Déliberation - Affichage delibs 2024 12 19

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Déliberation - Affichage delibs 2024 12 19 Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Pleumartin. Lien du pdf (Déliberation - Affichage delibs 2024 12 19)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Système de retraite, Commune de

2 avenue Jourde 86450 PLEUMARTIN

courriel : contact@pleumartin.fr

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Conseil municipal du 19 décembre 2024

Bon pour affichage le 20 décembre 2024

PR E SE N T S : M BAILLY, Mme GRATEAU, Mme DEGENNE, M CHEMIN, Mme NALET, M PÉROCHON,

M PASQUIER, Mme RÉAULT, M ROUX, Mme DECHEZELLE, Mme DEVEMY, Mme AUDINET.

FO R M A NT L A M AJ O R I T E D E S M E M B R E S E N E X E R C I C E .

AB SE NT E XC U SE : M SOLIGNAC donne pouvoir à M CHEMIN.

Mme BERNARD donne pouvoir à Mme AUDINET.

M CARTIER donne pouvoir à M BAILLY.

Le quorum étant atteint, la séance a débuté à 19 h 11, sous la présidence du maire.

Secrétaire de séance : Mme RÉAULT.

1. AVA N T -P R O J E T SO M M AI R E D E L ’O P E R AT I O N D E VE G E T AL I S A T I O N D E S C O U R S D E R E C R E A T I O N D E L ’E C O L E P U B L I Q U E M A R C E L PILOT. 24-050

Le maire présente l’estimation du projet de végétalisation des cours de récréation de l’école publique en fonction des différentes options de matériau. Il rappelle l’exposé du maître d’œuvre et le plan pour la réalisation de l’avant-projet sommaire de cette opération et il montre la dernière esquisse prenant en compte les choix des conseillers, choix exprimés lors de leur dernière séance.

Le coût estimatif s’élève à 242.400 € HT hors option de l’engazonnement des cours élémentaires et maternelles et le remplacement de l’enduit du mur longeant l’école maternelle.

Un plan prévisionnel de financement sera réalisé partenaire par partenaire prévoyant le montant maximum des subventions sollicitées.

Le total estimatif des travaux s’élève à 279.400 €.

DEPENSES HT

Travaux 242.400 €

Travaux « imprévus » 37.000 €

(environ 15%)

RECETTES HT

Co financeurs publics … 223.520 €

Part communale

Autofinancement 20 % 55.880 €

Maîtrise d’œuvre 13.380,00 €

Avis concurrence 1.000,00 €

Après avoir entendu l’exposé du maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal

Ces dépenses ne sont pas éligibles au

fonds européenCommune de

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- Approuve l’avant-projet sommaire de végétalisation des cours de récréation de l’école publique pour un coût estimé à 279.400 € HT

- Approuve le plan prévisionnel de financement arrêté ci-dessus

- Autorise le maire ou son représentant à solliciter Conseil Régional au titre du fonds européen FEADER pour une demande de subvention et toutes autres subventions auprès des autres partenaires publics : o Grand Châtellerault au titre du Fonds de concours

o L’Etat au titre de la DETR/DSIL et du FONDS VERT

o Le Département de la Vienne au titre d’ACTIV2.

Adopte par 15 voix POUR.

2. MI C R O -C R E C HE : AC C O R D D E P R I N C I P E SU R C E P R O J E T E T A U T O R I S AT I O N D ’E M E T T R E U N AP P E L A L A C O NC U R R E NC E P O U R L ’E NG AG E M E N T D ’U N AR C HI T E C T E . 24-051

La construction d’une micro-crèche serait de proposer une réponse aux besoins des enfants de moins de 3 ans et de leurs parents et de garantir un accueil de qualité à chaque enfant. Cela permettrait également en quelque sorte de les fidéliser afin qu’ils intègrent après leur 3 ans l’école public de Pleumartin.

