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Convocation - 2019 05 15 Document publié le Mercredi 15 mai 2019 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Convocation - 2019 05 15)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques, Page 1 sur 7

Séance du 15 mai 2019

Le quinze mai deux mille dix neuf, vingt-et-une heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE

Absents excusés : Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Secrétaire de séance : Séverine TRILLE

Date de la convocation : 10 mai 2019

2019/4/1 - Demande de certificat d’urbanisme – Fabrice Lanyou – Parcelle B 271

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur et Madame Fabrice LANYOU, concernant la parcelle cadastrée B 271, d’une surface de 2 636 m², située rue de Juliaa (voie communale n°22).

La demande de certificat d’urbanisme est motivée par un projet de construction d’une maison d’habitation.

Pour permettre au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la délivrance du certificat d’urbanisme, Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :

• Situation et environnement

La parcelle B 271 est :

- située à l’Est immédiat de la partie agglomérée de la Commune (centre-bourg) ;

- bordée au Sud par la rue de Juliaa (voie communale n°22) et au Nord par le chemin des Canettes (voie communale n°18) ;

- entourée par les parcelles A 380, A 393, A 580, A 581, A 647, B 272, B 305, B 306 et B 314, qui supportent chacune une maison d’habitation ;

- enherbée et non cultivée, entretenue par son propriétaire dans un cadre privé et non professionnel.

L’implantation d’une construction sur cette parcelle ne saurait donc ni favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants ni porter atteinte à la préservation d’un espace agricole ou forestier stratégique au regard de son potentiel de valorisation.

Le terrain concerné est bordé à l’Est d’une haie, qui favorise l’intégration paysagère du projet de construction.

• Topographie et inondabilité

Le terrain destiné à être construit est faiblement pentu, dans le sens Est-Ouest. Il ne présente aucun risque d’inondation.

• Voirie

La parcelle B 271 est directement desservie par la rue de Juliaa (voie communale n°22), dont le gabarit est suffisant et adapté au projet. Elle se situe à 270 mètres de la route de Maubourguet (route départementale n°943), qui constitue la voie d’entrée Sud au centre-bourg.

• Desserte par les réseaux

Monsieur le Maire indique avoir transmis aux services d’ENEDIS la demande d’attestation de la desserte du terrain en électricité, et être à ce jour en attente de la réponse.

Le réseau d’alimentation en eau potable existant permet le raccordement du projet de construction par un branchement particulier, intégralement à la charge du pétitionnaire, comme en ont attesté le 11 avril 2013 les services de la SATEG, délégataire du service public d’eau potable du Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre.Page 2 sur 7

Le projet pourra en outre être raccordé au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, existant chemin des Canettes. La création du branchement particulier sera à la charge du bénéficiaire de l’autorisation d’urbanisme, qui devra en outre verser à la Commune la participation pour raccordement au réseau d’assainissement, conformément aux dispositions de la délibération en date du 19 juin 2012.

La desserte par les différents réseaux n’entraînera donc pas de dépense publique.

La parcelle B 271 est en outre située à 50 mètres du poteau incendie n°11, implanté en bordure de la rue de Juliaa, et répondant aux normes en vigueur.

• Intérêt du projet pour la Commune

Le projet de construction, compte tenu de la situation du terrain concerné, n’est pas contradictoire avec la volonté portée par la Municipalité de promouvoir le développement du centre-bourg et de sa périphérie immédiate. Il n’appelle aucune contribution financière publique, et il contribue à densifier l’habitat existant délimité par la rue de Juliaa, sans ouvrir à l’urbanisation un nouvel espace naturel ou agricole.

