Convocation - 2019 02 06

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Convocation - 2019 02 06 Document publié le Mercredi 6 février 2019 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2019 02 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Transports, Page 1 sur 10

Séance du 6 février 2019

Le six février deux mille dix neuf, vingt heures trente,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Bernard GARBAY

Absentes excusées : Abassia BEN ALLAL, Séverine TRILLE, Karine COURTADE

Pouvoirs : Abassia BEN ALLAL à Bernard ARGEL, Séverine TRILLE à Jean-Michel DESSÉRÉ, Karine COURTADE à Sylvie BONNEMASON

Secrétaire de séance : Béatrice MOLONGUET

Convocation : 2 février 2019

2019/1/1 - Budget général et budget du service d’assainissement : autorisation d’engagement de dépenses d’investissement

Monsieur le Maire présente les dispositions extraites de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :

« Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de l'autorisation de programme ou d'engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »

Monsieur le Maire explique qu’il s’avère nécessaire d’engager au cours du premier trimestre de l’année 2019 l’exécution de travaux et l’acquisition d’équipements représentant des dépenses d’investissement, alors que l’adoption des budgets primitifs de l’année 2019 n’interviendra qu’au cours du mois d’avril.

Il propose en conséquence au Conseil Municipal d’user de la possibilité, donnée au travers de l’article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, d’engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts aux budgets de l'exercice 2018.

Les montants maximums des dépenses d’investissement dont il est possible d’autoriser l’engagement avant l’adoption des budgets primitifs de l’année 2019 sont donnés par le tableau suivant :Page 2 sur 10

Budget - section

d’investissement

Crédits ouverts

au budget primitif 2018

(opérations réelles, non compris

reports et remboursement de la dette)

Crédits maximums autorisés

avant adoption

du budget primitif 2019

Général 1 046 734 € 261 683 € (= 1 046 734 € x 25%)

Service d’assainissement

collectif 508 969 €

127 242 €

(= 508 969 x 25%)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement suivantes :

Chapitre Libellé

Crédits autorisés avant adoption

du budget primitif 2018

Objet Montant

BUDGET GÉNÉRAL

21 Immobilisations corporelles

Acquisitions foncières

(parcelles AB 315p-316) 8 000 €

Aménagement des constructions

(dont logement n°2 37 pl. Marcadieu) 20 000 €

Acquisition de matériel

et de mobilier 5 000 €

Total 33 000 €

23 Immobilisations en cours

Extension de la salle des sports 235 000 €

Total 235 000 €

BUDGET DU SERVICE D’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

21 Immobilisations corporelles

Extensions de réseau

(impasse des Ateliers, rue J. Peyré) 120 000 €

Total 120 000 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement portées au tableau ci-dessus, avant l’adoption du budget général et du budget du service d’assainissement collectif de l’année 2019.

Adopté à l’unanimité.

2019/1/2 - Acquisition des parcelles cadastrées AB 315p et AB 316 (rue de la Tour)

Monsieur le Maire rappelle la démarche engagée en fin d’année 2018, visant à définir un programme d’amélioration et de sécurisation des déplacements dans le centre-bourg, avec l’appui du service "voirie et réseaux" intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), et en collaboration avec les services du Département pour l’aménagement des portions de routes départementales traversantes.

Il s’agit de traiter des conditions de circulation et de stationnement des véhicules dans le centre-bourg, et d’étudier la création d’un cheminement piétonnier entre le futur EHPAD (chemin des Arious) et la place Marcadieu.

Monsieur le Maire rappelle également les différentes démarches menées auprès de l’Association diocésaine de Bayonne, pour l’acquisition par la Commune d’un terrain nu situé rue de la Tour, représentant une surface approximative de 400 m², constitué de la parcelle cadastrée AB 316 et d’une partie de la parcelle cadastrée AB 315.Page 3 sur 10

Cette acquisition permettrait d’aménager une dizaine de places de stationnement de véhicules, et d’améliorer et sécuriser en conséquence les conditions de déplacement aux abords du groupe scolaire.

