Compte-Rendu - janvier 2024

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Compte-Rendu - janvier 2024 Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - janvier 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Bois et produits du bois, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2023 A

20H30

COMPTE RENDU

Présents :

Mrs Denis HUIN - Idir ZATOUT - Patrice BRICKERT - Matthieu COLLIN - Jean-Pierre SIDEL -

Samuel DELETTRE - Rémy ANTOINE - Frédéric PERNIN - Mickaël CHENAL - Willy COLIN -

Sylvain LENTENGRE -

Procurations : Emilie GEORGES à Idir ZATOUT

Françoise DESCHEEMACKER à Frédéric PERNIN

Nadine MARTIN à Jean-Pierre SIDEL

Excusé : Yannick GOLIOT

A été nommé secrétaire de séance : Mickaël CHENAL

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023

CDG88 : convention de prestations de service pôle carrière instances paritaires

Vente du terrain à la Corvée

MAM : avancement du projet : appel d’offre en cours et réflexion sur le financement de la MAM

Accessibilité de la mairie

Changement des portes à l’école de La Bourgonce

Personnel communal : horaire d’un adjoint technique (huis clos)

Questions diverses MINES

RE

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023

Aucune remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 20 octobre 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 —- CDGS8 : convention de prestations de services pôle carrière instances

paritaires

Le pôle carrière et instances paritaires du CDG88 propose, par le biais d’une convention, des prestations de services, payantes depuis le 1” janvier 2024. Les prestations qui concernent la collectivité sont une assistance retraite comprenant la simulation de calcul de retraite, la

correction des anomalies, le dossier de liquidation de retraite.

Un agent a demandé une simulation de calcul de retraite, avant de donner une date de départ en retraite.

Le tarif pour cette prestation de services s’élève à 55,25 €/heure, un dossier complet (calcul et

liquidation) est traité en 3-4 heures par le CDGS88.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de conventionner avec le service

Carrières et Instances Paritaire du Centre de Gestion des Vosges et autorise Monsieur Le

Maire à signer tous les documents se rapportant à cette convention.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

3 — Vente du terrain de la Corvée

Lors de la dernière réunion, le conseil municipal avait validé la vente des parcelles de la

Corvée au prix de 30 000,- € à M. et Mme Pillac.

Le bornage étant réalisé, nous attendons le numéro de parcelle et la signature de toutes les parties avant de contacter le notaire.

4 — MAM : avancement du projet : appel d’offre en cours et réflexion sur le

financement

Monsieur le Maire fait part aux conseillers des 11 lots de l’appel d’offre lancé le 12 décembre 2023 :

- lot n° 1 - Terrassement maçonnerie

- lot n° 2 - Charpente couverture zinguerie bardage

- lot n° 3 - Menuiserie extérieure bois aluminium

- lot n° 4 - Isolation extérieure

- lot n° 5 - Plâtrerie

- lot n° 6 —- Chape carrelage faïence sol souple

- lot n° 7 - Menuiserie intérieure bois

- lot n° 8 — Plomberie sanitaire

- lot n° 9 - Chauffage ventilation

- lot n° 10 - Electricité

- lot n° 11 — Peinture

L’appel d’offre sera clôturé le jeudi 18 janvier 2024 à 10h. L’architecte analysera toutes les

offres avant de convoquer la commission d’appel d’offre.

Concernant le financement de la MAMA, le total des subventions connues actuellement s’élève

à 259 200,.- € pour une estimation de travaux à 362 650,- EHT. L’autofinancement s’élèverait à

103 450,- €. Toutes les factures doivent être payées avant de demander les subventions. Des acomptes DETR et à la Caf peuvent être sollicités mais cela ne permet pas d’avoir la totalité

de la somme avant les demandes de subventions.

C’est pourquoi, le conseil municipal valide une demande de prêt à moyen terme pour financer les travaux de la MAM.

