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Compte-Rendu - compte rendu cm du 05.04.2022
Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.04.2022 pour AFFICHAGE
Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Sacé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM 05.04.2022 pour AFFICHAGE)
Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Banque,
COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
L’an deux mil vingt-deux, le huit avril à vingt heures // minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Sacé, légalement convoqué, s’est réuni sous la présidence de M. VALPREMIT Antoine Maire.
Etaient présents : Mme CHEMINEAU Elodie - M. CORMIER Jérôme –M. DEFERT Philippe – Mme MOUEZY Elodie -– M. MOUSSAY Bruno M. PALICOT Jérôme - Mme PESLIER Nathalie – M. ROUSSEAU Didier - M. VALPREMIT Antoine
Absents excusés :
Secrétaire de séance : Mme PESLIER Nathalie
________________________
Adoption du compte-rendu de la séance du 28 février 2022
Aucune observation n’étant formulée,
le compte-rendu de la séance du 28 février 2022 est adopté à l’unanimité
________________________
10 – COMPTABILITÉ : Commune – vote du compte de gestion - année 2021 Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets de la Commune et supplémentaires de l’exercice 2021 et
les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des restes à Payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de la Commune de l’année 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECLARE
que le Compte de Gestion de la Commune dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve sa part.
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
Nombre de membres
En Exercice Présents
09 09
Date de convocation
29 mars 2022
Date d'affichage
29 mars 2022 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
11 – COMPTABILITÉ : Assainissement – vote du compte de gestion - année
2021
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets du service « Assainissement » et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des restes à Payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service « Assainissement » de l’année 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECLARE
que le Compte de Gestion du service « Assainissement » dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve sa part. AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
12 – COMPTABILITÉ : Lotissement le Grand Champ – vote du compte de
gestion - année 2021
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets du service « Lotissement le Grand Champ » et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des restes à Payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service « Lotissement le Grand Champ » de l’année 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives, COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 08
Contre : 00
Abstention : 00
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECLARE
que le Compte de Gestion du service « Lotissement le Grand Champ » dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve sa part. AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
13 – COMPTABILITÉ : Lotissement Communal – vote du compte de gestion
- année 2021
Le Conseil Municipal après s’être fait présenter les budgets du service « Lotissement Communal » et supplémentaires de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des Restes à recouvrer et l’état des restes à Payer,
Après avoir entendu et approuvé le compte administratif du service « Lotissement Communal » de l’année 2021,
Après s’être assuré que le Receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
Considérant l’exactitude des comptes
1°) Statuant sur l’ensemble des opérations du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, y compris celles relatives à la journée complémentaire,
2°) Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2021 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires, 3°) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECLARE
que le Compte de Gestion du service « Lotissement Communal » dressé pour l’exercice 2021 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur n’appelle ni observation ni réserve sa part. AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
14 – COMPTABILITÉ : Commune – vote du compte administratif - année
2021
M. ROUSSEAU Didier, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « Commune » pour l’année 2021. Il peut se résumer ainsi : COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
résultats reportés 2020 375 826,00 € 12 990,68 € - € 388 816,68 €
opérations de l'exercice 322 722,93 € 373 475,80 € 150 700,83 € 13 400,33 € 473 423,76 € 386 876,13 €
TOTAUX 322 722,93 € 749 301,80 € 150 700,83 € 26 391,01 € 473 423,76 € 775 692,81 €
résultats de clôture - € 426 578,87 € 124 309,82 € - € - € 302 269,05 €
restes à réaliser - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 426 578,87 € 124 309,82 € - € - € 302 269,05 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 426 578,87 € 124 309,82 € - € - € 302 269,05 €
COMPTE ADMINISTRATIF COMMUNE
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver le compte administratif du budget « Commune» pour l’année 2021. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
15 – COMPTABILITÉ : Assainissement – vote du compte administratif -
année 2021
M. ROUSSEAU Didier, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « Assainissement » pour l’année 2021. Il peut se résumer ainsi :
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
résultats reportés 2020 10 447,81 € 284,71 € - € 10 163,10 €
opérations de l'exercice 11 217,82 € 27 301,88 € 8 613,03 € 8 954,70 € 19 830,85 € 36 256,58 €
TOTAUX 11 217,82 € 37 749,69 € 8 897,74 € 8 954,70 € 19 830,85 € 46 419,68 €
résultats de clôture - € 26 531,87 € - € 56,96 € - € 26 588,83 €
restes à réaliser - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € 26 531,87 € - € 56,96 € - € 26 588,83 €
RESULTATS DEFINITIFS - € 26 531,87 € - € 56,96 € - € 26 588,83 €
COMPTE ADMINISTRATIF ASSAINISSEMENT
