Convocation - 2017 02 16

Documents similaires

Convocation - 2017 05 17

Convocation - 2017 12 13

Convocation - 2017 01 11

Déliberation - 2017 03 15

Déliberation - 2017 07 26

Convocation - 2017 10 30

Déliberation - 2017 04 12

Convocation - 2017 04 05

Convocation - 2017 09 19

Déliberation - 2020 02 20

Convocation - 2017 02 16 Document publié le Jeudi 16 février 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2017 02 16)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Budget, Page 1 sur 9

Séance du 16 février 2017

Le seize février deux mille dix sept, vingt heures trente minutes,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absente excusée : Nathalie SOUBIES

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Convocation : 11 février 2017

2017/2/1 - Service d’assainissement collectif : marché de prestations de services pour l’exploitation des ouvrages – année 2017

Monsieur le Maire rappelle que l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif de la Commune était assurée par la Société Anonyme de Travaux, d’Etudes et de Gestion (SATEG - 65420 Ibos), dans le cadre d’un marché de prestations de services d’une durée de quatre ans, entré en vigueur le 1er janvier 2013 et arrivé à échéance le 31 décembre 2016. Le montant annuel de la rémunération versé par la Commune à la SATEG s’établissait à environ 18 300 € hors taxes.

Monsieur le Maire explique qu’à l’issue du chantier de mise en conformité du système d’assainissement en cours de réalisation, il conviendra d’engager une procédure de consultation pour la passation d’un nouveau marché pluriannuel de prestations de services, intégrant l’exploitation des nouveaux ouvrages.

Ainsi, dans l’attente de la mise en service du réseau et de la station d’épuration en cours de construction, Monsieur le Maire propose de conclure avec la SATEG un marché pour l’année 2017, selon les mêmes conditions que celles du marché 2013-2016. Il présente le projet de marché établi en conséquence, fixant le forfait de rémunération à 18 477,78 € hors taxes, inférieur au seuil de 25 000 € en deçà duquel le marché peut être passé sans publicité ni mise en concurrence préalables.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet de marché public de prestations de services présenté, pour l’exploitation des ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées au cours de l’année 2017 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché aux côtés du Directeur de la SATEG, ainsi que toute pièce y afférente ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des dépenses correspondantes seront inscrits au budget primitif 2017 du service d’assainissement.

Adopté à l’unanimité.

La présente délibération annule et remplace la délibération n° 2016-12/3, en date du 21 décembre 2016, visée en Préfecture le 22 décembre 2016.

2017/2/2 - Service d’assainissement collectif : avenant à la convention de facturation de la redevance – année 2017

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2012-10/6 du 18 décembre 2012, par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer une convention tripartite définissant les conditions dans lesquelles la Société Anonyme de Travaux, d’Etudes et de Gestion (SATEG - 65420 Ibos) devait assurer, pour le compte de la Commune, la facturation, le recouvrement et le reversement de la redevance d’assainissement perçue auprès des usagers du service.

Cette convention lie la Commune, la SATEG et le Syndicat Intercommunal d’Alimentation en Eau Potable (SIAEP) de la région de Lembeye, devenu SIAEP du Vic-Bilh Montanérès le 1er janvier 2014, laPage 2 sur 9

redevance d’assainissement étant calculée en fonction de la consommation d’eau potable et facturée simultanément à celle relative au service public de l’eau potable.

Monsieur le Maire explique que la durée de validité de la convention était calquée sur celle du marché de prestations de services pour l’exploitation des ouvrages d’assainissement collectif, conclu entre la Commune et la SATEG pour les années 2013 à 2016.

Dans l’attente de la passation d’un nouveau marché pluriannuel de prestations de services, censée intervenir au 1er janvier 2018, Monsieur le Maire propose de conclure avec la SATEG et le SIAEP du Vic- Bilh Montanérès un avenant à la convention de facturation pour l’année 2017. Il présente le projet d’avenant établi en conséquence, précisant que les prestations de facturation sont réalisées à titre gracieux par la SATEG.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE les dispositions du projet d’avenant présenté, se rapportant à la convention tripartite conclue le 17 avril 2013 pour la facturation de la redevance d’assainissement, et ayant pour effet de proroger la date d’échéance de ladite convention au 31 décembre 2017 ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°1 à la convention, aux côtés du Président du SIAEP du Vic-Bilh Montanérès et du Directeur de la SATEG, ainsi que toute pièce y afférente.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/3 - Service d’assainissement collectif - Compte administratif 2016