Monsieur le Maire explique que le Conseil diocésain, réuni le 16 janvier 2019, a émis un avis de principe favorable à la cession, dans les conditions suivantes :

- la cession sera conclue au prix estimé le 11 juillet 2014 par les services de France Domaine, soit 5 300 € ;

- la Commune de Lembeye confiera au géomètre-expert et au notaire de son choix les opérations préalables à la conclusion de la vente, et prendra en charge les dépenses correspondantes ;

- la Commune de Lembeye se chargera de la mise en place de la clôture et d’un portail large de 2,50 mètres en limite Sud de l’emprise.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à l’acquisition par la Commune de ces deux parcelles, selon les modalités précitées.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, considérant l’intérêt pour la Commune de disposer de l’emprise foncière concernée, et considérant les conditions financières de la cession,

• DÉCIDE d’engager la Commune de Lembeye à acquérir auprès de l’Association diocésaine de Bayonne la parcelle cadastrée section AB n°316, représentant une surface de 239 m², et une partie de la parcelle cadastrée section AB n°315, représentant une surface approximative de 160 m², au prix de cinq mille trois cents euros (5 300 €) ;

• ENGAGE la Commune à mettre en place une clôture et un portail large de 2,50 mètres en limite Sud de l’emprise concernée ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement de l’acquisition du terrain, des travaux de clôture, des opérations de bornage et des frais d’acte seront inscrits au budget primitif de l’exercice 2019 ;

• CHARGE Monsieur le Maire de mener toutes les démarches nécessaires à l’acquisition ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte de vente authentique à intervenir, ainsi que toute pièce administrative et comptable s’y rapportant.

Adopté à l’unanimité.

2019/1/3 - Modification du temps de travail d’un emploi non permanent d’adjoint technique

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2018-4/11 du 23 mai 2018, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la création, pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019, d'un emploi non permanent d'adjoint technique, à temps non complet, représentant 400 heures de travail par an.

Le poste est pourvu de manière discontinue en fonction des besoins liés aux pointes d'activité dans le service, qui s’avèrent difficilement prévisibles, et selon les dispositions de l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée relative à la Fonction Publique Territoriale, qui permet le recrutement d'agents non titulaires pour faire face à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, compte tenu, le cas échéant, du renouvellement du contrat, pendant une même période de dix-huit mois consécutifs.

Monsieur le Maire explique qu’en raison de l’accroissement d’activité lié à la mise en œuvre des nouvelles pratiques d’entretien de l’espace public d’une part, et de l’absence prolongée pour raisons médicales de l’un des agents d’entretien titulaires d’autre part, l’emploi non permanent a été pourvu à hauteur de 374 heures, entre le 1er juillet 2018 et le 31 janvier 2019.

Dans ces conditions, et pour pouvoir faire face aux accroissements temporaires d’activité jusqu’au 30 juin 2019, y compris lorsqu’aucun des agents titulaires n’est absent, il propose de porter à 600 heures le temps de travail annuel de l’emploi considéré.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de porter de 400 à 600 heures le temps de travail annuel de l’emploi non permanent d'adjoint technique créé pour la période du 1er juillet 2018 au 30 juin 2019 ;Page 4 sur 10

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer les contrats de travail à intervenir, dès lors que les besoins de la Commune l'exigeront ;

• PRÉCISE que les crédits suffisants seront prévus au budget de l’exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.

2019/1/4 - Station d’épuration : protocole d’accord amiable pour remise en état des talus

Monsieur le Maire rappelle les désordres survenus sur les talus en limite Est de la parcelle cadastrée section C n°782, sur laquelle est construite la nouvelle station d’épuration, route de Peyrelongue.

Il rappelle également les quatre réunions d’expertise organisées à ce sujet, les 4 décembre 2017, 14 juin 2018, 20 juillet 2018 et 11 septembre 2018, en présence des représentants des entreprises de travaux SAUR (64121 Serres-Castet - titulaire du marché) et HASTOY (64470 Tardets - sous-traitante de SAUR ayant réalisé les travaux de terrassement), du bureau d’études ARTELIA (64000 Pau - maître d’œuvre de l’opération), du bureau d’études GEOTEC (64000 Pau), ainsi que des experts mandatés par les assureurs des deux entreprises de travaux et du maître d’œuvre.

Il présente le projet de protocole d’accord amiable établi suite à ces différentes réunions, fixant les modalités de prise en charge des opérations de remise en état et de confortement des talus.

Les travaux s’avèrent techniquement complexes, nécessitent l’évacuation de plus de 4 000 m3 de terre et la mise en œuvre de procédés de confortement lourds. Ils devraient être réalisés au cours du premier semestre 2019.

