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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 12 2022
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Fabas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 19 12 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Inégalités sociales,
1
Compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du :
19 Décembre 2022
Début du Conseil 20 h
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Présents : 9
Votants : 12
P r ésents : Ms, Mmes Jérôme SOURSAC, Christian POZZA, Gaëlle LAFARGUE, Hervé COUPELLIER, Nicolas VERDIER, Emilie LUC, Luc CHRIST, Jean-Paul RUIZ, Benjamin FERRAN
Absents excusés : Guillaume PINAR, Paul RUIZ, Julien LAPEZE
Stéphane GRAILHE donne tout pouvoir à Jérôme SOURSAC
Loïc REGHENAZ donne tout pouvoir à Luc CHRIST
Sylvie MAZET donne tout pouvoir à Gaëlle LAFARGUE
Madame Emilie LUC a été nommée secrétaire.
Convocations effectuées le : 13/12/2022
Date d’affichage : le 20/12/2022
M. Le Maire demande de rajouter un point à l’ordre du jour. Modification de la délibération IFSE/CIA du 20 Novembre 2020. Rajout accepté à l’unanimité.
M. Le Maire demande, à la suite de la lecture du compte rendu du conseil municipal du 21/11/2022, s’il y a des modifications à apporter. Aucune modification. On procède donc à la signature du procès-verbal.
- Délibération IFSE/CIA
Monsieur le Maire, informe le Conseil Municipal que sur la délibération du 2 Novembre 2020, concernant : Délibération portant sur la mise en place du régime indemnitaire tenant compte de ses fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel,
« ARTICLE 4 : Complément Indemnitaire Annuel (CIA) », point 4.3 Modalité de versement, il avait été décidé que :
« LE CIA est versé annuellement et proratisé en fonction du temps de travail des agents » 2
Monsieur le Maire propose que cette phrase soit remplacée par la suivante afin de faciliter l’application.
« Le CIA sera versé à l’agent intéressé en une seule fois, sur le salaire de décembre »
Au vu de ces éléments, il est demandé au conseil municipal de bien vouloir :
o Accepter la proposition de Monsieur le Maire.
• 12 voix POUR
• 0 voix CONTRE
• 0 ABSTENION
- Délibération Rapport annuel du Service Public d’assainissement non Collectif 2021
Monsieur Le Maire présente au Conseil Municipal, le Rapport annuel du Service Public d’Assainissement Non Collectif pour l’année 2021 :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L2224-5, D2224-1 et R2224-6 à 17,
La Communauté de Communes Grand Sud Tarn et Garonne est compétente pour gérer le service public d’assainissement non collectif.
Elle le fait en régie sur les communes de : AUCAMVILLE, BEAUPUY, BOUILLAC, BOURRET, CAMPSAS, COMBEROUGER, FABAS, FINHAN, LABASTIDE SAINT PIERRE, MAS GRENIER, MONTBARTIER, MONTECH, NOHIC, ORGUEIL, SAINT SARDOS, SAVENES, VARENNES, VILLEBRUMIER.
Elle a intégré le Syndicat Mixte d’Assainissement de la Garonne (SMAG) par substitution à l’ancienne intercommunalité. Ce dernier assure le service sur les communes de : BESSENS, CANALS, DIEUPENTALE, GRISOLLES, MONBEQUI, POMPIGNAN, VERDUN SUR GARONNE.
Ce syndicat a transmis son rapport annuel sur le prix et la qualité du service à la communauté de communes (ci-annexé).
Le Maire doit présenter chaque année le rapport sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement non collectif sur son territoire. Ce dernier reprend les données transmises par le SMAG afin d’avoir une vision globale de ce service sur le territoire. Après présentation du rapport rédigé pour l’année 2021 par le SMAG et la communauté de communes, il est demandé au Conseil Communautaire de bien vouloir :
o Prendre acte du rapport sur le prix et la qualité du service du SPANC pour l’année 2021.
• 12 voix POUR
• 0 voix CONTRE
• 0 ABSTENION
- Point sur le Centre de loisirs
Monsieur Le Maire fait un point sur le Centre de Loisirs :
Il y a une hausse de la fréquentation sur l’accueil du matin, les mardis et jeudis soir, parfois même le lundi matin, par conséquent dès janvier 2023 il y aura une augmentation des plages de présence du personnel ; 3
Bonne intégration de Roselyne, Irina et Céline ;
Une réflexion est entamée sur la titularisation d’une ou plusieurs personnes ;
Elagage des arbres de la cour de l’école pendant les vacances de Noël.
- Dossier Taxe d’aménagement
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il n’y aura pas de délibération ce soir pour 2022-2023 pour reverser une partie de cette taxe à la communauté de communes. En effet, pour donner suite au congrès des Maires de novembre 2022, l’état a supprimé le caractère obligatoire de cette mesure pour la rendre facultative. Le conseil communautaire s’étant prononcé majoritairement contre le reversement d’une partie de cette taxe au conseil communautaire, la commune de Fabas suivra cet avis par sa nom délibération.
Ce dossier sera surement remis à l’ordre du jour d’un prochain conseil, si l’état revenait sur sa décision. A suivre…
- Bulletin Municipal 2023
Il est présenté aux Membres du Conseil la maquette du futur bulletin municipal 2023. Quelques corrections à effectuer, avant impression et distribution aux Fabasiens mi-janvier 2023.
La séance est levée à 21H30
Date du prochain conseil municipal : Lundi 23 Janvier 2023 à 20 heures
Nom Prénom Signature Nom Prénom Signature
CHRIST Luc PINAR Guillaume Absent
COUPELLIER Hervé POZZA Christian
FERRAN Benjamin REGHENAZ Loïc Absente
GRAILHE Stéphane Absent RUIZ Jean-Paul
LAFARGUE Gaëlle RUIZ Paul Absent
LAPEZE Julien Absent SOURSAC Jérôme
LUC Emilie VERDIER Nicolas
MAZET Sylvie Absente