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Déliberation - RI Ecole de musique
Déliberation - Deliberation n°134 Pole culture et loisirs – Service Ecole de musique Creation dun emploi permanent
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°134 Pole culture et loisirs – Service Ecole de musique Creation dun emploi permanent)
Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Éducation,
Commune ra lNESURVIENNE
Séance du 1° octobre 2026
Le Conseil Municipal s'est réuni au Centre Culturel Jacques Prévert à Aixe-sur-Vienne, selon convocation en date
du 25 septembre 2026, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT étant
secrétaire de séance.
Délibération n°2026/134 Membres 29
En date du 1° octobre 2026 rrésents cs Représentés 2 Portant sur : Votants 28 Pôle culture et loisirs - Service Ecole de musique - Création d'un emploi Exprimés 28 Pour 28 permanent Conte 5
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ,
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Sébastien LAPORTE, Madame Florence LE BEC, Monsieur José DUDOGNON,
Madame Béatrice BOTHIER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Philippe SAVIGNAT,
Madame Christelle THORÉ, Monsieur Nicolas ANDRIEUX, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Inès ROVARINO, Madame Claire Amandine TILUS, Monsieur Arnaud BLAINEAU, Monsieur Thomas BOULESTEIX, Madame Elodie NGUYEN, Monsieur Gérard BRIOT, Monsieur Philippe GOUT, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Aurélie POUGET, Madame Albina DESPROGES, Madame Céline BENOS.
Représentés : Madame Isabelle AUBRY par Madame Inès ROVARINO, Monsieur Aurélien ZANKOWITCH par Madame
Elodie NGUYEN.
Conformément à l'article L.313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque
Collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la Collectivité ou de l'Etablissement.
Ainsi, 1l appartient à l'Assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et
temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Vu le Code Général les Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la fonction publique, notamment l'article L.313-1 ;
Vu Le Décret n° 2012-437 du 29 mars 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des assistants
territoriaux d'enseignement artistique.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
autorise Monsieur le Maire à créer un emploi permanent à temps non complet (5/20) sur Le
grade d'Assistant d'Enseignement Artistique principal de 2°" classe à compter du 1° décembre
2026.
précise que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Commune.
À AIXE SUR VIENNE, le 1°’ octobre 2026
René ARNAUD Philippe SAVIGNAT
Maire d'AIXE-SUR-VIENNE Secrétaire de séance
Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité du caractère exécutoire du présent acte ;
- informe que le présent acte peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant Le Tribunal Administratif de Limoges dans un
délai de 2 mois à compter du 5 octobre 2026, date de sa publication.
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Mise en ligne le 08 octobre 2026