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver le compte administratif du budget « Assainissement» pour l’année 2021. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier. COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00
16 – COMPTABILITÉ : Lotissement Le Grand Champ – vote du compte
administratif - année 2021
M. ROUSSEAU Didier, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « Lotissement le Grand Champ » pour l’année 2021. Il peut se résumer ainsi :
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
résultats reportés 2020 5,00 € 29 899,13 € - € 29 904,13 €
opérations de l'exercice 21 379,42 € 19 395,83 € - € 21 379,42 € 21 379,42 € 40 775,25 €
TOTAUX 21 379,42 € 19 400,83 € - € 51 278,55 € 21 379,42 € 70 679,38 €
résultats de clôture 1 978,59 € - € - € 51 278,55 € - € 49 299,96 €
restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES 1 978,59 € - € - € 51 278,55 € - € 49 299,96 €
RESULTATS DEFINITIFS 1 978,59 € - € - € 51 278,55 € - € 49 299,96 €
COMPTE ADMINISTRATIF LOT. LE GRAND CHAMP
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,
DECIDE
d’approuver le compte administratif du budget « Lotissement Le Grand Champ» pour l’année 2021. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
17 – COMPTABILITÉ : Lotissement Communal – vote du compte
administratif - année 2021
M. ROUSSEAU Didier, 1er adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le compte administratif du budget « Lotissement Communal » pour l’année 2021. Il peut se résumer ainsi :
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
DEPENSES
ou
DEFICIT
RECETTES
ou
EXCEDENTS
résultats reportés 2020 - € - € - € - € - € - €
opérations de l'exercice - € - € - € - € - € - €
TOTAUX - € - € - € - € - € - €
résultats de clôture - € - € - € - € - € - €
restes à réaliser - € - € - € - € - € - €
TOTAUX CUMULES - € - € - € - € - € - €
RESULTATS DEFINITIFS - € - € - € - € - € - €
COMPTE ADMINISTRATIF LOT. COMMUNAL
LIBELLE
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 07
Contre : 00
Abstention : 00 Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, DECIDE
d’approuver le compte administratif du budget « Lotissement Communal» pour l’année 2021. AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier.
18 – COMPTABILITÉ : Commune – vote du budget - année 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget « Commune » de l’année 2022. Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses ............................ 304 460,17 €
Recettes ............................. 522 047,64 €
Section d’investissement :
Dépenses ............................ 593 813,03 €
Recettes ............................. 593 813,03 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le budget 2022 « Commune » qui s’équilibre en dépenses à la somme de 304 460,17 € et en recettes à la somme de 522 047,64 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 593 813,03 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
19 – COMPTABILITÉ : Assainissement – vote du budget - année 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget « Assainissement » de l’année 2022. Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses .............................. 41 416,57 €
Recettes ............................... 41 416,57 €
Section d’investissement :
Dépenses ................................ 8 649,99 €
Recettes ................................. 8 649,99 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le budget 2022 « Assainissement » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 41 416,57 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 8 649,99 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
Annule et remplace
La délibération visée le 20/04/2022
par la Préfecture de la Mayenne COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
20 – COMPTABILITÉ : Lotissement le Grand Champ – vote du budget -
année 2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget « Lotissement le Grand Champ » de l’année 2022. Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses .............................. 87 483,59 €
Recettes ............................... 87 483,59 €
Section d’investissement :
Dépenses .............................. 85 500,00 €
Recettes ............................... 85 500,00 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le budget 2022 « Lotissement le Grand Champ » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 87 483,59 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 85 500,00 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
21 – COMPTABILITÉ : Lotissement Communal – vote du budget - année
2022
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget « Lotissement Communal » de l’année 2022. Il peut se résumer ainsi :
Section de fonctionnement :
Dépenses ............................ 330 108,56 €
Recettes ............................. 330 108,56 €
Section d’investissement :
Dépenses ............................ 330 103,56 €
Recettes ............................. 330 103,56 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le budget 2022 « Lotissement Communal » qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 330 108,56 € pour la section de fonctionnement et à la somme de 330 103,56 € en dépenses et en recettes pour la section d’investissement
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier. COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
22 – COMPTABILITÉ : Commune – Affectation de résultats - année 2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2021 du budget « Commune », les résultats cumulés font apparaître :
Pour la section de fonctionnement un excédent de ........................... 426 578,87 € Pour la section d’investissement un déficit de ................................... 124 309,82 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’opter pour la reprise anticipée des résultats au budget « Commune » 2022 d’affecter au compte 002 « Excédent de fonctionnement » la somme de 176 578,87 € d’affecter au compte 001 « Déficit d’investissement antérieur reporté » la somme de 124 309,82 €
d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé» la somme de 250 000,00 €.
