Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 96 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 28 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 54 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 70 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 15 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 36 24 RESSOURCES HUMAINES Modification du tableau
Déliberation - 72 24 RESSOURCES HUMAINES R.I.F.S.E.E.P watermark
Déliberation - 82 22 RESSOURCES HUMAINES Creation dun poste dans
Déliberation - 55 24 RESSOURCES HUMAINES R.I.F.S.E.E.P watermark
unknown - PJ 28 24 RESSOURCES HUMAINES annexe tableau des em
Déliberation - 71 24 RESSOURCES HUMAINES Creation dun emploi non permanent en contrat de projet watermark
Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Saint-Cyr-en-Val.
Lien du pdf (Déliberation - 71 24 RESSOURCES HUMAINES Creation dun emploi non permanent en contrat de projet watermark)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
ID : 045-214502726-20240923-2024 15-DE
Publié le S L O7
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IW—7I=ZUZS
_— 4.2.1
DÉPARTEMENT DU LOIRET
COMMUNE DE SAINT-CYR-EN-VAL
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU LUNDI 23 SEPTEMBRE 2024
D rcoppnsaonsnasnos san eaenpenananiansenateeranseneoserane
i Nombre de conseillers: : Aujourd’hui, lundi 23 septembre 2024 à 18 h 15, le Conseil municipal dûment convoqué
ë : s’est réuni en session ordinaire à la salle du Conseil municipal, sous la Présidence de ° enexercie: 23? Monsieur Vincent MICHAUT, Maire. e présents : 17 :;
° absents : 6 Étaient présents: M. BERTHIER, M. CHABASSOL, Mme COULMEAU, M. DELPLANQUE, M. PLIPOUPOISS 2 GABEAU, M. GIRBE, M. MARSEILLE, M. MICHAUT, M. NICOULAUD, Mme NICOULAUD, + votants : 19 Mme PEIXOTO, M. POUGET, M. PREVOT, Mme RENAUD, Mme RIBEIRO, Mme SOREAU,
Le quorum est atteint. MENASSELONS
° pour: 17 Étaient absents : Mme DURAND, Mme GADOIS, M. LETOURNEUR, Mme MELINE, M. ° contre: 0 ? PINTO, M. TOUSSAINT.
° abstention: 2 |
; : Ont donné pouvoir: M. LETOURNEUR à M. VASSELON, M. TOUSSAINT à M. MARSEILLE. Date de convocation :
18 septembre 2024 : Secrétaire de séance : Mme NICOULAUD.
Sasancsassnaanonancnneses secs resennrets raser esse raes nt
OBJET: RESSOURCES HUMAINES - CRÉATION D'UN EMPLOI NON PERMANENT EN CONTRAT DE
PROJET
EXPOSÉ DES MOTIFS
La collectivité a recruté entre 2021 et 2024 un doctorant en contrat CIFRE pour travailler à la rénovation du
patrimoine scolaire communal, en lien avec son laboratoire de recherche. Le travail doctoral ne sera pas terminé au
terme du contrat CIFRE. L’Action des Collectivités Territoriales pour l’Efficacité Énergétique (ACTEE) a retenu le projet
du doctorant avec la commune de Saint Cyr en Val et s'engage à financer le contrat de l’agent à hauteur de 80 % de sa rémunération brute chargée afin d'achever ses travaux.
Le contrat CIFRE ne pouvant être conclu plus de 3 ans, il est donc proposé de créer un emploi non permanent à temps
complet, en contrat de projet, pour permettre au doctorant d'occuper les fonctions de « chargé de mission
architecture » à compter du 1°” octobre 2024 et de poursuivre son étude au sein du patrimoine bâti de la commune.
Le temps de travail de l’agent sera réparti entre le laboratoire (75%) et la collectivité (25%). Un contrat de
collaboration définira les contours du lien entre le laboratoire et la collectivité. La mission de l’agent sera de réfléchir à l’'ordonnancement du projet éducatif en fonction des capacités financières et techniques de la collectivité soit en
priorisant les actions à mener pour permettre le financement du projet sur plusieurs années.
Page 1
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/) Envoyé en préfecture le 26/09/2024
Reçu en préfecture le 26/09/2024
Publié le S L G
ID : 045-214502726-20240923-2024 15-DE
Cet emploi sera pourvu par un agent contractuel de catégorie A de la filière TECMIQUE, QU taure T'EMPIOIS ES
ingénieurs territoriaux, au grade d'ingénieur territorial. Le contrat sera établi pour 1 an et ne pourra être renouvelé
au-delà de 6 ans. La rémunération de l'agent sera déterminée en prenant en compte, notamment, les fonctions
occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.
VISAS
Vu le Code général de la fonction publique et notamment ses articles L. 332-24 à L.332-26 :
Vu les dispositions des Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1111-1, L. 1111-2 et L. 2121-7 à 34;
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions, notamment son article 1 ;
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi n° 84-53 du
26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux
agents contractuels de la fonction publique territoriale.
DÉLIBÉRATIF
Après avoir entendu l’exposé du rapporteur et délibéré, le Conseil municipal, décide :
1. DE CRÉER l'emploi non permanent de chargé de mission architecture à temps
complet, de catégorie « A» pour mener à bien l'étude relative à la rénovation
énergétique du patrimoine scolaire communal :
2. DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du
1” octobre 2024: Filière: Technique, Emploi: Chargé de mission architecture, Cadre d'emplois: Ingénieurs territoriaux, Grade: Ingénieur territorial, Ancien effectif : O0, Nouvel effectif 1 ;
3. D’AUTORISER Monsieur le Maire à recruter un agent contractuel sur le fondement
des articles L.332-24 à L.332-26 du Code général de la fonction publique et à signer le contrat de projet afférent.
4. D’INDIQUER que les crédits seront inscrits au budget.
Fait et délibéré à Saint-Cyr-en-Val,
La présente délibération peut, si elle est contestée dans un délai de deux mois à compter de sa publication électronique sur le site internet de la commune (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/), faire l'objet des recours suivants :
e recours administratif gracieux devant la Commune, sise 140, rue du 11 novembre 1918, 45 590 Saint-Cyr-en-Val ;
e recours contentieux pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif d'Orléans sis 28, rue de la Bretonnerie, 45 057 Orléans. Ce dernier peut
être également saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » via le site internet : https://www.telerecours.fr/
LOTO OR RTE OT TNRRRTO NRA NOR SOPI SON INVE DANONE SRE DI SORA A ON DS NT Ad DR ARR AR MR nn nn OMR RS TS PTT PAT OR DEPOT RO ADO RSR NN OS TD S SD ASS Anna nn nn A RM NT TO TR RD DD nov vrac rssrauraa
Page 2
Publié électroniquement sur le site internet de la commune de Saint-Cyr-en-Val le : 27/09/2024 (https://www.mairie-saintcyrenval.fr/)