Le montant total des dépenses s’élève à 229 906 € hors taxes, réparti en 14 250 € d’investigations et 215 656 € de travaux. Il sera pris en charge par les sociétés HASTOY, SAUR et ARTELIA, à hauteurs respectives de 70%, 12,5% et 17,5%.

La Commune de Lembeye s’engage à :

- faire réaliser, en amont immédiat de la station d’épuration, les travaux de captage des eaux provenant du fossé de route et de la tranchée contenant le réseau de transfert des eaux usées ;

- procéder à l’acquisition de l’emprise foncière concernée par les travaux de consolidation des talus ;

- obtenir l’autorisation de tréfonds auprès de Maryse MARCHAND, propriétaire des terrains contigus à la parcelle C 782, pour la mise en œuvre d’inclusions rigides au droit de la zone de glissement n°3.

Maryse MARCHAND accepte de céder à la Commune de Lembeye l’emprise foncière concernée par les travaux de consolidation des talus, sur la base du plan de récolement qui sera produit par la société HASTOY à l’issue du chantier.

Compte tenu de ces modalités, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l’autoriser à signer le protocole d’accord, aux côtés de Maryse MARCHAND et des représentants des sociétés HASTOY, SAUR et ARTELIA.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet de protocole d’accord amiable, telles que présentées ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le protocole d’accord amiable, aux côtés de Maryse MARCHAND et des représentants des sociétés HASTOY, SAUR et ARTELIA.

Adopté à l’unanimité.

2019/1/5 - Projet d’isolation et d’aménagement des abords de la salle des sports : demande de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL 2019

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2018-9 / 2, en date du 23 novembre 2018, visée en Préfecture le 30 novembre 2018.Page 5 sur 10

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’opération de réhabilitation et extension de la salle des sports communale, menée suite au diagnostic et à l’étude d’avant-projet sommaire établis au cours du premier semestre 2013 par les services du PACT H&D Béarn Bigorre.

Suite aux travaux de réhabilitation, réalisés en 2016-2017, pour un montant de dépenses proche de de 523 000 € hors taxes, il convient d’engager ceux d’extension.

Monsieur le Maire présente le dossier d’avant-projet établi par le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), à qui la Commune a confié une mission d’assistance technique et administrative pour la réalisation de l’opération, par délibérations du Conseil Municipal n°2015-10/9 du 22 décembre 2015 et n°2018-5/3 du 27 juin 2018.

Le projet comporte :

- la construction de l’extension, en deux parties :

• une salle dédiée aux activités de danse et gymnastique (153 m² dont 97 m² pour l’espace d’activités), sur l’espace libéré fin 2017 par la démolition des deux salles préfabriquées ;

• une salle de réunion et de réception fonctionnelle et confortable (70 m²) ;

- l’isolation par l’extérieur de l’ensemble de l’enveloppe bâtie (partie existante et extension créée), permettant d’améliorer le confort et la performance énergétique de la salle existante d’une part, et d’obtenir un rendu architectural cohérent d’autre part ;

- l’aménagement des abords immédiats de la salle : terrassements et soutènements rendus nécessaires par la topographie du terrain, création de rampes conformes aux normes d’accessibilité, traitement des surfaces équilibré entre minéral et végétal.

Monsieur le Maire rappelle que le projet fait l’objet d’un engagement de financement par le Département, dans le cadre de l’appel à projets 2017 portant sur le renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental. Le montant de l’aide du Département s’établit à 173 100 €, par application du taux de 30 % à une dépense subventionnable de 577 000 € hors taxes.

La construction de l’extension fait en outre l’objet d’un engagement de financement par l’État, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) 2016 et du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) 2016. Les montants des aides attribuées par l’État s’établissent à 20 509,90 € pour la DETR 2016 et 97 050 € pour le FSIPL 2016, par application des taux respectifs de 6,34 % et 30 % à une dépense subventionnable de 323 500 € hors taxes.

Les travaux d’isolation par l’extérieur et d’aménagement des abords de la salle des sports ne sont ainsi pas subventionnés par l’État. Leur coût prévisionnel s’élève à 242 000 € hors taxes, ainsi réparti :

- 102 000 € pour les travaux d’isolation ;

- 120 000 € pour les travaux d’aménagement des abords ;

- 20 000 € pour les frais annexes, dont la maîtrise d’œuvre.