Le projet revêt en outre pour la Commune un intérêt :

- démographique, par l’installation sur son territoire d’une nouvelle famille, susceptible de scolariser ses enfants sur place ;

- architectural, par l’ajout d’une maison individuelle au cœur d’un espace ayant vocation à l’habitat, dont l’aspect devra répondre aux prescriptions particulières liées au périmètre protégé au titre des Monuments historiques de l’église Notre Dame de l’Assomption ;

- financier, par l’apport de recettes fiscales supplémentaires et d’un nouvel abonné au service public d’assainissement collectif.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des éléments du dossier de demande de certificat d’urbanisme, et après en avoir délibéré,

- considérant la nature du projet présenté, à usage d’habitation,

- considérant la situation proche du centre-bourg et l’environnement bâti de la parcelle B 271,

- considérant l’absence de dépenses publiques à engager pour permettre la réalisation de l’opération,

- considérant l’intérêt du projet pour la Commune,

• ÉMET un avis favorable à la délivrance du certificat d’urbanisme demandé par Monsieur et Madame Fabrice LANYOU, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée B 271 ;

• CONDITIONNE son avis favorable au fait que les services d’ENEDIS attestent que la maison d’habitation projetée puisse être desservie en électricité par le réseau public existant ;

• PRÉCISE que la création de l’accès au terrain devra être aménagée à partir de la rue de Juliaa et sera soumise à autorisation de voirie délivrée par arrêté municipal ;

• PRÉCISE que le raccordement au réseau de la future construction, obligatoire en vertu de l’article L1331-1 du Code de la Santé Publique, donnera lieu au versement par les propriétaires de la participation pour raccordement au réseau d’assainissement collectif des eaux usées, conformément aux dispositions de la délibération en date du 19 juin 2012.

Adopté à l’unanimité.

2019/4/2 - Demande de certificat d’urbanisme – Éric Pénacq – Parcelle A 443

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de certificat d’urbanisme déposée par Monsieur Éric PÉNACQ, concernant la parcelle cadastrée A 443, d’une surface de 1 479 m², située rue Joseph Peyré (route départementale n°13).

La demande de certificat d’urbanisme est motivée par un projet de construction d’une maison d’habitation.

Pour permettre au Conseil Municipal d’émettre un avis sur la délivrance du certificat d’urbanisme, Monsieur le Maire apporte les éléments suivants :Page 3 sur 7

• Situation et environnement

La parcelle A 443 est :

- située au Nord de la partie agglomérée de la Commune ;

- bordée à l’Ouest par la rue Joseph Peyré (route départementale n°13) ;

- entourée par les parcelles A 439, A 440, A 441, A 442, A 444, qui supportent chacune une maison d’habitation, et constitue ainsi une "dent creuse" dans une zone urbanisée ;

- enherbée et non cultivée, entretenue par son propriétaire dans un cadre privé et non professionnel.

L’implantation d’une construction sur cette parcelle ne saurait donc ni favoriser une urbanisation dispersée incompatible avec la vocation des espaces naturels environnants ni porter atteinte à la préservation d’un espace agricole ou forestier stratégique au regard de son potentiel de valorisation.

• Topographie et inondabilité

Le terrain destiné à être construit est plat, et ne présente aucun risque d’inondation.

• Voirie

La parcelle A 443 est directement desservie par la rue Joseph Peyré (route départementale n°13), qui constitue la voie d’entrée Nord au centre-bourg.

• Desserte par les réseaux

Monsieur le Maire indique que les demandes d’attestation de la desserte de la parcelle en eau potable et en électricité seront prochainement transmises aux services de la SATEG, société à laquelle le Syndicat d’Eau et d’Assainissement Béarn Bigorre a délégué la gestion du service public d’eau potable, et à ceux d’ENEDIS.

L’avis des services de la société SAUR, chargés de réaliser les prestations du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), sera en outre sollicité quant à la possibilité de créer un dispositif d’assainissement non collectif, lorsque l’étude géotechnique du terrain concerné aura été fournie par le pétitionnaire.

La parcelle A 443 est située à 170 mètres du poteau incendie n°8, implanté en bordure de la rue Joseph Peyré, et répondant aux normes en vigueur.

• Intérêt du projet pour la Commune

Le projet de construction, compte tenu de la situation du terrain concerné, n’est pas contradictoire avec la volonté portée par la Municipalité de promouvoir le développement du centre-bourg et de sa périphérie immédiate. Il n’appelle a priori aucune contribution financière publique, et il contribue à densifier l’habitat existant au Nord du centre-bourg, sans ouvrir à l’urbanisation un nouvel espace naturel ou agricole.