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le compte administratif du service d’assainissement collectif de l’exercice 2016, qui s’établit ainsi :

Investissement

Prévus 1 893 135,00 €

Dépenses Réalisé 1 199 294,63 € Reste à réaliser 658 545,00 €

Prévus 1 893 135,00 €

Recettes Réalisé 2 039 396,64 € Reste à réaliser 129 752,00 €

Fonctionnement

Prévus 62 262,00 €

Dépenses Réalisé 38 298,38 € Reste à réaliser 0,00 €

Prévus 62 262,00 €

Recettes Réalisé 62 503,46 € Reste à réaliser 0,00 €

Résultat de clôture de l’exercice

Investissement 840 102,01 € Fonctionnement 24 205,08 € Résultat global 864 307,09 €

Monsieur le Maire quitte ensuite la salle de réunion.

Sous la présidence de Jean-Claude SUBRA, Adjoint au Maire, le Conseil Municipal, après en avoir débattu, APPROUVE à l’unanimité le compte administratif du service d’assainissement collectif de l’exercice 2016.

2017/2/4 - Service d’assainissement collectif - Compte de gestion 2016

Le Conseil Municipal,

Après s'être fait présenter le budget primitif du service d’assainissement collectif portant sur l'exercice 2016 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, lePage 3 sur 9

détail des dépenses effectuées et celui des mandats, le compte de gestion dressé par le Comptable public accompagné des états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2016,

Après s'être assuré que le Comptable public a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2015, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures,

• statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2016, y compris celles relatives à la journée complémentaire,

• statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2016 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes,

• statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,

DÉCLARE que le compte de gestion relatif au budget du service d’assainissement collectif, dressé pour l'exercice 2016 par le Comptable public, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/5 - Service d’assainissement collectif - Affectation des résultats 2016

Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, après avoir approuvé le compte administratif du budget communal d’assainissement de l'exercice 2016,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2016,

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

- un excédent de fonctionnement de : 24 205,08 €

- un excédent reporté de : 0,00 €

Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 24 205,08 €

- un excédent d'investissement de : 840 102,01 €

- un déficit des restes à réaliser de : 528 793,00 €

Soit un besoin de financement de : 0,00 €

DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2016 comme suit :

RÉSULTAT D'EXPLOITATION AU 31/12/2016 : EXCÉDENT 24 205,08 €

AFFECTATION COMPLÉMENTAIRE EN RÉSERVE (1068) 0,00 €

RÉSULTAT REPORTÉ EN FONCTIONNEMENT (002) 24 205,08 €

RÉSULTAT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ (001) : EXCÉDENT 840 102,01 €

Adopté à l’unanimité.

2017/2/6 - Service d’assainissement collectif – Budget prévisionnel 2017

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget prévisionnel du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2017, qui s’équilibre ainsi :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses 151 204,00 € (dont 0,00 € de RAR)

Recettes 151 204,00 € (dont 0,00 € de RAR)Page 4 sur 9

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses 1 977 722,00 € (dont 658 545,00 € de RAR)

Recettes 1 977 772,00 € (dont 129 752,00 € de RAR)

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir débattu, APPROUVE le budget prévisionnel du service public d’assainissement collectif, portant sur l’exercice 2017.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/7 - Suppression d’un emploi d’attaché territorial à temps complet

Monsieur le Maire rappelle que par arrêté en date du 14 décembre 2016, après avis favorable rendu le 7 décembre 2016 par la Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL), Michelle CASSOU, attaché territorial employé à temps complet par la Commune de Lembeye, a été admise à la retraite pour invalidité et radiée des cadres, avec effet au 3 mai 2016.

Il rappelle également que Michelle CASSOU a été placée 350 jours en congé maladie ordinaire entre le 23 septembre 2010 et le 28 avril 2013, a exercé dans le cadre d’un mi-temps thérapeutique du 1er mars 2012 au 28 février 2013, et a été placée en congé de longue maladie du 3 mai 2013 au 2 mai 2016.

Lors de ses différentes périodes d’absence, Michelle CASSOU n’a pas été remplacée et l’ensemble des missions a été assumé par sa collègue, occupant un emploi d’adjoint administratif à temps complet.

Compte tenu de ces éléments, et compte tenu en outre de la taille de la Commune, le maintien de l’emploi d’attaché territorial ne saurait se justifier, et la création d’un emploi d’adjoint administratif à temps non complet pourrait être envisagée, pour permettre notamment de décharger des missions d'accueil et d’état civil l’adjoint administratif en place.

