Déliberation - 2017 06 21

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Déliberation - 2017 06 21 Document publié le Mercredi 21 juin 2017 par la commune de Lembeye. Lien du pdf (Déliberation - 2017 06 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Page 1 sur 5

Séance du 21 juin 2017

Le vingt-et-un juin deux mille dix sept, dix-huit heures,

le Conseil Municipal de la Commune de Lembeye s’est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances sur la convocation de Jean-Michel DESSÉRÉ, Maire, et sous sa présidence.

Présents : Jean-Michel DESSÉRÉ Maire, Jean-Claude SUBRA, Paulette ETCHEBEST, Bernard ARGEL, Sylvie BONNEMASON, Adjoints, Sébastien PIÑA, Olivier BOURDA, Daniel BOLILLO, Abassia BEN ALLAL, Béatrice MOLONGUET, Jean ETCHEBEST, Séverine TRILLE, Bernard GARBAY, Karine COURTADE

Absente excusée : Nathalie SOUBIES

Secrétaire de séance : Béatrice MOLONGUET

Convocation : 17 juin 2017

2017/7/1 - Budget général – Décision modificative 2017-1

Monsieur le Maire explique que le budget primitif de l’exercice 2017, tel qu’adopté le 12 avril 2017, comporte deux montants erronés. Ces montants, liés à l’affectation du résultat de l’exercice 2016, figurent aux articles budgétaires 002 (recettes de fonctionnement) et 1068 (recettes d’investissement).

Pour apporter les corrections nécessaires, et ainsi rendre le budget primitif 2017 cohérent avec le résultat de l’exercice 2016, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’approuver les modifications d’affectation de crédits suivantes :

INTITULÉ DIMINUTION DE CRÉDITS AUGMENTATION DE CRÉDITS article somme article somme

Résultat de fonctionnement reporté 002 3 789 €

Remboursements sur rémunérations

du personnel 6419 3 789 €

Excédents de fonctionnement

capitalisés 1068 3 789 €

Emprunts en euros 1641 3 789 €

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, APPROUVE les modifications d’affectation de crédits présentées.

Adopté à l’unanimité.

2017/7/2 - Électrification rurale - Programme "Remplacement ballons fluorescents 2016" - Affaire n° 17BF028 - Approbation du projet et du financement

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération n°2017-5/6 du 12 avril 2017, par lesquels le Conseil Municipal décidait du remplacement de 16 lanternes d’éclairage public fonctionnant avec des lampes à vapeur de mercure dites « ballons fluorescents », sous la maîtrise d’ouvrage du Syndicat d’Énergie des Pyrénées-Atlantiques (SDEPA).

Il explique que certaines lanternes fonctionnant avec des lampes à vapeur de mercure n’avaient pas été recensées lors de l’étude préalable à cette opération, et indique avoir en conséquence demandé au SDEPA de procéder à une étude complémentaire.

Madame la Présidente du SDEPA a informé la Commune du coût estimatif des travaux à réaliser, qui ont été confiés à l’entreprise COFELY INEO - agence de Tarbes-Ibos, et qui portent sur le remplacement des 7 dernières lanternes sur console fonctionnant avec des lampes à vapeur de mercure subsistant sur le réseau d’éclairage public.Page 2 sur 5

Monsieur le Maire explique que cette deuxième tranche fera l’objet d’une inscription au Programme d’Electrification Rurale "Remplacement ballons fluorescents 2016", et propose au Conseil Municipal d’en approuver le montant de la dépense et le plan de financement.

Il précise que la contribution définitive de la Commune sera déterminée après établissement du décompte général et définitif des travaux, et que le SDEPA pourra demander le versement d’un ou plusieurs acomptes.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de procéder aux travaux ci-dessus désignés ;

• CHARGE le SDEPA de l’exécution des travaux ;

• APPROUVE le montant des travaux et des dépenses à réaliser, se décomposant comme suit :

- montant des travaux TTC (luminaires sur console) 3 461,56 €

- assistance à maîtrise d’ouvrage, maîtrise d’œuvre et imprévus 346,15 €

- frais de gestion du SDEPA 158,65 €

TOTAL 3 966,36 €

• APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération, se décomposant comme suit :

- participation du SDEPA 1 586,55 €

- fonds de compensation pour la TVA 624,62 €

- participation de la Commune aux travaux, à financer sur fonds libres 1 596,54 €

- participation de la Commune aux frais de gestion, à financer sur fonds libres 158,65 €

TOTAL 3 966,36 €

Adopté à l’unanimité.