Monsieur le Maire propose en conséquence, pour consolider le plan de financement de l’opération globale, de solliciter l’aide de l’État pour la réalisation de ces travaux, au titre de la DETR 2019 ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019, au taux de 40 %. Il présente le plan de financement prévisionnel intégrant cette aide :

Objet Financeur Dispositif Assiette retenue Montant de la subvention Taux Statut

Etat DETR 2016 323 500,00 € 20 509,90 € 6,34% attribué (arrêté du 25 avril 2016)

Etat FSIPL 2016 323 500,00 € 97 050,00 € 30,00% attribué (arrêté du 9 juin 2016)

Etat DETR ou DSIL 2019 (contrat de ruralité SMGP) 242 000,00 € 96 800,00 € 40,00% sollicité

Département 64 Appel à projets 2017 577 000,00 € 173 100,00 € 30,00% attribué (décision du 27 avril 2018)

577 000,00 € 387 459,90 € 67,15%

Assiette Montant Taux

577 000,00 € 189 540,10 € 32,85%

Plan de financement prévisionnel de l'opération HT

Extension,

isolation et

aménagement

des abords de

la salle des

sports

Total des subventions

AutofinancementPage 6 sur 10

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• ADOPTE le dossier de demande de subvention présenté ;

• APPROUVE le coût (577 000 € hors taxes) et le plan de financement prévisionnels de l’opération globale d’extension, isolation et aménagement des abords de la salle des sports ;

• APPROUVE le coût prévisionnel (242 000 € hors taxes) des travaux d’isolation par l’extérieur et d’aménagement des abords immédiats de la salle des sports ;

• SOLLICITE de l’État l’attribution d’une subvention au taux de 40 %, au titre de la DETR ou de la DSIL 2019, pour la réalisation des travaux d’isolation par l’extérieur et d’aménagement des abords immédiats de la salle des sports ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette opération.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire indique que la paire de buts de basket muraux et la paire de buts de basket mobiles ont été installées dans la salle des sports le 17 janvier dernier, par la société CASAL SPORT (33700 Mérignac), pour un montant de 4 682 € hors taxes.

• Monsieur le Maire présente le coût prévisionnel des travaux de remise en état du logement locatif n°2 situé 37 place Marcadieu, volontairement dégradé par son locataire entre 2011 et 2018.

Le montant cumulé des devis d’entreprises de plâtrerie, plomberie, électricité, peinture, menuiserie et agencement de cuisine, établis à la demande de Bernard GARBAY, s’établit à 13 360 € hors taxes.

Une aide est susceptible d’être attribuée par le Département, selon des modalités qui doivent être précisées lors de la rencontre prévue le 6 mars prochain avec le représentant de la Mission Habitat.

• Monsieur le Maire rend compte de la nouvelle réunion de travail qui s’est tenue ce 4 février avec les services de l’Unité technique départementale (UTD) Pau et Est Béarn, à laquelle assistaient à ses côtés Jean-Claude SUBRA et Pascal GUILLEMINOT, ingénieur du service "voirie et réseaux" de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL), chargé d’assister la Commune pour étudier l’amélioration et la sécurisation des déplacements dans le centre-bourg.

Suite à la précédente réunion, qui s’était tenue le 23 avril 2018, les services de l’UTD ont présenté un scénario d’organisation de la circulation des véhicules poids-lourds basé sur la suppression du transit place Marcadieu et dans la partie Sud de la rue Joseph Peyré, et sur le maintien à double sens de la rue de la Gare pour permettre la sortie rapide des véhicules du futur Centre d’incendie et de secours.

Ce scénario serait mis en œuvre en deux phases. La première, qui nécessiterait des acquisitions foncières auprès de propriétaires privés, porterait sur l’aménagement de la rue de la Gare et de ses deux intersections avec la rue des Pelhans au Sud et la rue Joseph Peyré au Nord. La seconde concernerait la restructuration complète de la partie Sud de la rue Joseph Peyré, comprenant la création d’une voie de circulation pour véhicules légers dans le sens Nord-Sud, de trottoirs adaptés et de places de stationnement organisées.

En parallèle, la rue de la Coste serait également restructurée et sécurisée, en ne maintenant qu’un seul sens de circulation et en créant des trottoirs adaptés.