Le projet revêt en outre pour la Commune un intérêt :

- démographique, par l’installation sur son territoire d’une nouvelle famille, susceptible de scolariser ses enfants sur place ;

- financier, par l’apport de recettes fiscales supplémentaires.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu l’exposé et les explications de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance des éléments du dossier de demande de certificat d’urbanisme, et après en avoir délibéré,

- considérant la nature du projet présenté, à usage d’habitation,

- considérant la situation proche du centre-bourg et l’environnement bâti de la parcelle A 443,

- considérant l’absence de dépenses publiques à engager pour permettre la réalisation de l’opération,

- considérant l’intérêt du projet pour la Commune,

• ÉMET un avis favorable à la délivrance du certificat d’urbanisme demandé par Monsieur Éric PÉNACQ, pour la construction d’une maison individuelle d’habitation sur la parcelle cadastrée A 443 ;

• CONDITIONNE son avis favorable au fait que les services des sociétés SATEG, ENEDIS et SAUR attestent que la maison d’habitation projetée puisse être desservie en eau potable et en électricitéPage 4 sur 7

par les réseaux publics respectifs existants, et que le terrain concerné permette la création d’un dispositif d’assainissement non collectif adapté au projet ;

• PRÉCISE que la création de l’accès au terrain devra être aménagée à partir de la rue Joseph Peyré et sera soumise à autorisation de voirie délivrée par les services du Département des Pyrénées- Atlantiques.

Adopté à l’unanimité.

2019/4/3 - Restauration du clocher de l’église et de la Tour Porte de Ville : procédure de consultation pour la passation d’un marché de maîtrise d’œuvre

Monsieur le Maire rappelle le rapport d’expertise des bâtiments communaux établi suite à l’orage de grêle du 28 mai 2016, faisant notamment état de dégâts sur la toiture de la flèche de l’église Notre Dame de l’Assomption, édifice classé au titre des Monuments Historiques, et sur celle de la Tour Porte de Ville, édifice inscrit au titre des Monuments Historiques.

Il explique que compte tenu de l’état de vétusté de ces toitures, et de la nécessité d’installer des systèmes d’échafaudage lourds pour mener les travaux de remise en état, il s’avère opportun d’en prévoir la réfection complète.

Monsieur le Maire rappelle en outre la visite de l’église Notre Dame de l’Assomption et de la Tour Porte de Ville, organisée le 2 octobre 2014 en présence de Patrick LEMAITRE, Ingénieur du Patrimoine au sein des services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), ayant permis d’établir un état des lieux sommaire, et d’identifier les travaux de restauration à mener sur les deux édifices, comprenant notamment :

• sur le clocher de l’église :

- réfection du beffroi et remise en état du système campanaire (deux cloches) ;

- réfection des joints et reprise des enduits sur les quatre faces ;

• sur la Tour Porte de Ville :

- nettoyage général,

- obturation des ouvertures contre l’intrusion des volatiles,

- révision de la porte d’entrée,

- remplacement de l’ensemble des marches des escaliers bois,

- révision et renforcement des mains courantes des escaliers bois,

- remplacement des lames de plancher en recherche,

- remise en fonctionnement de l’horloge,

- restauration du système campanaire (une cloche).

Monsieur le Maire propose d’engager une opération de restauration globale sur chacun des deux édifices, consistant à réaliser la réfection des toitures et l’ensemble des travaux ainsi identifiés, et susceptible de faire l’objet d’un accompagnement financier par l’État, la Région Nouvelle-Aquitaine et le Département des Pyrénées-Atlantiques.

Il explique que pour mener à bien cette opération, il convient de faire appel à un maître d’œuvre, dont la mission sera constituée des éléments suivants :

- DIA (mission de diagnostic),

- AVP (Avant-Projet),

- PRO (Projet),

- ACT (Assistance à la passation des Contrats de Travaux),

- VISA (Visa des pièces d’exécution établies par l’entreprise),

- DET (Direction de l’Exécution des Travaux),

- AOR (Assistance aux Opérations de Réception),

- OPC (Ordonnancement, Pilotage et Coordination).

Considérant l’enveloppe financière affectée aux travaux, provisoirement estimée à 300 000 € hors taxes pour le clocher de l’église et 70 000 € hors taxes pour la Tour Porte de Ville, le montant consécutif du forfait de rémunération au titre de la maîtrise d’œuvre sera inférieur au seuil de 90 000 €.Page 5 sur 7

Monsieur le Maire propose en conséquence au Conseil Municipal d’engager une consultation de maîtres d'œuvre compétents dans ce domaine, dans le cadre d’une procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux articles L2123-1, L2430-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique.

