Compte-Rendu - avril 2022

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Compte-Rendu - avril 2022 Document publié le Vendredi 1 avril 2022 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - avril 2022)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 1°" avril 2022 À 20H30 COMPTE RENDU

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2022

Comptes Administratifs 2021 de la commune

Comptes de Gestion 2021 de la commune

Affectation des résultats 2021

Vote des taux des taxes directes locales pour 2022

Vote du Budget Primitif 2022 de la commune

Election présidentielle : confirmation tour de garde du 24 avril 2022

Questions diverses RECU

ON

Pepe

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 24 mars 2022

M. Rémy ANTOINE déplore le fait qu'aucun vote n’apparaît à la question n° 6 concernant le bornage de la Rue du Trexané. Le Maire lui répond que le bornage n’est plus nécessaire car les piquets et la rubalise du côté extérieur de la clôture ont été enlevés et donc qu’il n°y a plus lieu de voter.

M. Rémy ANTOINE demande également si le projet d’un sens unique sur la route du Trexané est toujours d’actualité. A revoir lors d’une autre réunion. Aucune autre remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 24 mars 2022, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 - Compte Administratif 2021 de la commune

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte Administratif 2021 du budget Commune qui se présente comme suit :

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 375 684,64

Recettes : 473 432,48

Excédent de Fonctionnement 2021 : 97 747,84

Section d’Investissement :

Dépenses : 76 725,28

Recettes : 172 619,83

Excédent d'investissement 2021 : 95 894,55

Vu la somme à l’article 60612 — Energie — de 23 459,19 €, M. Rémy ANTOINE demande s’il

ne faudrait pas trouver une solution pour réduire les coûts d’électricité. Le maire propose de demander un devis pour changer les ampoules de l'éclairage public en ampoules Led.

M. Denis HUIN, Maire, se retire.

Le Conseil Municipal, sous la présidence de M. Patrice BRICKERT, Adjoint, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2021 du budget de la commune établi par Monsieur le Maire.

Adopté à 13 voix pour (10 +3 procurations)3 - Compte de gestion 2021 de la commune

Le Conseil Municipal prend connaissance du Compte de gestion 2021 de la Commune,

établi par le Trésorier lequel se présente comme suit :

Résultat

Dépenses Recettes De clôture

2021

INVESTISSEMENT 76 725,28 172 619,83 95 894,55

LT CTIONNEME 375 684,64 473 432,48 97 747,84

TOTAL 452 409,92 646 052,31 193 642,39

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte de gestion de l'exercice

2021 de la Commune établi par le Trésorier.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

4 - Affectation des résultats 2021

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote l’affectation du résultat 2021 de la Commune, comme suit :

Section d'investissement :

Excédent 2021 : 95 894,55 €

Déficit reporté de 2020 : - 44 528,99 €

Excédent d’investissement reporté au compte 001 : 51 365,56 €

Section de Fonctionnement :

Excédent 2021 : 97 747,84 €

Excédent reporté de 2020 : 153 654,83 €

Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 251 402,67 €

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

5 - Vote des taux des taxes directes locales

Depuis 2020, les parts communales et départementales de taxes foncières sur les propriétés bâties ont fusionnées et été affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe

d’habitation sur les résidences principales.

Monsieur le Maire fait part au Conseil des bases d’imposition des taxes directes

locales notifiées par les Services Fiscaux.

Bases Taux de Bases prévues Produit

d’imposition référence d’imposition attendu en 2022 de 2021 de 2022 2022

Taxe foncière (bâti) 454 488 35,62 % 471 900 168 091 €

Taxe foncière (non bâti) 83 130 25,16 % 86 000 21 638 €

Total à taux constants 189 729 €Le montant attendu au titre des Contributions Directes sans augmenter les taux est donc de 189 729 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux d'imposition

identiques à ceux de 2021, soit :

Taxe foncière (bâti) : 35,62 %

Taxe foncière (non-bâti) : 25,16 %

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

6 - Budget Primitif 2022 de la commune

Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2022 de la Commune qui

s’équilibre en recettes et dépenses à

Section de Fonctionnement : 646 551,00 €

Section d’Investissement : 261 100,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve le Budget Primitif 2022 proposé par le Maire.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

7 — Election présidentielle

Les tours de garde pour les élections présidentielles du 10 et 24 avril 2022 ont été confirmés.

8 — Questions diverses

SDEV : délégation de la compétence ‘'éclairage public"!

M. le Maire énumère les 3 possibilités de compétence optionnelle relative à l’éclairage public

proposées par le Syndicat Départemental d'Electricité des Vosges :

- soit ne pas transférer la compétence ‘'éclairage public" au Syndicat ;

- soit transférer au Syndicat l'investissement en matière d'éclairage public, en conservant à notre charge la gestion de la maintenance de notre réseau d'éclairage public. Cette option permet d'avoir un interlocuteur unique pour les réseaux secs (électricité, génie civil du réseau de communications électronique, éclairage public) lors de la réalisation des travaux ;

- soit transféré au Syndicat l'investissement et la maintenance de notre réseau d'éclairage public. De ce fait, outre le fait d'avoir un interlocuteur unique pour les réseaux secs lors de la réalisation de travaux, c'est au Syndicat qu'incombe la gestion du réseau, notamment les

réponses aux DT/DICT/ATU et la cartographie du réseau.

Et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide de transférer au

Syndicat l’investissement en matière d'éclairage public, en conservant à la charge de la

commune la gestion de la maintenance du réseau d'éclairage public.

Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)Demande de subvention des Anciens de la Valdange : la trésorière ayant fourni le bilan, une subvention de 150 € est allouée à l’association des Anciens de la Valdange. Adopté à 14 voix pour (11 +3 procurations)

M. le maire propose de signer un arrêté de mise en danger d’autrui suite au dépôt de paille au 90 Le Centre pour que la gendarmerie puisse intervenir et faire enlever la paille pour éviter tout risque d’accident.

Devis des portes de l’école: 2°"”° devis de chez KP ouvertures pour la somme de 8 541,98 €. Voir pour des portes anti-panique !

Séance à huis clos : M. Willy COLIN demande

- que les décisions prises les samedis entre le maire et les adjoints soient communiquées régulièrement aux conseillers.

- que, lors des réunions de conseil, un tour de table soit fait pour que chaque conseiller puisse s’exprimer.

M. Fred PERNIN propose que les compétences des conseillers soient utilisées pour le bien de la commune.

Pour les réunions à venir, Monsieur le Maire demande que les questions soient posées (par mail) 2 jours avant la date de réunion pour pouvoir y répondre correctement.

Séance close à 23h50.

A LA BOURGONCE, le 4 avril 2022

Le Maire,

Denis HUIN®: D1IPJ9199S

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