Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 02 2023

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 02 2023 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune de Fabas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 02 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :

27 Février 2023

Début du Conseil 20 h

Nombre de Conseillers en exercice : 15

Présents : 10

Votants : 13

Présents : Ms, Mmes Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Stéphane GRAILHE, Loïc REGHENAZ, Jean-Paul RUIZ, Sylvie MAZET, Luc CHRIST, Benjamin FERRAN

Absents excusés : Guillaume PINAR, Paul RUIZ

Christian POZZA donne tout pouvoir à Stéphane GRAILHE

Emilie LUC donne tout pouvoir à Jérôme SOURSAC

Julien LAPEZE donne tout pouvoir à Loïc REGHENAZ

Monsieur Stéphane GRAILHE a été nommé secrétaire.

Convocations effectuées le : 20/02/2023

Date d’affichage : le 21/02/2023

Monsieur le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour, les statuts du SMAG, rajout accepté à l’unanimité.

M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 23/01/2023, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.

- Statuts du SMAG :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, les statuts du SMAG, après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.5211-18 et L.5211-20 concernant les modifications relatives au périmètre et à l’organisation des EPCI, rendus applicables aux syndicats mixtes fermés par renvoi opéré de l’article L.5711-1 du même code ;

VU l’Arrêté préfectoral n°04-909 du 27 mai 2004, modifié, portant création du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

VU l’Arrêté préfectoral n°82-2019.08.30.003 du 30 août 2019 portant modification des statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;2

VU la délibération en date du 23 Janvier 2023 sollicitant l’adhésion au syndicat pour la compétence assainissement collectif à compter du 1er janvier 2024 ;

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer.

Sur proposition du Maire,

Après avoir délibéré, le Conseil municipal :

• 13 voix pour

• 0 voix contre

• 0 abstentions

CONFIRME son adhésion au Syndicat Mixte Assainissement Garonne à compter du 1er janvier 2024 ;

VALIDE les statuts du Syndicat Mixte Assainissement Garonne à effet au 1er janvier 2024 et transmis le 27 février 2023 ;

ACCEPTE le transfert des résultats arrêtés au 31 décembre 2023 de son service assainissement au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

ACCEPTE la mise à disposition des immobilisations de son service assainissement nécessaire à l’exercice de la compétence au Syndicat Mixte Assainissement Garonne ;

DONNE pouvoir à Monsieur le Maire, pour signer la présente délibération ainsi que toute pièce s’y rattachant ;

- Signature du procès-verbal entre la Commune de Fabas et CCGSTG :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, le procès-verbal entre la commune de FABAS et le CCGSTG sur le transfert des voiries.

Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte la signature entre la Commune de FABAS et le CCGSTG et donne tout pouvoir à M. Le Maire pour signer ce procès-verbal.

- SDE 82, convention de mandat, réalisation d’investissement d’éclairage public :

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il est envisagé de confier la réalisation du projet d'éclairage public de Fabas au Syndicat Départemental d'Energie.

Il précise que ce mandat porterait sur les missions suivantes :

• Définition des conditions administratives et techniques selon lesquelles les ouvrages seront étudiés et exécutés,

• Gestion des marchés de travaux et fournitures avec les entreprises adjudicataires du marché d'électrification rurale,

• Versement de la rémunération des entreprises selon le bordereau des prix unitaires en vigueur,

• Suivi et contrôle des études et des travaux avec réception de ces derniers,

• Gestion administrative, financière et comptable de l'opération,

• Actions en justice et d'une manière générale tout acte nécessaire à l'exercice de ces missions,

• Et l’accomplissement de tous actes afférents aux attributions mentionnées ci-dessus.3

Monsieur le Maire précise que l'enveloppe prévisionnelle affectée à ce projet est estimée à 26 000 € T.T.C.

Il indique en outre que la rémunération du S.D.E.T.G. pour la conduite de cette opération, en sa qualité de mandataire est de 3,5 % du montant hors taxe des travaux.

En ce qui concerne le financement de cette opération, Monsieur le Maire rappelle que cette opération pourra bénéficier d'une subvention du S.D.E.T.G. de 40 % du montant total hors taxes des travaux plafonnés à 100 000 Euros sous réserve toutefois des droits à subvention de la Commune au moment de la facturation des travaux.

Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de l'autoriser à confier au Syndicat Départemental d'Energie un mandat de maîtrise d'ouvrage pour la réalisation de l'opération précitée.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

• ACCEPTE LA PROPOSITION de Monsieur le Maire,

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer, au nom de la Commune, la convention ainsi que les pièces s'y rapportant.

- SDE 82, réalisation d’investissement enfouissement télécom:

Monsieur le Maire, informe le conseil municipal que l’enfouissement des télécom route des amandiers, dû aux travaux de renforcement du poste de transformation par le SDE82, est en cours d’étude et que les travaux seront subventionnés à hauteur de 50 %. Une négociation est en cours avec Octogone Fibre pour utiliser leurs fourreaux afin de minimiser le coût. En effet ORANGE a annoncé le début de la dépose des fils cuivre pour 2025. Nous ne pouvons pas ignorer cette information dans la réflexion de notre investissement.

- Travaux Véolia

Monsieur le Maire présente au conseil municipal, un devis de VEOLIA d’un montant de 2 880€ TTC concernant le changement de 3 poteaux incendie (PI) route du Grand chêne. En effet ces PI se trouvaient sur une conduite en 150mn qui est délaissée au profit d’une en 250mn. Ces PI n’étant plus aux normes et devant être basculés sur la nouvelle conduite, nous avons profité des travaux de Véolia, pour les changer. Dans cette opération seul l’achat des poteaux sont à la charge de la collectivité, les raccords, tuyaux et la main d’œuvre sont supportés pas Véolia. Cette somme sera inscrite au budget 2023.

Après délibération du conseil municipal, la proposition est adoptée à l’unanimité.

- Points Ecole/centre de loisirs

Monsieur le Maire fait un point sur le sondage effectué auprès des 2 écoles (Fabas et Canals) pour une éventuelle semaine à 4 jours à compter de la rentrée des classes 2023-2024.

Les résultats sur Fabas sont les suivants : 42 voix-60 % pour et 27voix-38.5 % contre, 1voix- 1.5% pas d’avis

Nous sommes dans l’attente des résultats de Canals,

Après avoir entendu les avis de tous les conseillers, il est décidé de respecter le résultat du sondage et votera POUR au prochain conseil d’école qui aura lieu le 21 mars prochain.4

Un vote POUR à la majorité lors de ce conseil d’école ne veut pas dire pour autant que cette décision est actée. Elle sera soumise à l’Académie pour validation des horaires et à la Région pour évaluer l’organisation du transport scolaire. Nous devrions avoir une réponse définitive courant mai.

La séance est levée à 21H55

Date du prochain conseil municipal : Lundi 27 mars 2023 à 20 heures

Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature

CHRIST Luc PINAR Guillaume Absent

COUPELLIER Hervé POZZA Christian Absent

FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc

GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul

LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent

LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme

LUC Emilie Absente VERDIER Nicolas

MAZET Sylvie