2017/7/3 - Projet d’extension de la salle des sports : demande de subvention auprès du Département des Pyrénées-Atlantiques

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal l’état d’avancement de l’opération de réhabilitation et d’extension de la salle des sports communale :

- le diagnostic préalable et l’étude d’avant-projet sommaire ont été établis au cours du premier semestre 2013 par les services du PACT H&D Béarn Bigorre ;

- le Service Technique Intercommunal de l’Agence Publique de Gestion Locale (APGL) assure une mission d’assistance technique et administrative (maîtrise d’œuvre), dans le cadre d’une convention de mise à disposition signée le 29 décembre 2015 ;

- les travaux de réhabilitation, démarrés en décembre 2016, doivent être achevés en septembre 2017 ;

- le volet "extension" fait l’objet d’un engagement de financement par l’État au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2016 (6,34 % sur 323 500 €), et du fonds de soutien à l’investissement public local (FSIPL) 2016 (30 % sur 323 500 €).

L’objectif de l’extension est de créer une salle de réception et une salle dédiée à la pratique de la danse et de la gymnastique, qui viendraient se substituer aux deux bâtiments préfabriqués jouxtant la salle des sports, dont l’état de vétusté et de délabrement impose la démolition.

Le coût prévisionnel de l’opération, issu de l’étude d’avant-projet sommaire menée en janvier 2015, s’établissait à 323 500 € hors taxes.

Ce coût a été réévalué lors de l’étude de projet, pour intégrer l’implantation de plain-pied de l’extension, préférée par le Conseil Municipal à la construction sur deux niveaux initialement imaginée. Il s’élève finalement à 377 000 € hors taxes, ainsi réparti : 320 500 € pour les travaux, et 56 500 € pour les frais annexes.

Monsieur le Maire explique que par délibération du 16 février 2017, le Département des Pyrénées- Atlantiques a adopté le principe d'un nouveau dispositif de solidarité territoriale, visant à soutenir les projets d'investissement des communes et groupement de communes qui répondent à des enjeux identifiés, dans l'objectif de dynamiser les domaines de développement local prioritaires et de valoriser une logique de projet par des réalisations concrètes.Page 3 sur 5

Un premier appel à projets a ainsi été lancé le 2 mai 2017, sur la thématique du renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental.

Le projet d’extension de la salle des sports, compte tenu de sa nature, de son coût prévisionnel et de son calendrier de réalisation, paraît répondre aux critères d’éligibilité à cet appel à projets.

Monsieur le Maire propose en conséquence de solliciter l’aide financière du Département des Pyrénées- Atlantiques, au taux de 30 %, et présente le plan de financement prévisionnel intégrant cette aide :

Objet Financeur Dispositif Assiette retenue Montant de la subvention Taux Statut

Etat DETR 2016 323 500,00 € 20 509,90 € 6,34% attribué (arrêté du 25 avril 2016)

Etat FSIPL 2016 323 500,00 € 97 050,00 € 30,00% attribué (arrêté du 9 juin 2016)

Département 64 Appel à projets 2017 377 000,00 € 113 100,00 € 30,00% sollicité

377 000,00 € 230 659,90 € 61,18%

Assiette Montant Taux

377 000,00 € 146 340,10 € 38,82%

Extension de

la salle des

sports

Total des subventions

Autofinancement

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré,

• DÉCIDE de la réalisation de l’opération d’extension de la salle des sports communale ;

• APPROUVE le programme, le coût et le plan de financement prévisionnels de l’opération ;

• SOLLICITE du Département des Pyrénées-Atlantiques, dans le cadre de l’appel à projets 2017 portant sur le renforcement des centralités et de l'attractivité du territoire départemental, l’attribution d’une subvention d’un montant de 113 100 €, par application du taux de 30 % au coût prévisionnel de l’opération établi à 377 000 € hors taxes ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toute pièce afférente à cette procédure.