La micro-crèche serait implantée sur le terrain mitoyen du bâtiment du groupe scolaire. La structure serait composée de la façon suivante, à noter que cela n’est qu’une première appréciation :

Etiquettes de lignes Surfaces pré-retenues

(en m²)

Espaces intérieurs

Espace d’éveil culturel et artistique

50 à 70 Espace motricité

Espace repas (enfants)

Espace sieste (2 unités) 14

Sanitaires (2 WC enfants + séparations

/change)

14

Cuisine 12

Salle supplémentaire 20 à 25

Buanderie 8 à 10

Rangement

Espace accueil (sas entrée) 12 à 15

Vestiaires du personnel 12

Sanitaires du personnel 2 à 3

Espace de repos 20 à 25

Bureau 10

Espace de stockage (réserve – placards) 10 à 15

Espaces extérieurs

Préau

Jardinet

Total général

Grâce à la visite de différentes micro-crèches récemment construites, nous avons une idée approximative sur l’agencement souhaité.

Néanmoins, quelques questions méritent une réponse :

- Démolition de la bâtisse (abritant 2 logements dont 1 loyer à Thierry GARANDEAU, le club informatique actuellement mise à disposition pour une durée d’un 1 journée ½ par l’ACLEF et 1 journée au GRETA) - Le devenir des 4 garages

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

1/ donne un accord de principe pour la réalisation d’une micro-crècheCommune de

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2/ donne tout pouvoir au maire ou à son représentant en ce qui concerne le lancement de la consultation en procédure adaptée pour le choix d’un architecte et d’un maître d’œuvre. Adopte par 15 voix POUR.

3. AC T U A L I SA T I O N D E S T A R I F S C O M M U N AU X . 24-052

SALLE POLYVALENTE

Emmanuel CHAMBORD

Désignation Commune Hors Comme Vendredi ou Samedi ou Dimanche ou jours fériés 280 € 400 € Jour suivant 140 € 200 € Vin d’honneur

du vendredi au dimanche 70 € 110 € Jour Semaine Premier jour

du lundi au jeudi 180 € 280 € " Jour suivant

du lundi au jeudi 90 € 140 € Associations 130 € 220 € Petite Salle (plus cuisine) 100 € Caution location salle (les salles ou 1 salle) 800 € Location vidéoprojecteur 50 € Caution vidéoprojecteur 2.500 € Non présent pour l’état des lieux d’entrée ou de sortie 100 € Salle rendue sans être nettoyée, ni rangée 100 € Petite dégradation : travaux de remise en état réalisés

par un agent communal 26 € par heure Travaux de remise en état réalisés par un artisan ou

une entreprise

Remboursement de la facture du

professionnel à hauteur de 100 %

SE R VI C E FU NE R AI R E

Table réfrigérante forfait 100 € Caveau provisoire par jour 30 € Plaque pour inscrire le nom du défunt sur la colonne située au jardin des

souvenirs : à l’unité 80 € Concession trentenaire : cavurne 200 € Concession trentenaire cimetière 200 € Concession trentenaire : columbarium 350 €

GA R D E R I E M U N I C I P A L E

Pour une utilisation ponctuelle par mois maximum de 8 garderies ……10 €

Forfait par enfant pour un mois (au-delà de 8) ………………………....………25 €

Par mercredi matin et par enfant ………………………………….………………..…..6 €

Majoration pour retard

Retard entre 5 et 30 min – par retard…………………………10 €

Au-delà de 30 min par retard ..…………………………..………20 €

LO G E M E N T S C O M M U N A U X

15 bis avenue Jules Ferry ……..…… 330 €/mois

17 avenue Jules Ferry ……………..… 400 €/mois

Bureau RDC centre social…………… 350 €/mois (charges comprises hors nettoyage des locaux, usage professionnel)Commune de

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LO Y E R A U M O I S (T I T R E D E R E C E T T E S E M I S A U T R I M E S T R E )

I M M E U B L E C O M M U N A L A D E S T I N A T I O N D U S E R V I C E P U B L I C

Bureaux RDC Mutualité Française (3 avenue Jourde) ...……….……… 300 €

Bureaux ADMR (4 avenue Jourde) ……………………………………..…..….. 230 €

LO Y E R A L ’A N N E E

Terrasse sise 43 place de l’Hôtel de Ville (occupation domaine public) ....... 200 € EHPAD les Rousselières (titre de recettes émis au trimestre) …………….. 144 000 €

