Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrt n282024
Arrêté - arrt n272024
Arrêté - arrt 21 2023
Arrêté - arrt communal 12
Arrêté - arrt communal n17 2022 1
Arrêté - arrt n9 2023 du 10 mai 2023
Arrêté - arrt prfectoral du 11 08 2022
Arrêté - arrt n1 20231
Arrêté - arrt communal 13
Arrêté - arrt du 10 aot 2023
Arrêté - arrt n292024
Document publié le Lundi 18 novembre 2024 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt n292024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE HENNEZEL Page 30
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°29/2024
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.2. Vu le Code de la route.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l’entreprise PARMENTIER Frères, 6, route de Gérardmer, ferme de
Bénifontaine à EPINAL en date du 12/11/2024 dans le cadre de la réalisation de travaux d’élagage.
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers à savoir sur l’ensemble des chemins et voies communales de HENNEZEL.
ARRETE :
Article 1°": A compter du 18 novembre 2024 et pour la durée des travaux, en fonction des besoins de l’avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par l’entreprise PARMENTIER Frères.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Darney,
Monsieur le chef du Centre Incendie et Secours de Darney.
A Hennezel, le 15 nove
Le Maire,
Pour ie maire, \
Je 4er adjoint P. = pm it À
Acte rendu exécutoire après
Notification et publication le 18 novembre 2024