Adopté à l’unanimité.

2017/7/4 - Projet d’extension du réseau d’électricité sur les parcelles AB 96 et AB 97 : convention avec le SDEPA

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a demandé au Syndicat d’Énergie des Pyrénées- Atlantiques (SDEPA) de procéder aux études et travaux nécessaires à l’extension du réseau d’électricité basse tension issu du poste de transformation P7, situé rue de la Gare. L’affaire est enregistrée par le SDEPA sous le numéro 17EX048.

Les travaux projetés consistent à desservir en électricité le poste de refoulement dont la construction est prévue dans le cade de l’opération de mise en conformité du système d’assainissement, dans l’emprise de la parcelle AB 97.

Monsieur le Maire explique que préalablement à la réalisation des travaux, confiée par le SDEPA à l’entreprise ENGIE-INEO - agence de Tarbes-Ibos, il convient que la Commune autorise l’enfouissement d’environ 120 mètres de réseau et la pose des coffrets de réseau et de branchement dans l’emprise des parcelles AB 96 et AB 97, dont elle est propriétaire.

Il présente le projet de convention et le plan des travaux établis en ce sens par les services du SDEPA.

Après avoir entendu les explications de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

• APPROUVE les dispositions du projet de convention présenté, établi par les services du SDEPA ;

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention, aux côtés de Madame la Présidente du SDEPA.

Adopté à l’unanimité.Page 4 sur 5

QUESTIONS DIVERSES

1) Infrastructures – Voirie – Travaux de proximité – Cadre de vie

• Monsieur le Maire indique que la société BAYOL (65420 Ibos) a repris l’exécution du chantier de mise en conformité du système d’assainissement le 12 juin dernier. La pose de la canalisation de refoulement entre le site de la station d’épuration existante et la rue d’Almudevar est ainsi achevée, et les travaux sont en cours à l’intérieur des propriétés privées pour la mise en séparatif des eaux usées et pluviales.

• Monsieur le Maire rend compte de l’état d’avancement du chantier de réhabilitation de la salle des sports, et confirme que du fait de l’organisation défaillante de certaines entreprises intervenantes, la date de réception initialement prévue début juillet se trouve reportée au mois de septembre.

Bien que les travaux de charpente, couverture et fermetures extérieures ne soient pas achevés, ceux de plâtrerie, électricité, plomberie et carrelage se poursuivent.

• Jean-Claude SUBRA présente l’estimation du coût du programme 2017 de travaux de voirie communale, établie à 50 990 € hors taxes, sur la base de la reconnaissance menée le 20 avril dernier et des prix unitaires du marché de travaux conclu entre le SIVU de Voirie et la SARL A3TP (64000 Pau).

L’élargissement de la partie Sud de la rue de Juliaa représente 38 355 €, et la pose de caniveaux rue de la Tour et chemin des Canettes 3 920 €. Les autres travaux, consistant en des remises en état ponctuelles de la voirie, sont évalués à 8 715 €.

Monsieur le Maire rappelle que la somme de 25 000 € est inscrite au budget primitif 2017, et que le montant maximal de la subvention du Département auquel peut prétendre la Commune, via le SIVU de Voirie, est de 6 415 €. Le coût effectif du programme de travaux de voirie devra dans ces conditions être ramené à 31 415 € TTC, soit 26 180 € hors taxes.

Pour atteindre cet objectif, il s’avère nécessaire de réexaminer le projet d’élargissement de la rue de Juliaa, en priorisant en 2017 la section la plus étroite.

• Jean-Claude SUBRA rappelle les termes de la délibération n°2017-6/1 du 17 mai 2017, par lesquels le Conseil Municipal décidait d’élaboration d’un plan de gestion différenciée de l’espace public.