FR A I S D E C H A U F FA G E : lors de la mise à disposition des salles communales en faveur des intervenants autres que les associations pleumartinoises pour les activités sportives à but lucratif, tarifs applicables du 1er novembre au 31 mars ;

Forfait à chaque utilisation à :

 5 € forfait unitaire pour la salle du 1er étage du centre social

 20 € forfait unitaire pour la salle polyvalente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve les tarifs désignés ci-dessus Précise qu’ils seront applicables à compter du 1er janvier 2025

Adopte par 15 voix POUR.

4. RE NO U VE L L E M E N T C O N VE N T I O N D E M I SE A D I SP O SI T I O N D ’U N T E R R A I N NU P O U R L ’I M P L A N T A T I O N D U R E L A I S HE R T Z I E N D E L A G E N D A R M E R I E 24-053

La convention d’occupation une partie d’un terrain nu, cadastré AO 130, environ 500 m² occupé par une antenne relais hertzien pour la gendarmerie, est arrivée à échéance le 31 décembre 2022. Il convient de la renouveler pour la même durée soit pour 12 ans, soit du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2035. Le montant du loyer annuel s’élèverait à 1.130,33 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide

1/ de renouveler la convention d’occupation de 500 m² de la parcelle cadastrée AO 130, pour une durée de 12 ans ; 2/ de préciser que le point de départ de la location est fixé au 1er janvier 2023 ; 3/ d’autoriser le maire ou son représentant à signer ladite convention et toute pièce afférente à cette affaire. Adopte par 15 voix POUR.

5. SU B VE NT I O N A U RASED. 24-054

Le RASED est un réseau d’aides spécialisées aux élèves en difficulté. Les enseignants spécialisés et les psychologues des RASED dispensent des aides spécialisées aux élèves d’écoles maternelles et élémentaires en grande difficulté.

Son rôle est de mener des entretiens avec l’enfant, les enseignants et les parents afin de comprendre la situation de l’élève en difficulté, comprendre ce qui fait obstacle à l’appropriation des apprentissages et recherche conjointement l’ajustement des conduites pédagogiques et éducatives.

Après avoir entendu du maire et avoir délibéré, le Conseil Municipal décide - D’octroyer une subvention de 2 € par enfant scolarisé à l’école publique Marcel PILOT de Pleumartin pour l’année 2025 à l’association RASED (78 élèves, montant de la subvention serait de 156 €) - De dire que la subvention sera versée sur le compte bancaire OCCE de ladite association - De charger le maire ou son représentant à mettre en œuvre cette décision Adopte par 15 voix POUR.Commune de

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6. AD HE SI O N A L A C O N VE N T I O N D E P A R T I C I P A T I O N P R E VO Y ANC E D U C E N T R E D E P AR T E M E N T AL D E G E ST I O N D E L A VI E NNE E T P AR T I C I P A T I O N M E NS U E L L E AU FI N A NC E M E N T D E S G AR A NT I E S. 24- 055

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

A compter du 1er janvier 2025, la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire : - la participation financière mensuelle des employeurs publics ;

- des garanties minimales en matière d’incapacité et d’invalidité ;

I. LES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION AU 1ER JANVIER 2025 1/ Les garanties délivrées par l’Assureur sont les suivantes :

Les garanties minimales sont délivrées pour tous les agents qui adhèrent et les garanties complémentaires le sont uniquement en cas de souscription à l’une ou plusieurs de ces garanties.