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
23 – COMPTABILITÉ : Assainissement – Affectation de résultats - année
2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2021 du budget « Assainissement », les résultats cumulés font apparaître :
Pour la section de fonctionnement un excédent de ............................. 26 531,87 € Pour la section d’investissement un excédent de ........................................ 56,96 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’opter pour la reprise anticipée des résultats au budget « Assainissement » 2022, d’affecter au compte 002 « Excédent de fonctionnement » la somme de 24 246,58 €, d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement antérieur reporté » la somme de 56,96 €, d’affecter au compte 1068 « Excédent de fonctionnement capitalisé» la somme de 2 285,29 €. AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier. COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00
24 – COMPTABILITÉ : Lotissement le Grand Champ – Affectation de
résultats - année 2022
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la clôture de l’exercice 2021 du budget « Lotissement le Grand champ », les résultats cumulés font apparaître :
Pour la section de fonctionnement un déficit de.................................... 1 978,59 € Pour la section d’investissement un excédent de ................................. 51 278,55 €
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’opter pour la reprise anticipée des résultats au budget « Lotissement le Grand Champ » 2022, d’affecter au compte 002 « Déficit de fonctionnement » la somme de 1 978,59 €, d’affecter au compte 001 « Excédent d’investissement antérieur reporté » la somme de 51 278,55 €,
AUTORISE
M. Le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces du dossier.
25 – COMPTABILITÉ : Taux d’imposition – année 2022
M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les taux d’imposition de l’année 2021 : Taxe foncière (bâti) .............................. 47,17 %
Taxe foncière (non bâti) ...................... 37,10 %
M. le Maire informe le Conseil Municipal qu’en application de l’article 16 de la loi de finances pour 2020, les parts communale et départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties (FTBP) sont fusionnées et affectées aux communes dès 2021 en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de fixer les taux d’imposition pour l’année 2022 de la manière suivante :
Bases 2022 Taux 2022 Produits 2022
Taxe foncière (bâti) 209 100,00 € 48,96 % 102 375,00 €
Taxe foncière (non bâti) 86 900,00 € 38,51% 33 465,00 €
TOTAL 296 000,00 € 135 840,00 €
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant à ce dossier. COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
26 – COMPTABILITÉ : Subventions aux associations – année 2022
M. le Maire présente au Conseil Municipal les demandes de subventions reçues ce jour.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
de verser une subvention aux organismes ci-dessous :
ADMR (Andouillé) ................................................................ 191,00 € AMI Epicerie Sociale (Mayenne) .......................................... 110,00 € Don du Sang Bénévole (Martigné-sur-Mayenne)..................... 50,00 € Association Sportive Sacé/Martigné .................................. 200,00 € Comité d’Animation (Sacé) ................................................. 250,00 € Coopérative Scolaire (Sacé).............................................. 1 000,00 € Synergie Association (Laval) ................................................ 150,00 € Téléthon Sacé/Martigné ...................................................... 50,00 € Andouillé Handball (Andouillé) ............................................ 200,00 €
TOTAL ........................................... 2 201,00 €
d’imputer cette dépense à l’article 6574 du budget primitif 2022.
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
27 – LOTISSEMENT LE GRAND CHAMP : Fourniture et pose de huit
lampadaires – phase 2
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'estimation sommaire du projet d'éclairage public relative au dossier cité en référence.
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont communiqués à titre indicatif. Les éléments détaillés seront transmis ultérieurement après une étude approfondie de l'opération.