Le coût global de l’opération est évalué à un million d’euros hors taxes, à partager entre le Département et la Commune selon des modalités restant à définir.

Monsieur le Maire rappelle en outre que les aménagements de voirie devront être coordonnés avec les travaux de réhabilitation des réseaux humides (eau potable et assainissement) et d’enfouissement des réseaux secs (électricité, éclairage public et télécom). Il indique avoir sollicité du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA) la réalisation des études préalables aux travaux d’enfouissement des réseaux secs.

• Jean-Claude SUBRA indique que deux journées d’élagage sont programmées les 20 et 21 février prochains, dans l’emprise des voies publiques chemin du Bois de la Ville, rue des Genêts et rue des Pelhans. La société spécialisée Tursan Adour Élagage (40800 Aire sur l’Adour) assurera l’élagagePage 7 sur 10

pour un montant de 2 172 € TTC, et le broyage sera réalisé par les élus, le personnel et les bénévoles, au moyen d’un matériel loué auprès de la société Locadour (64121 Serres-Castet) pour un montant de 388 € TTC.

2) Bibliothèque municipale

• Monsieur le Maire rappelle que la Communauté de communes du Nord Est Béarn a décidé d’étendre à l’ensemble de son territoire, à compter du 1er janvier 2019, la compétence facultative ainsi définie : « Dans le cadre du réseau intercommunal de lecture publique, constitué des bibliothèques associatives ou communales du territoire : informatisation et achat de matériel commun, prise en charge du fonctionnement afférent au réseau (hors gestion des bâtiments), mise en place d’une politique d’animation cohérente et structurante à l’échelle du territoire ».

La bibliothèque municipale de Lembeye pourrait donc intégrer le réseau intercommunal de lecture publique, pour bénéficier d’un soutien professionnel à la gestion et à l’animation, et ainsi valoriser au mieux l’équipement existant.

Monsieur le Maire rend compte de la rencontre organisée à sa demande, le 23 janvier dernier à Lembeye, au cours de laquelle le Vice-Président, la Directrice adjointe et l’animatrice de la CCNEB en charge de la culture ont présenté le réseau intercommunal existant sur le territoire de l’ancienne Communauté de communes Ousse-Gabas, ainsi que les conditions dans lesquelles ce réseau serait étendu au territoire de la CCNEB.

Pour pouvoir effectivement intégrer le réseau, et adopter en conséquence un nouveau mode de fonctionnement, il s’avère dans un premier temps nécessaire d’étoffer l’équipe des bénévoles intervenant à la bibliothèque.

3) Animations

• Sébastien PIÑA indique que le Comité de Foire, dans sa composition actuelle, et comme il l’avait annoncé en 2018, n’organisera pas la Foire de Printemps en 2019.

4) Décisions

• Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises de juillet à décembre 2018, conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal n°2014-5/5, définissant les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :

date objet classification montant HT montant TTC

02/07/2018 Los d'aci - repas soirée de valorisation du plan de gestion différenciée bon de commande 500,00 € 500,00 €

02/07/2018 SIVU Voirie - travaux 2018 - bon de commnade n°1 bon de commande 7 916,00 € 9 499,20 €

09/07/2018 MD Service - démontage et remontage TBI classe maternelle groupe scolaire bon de commande 260,00 € 312,00 €

20/07/2018 SARL Barsacq - nettoyage rues Fêtes bon de commande 2 060,00 € 2 472,00 €

21/07/2018 SARL Naury - peintures extérieures stade municipal bon de commande 165,00 € 198,00 €

30/07/2018 Office service - vestiaires mobiles salle multiactivités bon de commande 330,38 € 396,46 €

01/08/2018 Pichon - fournitures garderie périscolaire bon de commande 309,83 € 371,79 €

07/08/2018 SARL Hydrofrance - réparation nettoyeur haute pression (pompe) bon de commande 480,75 € 576,90 €

07/08/2018 SCL Latapie - remplacement mitigeur salle repos caserne gendarmerie bon de commande 119,55 € 143,46 €

07/08/2018 Soufflet-Vigne - analyse sol terrain stade municipal bon de commande 158,46 € 190,15 €

07/08/2018 Méfran Collectivités - 26 tables polyéthylène + chariot (salle multiactivités) bon de commande 1 450,00 € 1 740,00 €Page 8 sur 10

