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Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2021 pour AFFICHAGE
Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2021 pour AFFICHAGE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2021
L’an deux mil vingt et un, le six juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Sacé, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. VALPREMIT Antoine Maire.
Etaient présents : Mme CHEMINEAU Elodie - M. CORMIER Jérôme –M. DEFERT Philippe – Mme MOUEZY Elodie - M. MOUSSAY Bruno –Mme PESLIER Nathalie –M. VALPREMIT Antoine
Absents excusés : M. PALICOT Jérôme - M. ROUSSEAU Didier
Secrétaire de séance : Mme PESLIER Nathalie
Adoption du compte-rendu de la séance du 28 mai 2021
Aucune observation n’étant formulée,
le compte-rendu de la séance du 28 mai est adopté à l’unanimité
________________________
01 – SERVICES PERISCOLAIRES : Tarifs 2021/2022
M. le Maire présente au Conseil Municipal les bilans financiers des différents services scolaires à savoir la cantine, l’accueil périscolaire, le taxi et les TAP pour l’année 2020.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de fixer les tarifs à compter du 1er septembre 2021 de la manière suivante : Cantine .............................................. 4,00 € par enfant,
ACCUEIL PERISCOLAIRE 2021/2022
Tranche 1 Tranche 2 Tranche 3
QF < à 750 € QF de 751 € à 1 200 € QF > à 1 201 €
Accueil matin ou soir 1,10 € 1,70€ 1,90 € Mercredi matin 3,80 € 5,60 € 6,20 €
d’imputer ces recettes aux articles 7066 (Accueil périscolaire) et 7067 (cantine) du budget primitif 2021/2022
de fixer les horaires des différents services :
Accueil matin ......................................... 07h30 à 09h00
Accueil soir ............................................ 16h30 à 18h45
Mercredi matin ...................................... 07h30 à 12h30
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Nombre de membres
En Exercice Présents
09 07
Date de convocation
29 juin 2021
Date d'affichage
29 juin 2021
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2021
02 – PERSONNEL COMMUNAL : Création emploi adjoint technique
territorial au 1er septembre 2021
Le Conseil municipal de Sacé,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er septembre 2021 un emploi non permanent à temps non complet à raison de 27h16 minutes (27,27 centièmes) d’adjoint technique territorial. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2021.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire (Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
d’annuler la délibération du 08 septembre 2020 visée le 15 septembre 2020 par la Préfecture de La Mayenne. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
03 – PERSONNEL COMMUNAL : Création emploi adjoint technique
territorial au 1er septembre 2021
Le Conseil municipal de Sacé,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er septembre 2021 un emploi non permanent à temps non complet à raison de 25h29 minutes (25,48 centièmes) d’adjoint technique territorial. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2021
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2021.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire (Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
d’annuler la délibération du 08 septembre 2020 visée le 15 septembre 2020 par la Préfecture de La Mayenne. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
04 – PERSONNEL COMMUNAL : Création emploi adjoint technique
territorial au 1er septembre 2021
Le Conseil municipal de Sacé,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment l'article 34,
Considérant le tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal,
et après en avoir délibéré,
DECIDE
Article 1 : Objet
Il est créé à compter du 1er septembre 2021 un emploi permanent à temps non complet à raison de 22h05 minutes (22,08 centièmes) d’adjoint technique territorial. Cet emploi pourra être pourvu par un agent appartenant au grade d’adjoint technique territorial.
En cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions pourront être exercées par un agent non titulaire dans les conditions fixées aux articles 3-2 ou 3-3 de la loi n° 84-53 précitée.
Article 2 : Budget prévu
Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours, chapitre 012.
Article 3 : Effet
La présente délibération prendra effet au 1er septembre 2021.
Article 4 : Exécution
Le Maire et le Receveur municipal sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution de la présente délibération, dont notamment les formalités de publicité, qui sera transmise au représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité.
Article 5 : Voies et délais de recours
Le Maire (Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au représentant de l’Etat et de sa publication.
d’annuler la délibération du 08 septembre 2020 visée le 15 septembre 2020 par la Préfecture de La Mayenne. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2021
05 – LOTISSEMENT COMMUNAL : Logements sociaux
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’il a rencontré Mayenne Habitat et Méduane Habitat pour envisager la construction de logements sociaux à Sacé dans le futur lotissement communal.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de proposer à Mayenne Habitat situé 10 rue Auguste Beuneux à Laval (Mayenne) de s’engager sur la réalisation d’un programme locatif de 4 à 6 logements sur un ilôt réservé à cet effet au plus tard en 2024.
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
06 – ECOLE : Plan de relance numérique Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que le plan de relance présenté par le Gouvernement comporte un volet
dédié à la transformation numérique de l’enseignement, notamment pour contribuer à porter la généralisation du numérique éducatif et ainsi assurer la continuité pédagogique et administrative. L’appel à projets pour un socle numérique dans les écoles élémentaires vise à réduire les inégalités scolaires et à lutter contre la fracture numérique. Son ambition est d’appuyer la transformation numérique des écoles en favorisant la constitution de projets fondés sur trois volets essentiels : • l’équipement des écoles d’un socle numérique de base en termes de matériels et de réseaux informatiques, • les services et ressources numériques,
• l’accompagnement à la prise en main des matériels, des services et des ressources numériques.
Dans ce but, l’État investit 105 millions d’euros à compter de 2021 dans le cadre du plan de relance pour soutenir les projets pédagogiques de transformation numérique dans l’ensemble des écoles. Dans l’objectif de réduction des inégalités scolaires du plan de relance, la subvention de l’État couvre :
•Pour le volet équipement et travaux sur les réseaux informatiques, 70% de la dépense, plafonnée à 3 500 € par classe •Pour les services et ressources numériques, 50% de la dépense plafonnée à 20 € par élèves.
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’un dossier d’appel à projets a été déposé pour l’école publique.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 06 JUILLET 2021
07 – SALLE DES FÊTES : Rescrit fiscal pour mécénat
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rescrit fiscal, à envoyer à la DGFIP, pour la mise en place d’un mécénat dans le cadre des travaux de rénovation de notre salle.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que l’administration fiscale dispose d’un délai de trois mois pour nous répondre.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de valider le rescrit fiscal tel que présenté.
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
_______________________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00