Monsieur le Maire précise que le Comité Technique Intercommunal, réuni ce 13 février 2017, a émis un avis favorable à la suppression de l’emploi d’attaché territorial.

Il propose au Conseil Municipal de se prononcer quant à cette suppression.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la suppression, à compter du 1er mars 2017, de l’emploi permanent à temps complet d’attaché territorial.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/8 - Création d’un emploi permanent d’adjoint administratif à temps non complet

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-2/7, adoptée ce jour, par lesquels le Conseil Municipal décidait de la suppression, à compter du 1er mars 2017, de l’emploi permanent à temps complet d’attaché territorial, suite à l’admission à la retraite pour invalidité et à la radiation des cadres de l’agent qui l’occupait.

Il explique que compte tenu de ce contexte, et pour permettre notamment de décharger l’adjoint administratif en place des missions d'accueil et d’état civil, il s’avère opportun de créer, à compter du 1er avril 2017, un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif, s’avérant plus en adéquation avec la taille, les besoins et les moyens de la Commune.

Le temps de travail hebdomadaire de l'emploi serait fixé à 17 heures, et les principales missions confiées à l’agent qui serait nommé sur le poste correspondant seraient les suivantes : - assurer l’accueil physique et téléphonique des administrés ;

- traiter les demandes et les actes d’État civil ;

- réaliser des travaux de bureautique.Page 5 sur 9

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de se prononcer sur la création de cet emploi.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la création, à compter du 1er avril 2017, d'un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires à la rémunération de l’emploi ainsi créé seront inscrits aux budgets prévisionnels des exercices 2017 et suivants.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/9 - Convention pour fourniture de repas par le Collège du Vic-Bilh – année 2017

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Collège du Vic-Bilh fournit et sert dans ses locaux les repas du midi aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal chargé de l’accompagnement desdits élèves.

L’organisation de ce service de restauration est définie par une convention tripartite annuelle liant le Département des Pyrénées-Atlantiques, le Collège du Vic-Bilh et la Commune de Lembeye.

Monsieur le Maire indique qu’il convient de signer la convention portant sur l’année 2017, et donne lecture du projet établi en conséquence par les services du Département des Pyrénées-Atlantiques.

Ce projet fixe notamment les conditions dans lesquelles :

- sont fournis et servis les repas aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal, - une partie du personnel communal est mis à disposition du Collège, - sont facturés à la Commune les repas fournis par le Collège,

- la convention pourrait être dénoncée.

Il précise également les tarifs unitaires auxquels le Collège facturera les repas en 2017 : - 2,50 € pour les élèves (contre 2,45 € en 2016),

- 3,20 € pour le personnel communal (contre 3,15 € en 2016).

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• APPROUVE les dispositions du projet de convention tripartite présenté ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention tripartite portant sur l’année 2017, précisant les conditions de fourniture des repas par le Collège du Vic-Bilh aux élèves du groupe scolaire et au personnel communal.

Adopté à l’unanimité.

2017/2/10 - Plan local d’urbanisme : achèvement de la procédure d’élaboration par la CCNEB

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2012-7/1 du 28 août 2012, par lesquels le Conseil Municipal prescrivait l’élaboration du plan local d’urbanisme (PLU), et confiait au bureau d’études Artelia Eau et Environnement (64000 Pau) la réalisation des études nécessaires à cette élaboration. La procédure d’élaboration est en cours, au stade de la définition du zonage et de la rédaction du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Monsieur le Maire rappelle en outre que les communautés de communes du Pays de Morlaàs (CCPM), d’Ousse-Gabas (CCOG) et du canton de Lembeye en Vic-Bilh (CCCLVB) ont été fusionnées au 1er janvier 2017 pour constituer la communauté de communes du Nord-Est Béarn (CCNEB), et que la CCOG était compétente en matière de planification d’urbanisme avant la fusion.

De ce fait, et compte tenu des dispositions de l’article 136 de la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (loi ALUR) et de l’article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales, la CCNEB exerce de plein droit, depuis le 1er janvier 2017, au lieu et place de ses communes membres, les compétences relevant de la planification d’urbanisme : plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale.Page 6 sur 9

En conséquence, et en application de l’article L153-9 du Code de l’urbanisme, la CCNEB peut achever la procédure d'élaboration du PLU engagée par la Commune de Lembeye, sous réserve de l'accord de celle-ci.

