Compte-Rendu - mars 2023

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Compte-Rendu - mars 2023 Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bourgonce. Lien du pdf (Compte-Rendu - mars 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, COMMUNE DE LA BOURGONCE

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU VENDREDI 31 MARS 2023 À 20H30

COMPTE RENDU

Présents :

Mrs Denis HUIN - Patrice BRICKERT - Idir ZATOUT - Willy COLIN - Jean-Pierre SIDEL - Samuel DELETTRE - Rémy ANTOINE - Frédéric PERNIN - Matthieu COLLIN - Mmes Nadine MARTIN - Françoise DESCHEEMACKER

Procuration : Mickaël CHENAL à Samuel DELETTRE

Yannick GOLIOT à Idir ZATOUT

Absents : Emilie GEORGES - Sylvain LENTENGRE

ORDRE DU JOUR :

Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 février 2023

Comptes Administratifs 2022 de la commune et du budget annexe eau

Comptes de Gestion 2022 de la commune et du budget annexe eau

Affectation des résultats 2022 de la commune

Vote des taux des taxes directes locales pour 2023

Vote du Budget Primitif 2023 de la commune et du budget annexe eau

ONF : programme des travaux 2023

MAM : SDEV : extension réseaux secs, Enedis et accessibilité

FRA

RE

Finances locales: acceptation chèque Stocklor

10. Accessibilité mairie: devis plate-forme élévatrice oblique

11. Questions diverses

- Circulation et bornage Rue du Trexané

- Achat armoire anti feu et antivol pour les documents d’état civil - Achat poste à souder

1-Approbation du compte-rendu de la réunion du 4 février 2023

Aucune autre remarque n’étant apportée sur le compte-rendu de la réunion du 4 février 2023, celui-ci est approuvé à l’unanimité.

2 - Compte Administratif 2022 de la commune et du budget annexe Eau

Le Conseil Municipal prend connaissance des Comptes Administratifs 2022 du budget Commune et du budget Annexe Eau qui se présentent comme suit :

Budget commune

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 437 658,28

Recettes : 543 556,53

Excédent de Fonctionnement 2022 :__ 105 898,25

Section d’Investissement :

Dépenses : 166 548,06

Recettes : 21 885,07

Déficit d'investissement 2022 : 144 662,99Budget annexe eau

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 14 686,88 €

Recettes : 14 686,88 €

Quelques explications sont demandées notamment concernant l’article 60636 — vêtements de travail, car la somme prévue a été largement dépassée. Proposition d’une somme par personne et devis signé par le maire ou l’adjoint avant l’achat des habits. Egalement question sur la gestion de l’électricité au bâtiment cantine : proposition de mettre un autre compteur pour les camping-cars et les associations et ainsi pouvoir facturer la consommation de l’électricité de la cantine aux 2 autres communes au prorata du nombre d’enfants.

Après avoir répondu aux différentes questions, Monsieur le Maire se retire. Le Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Patrice BRICKERT, Adjoint, après en avoir délibéré, approuve les comptes administratifs 2022 du budget de la commune et du budget Annexe Eau établis par Monsieur Denis HUIN, Maire.

Budget commune : adopté à 11 voix pour (9 +2 procurations) et 2 abstentions

Budget annexe Eau : adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

3 - Compte de gestion 2022 de la commune et du budget annexe Eau

Le Conseil Municipal prend connaissance des Compte de gestion 2022 de la Commune et du budget annexe eau, établis par le Trésorier lequel se présentent comme suit :

Budget commune

Résultat

Dépenses Recettes De clôture

2022

INVESTISSEMENT 166 548,06 21 885,07 - 144 662,99

FONCTIONNEMENT 437 658,28 543 556,53 105 898,25

TOTAL 452 409,92 646 052,31 193 642,39

Budget annexe eau

Section de Fonctionnement :

Dépenses : 14 686,88 €

Recettes : 14 686,88 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les comptes de gestion de Pexercice 2022 de la Commune et du budget annexe eau établi par le Trésorier.

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

4 - Affectation des résultats 2022Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote l’affectation du résultat 2022 de la Commune, comme suit :

Section d'investissement :

Déficit 2022 :

Excédent reporté de 2021 :

- 144 662,99 €

51 365,56 €

Déficit d'investissement reporté au compte 001 : - 93 297,43 €

Compte 1068 (en recette d’investissement) 93 297,43 €

Section de Fonctionnement :

Excédent 2022 :

Excédent reporté de 2021 :

105 898,25 €

251 402,67 €

Excédent de fonctionnement reporté au compte 002 : 357 300,92 -93 297,43 = 264 003,49 €

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

5 - Vote des taux des taxes directes locales

Depuis 2020, les parts communales et départementales de taxes foncières sur les propriétés bâties ont fusionnées et été affectées aux communes en compensation de la perte de la taxe d’habitation sur les résidences principales. Par contre, la taxe d’habitation est demandée aux résidences secondaires.