09/08/2018 Méfran Collectivités - 20 barrières de sécurité bon de commande 698,00 € 837,60 €

10/08/2018 Circ'Adour - activités périscolaires 1er trimestre bon de commande 1 064,00 € 1 064,00 €

10/08/2018 Circ'Adour - activités périscolaires 2è trimestre bon de commande 912,00 € 912,00 €

10/08/2018 Circ'Adour - activités périscolaires 3è trimestre bon de commande 684,00 € 684,00 €

10/08/2018 Bigorra Sports 65 - activités périscolaires 1er trimestre bon de commande 490,00 € 490,00 €

10/08/2018 Bigorra Sports 65 - activités périscolaires 2è trimestre bon de commande 420,00 € 420,00 €

10/08/2018 Bigorra Sports 65 - activités périscolaires 3è trimestre bon de commande 315,00 € 315,00 €

10/08/2018 Compagnie de la Rose - activités périscolaires 1er trimestre bon de commande 672,00 € 672,00 €

10/08/2018 Compagnie de la Rose - activités périscolaires 2è trimestre bon de commande 576,00 € 576,00 €

10/08/2018 Compagnie de la Rose - activités périscolaires 3è trimestre bon de commande 432,00 € 432,00 €

31/08/2018

SEE Bayol - travaux complémentaires mise

en séparatif réseau assainissement chemins

Camiete et Canettes

bon de commande 8 127,88 € 9 753,46 €

07/09/2018 Grimpeur du Val d'Adour - suppression arbres abords atelier municipal bon de commande 660,00 € 792,00 €

10/09/2018

SEE Bayol - travaux mise en séparatif

réseau assainissement propriétés privées

chemin de Camiete

bon de commande 10 270,05 € 12 324,06 €

12/09/2018 SARL Laurentin - remplacement mitigeur vestiaires arbitres stade municipal bon de commande 139,46 € 167,35 €

12/09/2018

SARL Laurentin - remise en état

installations chauffage logements caserne

gendarmerie (C-D-E-F)

bon de commande 5 222,39 € 5 744,63 €

12/09/2018 Agenda Diagnostics - diagnostic amiante logement B caserne gendarmerie bon de commande 802,50 € 963,00 €

18/09/2018 SARL Laurentin - remplacement pièces chaudière stade municipal bon de commande 448,31 € 537,97 €

18/09/2018 Thierry Palazoo - évacuation bois abords atelier municipal bon de commande 300,00 € 360,00 €

18/09/2018

MD Service - ordinateur portable directrice

groupe scolaire + onduleur et mise à jour

ENR

bon de commande 1 555,30 € 1 866,36 €

20/09/2018 SIVU Voirie - travaux 2018 - bon de commnade n°2 bon de commande 7 157,10 € 8 588,52 €

24/09/2018 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 472,04 € 566,45 €

27/09/2018

SARL Laurentin - mise aux normes

installation gaz logement D caserne

gendarmerie

bon de commande 494,41 € 543,85 €

28/09/2018 Casal Sport - fourniture et installation buts basket muraux et mobiles salle des sports bon de commande 4 682,00 € 5 618,40 €

28/09/2018 Jean-Michel Burguez - réfection installation électrique atelier municipal bon de commande 4 722,64 € 5 667,17 €

28/09/2018

Suez RV Osis - inspection télévisée et

essais d'étanchéité - réseau

d'assainissement Camiete-Couteillous-

Canettes

bon de commande 1 347,00 € 1 616,40 €

29/09/2018 Securis - remplacement blocs de secours hors service bon de commande 683,85 € 820,62 €Page 9 sur 10

29/09/2018 Securis - remplacement extincteurs non conformes bon de commande 353,50 € 424,20 €

29/09/2018 Securis - remise en état alarmes incendie bon de commande 160,00 € 192,00 €

06/10/2018 Francis Teulé - travaux divers de tracto- pelle bon de commande 240,00 € 288,00 €

08/10/2018 ENEDIS - suppression branchement électrique panneau affichage stade bon de commande 223,00 € 267,60 €

11/10/2018 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 348,81 € 418,57 €

15/10/2018 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Destouesse octobre) bon de commande 287,11 € 287,11 €

17/10/2018 Thierry Marchand - débroussaillage voie communale chemin des Agreüs bon de commande 364,00 € 436,80 €

