Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu CM 15.03.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 06.07.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 23.04.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 12.12.2022 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 16.02.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 20.06.2022 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.10.2022 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 17.11.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.04.2022 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 08.09.2021 pour AFFICHAGE
Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.2021 pour AFFICHAGE
Document publié le Vendredi 28 mai 2021 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 28.05.2021 pour AFFICHAGE)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2021
L’an deux mil vingt et un, le vingt-huit mai à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Sacé, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. VALPREMIT Antoine Maire.
Etaient présents : M. CORMIER Jérôme –M. DEFERT Philippe – Mme MOUEZY Elodie - M. MOUSSAY Bruno – M. PALICOT Jérôme - Mme PESLIER Nathalie – M. ROUSSEAU Didier - M. VALPREMIT Antoine
Absents excusés : Mme CHEMINEAU Elodie
Secrétaire de séance : Mme PESLIER Nathalie
Adoption du compte-rendu de la séance du 23 avril 2021
Aucune observation n’étant formulée,
le compte-rendu de la séance du 23 avril 2021 est adopté à l’unanimité
________________________
01 – MAIRIE/ECOLE : Remplacement des photocopieurs M. Le Maire informe le Conseil Municipal que le photocopieur de l’école est vieillissant et demande l’intervention d’un
technicien régulièrement (sans surcoût financier).
M. Le Maire informe le conseil municipal que les contrats de maintenance des photocopieurs sont arrivés à échéance les : Mairie ........................ Fin avril 2021 Ecole .................................Fin avril 2019
M. le Maire informe le conseil municipal que nous avons interrogé trois sociétés pour le renouvellement des contrats de maintenance, la location de photocopieur ou l’achat de photocopieur.
Ce jour, seule l’entreprise Touiller Organisation (Laval) a répondu à notre consultation.
1ère solution : Transfert du photocopieur de la mairie à l’école – Photocopieur neuf pour la mairie Matériel : TASKALFA 2554ci
Vitesse 25 pages par minute A4 – 12 pages par minute A3
1 bac polyvalent + 2 bacs 500 feuilles
2ème solution : Photocopieur reconditionné à l’école – aucun changement à la mairie (à réinitialiser) Ecole – location d’un photocopieur TASKALFA 2251 ci reconditionné
Matériel Loyer trimestriel Version Achat
Solution
n° 01
TASKALFA 2554 ci 135,00 € HT 162,00 € TTC
2 300,00 € HT 2 760,00 € TTC TOTAL LOYER ANNUEL 540,00 € HT 648,00 € TTC
TOTAL LOYER 22 TRIMESTRES 2 970,00 € HT 3 564,00 € TTC
Nombre de membres
En Exercice Présents
09 08
Date de convocation
23 mai 2021
Date d'affichage
23 mai 2021 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2021
Matériel Loyer trimestriel
Solution n° 02
TASKALFA 2554 ci reconditionné 75,00 € HT 90,00 € TTC
TOTAL LOYER ANNUEL 300,00 € HT 360,00 € TTC
TOTAL LOYER 22 TRIMESTRES 1 650,00 € HT 1 980,00 € TTC
Contrat de maintenance groupé :
Le contrat de maintenance comprend :
Déplacement techniciens, Pièces, Main d’œuvre,
Toner noir et blanc et couleur
Coût copie noire & blanc ........................... 0,004 € HT
Coût copie couleur .................................... 0,04 € HT
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de retenir la solution n° 02 de l’entreprise TOUILLER ORGANISATION pour la location d’un photocopieur reconditionné pour l’école
de valider le prix de location à 75,00 € HT soit 90,00 € TTC par trimestre
d’imputer cette dépense (location) à l’article 6135 du budget primitif.
de retenir le contrat de maintenance école/mairie avec l’entreprise TOUILLER ORGANISATION. d’imputer cette dépense (maintenance) à l’article 6156 du budget primitif. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
02 – SALLE DES FÊTES : Demande de subvention départementale au titre du
plan Mayenne Relance – volet communal pour la rénovation et l’extension de la salle des fêtes.
M. le Maire informe le Conseil municipal de la mise en place par le Département du plan Mayenne Relance. Une enveloppe de 4 millions d’euros est destinée à soutenir l’investissement public local des communes mayennaises. Sa répartition se fait sur les mêmes bases que les contrats de territoires.
Chaque commune de moins de 10 000 habitants se verra donc accorder une dotation forfaitaire. Elle sera libre de l’affecter aux investissements qu’elle juge elle-même prioritaires.
La dotation pour la commune est de 9 115 €, cumulable avec d’autres dispositifs de subvention du Département existants dans la limite d’un taux d’intervention du Département s’élevant à 80 % maximum du coût total HT. Afin d’obtenir un impact rapide sur l’économie locale, les opérations d’investissement devront avoir été engagées au 31 décembre 2021.
Au regard de ces éléments, je vous propose d’étudier l’affectation de notre dotation au[x] projet[s] suivants :
1 - Description détaillée :
Rénovation et extension de la salle des fêtes : assistance à maîtrise d’ouvrage
2 – Calendrier prévisionnel :
2021/2022
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 28 MAI 2021
3 – Estimation détaillée :
DEPENSES (€ HT) Total HT
Honoraires Laval Mayenne Aménagements 18 000,00 €
Total des dépenses 18 000,00 €
TVA à 20 % 3 600,00 €
TOTAL TTC 21 600,00 €
4 – Plan de financement prévisionnel :
RECETTES (€ HT) Total HT
Département (Mayenne Relance) 9 115,00 €
Fonds propres de la commune 8 885,00 €
TOTAL 18 000,00 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le projet et retient le calendrier des travaux
d’approuver le plan de financement présenté ci-dessus,
de solliciter une subvention auprès du Conseil Départemental de la Mayenne au titre du plan Mayenne Relance – volet communal d’un montant de 9 115 €.
d’imputer cette recette à l’article 1323 du budget primitif.
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
_______________________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00