Si tel est le cas, la CCNEB se substituera de plein droit à la Commune dans tous les actes et délibérations afférents à la procédure engagée, et assumera les frais d’étude et de publicité restant à régler. Conformément à l’article L153-8 du Code de l’urbanisme, elle devra mener la procédure en collaboration avec la Commune.

Monsieur le Maire, rappelant la nécessité de doter la Commune d’un document d’urbanisme, propose au Conseil Municipal d’autoriser la CCNEB à achever la procédure d’élaboration du PLU.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• AUTORISE la communauté de communes du Nord-Est Béarn à achever la procédure d'élaboration du plan local d’urbanisme engagée par la Commune de Lembeye au travers de la délibération n°2012-7/1 du 28 août 2012, dans le cadre des dispositions fixées par les textes susvisés.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de mise en conformité du système d’assainissement.

Concernant la création du réseau de transfert et du réseau de collecte séparatif par la société BAYOL (65420 Ibos), les travaux rue d’Almudevar et passage des Pyrénées sont achevés, à l’exception de la réfection provisoire du revêtement, qui sera réalisée dans un deuxième temps.

Le chantier se poursuit rue Joseph Peyré (RD 13) et impasse du Bourguet, nécessitant la fermeture à la circulation de ces deux voies jusqu’au 24 février 2017.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports : la réfection de l’ensemble de la toiture est en cours de finition, l’opération de désamiantage des sols des vestiaires est achevée, et la démolition des intérieurs des vestiaires est en cours. Il explique que bien que non prévue dans le cadre du marché de travaux initial, la réfection des versants Nord et Est de la toiture a finalement été réalisée, pour un coût supplémentaire de 17 787 € hors taxes.

• Monsieur le Maire présente la première version des plans d’esquisse de l’extension de la salle des sports, établie par l’architecte Albert LAGUEYTE. Il indique que la consultation des associations censées utiliser les nouveaux locaux est en cours : Lembeye Tonic, ESLVB basket et ESLVB pelote. À l’issue, les plans seront modifiés pour prendre en compte les observations formulées par les responsables associatifs, et seront présentés au Conseil Municipal par Albert LAGUEYTE.

• Jean-Claude SUBRA indique que :

- dans le cadre de l’opération de réhabilitation de la salle des sports, et suite au nettoyage des abords réalisé par le personnel communal, les arbres accolés à la façade Nord ont été abattus par l’entreprise Thierry PALAZOO (64350 Corbère-Abères) ;

- le revêtement de l’accotement de la rue des Pelhans, au droit du collège, a été réalisé ce 15 février par la SARL A3TP (64000 Pau), en complément du programme de travaux 2016 réalisé sous la maîtrise d’ouvrage du SIVU de Voirie, pour un montant de 1 804 € hors taxes.

• Monsieur le Maire indique que la SARL LAURENTIN (65290 Juillan) :

- a remplacé ce 14 février le chauffe-eau instantané du bloc-sanitaires Sud du Centre multiservices, pour un montant de 597 € TTC ;

- poursuivra dans les prochains jours les travaux d’amélioration du système de production et de distribution de l’eau chaude sanitaire dans les vestiaires du stade municipal, en remplaçant le groupe de sécurité, pour un montant de 456 € TTC.Page 7 sur 9

• Monsieur le Maire explique que dans le cadre de l’exercice de la compétence "assainissement non collectif", la Communauté de communes du canton de Lembeye en Vic-Bilh a engagé en 2016 un programme de réhabilitations groupées des installations d’assainissement non collectif, réparti sur les années 2016, 2017 et 2018. Douze premières communes du territoire ont bénéficié de ce programme en 2016, permettant la réhabilitation de dix-sept installations. Douze nouvelles communes sont concernées par le programme en 2017, dont celle de Lembeye.

L’opération groupée permet aux propriétaires des installations non conformes, sous réserve du respect de cinq critères d’éligibilité, de bénéficier d’une aide financière de l’Agence de l’Eau Adour- Garonne, pouvant atteindre 4 200 €.

Monsieur le Maire indique avoir informé par courrier 45 propriétaires d’installations classées comme non conformes et devant faire l’objet d’une réhabilitation urgente lors de la campagne de diagnostics menée en 2009.

La Commission de sélection des dossiers s’est réunie pour la première fois ce jour, et a examiné vingt dossiers, dont six déposés par des propriétaires de Lembeye. Cette commission se réunira deux nouvelles fois, les 1er et 24 mars prochains.