18/10/2018

SARL Laurentin - remplacement radiateur

et plomberie logement D caserne

gendarmerie

bon de commande 365,32 € 401,85 €

22/10/2018 Olivier Tua - décompactage terrain stade municipal bon de commande 1 200,00 € 1 440,00 €

23/10/2018 MD Service - écrans + onduleurs mairie bon de commande 317,00 € 380,40 €

24/10/2018 MD Service - vidéoprojecteur salle multiactivités bon de commande 420,75 € 504,90 €

24/10/2018 Editions Prost - "Le livret du petit citoyen" - 50 exemplaires CE2-CM1-CM2 bon de commande 100,00 € 105,50 €

27/10/2018 Manutan Collectivités - mobilier groupe scolaire (chaises classes CP-CE1) bon de commande 785,06 € 942,07 €

27/10/2018 Pau Pyrénées Diffusion Automobiles - véhicule Renault Kangoo électrique bon de commande 8 792,00 € 12 249,85 €

29/10/2018 Artelia - étude séparation EU/EP rue Joseph Peyré bon de commande 2 700,00 € 3 240,00 €

02/11/2018 ETPM - pose et dépose illuminations Noël bon de commande 575,00 € 690,00 €

05/11/2018 Delpech Georgette - concession 4 m² délivrance concession cimetière 240,00 € 240,00 €

05/11/2018 Jambes Henri - concession 4 m² délivrance concession cimetière 240,00 € 240,00 €

10/11/2018 Tursan Adour Elagage - travaux d'élagage sur voies communales bon de commande 1 280,00 € 1 536,00 €

10/11/2018 SARL Cathalan - acquisition débroussailleuse à dos bon de commande 566,67 € 680,00 €

10/11/2018 Soufflet-Vigne - fertilisants terrain stade municipal bon de commande 530,00 € 605,60 €

10/11/2018 SARL Laurentin - remplacement chaudière salle multiactivités bon de commande 10 107,20 € 12 128,64 €

13/11/2018 Rossi Michèle - concession 2 m² délivrance concession cimetière 120,00 € 120,00 €

13/11/2018 Deleuze Gilles - concession 7 m² délivrance concession cimetière 420,00 € 420,00 €

13/11/2018 Morellon Nicole et Jambes Jean-Pierre - concession 6 m² délivrance concession cimetière 360,00 € 360,00 €

13/11/2018 Bellier Alain et Françoise - concession 2 m² délivrance concession cimetière 120,00 € 120,00 €Page 10 sur 10

13/11/2018 Bolillo Daniel - concession 5 m² délivrance concession cimetière 300,00 € 300,00 €

16/11/2018 Francis Teulé - création de fossés chemin de Laprebende bon de commande 240,00 € 288,00 €

24/11/2018 Agenda Diagnostics - diagnostic amiante ancienne conserverie bon de commande 2 650,00 € 3 180,00 €

24/11/2018 Agenda Diagnostics - diagnostic technique vente ancienne conserverie bon de commande 380,00 € 456,00 €

29/11/2018 Aquiloc - location broyeur de branches bon de commande 207,56 € 249,07 €

04/12/2018 Bernadet Michel - concession 3 m² délivrance concession cimetière 180,00 € 180,00 €

12/12/2018 Francis Teulé - création de fossés chemin de la Croix du Barry bon de commande 240,00 € 288,00 €

13/12/2018 Meubles Romera - restauration armoire salle conseil municipal bon de commande 3 900,00 € 4 680,00 €

17/12/2018 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 465,32 € 558,38 €

18/12/2018 Trille Francis et Monique - concession 3 m² délivrance concession cimetière 180,00 € 180,00 €

19/12/2018 SARL Laurentin - remplacement carte électronique sur radiateur SMT bon de commande 194,16 € 232,99 €

19/12/2018 Thierry Palazoo - dessouchage abords salle des sports bon de commande 710,00 € 852,00 €

20/12/2018 Sole Danielle - concession 3 m² délivrance concession cimetière 180,00 € 180,00 €

31/12/2018 Casal Sport - fourniture et installation table de ping-pong plateau sportif bon de commande 1 618,96 € 1 942,75 €

31/12/2018 Astau Marc et Martine - concession 3 m² délivrance concession cimetière 180,00 € 180,00 €

La séance est levée à 22 heures 30.

Affiché le 12 février 2019