Garanties minimales obligatoires

Incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières à compter :

- du passage à demi-traitement (agents fonctionnaires),

- du versement d’indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et/ou du maintien du revenu par l’Employeur quelle que soit l’ancienneté de l’Assuré

90% du

revenu net

Invalidité permanente

Versement d’une rente mensuelle en cas de reconnaissance d’état en invalidité à la suite de maladie ou accident d’origine vie privée ou professionnelle (consécutif à un accident de service ou de travail ou de maladie professionnelle) :

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d’invalidité supérieur ou égal à 50%

90% du

revenu net

- Agents affiliés à la CNRACL qui sont bénéficiaires d’un taux d’invalidité inférieur à 50% : le montant de la rente est calculé comme suit : M = R x I / 50% (M : montant de la rente à verser, R : montant de la rente pour un pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL d’au moins 50%, I : pourcentage d’invalidité retenu par la CNRACL qui est inférieur à 50%)

< 90% du

revenu net

- Autres agents bénéficiaires d’une invalidité vie privée réduisant d’au moins deux tiers la capacité de travail ou de gain avec un classement en 2ème ou 3ème catégorie, ou bénéficiaires d’un taux d’incapacité permanente supérieur ou égal à 66% en cas de classement en invalidité vie professionnelle

90% du

revenu net

Garanties complémentaires à adhésion facultative

(L’agent peut adhérer à une ou plusieurs garanties)

Complément garanties minimales obligatoires

Versement d’indemnités journalières (garantie incapacité de travail) et de rente mensuelle (garantie invalidité permanente) en complément

+ 10% du

revenu net

Complément incapacité de travail

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de maladie ordinaire

Non garanti

Versement d’indemnités journalières pour reconstituer le régime indemnitaire en périodes de plein traitement en cas de placement en congés de longue maladie, longue durée et grave maladie

90% du

revenu net

Perte de retraite

Versement d’un capital pour compenser la perte de droit à la retraite qui est constatée au cours de la période d’invalidité applicable pour les seuls agents qui sont affiliés à la CNRACL 50% PMSS

par année

d’invalidité

Décès toutes causes

Versement d’un capital décès, consécutif à accident ou maladie de l’agent assuré, aux bénéficiaires de celui-ci ou à ce dernier en cas de perte totale et irréversible d’autonomie 100% du

revenu brut

annuelCommune de

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2/ Les taux de cotisations :

Les taux de cotisations sont exprimés en pourcentage du revenu de référence des Assurés, et sont identiques pour tous les adhérents.

Dans le cas d’une transposition normative de l’accord collectif national portant réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux du 11 juillet 2023 qui rendrait obligatoire l’adhésion des agents aux garanties minimales, l’Assureur indique dans le tableau ci-dessous les taux de cotisation qui seraient applicables :

3/ Les bénéficiaires des garanties sont :

Il revient à chaque agent de décider d’adhérer à titre individuel au contrat-groupe « prévoyance ». Les agents fonctionnaires et contractuels de droit public et de droit privé rémunérés dans l’effectif de l’Employeur y compris les fonctionnaires momentanément privés d’emploi (FMPE). Les ayants-droits des agents au titre du bénéfice de la garantie décès, désignés par l’agent adhérent, au bulletin d’adhésion ou, en l’absence de désignation dans le bulletin d’adhésion, définis au contrat collectif d’assurance (conjoint ou concubin ou personne liée par un pacte civil de solidarité et enfants).

4/ Les conditions d’adhésion sont les suivantes : l’adhésion ne peut pas être conditionnée à un questionnaire ou examen médical.

▪ L’agent en bon état de santé, caractérisé par l’exercice d’une activité normale de service, peut adhérer à compter de la prise d’effet du contrat collectif :

− Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale.

− Passés ces délais, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

▪ L’agent en arrêt de travail pour maladie ou accident au moment de la prise d’effet du contrat collectif, peut adhérer :

− Dans les 6 mois suivant la date de prise d’effet du contrat collectif :

o L’adhésion est effective dans la continuité de son ancien contrat, si l’agent justifie de l’adhésion préalable auprès d’un organisme d’assurance pour des garanties équivalentes et sous réserve que la résiliation de son ancien contrat et son adhésion au contrat collectif soient simultanées ; Ou

o L’adhésion est effective à l’issue d’une période de 30 jours continus de reprise d’activité normale de service si l’agent ne peut justifier de l’adhésion préalable auprès d’un organisme d’assurance pour des garanties équivalentes.

− Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières après une reprise de l’activité de 30 jours continus.