Il précise qu’en sa qualité d’autorité compétente pour conclure le marché, et en application des dispositions prévues à l’article R2131-12 du Code de la commande publique, il doit déterminer les modalités de publicité et de mise en concurrence du marché à intervenir. Il propose ainsi d’insérer un avis d’appel public à concurrence dans le Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), ainsi que sur la plateforme d’administration électronique "eadministration64".

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• APPROUVE l’estimation provisoire de l’enveloppe financière affectée aux travaux ;

• DÉCIDE d’engager une consultation de cabinets d’architecture en vue d’assurer la maîtrise d’œuvre de l’opération de restauration du clocher de l’église Notre Dame de l’Assomption et de la Tour Porte de Ville, dans le cadre d'une procédure adaptée, en application des dispositions prévues aux articles L2123-1, L2430-1 et R2123-1 et suivants du Code de la commande publique ;

• APPROUVE dans ces conditions l’insertion d’un avis d’appel public à concurrence dans le BOAMP, ainsi que sur la plateforme d’administration électronique "eadministration64" ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer le marché de maîtrise d’œuvre à intervenir, dont il aura choisi le titulaire à l’issue de la procédure adaptée, ainsi que toutes les pièces administratives et comptables qui s’y rapporteront ;

• PRÉCISE que les crédits nécessaires au règlement des honoraires de maîtrise d’œuvre représentant environ 40 000 € TTC, sont inscrits au budget primitif de l’exercice 2019.

Adopté à l’unanimité.

QUESTIONS DIVERSES

1) Bureau de Poste

• Monsieur le Maire explique avoir reçu ce jour Dominique METAIS, directeur des projets, et Louisa ABBAS, chargée de projets de la Direction de La Poste Aquitaine Pyrénées, qui porte un projet de diminution de l’amplitude horaire d’ouverture au public du bureau de Poste de Lembeye.

Actuellement le bureau est ouvert au public trente heures par semaine, du mardi matin au samedi midi. Si le projet présenté par les représentants de la Direction de La Poste se concrétisait, il ne serait plus ouvert que trois jours par semaine (les mardi, jeudi et vendredi), six heures par jours. Sa viabilité et sa pérennité seraient alors remises en question, ce qui ne saurait être envisageable au regard des fonctions de centralité caractérisant le bourg-centre de Lembeye.

Le Maire de la commune siège disposant de deux mois pour faire part de ses observations, une délibération sera soumise à l’approbation du Conseil Municipal lors de la prochaine réunion.

Au préalable, Monsieur le Maire sollicitera une audience auprès de Monsieur le Sous-Préfet d’Oloron-Sainte-Marie, référent départemental des services de l’État concernant la présence des services publics, dont ceux de La Poste.

2) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2019-1/4 du 6 février 2019 par lesquels le Conseil Municipal l’autorisait à signer le protocole d’accord amiable fixant les modalités de prise en charge des opérations de remise en état et de confortement des talus en limite Est de la parcelle cadastrée section C n°782, sur laquelle est construite la nouvelle station d’épuration, route de Peyrelongue.

Il indique que les travaux de remise en état ont été engagés le 6 mai dernier, par la SAS LABORDE (64400 Oloron-Sainte-Marie). La durée du chantier est estimée à six semaines.

• Monsieur le Maire indique avoir passé commande auprès du bureau d’études ARTELIA (64000 Pau) d’une mission de maîtrise d’œuvre partielle pour l’étude de l’extension du réseau d’assainissement des eaux usées rue Joseph Peyré, au droit de la zone de construction du futur magasin Point Vert.Page 6 sur 7

Il rappelle qu’outre le futur bâtiment commercial, l’extension du réseau devrait permettre de desservir cinq immeubles existants. Le montant du marché de maîtrise d’œuvre s’élève à 2 700 € hors taxes.

