Compte-Rendu - fevrier 2022

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Compte-Rendu - fevrier 2022 Document publié le Vendredi 11 février 2022 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - fevrier 2022)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 11 FEVRIER 2022

À 20H30

COMPTE RENDU

Présents :

Mrs Denis HUIN - Patrice BRICKERT - Idir ZATOUT - Willy COLIN - Matthieu COLLIN - Jean-

Pierre SIDEL - Samuel DELETTRE - Rémy ANTOINE - Frédéric PERNIN

Mme Emilie GEORGES

Procuration : Nadine MARTIN à Rémy ANTOINE

Sylvain LENTENGRE à Samuel DELETTRE

Absents : Françoise DESCHEEMACKER - Mickaël CHENAL - Yannick GOLIOT

A été nommé secrétaire de séance : Frédéric PERNIN

ORDRE DU JOUR :

1. Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2021

2. CDGS88 : convention de mise à disposition de personnel contractuel pour assurer le remplacement provisoire d’un agent

3. Bornage de la Rue du Trexané

4. Vidange de la fosse septique de la Corvée

5. Vente du terrain dans le lotissement de la Corvée

6. Tonte du stade: demande de devis pour un forfait annuel de tonte ou devis pour l’achat d’un nouveau tracteur

7. Programme routier: ajout de travaux sur la première tranche et programmation de la ge tranche

8. Couverture des fossés Route des Rouges Eaux et Route des Annailles RD7

9. Questions diverses

- Coupure d'électricité du 12 janvier

- Porte d’entrée de l’école

- Elections 2022

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 10 novembre 2021

Aucune remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 2 10 novembre 2021, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 — CDG 88 : convention de mise à disposition de personnel contractuel pour

assurer le remplacement provisoire d’un agent

Le Centre de Gestion nous fait part de la possibilité de signer une convention de mise à disposition de personnel contractuel par le service de missions temporaire, pour une duré de 3 ans.Cette convention a pour but de proposer un candidat formé pour assurer le remplacement d’un agent momentanément indisponible.

Le niveau de rémunération est fixé par la collectivité. Le Centre de Gestion assure, au titre de sa gestion administrative de l’agent mis à disposition, le versement de sa rémunération. Afin de pouvoir suivre l’activité, établir la paie de l’agent et la facturation qui en découle, l’agent et la collectivité d’accueil devront compléter et signer un rapport d’activité mensuel. La collectivité remboursera au CDG 88 la rémunération de l’agent et les charges patronales. Ce remboursement sera majoré d’une participation aux frais de gestion supportés par le CDG 88 (environ 58 €), à quoi s’ajoute un forfait de production de bulletin de salaire d’un montant de 10 € et d’un forfait de prestation sourcing de 15 € sur la première facture du premier

contrat.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à signer cette convention avec Monsieur le Président du Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale des Vosges, ainsi que les documents y afférents, et l’autorise à faire appel, le cas échéant, au service de missions temporaires du CDG 88, en fonction des

nécessités de services.

Adopté à 12 voix POUR (10 +2 procurations)

De plus, depuis 2015, le CDGS88 assure la formation de futures secrétaires de mairie pour pallier aux départs en retraite de secrétaires (187 départs sont à prévoir dans les 10 prochaines années). Ce dispositif est financé par Pôle Emploi au titre de l’Aide Individuel à la Formation et dispensé par le CNEPT via un parcours de formation et un mentorat en collectivité. Or, Pôle Emploi a annoncé mettre fin au financement via l’AIF et l’Aide Individuel à la Formation ne peut plus être utilisée. Il impose au CDG88 et au CNFPT une participation financière indexée sur les dispositifs nationaux de l’Action de Formation Préalable au Recrutement et de la Préparation Opérationnelle à l'Emploi Individuelle. Ce faisant, l’accès à la formation est fortement remis en question car une offre d’embauche préalable à la formation est exigée, neutralisant de facto la logique de mentorat propre à

notre dispositif.