▪ L’agent en temps partiel thérapeutique peut adhérer au contrat collectif à la date d’effet du contrat collectif. − Dans les 6 premiers mois, toutefois, les conséquences de la maladie en cours à la souscription du contrat ne seront pas prises en charge au titre du présent contrat.

− Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

▪ L’agent nouvellement recruté, ou l’agent en congé parental, ou en disponibilité pour convenances personnelles (lors de prise d’effet du contrat collectif), peut adhérer au contrat :

− Dans les 6 premiers mois, sans formalité médicale suivant le jour de son recrutement, ou de sa reprise d’activité normale de service.

− Au-delà des 6 mois, les adhésions sont soumises à un délai de stage défini dans les conditions particulières.

5/ Le paiement des cotisations à Territoria Mutuelle

Le paiement des cotisations est effectué par l’Employeur par précompte mensuel auprès des Assurés. Dans ce cas, l’Employeur est le seul responsable du paiement à l’Assureur de la totalité des cotisations prélevées sur les feuilles de paie des Assurés.Commune de

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6/ Participation financière de l’employeur

Cette participation financière sera versée aux bénéficiaires ayant adhéré au contrat attaché à la convention de participation portant sur le risque « Prévoyance ». Cette participation sera versée à compter du 1er janvier 2025.

Vu l’avis favorable du Comité Social Territorial (CST) du Centre de Gestion en date du 12/11/2024 ;

Après avoir entendu l’exposé de M le Maire et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide - D’adhérer à la convention de participation pour le risque « Prévoyance » conclue entre le Centre Départemental de Gestion de la Vienne et Territoria, à compter du 1er janvier 2025, pour une durée de 6 ans,

- De fixer la participation financière mensuelle par agent, à hauteur de : 20 EUROS (vingt euros). Adopte par 15 voix POUR.

7. I NFO R M AT I O N S D I VE R SE S

7.1 DON DE SOUTIEN AU PROFIT DE MAYOTTE. 24-056

Le Maire demande d’ajouter un point urgent aux délibérations du conseil de ce soir car il y a des Français ultra-marins qui souffrent et qui ont besoin de notre aide, même modeste soit-elle.

Il propose de faire un don de 1.000 € afin de soutenir les sinistrés de l’île départementale de Mayotte suite au cyclone CHIDO. Ce don sera versé à la Protection Civile sur le compte bancaire FNPC Tour Essor, domicilié à Pantin.

Après en avoir débattu, le Conseil Municipal décide de verser une subvention exceptionnelle s’élevant à 1.000 € (mille euros) en soutien à la population de Mayotte.

Adopte par 15 voix POUR.

7.2 RECENSEMENT DE LA POPULATION

A compter du 1er janvier 2025, la population de référence de Pleumartin est de 1.219 habitants, dont 11 habitants demeurant dans une autre commune.

7.3 PLANNING DU MARCHE

22 décembre 2024 Dominique CHEMIN / Flavien CARTIER

29 décembre 2024 Céline DECHEZELLE / Sylvie DEGENNE

5 janvier 2025 Jacques PÉROCHON / Annick GRATEAU

12 janvier 2025 Sébastien ROUX / Marylise AUDINET

19 janvier 2025 Audrey DEVEMY / Céline BERNARD

26 janvier 2025 Philippe PASQUIER / Lydie RÉAULT

2 février 2025 Annick NALET / Dominique CHEMIN

9 février 2025 Éric BAILLY / Flavien CARTIER

7.4 A NOTER DANS VOS AGENDAS

Cérémonie de vœux de la municipalité fixée le vendredi 10 janvier à 19 heures ; nous vous remercions de pouvoir vous rendre disponible pour la préparation du buffet le jour-même vers 15 heures.

Dans le cadre de la révision du PLU, rappel des prochaines réunions :

- Mardi 21 janvier 2025 de 10h à 12h réunion PPA

- En mars 2025 arrêt du projet

Le prochain conseil municipal se tiendra le Jeudi 30 janvier 2025 2024 à 19 heures.

L’ordre du jour est épuisé ; le Maire a clos la séance à 22h31.