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Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 30 05 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
30 mai 2022
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 10
Votants : 13
PRESENTS : MMS Jérôme SOURSAC, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Stéphane GRAILHE, Luc CHRIST, Jean-Paul RUIZ, Loïc REGHENAZ, Christian POZZA, Nicolas VERDIER, Guillaume PINAR, Sylvie MAZET,
ABSENTS : Paul RUIZ, Emilie LUC, Benjamin FERRAN, Julien LAPEZE, Christian POZZA
Emilie LUC donne tout pouvoir à Jérôme SOURSAC
Benjamin FERRAN donne tout pouvoir à Nicolas VERDIER
Christian POZZA donne tout pouvoir à Hervé COUPELLIER
Nicolas VERDIER a été nommé secrétaire.
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 11/04/2022, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
• Délibération Création emploi contractuel :
Rentrée 2022-2023 :
Le contrat de la directrice du centre de loisirs n’étant pas renouvelé un nouvel appel à candidature sera fait pour la rentrée, CDD de 35 heures,
Sabine CARRE : Le conseil municipal a accepté la demande de mutation sur la commune, sur un temps non complet de 25 heures, à partir 22 août 2022,
Catherine TEULIERE : Renouvelée en CDD de 20 heures,
Corinne MOLINA : Renouvelée en CDD de 30 heures,
Sabrina GUIRAUD et Pauline DURIEU seront titularisées au 23 août 2022,
Audrey UCAY : Le conseil municipal a accepté sa demande de mutation sur une autre collectivité, au 1er mai 2022.
• Délibération augmentation tarif repas cantine (adulte) :
Monsieur le Maire, expose au conseil municipal, qu’il conviendrait d’augmenter le tarif adulte du repas de la cantine scolaire à compter du 1er juin 2022.
Il convient de préciser que le prix des repas à la cantine scolaire pour adulte passe de 3.80 €, à 4.80 € Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré,
1/ Acceptent d’augmenter le tarif du repas adulte à 4,80 €
• Délibération transfert et Valorisation CEE 5ème période (2022/2025) :
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que lorsque la commune engage des travaux d’amélioration des performances énergétiques sur des équipements et bâtiments de son patrimoine, il est possible d’obtenir des certificats d’économies d’énergie (CEE) introduit par la loi d’orientation énergétique de juillet 2005.
Ce dispositif précise que pour des opérations standardisées, la commune peut bénéficier de CEE délivrés par le Ministère en charge de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie. Pour déposer un dossier au Registre National et obtenir les CEE, il est nécessaire d’atteindre le seuil des 50 GWhcumac. Ces certificats peuvent ensuite être valorisés et représenter une ressource financière.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la démarche de mutualisation du SDE 82 mise en place en 2012, destinée à organiser un groupement de collecte des CEE auprès de ses adhérents, et propose aux membres du Conseil Municipal :
- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du décret n°2021-712 du 3 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- De désigner le SDE 82 « Tiers Regroupeur » des CEE au sens de l’article 7 du Décret n°2010- 1664 du 29 novembre 2010 relatif aux CEE, jusqu’à la fin de la cinquième période nationale fixée au 31 décembre 2025, date définie selon l’article 1 du décret n°2021 -712 du 3 juin 2021 codifié à l’article R221-1 du code de l’énergie ;
- D’approuver la Convention relative au transfert et à la valorisation des certificats d’économies d’énergie au SDE 82 ;
- D’autoriser le Maire à signer tous documents à intervenir dans ce cadre et notamment la Convention de partenariat pour le transfert et l’attestation de cession des CEE établies entre la commune et le SDE 82.
• Délibération adoption du RPQS d’assainissement collectif 2021
Monsieur le Maire ouvre la séance et rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif.
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224 -7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213 -2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, à minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Après présentation de ce rapport, le conseil municipal :
• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA
• Point sur l’école et le centre de loisirs :
Le conseil d’école aura lieu le 27 juin à 18h à Canals. A cette occasion un point sera fait sur les effectifs des enfants inscrits pour 2022-2023 qui semblent plus important que les prévisions, notamment chez les petits (11 prévus vs 18 inscrits), les chiffres risquent d’évoluer.
Certains CE1 risquent de rester à Fabas.
L’école de Canals ne fera pas de spectacle cette année.
L’école de Fabas fera son spectacle de fin d’année le mardi 21 juin soir.
• La séance est levée à 21H50
Date du prochain conseil municipal : Lundi 27 juin 2022 à 20H
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume
COUPELLIER Hervé POZZA Christian Absent
FERRAN Benjamin Absent REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
LUC Emilie Absent VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie