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Document publié le Lundi 7 novembre 2022 par la commune d'Hennezel.
Lien du pdf (Arrêté - arrt communal n17 2022 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
COMMUNE DE HENNEZEL Page 23
22 rue des Abbés Mathis et Marion
88260 HENNEZEL
ARRETE N°17/2022
Le Maire de HENNEZEL,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2213.2. Vu le Code de la route.
Vu l’article R 610-5 du Code Pénal.
Vu la demande de l’entreprise PARMENTIER Frères, ferme de Bénifontaine à EPINAL en date du 03/11/2022 dans le cadre de la réalisation de travaux d’élagages. Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité publique aux alentours des chantiers à savoir sur l’ensemble des chemins et voies communales de HENNEZEL.
ARRETE :
Article 1° : Du 07 novembre 2022 au 31 décembre 2022 et en fonction des besoins de l’avancement du chantier mobile, des emprises sur chaussées seront réalisées sur les voies et chemins communaux. La circulation des véhicules sera légèrement restreinte selon le positionnement des machines, le passage se faisant sur la partie de la chaussée laissée libre à
la circulation.
La vitesse est limitée à 30km/h et les dépassements seront interdits au droit des chantiers.
Article 2 : Aucun stationnement ne sera autorisé sur l’emprise de la zone de travaux excepté pour les véhicules de chantier.
Article 3 : La signalisation réglementant le chantier et la circulation sera mise en place et enlevée par l’entreprise PARMENTIER Frères.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur à chaque extrémité du chantier.
Article 5 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Darney, Mr le chef du Centre Incendie et Secours de Darney.
À Hennezel, le 04 novembre 2022.
Le Maire,
Jean-Luc BISCHOFF
Acte rendu exécutoire après
Notification et publication le 07 novembre 2022