2) Affaires scolaires

• Sébastien PIÑA explique que le Directeur Académique des Services de l’Éducation Nationale (DASEN) propose, dans le cadre de la préparation de la carte scolaire de la rentrée de septembre 2017, de supprimer un poste d’enseignant au groupe scolaire de Lembeye. Cette suppression est présentée comme révisable, ce qui signifie qu’elle ne serait pas mise en œuvre si le nombre d’élèves effectivement inscrits et présents le 4 septembre 2017 atteignait 130.

Monsieur le Maire rappelle les termes du courrier qu’il a transmis le 1er février dernier au DASEN, par lesquels il expose les différents arguments pour la défense du maintien des six postes d’enseignants, et il justifie un effectif prévisionnel de 131 élèves basé sur des inscriptions effectives. Sébastien PIÑA rappelle en outre le mouvement de protestation organisé par l’association des parents d’élèves le 9 février dernier, auquel se sont joints plusieurs élus du territoire, et qui a provoqué la réaction du DASEN par l’intermédiaire de conversations téléphoniques entre l’Inspectrice de l’Éducation Nationale de la circonscription Pau-Est, la Directrice du groupe scolaire et Monsieur le Maire.

Malgré ces différentes initiatives, la suppression révisable du poste a été confirmée à l’issue de la réunion du Conseil départemental de l’éducation nationale qui s’est tenue ce 13 février.

Un décompte précis des élèves effectivement présents sera donc établi le jour de la rentrée par les services du DASEN, pour décider de la confirmation ou de l’annulation de la suppression du poste.

3) Animations – Vie associative

• Paulette ETCHEBEST rappelle qu’une opération de sensibilisation aux risques et à la prévention des accidents de la route est organisée par le Centre communal d’action sociale, avec la collaboration de l’Association de Prévention Routière, le vendredi 3 mars 2017 à 15 heures, salle multiactivités.

Il s’agira, à partir de cas concrets et d’illustrations interactives, de sensibiliser tous les conducteurs, et plus particulièrement les seniors, aux différentes situations que l’on peut rencontrer sur la route.

• Monsieur le Maire explique que lors de la dernière assemblée générale de l’Union des Associations Lembégeoises (UAL), qui s’est tenue le 10 octobre 2016, le principe de l’acquisition d’un lot de vaisselle permettant de compléter l’équipement de la salle multiactivités a été adopté.

Sylvie BONNEMASON a ainsi sollicité une proposition de la société ÉVI PRO (64140 Lons), portant sur 336 verres à pied, 228 assiettes creuses, 25 plats, 15 légumiers, 15 soupières et 12 pichets.

Le montant du devis s’élevait, après négociation, à 1 594 € TTC. Monsieur le Maire, Président de l’UAL, indique avoir passé la commande sur cette base.

4) Décisions

• Monsieur le Maire rend compte des décisions qu’il a prises de juillet à décembre 2016, conformément aux termes de la délibération du Conseil Municipal n°2014-5 / 5, définissant les délégations de pouvoirs du Conseil Municipal au Maire :Page 8 sur 9

N° de

l'acte date objet classification montant HT montant TTC

07/07/2016

SARL Molonguet - stade municipal -

réparations suite effraction du

10/03/2016

bon de commande 1 850,00 € 2 220,00 €

07/07/2016

SARL Molonguet - stade municipal -

réparations suite effraction du

25/03/2016

bon de commande 500,00 € 600,00 €

11/07/2016 Thierry Palazoo - nettoyage chemin rural Dulom bon de commande 600,00 € 600,00 €

18/07/2016

EURL Versailles - aménagement d'un

office relais (salle multiactivités) -

travaux de maçonnerie

bon de commande 754,00 € 904,80 €

19/07/2016 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Destouesse août) bon de commande 836,68 € 836,68 €

21/07/2016 Sud-Ouest Coordination - mission CSPS construction station d'épuration bon de commande 1 540,00 € 1 848,00 €

21/07/2016 APAVE - mission contrôle technique construction station d'épuration contrat 3 900,00 € 4 680,00 €

21/07/2016 Casal Sport - fourniture et pose buts multisports groupe scolaire bon de commande 3 815,17 € 4 578,20 €

21/07/2016 Casal Sport - fourniture et pose abris de touche stade municipal bon de commande 4 501,83 € 5 402,20 €