Il indique que les représentants de la SCOP Territòri, à qui le Conseil Municipal a confié l’étude, établiront au cours de la journée du 6 juillet prochain l’état des lieux des différents espaces entretenus (usage, type de revêtement, mobilier, qualité paysagère), des pratiques de désherbage et des zones à risques. Ils devront être accompagnés par les élus et les agents communaux chargés de l’entretien des espaces publics.

• Monsieur le Maire indique que dans le cadre de l’affectation d’un nouveau gendarme, des travaux de rénovation du logement D de la caserne de Gendarmerie s’avèrent nécessaires.

La Commune prendra à sa charge les prestations de plomberie (1 300 € hors taxes par la SCL Didier LATAPIE – 64350 Samsons-Lion), d’électricité (1 495 € hors taxes par l’entreprise Jean-Michel BURGUEZ – 64350 Lembeye) et de revêtement de sol (devis à établir par la SARL ADURIZ – 64530 Pontacq).

2) Patrimoine

• Monsieur le Maire explique avoir été contacté par Jean BAUCOU, Maire de Navarrenx et Président de l’association "Bastides 64", proposant que la Commune de Lembeye adhère à ladite association, et invitant des représentants de la Municipalité à assister à une réunion du Conseil d’administration.

Jean-Claude SUBRA et Daniel BOLILLO rendent ainsi compte de la réunion à laquelle ils ont assisté le 12 juin dernier à Nay, et présentent l’association qui regroupe à ce jour 15 communes du Département des Pyrénées-Atlantiques reconnues bastides, développe des partenariats avec divers organismes régionaux, départementaux ou universitaires, et mène des actions visant à la valorisation du patrimoine, l’animation culturelle ou encore la préservation du petit commerce.

Le Conseil d’administration de l’association "Bastides 64" ayant donné un avis de principe favorable à l’intégration de Lembeye, le Conseil Municipal sera prochainement amené à se prononcer quant à sa volonté d’adhésion. Au préalable, une délégation du bureau de l’association se déplacera pour visiter le centre-bourg de Lembeye et confirmer que les conditions de l’adhésion sont bien réunies.Page 5 sur 5

3) Personnel communal

• Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du départ pour raisons familiales, au 1er septembre prochain, de Nathalie PUIROUD, titulaire d’un emploi d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles (ATSEM) à temps non complet. Le départ sera acté par voie de mutation ou de mise en disponibilité, selon l’aboutissement des recherches d’emploi actuellement menées par l’agent.

Monsieur le Maire indique avoir sollicité l’appui des services du Centre de Gestion pour mener, au cours du mois de juillet, la procédure de recrutement permettant de remplacer Nathalie PUIROUD.

• Monsieur le Maire explique que suite au recrutement de Marielle BEHEÏTY, adjoint administratif principal de 2ème classe, et pour améliorer les conditions de fonctionnement du service administratif, il a proposé au Président de l’association d’aide à domicile en milieu rural (ADMR), qui l’a acceptée, une réorganisation des locaux.

Il est ainsi prévu qu’à partir de ce mois de juillet, le bureau actuellement mis à disposition de l’ADMR soit affecté au secrétariat de la mairie, l’accueil restant assuré au lieu habituel, sans changement. Les services de l’ADMR s’installeront dans les deux bureaux communicants libérés lors du transfert du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) à la Maison de la Santé.

4) Animations

• Sylvie BONNEMASON rappelle que les Fêtes de Lembeye auront lieu du 4 au 7 août prochains, et que le Conseil Municipal est chargé de l’organisation du vin d’honneur prévu place de l’Église le dimanche 6 août à midi.

5) Elections sénatoriales

• Monsieur le Maire indique que le Conseil Municipal se réunira le vendredi 30 juin 2017 à 18 heures, pour procéder à l’élection des trois délégués et trois suppléants qui prendront part au vote lors de l’élection des sénateurs prévue le 24 septembre prochain.

La séance est levée à 20 heures 30.

Affiché le 10 juillet 2017