Le CDG88 se mobilise donc et alerte les maires, premiers bénéficiaires de la formation, en

leur proposant la motion suivante :

- Le maintien du financement par Pôle emploi de la formation des secrétaires de mairie en sa forme existante, associant mentorat auprès de secrétaires qualifiées et formation théorique, - La sécurisation sur le long terme de ce financement et sa généralisation à d’autres métiers de la territoriale,

- La possibilité de proposer plusieurs sessions de formations par an pour le métier de secrétaire de mairie ou d’agent administratif en milieu rural.

Adopté à 12 voix POUR (10 +2 procurations)

3 — Bornage de la Rue du Trexané

Faisant suite à la réunion de travaux du 27 novembre 2021, le Maire a demandé un devis de

relevé de bornage de la Rue du Trexané, auprès d’un géomètre qui s’élève à 3 336,00 €. Vu le prix élevé, Monsieur le Maire propose de contacter un autre géomètre pour un autre devis. Proposition acceptée par tous les membres du conseil.4 — Vidange de la fosse septique de la Corvée

Les membres du conseil municipal ont décidé de demander des devis auprès d’organismes agréés pour une intervention de vidange de la fosse de la Corvée en 2022.

5 — Vente du terrain dans le lotissement de La Corvée

Lors de la création du lotissement de La Corvée, la commune avait gardé 2 parcelles pour y aménager une aire de jeu. Il s’agit des parcelles B833 et B913 pour une superficie totale de 941 m2.

Compte tenu de la réalisation d’un ensemble de jeux pour les enfants derrière la mairie, l'utilisation de ce terrain pour une aire de jeux est devenue caduque. Un certificat d’urbanisme a été déposé et accepté par la Communauté d'Agglomération. Il faudra prévoir le bornage du parking par un géomètre. L’achat du terrain par les propriétaires voisins avait été refusé.

Monsieur le Maire propose de vendre ces 2 parcelles constructibles, avec une priorité aux habitants de La Bourgonce. Il faut se renseigner auprès de la Trésorerie pour connaître les modalités d'ouverture de pli et le pourcentage de TVA. Le conseil propose un tarif de 38,00 € le m2.

Adopté à 12 voix POUR (10 +2 procurations)

6 — Tonte du stade : demande de devis pour un forfait annuel de tonte ou devis

pour l’achat d’un nouveau tracteur

Lors de la réunion de conseil municipal du 11 juillet 2018, les membres avaient décidé de faire réparer le tracteur-tondeuse et de prévoir, dans les années à venir, l’achat d’un nouveau tracteur tondeuse polyvalent, pouvant auusi être utilisé pour le déneigement ou le balayage. Lorsque le tracteur actuel est en réparation, les employés communaux utilisent le matériel de Nompatelize. Pour 2022, il faudrait envisager l’achat d’une tondeuse. L’adjoint aux travaux est chargé de demander des tarifs pour un nouveau matériel avec possibilité d'extension, ainsi que des devis de forfait de passage de tonte sur le stade.

7_— Programme routier: ajout de travaux sur la première tranche et

programmation de la 2°"° tranche

L’estimation du programme routier 2021 était de 111 719,00 € HT. L'entreprise STPI ROUTE à été retenue pour un montant de 81 725,00 € HT.

Compte tenu d’une différence de 20 000,00 €, Monsieur le Maire propose d’ajouter des travaux sur la Route de la Grande Basse (rustines à faire) et de demander un avenant à l’entreprise STPI ROUTE.

Adopté à 12 voix POUR (10 +2 procurations)8 — Couverture des fossés Route des Rouges Eaux et Route des Annailles

Les employés communaux vont réaliser les travaux de couverture de fossés. Une permission de voirie devra être demandée auprès du Département. Il faudra mettre en place la signalisation (feux tricolores à louer) pour réguler la circulation.

9 — Questions diverses

Coupure d’électricité du 12 janvier: lecture du courrier d’Enedis dans lequel il est expliqué que les

travaux avaient été entrepris en urgance.

Porte d’entrée de l’école : 2 portes d’entrée sont à changer, des devis vont être demandés. Elections 2022 : les élections présidentielles: les 10 et 24 avril 2021, voir le planning de tenue de

scrutin du 10 avril 2022

A LA BOURGONCE, le 18 février 2022