• Monsieur le Maire les termes de la délibération n°2019-1/5 du 6 février 2019 par lesquels le Conseil Municipal sollicitait de l’État l’attribution d’une subvention au taux de 40 %, au titre de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) 2019, pour la réalisation des travaux d’isolation par l’extérieur et d’aménagement des abords immédiats de la salle des sports, dont le coût prévisionnel s’établit à 242 000 € hors taxes.

Il indique avoir été informé par les services préfectoraux d’un engagement de financement par l’État, au titre de la DETR 2019, à hauteur de 25 % du coût prévisionnel, soit une subvention de 60 500 €.

La réception de l’arrêté préfectoral correspondant permettra de finaliser le plan de financement de l’opération globale d’extension, isolation et aménagement des abords de la salle des sports, dont le coût prévisionnel est fixé à 577 000 € hors taxes. Les différentes subventions attribuées par le Département et l’État représentent 351 160 €, soit 60 % de ce montant.

• Monsieur le Maire indique que les travaux de remise en état du logement locatif n°2 situé 37 place Marcadieu, dont le coût prévisionnel s’élève à 12 739 € hors taxes, ont été engagés le 15 avril dernier. Selon le planning prévisionnel établi par Bernard GARBAY, ils devraient être achevés à la fin du mois de juin.

• Monsieur le Maire et Jean-Claude SUBRA rendent compte de la rencontre du 8 avril dernier avec Fabrice DENIS, responsable "investissements" de l’Office Public de l’Habitat des Hautes-Pyrénées (OPH65). Il s’agissait d’examiner les possibilités d’intervention de l’OPH65 dans le projet de création de logements locatifs 36 place Marcadieu.

Suite à la visite des lieux, Fabrice DENIS a confirmé les difficultés à réaménager le bâti existant et la probable nécessité de procéder à sa démolition. L’OPH65 étudiera la faisabilité d’un projet de création de logements, dont il communiquera les conclusions au cours de l’été prochain.

3) Urbanisme

• Monsieur le Maire indique qu’une réunion informelle de présentation au Conseil Municipal du projet de plan local d’urbanisme (PLU) communal est prévue le mercredi 29 mai 2019 à 19 heures. Aude BAILLACHE, responsable du pôle Urbanisme-Environnement du bureau d’études Artelia, animera cette réunion, au cours de laquelle seront notamment présentés les projets de zonage, d’orientations d’aménagement et de programmation, et de règlement.

L’arrêt du projet de PLU sera soumis au vote du Conseil de la Communauté de communes du Nord- Est Béarn (CCNEB) le 27 juin prochain.

4) Contrats d’assurance

• Monsieur le Maire indique que la somme de 44 909,18 € a été récemment versée à la Commune par la compagnie MMA, au titre de l’indemnité différée liée à la remise en état des immeubles communaux sinistrés lors de l’orage de grêle du 28 mai 2016.

• Monsieur le Maire présente la proposition reçue de D-Risk Solutions (64121 Serres-Castet), cabinet d’experts en conseil et courtage d’assurances, portant sur l’accompagnement de la Commune pour la mise en concurrence de son programme d’assurance.

La mission comprend l’analyse du contexte et des besoins en assurance, les préconisations de garanties à souscrire, l’assistance pour la procédure de mise en concurrence des assureurs, l’analyse des offres et la négociation avec les candidats les mieux classés. Le montant des honoraires s’établit à 1 500 € hors taxes, soit 1 800 € TTC.

Considérant la nécessité de remettre en concurrence le programme d’assurance communal, et considérant l’intérêt d’un accompagnement administratif, technique et juridique pour mener à bien la procédure, Monsieur le Maire propose de retenir la proposions du cabinet D-Risk Solutions, ce qu’approuve le Conseil Municipal.

5) Enseignement - Culture

• Sylvie BONNEMASON rappelle que chaque année, une rencontre est organisée entre les collèges de Lembeye et d’Almudevar. Ainsi, les collégiens hispanisants des classes de 6ème recevront du 16 au 19 juin prochains leurs homologues d’Almudevar, avant de se déplacer en Aragon du 19 au 22 juin. Dans ce cadre, une réception par le Conseil Municipal et le Comité de Jumelage est prévue le lundi 17 juin à 19 heures, salle multiactivités.Page 7 sur 7

La séance est levée à 23 heures 45.

Affiché le 20 mai 2019