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Document publié le Lundi 27 juin 2022 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 27 06 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Éducation,
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
27 juin 2022
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 8
Votants : 13
Présents : MMS Jérôme SOURSAC, Gaelle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Loïc REGHENAZ, Jean-Paul RUIZ, Nicolas VERDIER, Emilie LUC, Julien LAPEZE.
Absents excusés : Paul RUIZ, Christian POZZA, Benjamin FERRAN, Guillaume PINAR, Sylvie MAZET, GRAILHE Stéphane, Luc CHRIST.
Madame Sylvie MAZET donne tout pouvoir à Madame Gaëlle LAFARGUE
Monsieur Benjamin FERRAN donne tout pouvoir à Monsieur VERDIER Nicolas
Monsieur Christian POZZA donne tout pouvoir à Monsieur COUPELLIER Hervé
Monsieur Luc CHRIST donne tout pouvoir à Monsieur Loïc REGHENAZ
Monsieur Stéphane GRAILHE donne tout pouvoir à Monsieur Jean -Paul RUIZ
Monsieur Hervé COUPPELLIER a été nommé secrétaire.
M. Le Maire demande rajouter un point à l’ordre du jour. Un bois se vend sur la commune où nous avons une servitude de passage pour le tout à l’égout. Le conseil, à l’unanimité de rajouter ce point.
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 30/05/2022, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
- Validation règlement intérieur Centre de Loisirs
Le règlement intérieur du Centre de loisirs pour la rentrée 2022 -2023 a été adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal.
- Remplacement Agent Administratif
A compter 1ER septembre 2022, le remplacement d’un agent administratif pour départ à la retraite est adopté à l’unanimité par le Conseil Municipal. Le conseil municipal délibère à l’unanimité pour la création d’un poste à temps complet dans la filière d’adjoint administratif.
- Rétrocession la Négrette – Délibération
Le Conseil Municipal autorise, Monsieur Le Maire, à signer tout acte pour la rétrocession du « lotissement Chemin de la Négrette » devant notaire.
- Délibération dématérialisation des actes
Monsieur le Maire, expose au Conseil Municipal, qu’à compter du 1 ER juillet, la publicité des actes des communes de plus de 3 500 habitants sera exclusivement assurée sous forme électronique de la commune.
Les communes de moins de 3 500 habitants ont quant à elles jusqu’au 1er juillet prochain pour fixer par délibération les modalités de publicités des actes : Affichage, publication sur papier ou sous forme électronique. A défaut de délibération sur ce point, le régime dématérialisé s’appliquera automatiquement au 1er juillet 2022.
Monsieur le Maire explique aux membres présents, qu’il convient de délibérer afin de se positionner pour fixer les modalités des actes.
Le Conseil Municipal, DIT que la modalité de publicité choisie sera : papier consultable en Mairie.
- Achat de terrain
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’exercer son droit de préemption sur cette parcelle B431 afin de préserver les infrastructures d’assainissement récemment construites.
Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de se porter acquéreur de cette parcelle B431.
- La séance est levée à 21H10
Date du prochain conseil municipal : Lundi 12 septembre 2022 à 20H Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc Absent PINAR Guillaume Absent
COUPELLIER Hervé POZZA Christian Absent
FERRAN Benjamin Absent REGHENAZ Loïc
GRAILHE Stéphane Absent RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien SOURSAC Jérôme
LUC Emilie VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie Absent