5 — Accessibilité de la mairie

Lors de la réunion du 31 mars 2023, le conseil avait validé la plate-forme élévatrice oblique pour escalier courbe proposée par la société Wonder Makers au tarif de 13 912,25 €TTC. Afin d’avancer sur le projet, il faudrait demander un nouveau devis à la société Wonder Makers, car les tarifs ont du évoluer pour, par la suite, monter le dossier de demande de subvention DETR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve la demande d’un nouveau devis et

autorise le maire à demander la subvention DETR.

Adopté à 14 voix pour (11 + 3 procurations)6 — Changement des portes à l’école de La Bourgonce

En 2022, quelques devis pour de nouvelles portes d’entrée à l’école ont été demandés mais la commune n’avait pas donné suite. Les portes se dégradant, il serait bon de les changer. Lors d’une réunion de travail, les conseillers ont travaillé sur l’optimisation et économie d’énergie sur les bâtiments communaux et plus particulièrement sur le bâtiment école.

Un conseiller suggère d’intégrer le changement des portes dans la rénovation du bâtiment école. Il propose que la commune adhère au programme EDURENOV, programme aidant les communes au montage de dossier de rénovation thermique. L’adhésion à EDURENOV permet de réaliser un audit énergétique qui proposera des scénarios de travaux d'amélioration de l’école.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte l’adhésion de la commune au programme EDURENOV.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

7 — Personnel communal : horaire de travail du service technique (huis clos)

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal que pour des raisons d’organisation et de fonctionnement du service technique et afin de répondre au mieux aux besoins des usagers, il convient en conséquence d’instaurer pour le service technique un cycle de travail dont les horaires sont les suivants :

Du lundi au jeudi : 7h30 / 12h00 et 13h30 / 17h00 et le vendredi de 7h30 à 12h00, soit 36h30 par semaine.

Compte tenu de la durée hebdomadaire, les agents du service technique bénéficieront de jours de réduction de travail (ARTT), soit 1 heure et 30 minutes par semaine, multipliées par le nombre de semaines travaillées.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

8 - Questions diverses

Tarifs de location des salles communales :

M. Le Maire propose au conseil municipal d’actualiser les tarifs de location de la salle de la Féculerie et de la Salle des Fêtes en vigueur depuis le 1° Janvier 2012 à savoir :

Salle de la féculerie : 80 € avec 300 € de caution - salle réservée exclusivement aux habitants

de La Bourgonce

Salle des fêtes : avec cuisine : habitants 170 €, extérieurs 270 €, avec 500 € de caution

sans cuisine : habitants 140 €, extérieurs 240 €, avec 500 € de caution

Il informe le Conseil que des problèmes de propreté ont été constatés récemment à la salle des fêtes après l’utilisation de la salle par une association extérieure à la commune. Il propose donc que chaque association utilisant cette salle dépose en mairie un chèque de caution de 300 € lequel couvrira les frais de nettoyage dans le cas où la salle n’était pas rendu propre.

De plus pour pallier à l’augmentation du coût des énergies, il propose d’augmenter le tarif de location des salles et de facturer la consommation électrique.Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'augmenter le tarif de location des salles et fixe les tarifs à compter du 1° février 2024 comme suit :

Salle de la féculerie réservée aux habitants de LA BOURGONCE :

Tarif : 100 € charges comprises Caution de 300 €

Salle des Fêtes :

Tarif pour les habitants de la commune : 180 € + charges Caution de 500 € Tarif pour les habitants hors commune : 280 € + charges Caution de 500 €

- l’obligation pour les Associations utilisant les salles gratuitement de déposer un chèque de caution de 300 € couvrant les frais de nettoyage lequel sera encaissé dans le cas où la salle n’est pas rendu propre et nécessite l’intervention d’un employé communal.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

La Ruche : un conseiller a constaté la détérioration des fenêtres au magasin La Ruche. Avant de les changer, il faut demander des devis. Voir également pour des toilettes pour les clients.

A LA BOURGONCE, le 16 janvier 2024

Le Maire,

Denis HUIN