exercice du métier de maître-nageur-sauveteur. Aussi, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire conformément aux conditions fixées à l'article L.332-8, 2° du Code Général de la Fonction Publique, il est demandé à l'Assemblée l'autorisation de recruter un Agent contractuel.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu Les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,

Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu Le Code Général de la Fonction Publique, article L332-8 2°

Le Conseil Municipal :

décide de créer un emploi permanent à temps complet sur le grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives relevant de la catégorie B pour effectuer Les missions d'éducateur sportif des activités de la natation, telles que détaillées ci-dessus, à compter du 1° janvier 2024. autorise Le recrutement sur un emploi permanent d’un agent contractuel, dans l'hypothèse où la vacance d'emploi ne serait pas pourvue par un fonctionnaire titulaire ou stagiaire pour une durée de 3 ans maximum.

-

-précise que la rémunération s'établira sur La base du grade d'Educateur Territorial des Activités Physiques et Sportives, indice brut 397 indice majoré 370.

À AIXE SUR VIENNE, Le 28 septembre 2023

Le Maire

René ARNAUD

Transmis Le : 29 septembre 2023

Publié Le : 29 septembre 2023

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Mis en ligne le 10 octobre 2023.