22/07/2016

Sanitra Fourrier - contrôles de

compactage - mise en conformité

système d'assainissement

bon de commande 5 150,00 € 6 180,00 €

22/07/2016

Sanitra Fourrier - inspection télévisée

et essais d'étanchéité - mise en

conformité système d'assainissement

bon de commande 10 169,00 € 12 202,80 €

01/08/2016 SARL A3TP - scellements buts multisposrts et abris de touche bon de commande 2 823,78 € 3 388,54 €

30/08/2016 Pyrenet - produits d'entretien bon de commande 262,10 € 314,52 €

01/09/2016 Leroy Merlin - gazon artificiel stade municipal bon de commande 153,00 € 183,60 €

05/09/2016 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Puiroud septembre) bon de commande 628,71 € 628,71 €

13/09/2016 Fabrègue Duo - papier groupe scolaire bon de commande 181,00 € 217,20 €

15/09/2016

SCL Latapie - aménagement d'un

office relais (salle multiactivités) -

chauffe-eau sous évier

bon de commande 488,50 € 586,20 €

16/09/2016 SARL Laurentin - remise en état ventilo-convecteurs salle multiactivités bon de commande 1 025,22 € 1 230,26 €

16/09/2016 SARL Laurentin - remplacement carte électronique sur radiateur SMT bon de commande 189,00 € 226,80 €

16/09/2016 Securis - remise en état système désenfumage centre multiservices bon de commande 186,00 € 223,20 €

16/09/2016 Securis - remplacement extincteurs et batteries non conformes bon de commande 298,74 € 358,49 €

30/09/2016 CDG 64 - intervention pôle missions temporaires (Bernadet octobre) bon de commande 751,51 € 751,51 €

08/10/2016 SARL Molonguet - stade municipal - fourniture planches assise tribune bon de commande 1 000,00 € 1 200,00 €

10/10/2016 TRUFFAUT - jardinières bon de commande 761,91 € 914,29 €

11/10/2016

SARL Molonguet - centre

multiservices - réparations suite

effraction du 10/03/2016

bon de commande 1 100,00 € 1 320,00 €Page 9 sur 9

N° de

l'acte date objet classification montant HT montant TTC

11/10/2016 Signature - miroirs de carrefour routier bon de commande 863,52 € 1 036,22 €

13/10/2016 SIVU Voirie - travaux 2016 - complément bon de commande 2 362,64 € 2 835,17 €

26/10/2016

ENGIE Home Services -

remplacement thermostat logement C

caserne gendarmerie

bon de commande 135,40 € 148,94 €

28/10/2016 SARL Le Stuc du Béarn - réfection enduits mur Ouest du cimetière bon de commande 7 157,15 € 8 588,58 €

31/10/2016

SARL Laurentin - remplacement

cartes électroniques sur radiateurs

CCCLVB

bon de commande 360,00 € 432,00 €

15/11/2016 ETPM - pose et dépose illuminations Noël bon de commande 460,00 € 528,00 €

16/11/2016 Décolum - décor lumineux "Joyeuses Fêtes" bon de commande 348,45 € 528,00 €

19/11/2016 SARL Laurentin - remise en état chaudière stade municipal bon de commande 376,00 € 451,20 €

19/11/2016 SARL Laurentin - remise en état chaufferie stade municipal bon de commande 671,15 € 805,38 €

23/11/2016 MD Service - imprimante bibliothèque bon de commande 217,00 € 260,40 €

25/11/2016 SCT Toutelectric - décorations lumineuses Noël bon de commande 415,53 € 498,64 €

25/11/2016 Francis Teulé - création de fossés chemins de Vauzé et d'Arnaud bon de commande 624,00 € 748,80 €

25/11/2016

SARL EVI PRO - ventilateur armoire

réfrigérée office relais (salle

multiactivités)

bon de commande 283,13 € 339,76 €

28/11/2016 SARL A3TP - aménagement accès lavoir chemin des Canettes bon de commande 6 388,00 € 7 665,60 €

28/11/2016 SARL A3TP - aménagement accès fontaine chemin des Canettes bon de commande 1 880,18 € 2 256,22 €

30/12/2016 SARL Laurentin - remise en état chaufferie salle multiactivités bon de commande 1 357,61 € 1 629,13 €

31/12/2016

SCL Latapie - circulateur chauffage

bâtiment administratif caserne

Gendarmerie

bon de commande 598,00 € 717,60 €

La séance est levée à 0 heure 10.

Affiché le 27 février 2017