Territoire d’énergie Mayenne propose à la Commune de réaliser ces travaux aux conditions financières suivantes :
Eclairage public
Estimation HT des travaux Participation de la commune (75% du
montant HT)
Frais de maîtrise
d'œuvre 6%
Montant total à charge de la
commune
14 172,25 € 10 629,19 € 850,34 € 11 479,52 €
Territoire d’énergie Mayenne finance cette opération à hauteur de 25 % du montant HT, selon les modalités définies par son Comité Syndical. Le solde du montant HT ainsi que les frais de maitrise d’œuvre constituent la participation à charge de la Commune.
La Taxe sur la Valeur Ajoutée ainsi que le Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) seront pris en charge et récupérés par Territoire d’énergie Mayenne.
Il est rappelé que cette estimation reste conditionnée au choix des fournitures opéré par la Commune.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
A la clôture de l'opération, Territoire d’énergie Mayenne communiquera la participation calculée au coût réel des travaux. Le versement de celle-ci interviendra à réception du titre émis par le Territoire d’Energie Mayenne.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’approuver le devis pour la fourniture et la pose de huit lampadaires dans le lotissement le Grand Champ.
de contribuer aux financements proposés par Territoire d’Energie Mayenne selon le choix arrêté ci-dessous :
Application du régime général :
A l’issue des travaux, Versement en
capital, de la participation
correspondant aux travaux d’éclairage
public d’un montant de :
11 479.52 €
Imputation budgétaire en section
dépense de fonctionnement au
compte 605
Application du régime dérogatoire :
A l’issue des travaux, acquittement en
capital, des travaux d’éclairage public
sous forme de Fonds de concours
d’un montant de :
11 479.52 €
Imputation budgétaire en section
dépense d'investissement au
compte 20415
d’inscrire cette dépense à l’article 605 du budget « Lotissement le Grand Champ ». AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
28 – MAYENNE COMMUNAUTÉ : Rapport final sur les conclusions de la
Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT)
Vu l'article 1609 nonies C du Code Général des Impôts qui, dans sa partie IV, traite de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT),
Considérant le transfert au 1er juillet 2021 de la compétence Autorité Organisatrice de la Mobilité (AOM) à Mayenne Communauté suite à la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019, Considérant la modification des statuts de Mayenne Communauté par arrêté du 14 avril 2021 prenant en compte cette compétence supplémentaire,
Considérant les conclusions du rapport final de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui a adopté ce dossier AOM le 17 mars 2022,
Le rapport final de la CLECT, pour être applicable, doit être adopté, avant le 17 juin 2022, par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux c'est à dire par les deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population ou par la moitié des conseils municipaux représentant plus des deux tiers de la population.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00 COMMUNE DE SACÉ (Mayenne)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 05 AVRIL 2022
Monsieur le Maire présente le rapport final de la CLECT du 17 mars 2022 relatif au dossier Autorité Organisatrice de la Mobilité :
Avant le transfert de cette compétence à Mayenne Communauté, seule la Ville de Mayenne exerçait des actions entrant dans ce cadre et s’avère donc être la seule Commune à être concernée par la CLECT du 17 mars 2022.
En fonctionnement, la principale dépense relevait du transport urbain et en recette, le service était financé par le versement transport.
En investissement, un coût moyen annualisé a été validé par la CLECT pour les poteaux des arrêts de bus indispensables à l’exercice du transport urbain. Par ailleurs, des investissements liés aux mobilités douces ont été retenus par la CLECT.
Afin de respecter le principe de neutralité budgétaire, la CLECT a évalué les charges nettes transférées par la Ville de Mayenne à Mayenne Communauté. Il est précisé que sur les mêmes bases, la minoration prévue de l’attribution de compensation pour 2022 intègrera aussi la période du 1/07/2021 au 31/12/2021. La synthèse annuelle se présente comme suit et constituera la référence pour la minoration dans la durée de l’attribution de compensation de la Ville de Mayenne :
Fonctionnement Investissement TOTAL
Evaluation annuelle des charges nettes
transférées par la Ville de Mayenne 145 565 4 067 149 632
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité
DECIDE
d’adopter les conclusions concernant le rapport de la CLECT du 17 mars 2022 relatif au transfert de la compétence dite AOM effectif à compter du 1er juillet 2021.
AUTORISE
M. le Maire ou les adjoints à signer toutes les pièces se rapportant au dossier
Fait et Publié à Sacé, le 27 avril
L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée.
Pour : 09
Contre : 00
Abstention : 00