Monsieur le Maire fait part au Conseil des bases d’imposition des taxes directes locales notifiées par les Services Fiscaux.

Bases Taux de Bases prévues Produit

d’impositio référence d’imposition attendu en

n de 2022 2022 2022

de 2022

Taxe foncière (bâti) 471 932 35,62 % 512 000 182 374 €

Taxe foncière (non bâti) 86 021 25,16 % 92 100 23 172 €

Taxe habitation 38 366 23,37 % 41 090 9 603 €

Total à taux constants 215 149 €

Le montant attendu au titre des Contributions Directes sans augmenter les taux est donc de

215 149 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide le maintien des taux d'imposition

identiques à ceux de 2022, soit :

Taxe foncière (bâti) : 35,62 %

Taxe foncière (non-bâti) : 25,16 %

Taxe habitation : 23,37 %

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

6 - Budget Primitif 2022 de la commune et du budget annexe Eau

Le Conseil Municipal prend connaissance du budget primitif 2023 de la Commune et du budget Eau qui s’équilibrent en recettes et dépenses à

Section de Fonctionnement :

Section d’Investissement

700 984,00 €

588 505,00 €

Commune :Budget Eau : Dépenses : 31 700,00 €

Recettes : 31 700,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les Budgets Primitifs 2023 proposés par le Maire.

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

7 — ONF : programme de travaux 2023

L'ONF informe le Conseil Municipal du programme de travaux pour 2023 établi comme suit :

- travaux sur limites et parcellaires : entretien du parcellaire

* mise en peinture sur parcelle s 19a et 19r pour un total H.T. de 540,00 € * dégagement manuel des régénérations naturelles sur parcelle Ju pour un total HT de 350,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d'accepter le programme des travaux

d’entretien du parcellaire 2023.

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

8 — MAM

SDEV : Monsieur le Maire présente le projet Extension réseaux secs pour bâtiment

communal.

Monsieur le Maire précise que le coût de l’opération est estimé à 10 224,00 € HT.

La participation de la commune s’élèvera à 18 % du montant HT du projet, conformément à la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018.

Selon lestimation du projet ci-dessus, la participation financière de la commune s’élèverait à 1 840,32 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un

montant prévisionnel de 10 224,00 € HT,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage,

-_ S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant 18 % du montant réel HT du projet.

Monsieur le Maire présente le projet de génie civil du réseau téléphonique suite aux travaux : Extension réseaux secs pour bâtiment communal.

Monsieur le Maire précise que dans le cas d’un projet de génie civil du réseau téléphonique, Orange réalise le câblage et le SDEV réalise le génie civil (Les câbles électriques et les câbles téléphonique seront dans la même fouille). Par application de la décision du Comité du Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges en date du 19 juin 2018, le SEDV finance la surlargeur de fouille (réalisation de la fouille, matériaux) et la commune finance la fourniture

et la pose de la totalité du matériel.

Monsieur le Maire précise que le montant de ce projet est estimé à 7 546,40 € HT et que la

participation financière de la commune, selon la répartition citée ci-dessus, s’élèverait à 2 132,00 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :- DECIDE de la réalisation des travaux conformément au projet présenté pour un montant prévisionnel de 7 546,40 € HT,

- AUTORISE la réalisation des travaux par le Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, Maître d’ouvrage,

-_ S'ENGAGE à verser au Syndicat Départemental d’Electricité des Vosges, dès que la demande lui en sera faite, la somme représentant le coût HT de fourniture et pose du matériel réellement installé dans le cadre du projet.

Adopté à 13 voix pour (11 +2 procurations)

Accessibilité : le permis de construire ayant été envoyé à la Communauté d'Agglomération le 12 janvier dernier et le dossier accessibilité d’un ERP (établissement recevant du public) ayant été approuvé par la sous-préfecture, le maire et ses adjoints rencontreront l’architecte afin de définir les lots des travaux du bâtiment pour préparer l’appel d’offre qui aura lieu très prochainement.

9 — Finances publiques : acceptation chèque Stocklor

Le Maire fait part aux membres du conseil municipal qu’une fuite d’eau avait eu lieu dans la société Stocklor implantée à Nompatelize, les 23 et 24 mars 2022.

Cette fuite, qui n’incombait pas à la commune de Nompatelize, a été réparée d’urgence par les employés communaux de Nompatelize et de La Bourgonce.

Le société Stocklor a décidé de dédommager la commune de La Bourgonce à hauteur de 1 000,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le chèque de 1 000,00 € de la société Stocklor.

Adopté à 13 voix pour (11 + 2 procurations)

10 — Accessibilité mairie : devis plate forme élevatrice oblique

Monsieur le Maire explique la plate-forme élévatrice oblique pour escalier courbe proposée par la société Wonder Makers au tarif de 13 912,25 €TTC. Seule la subvention DETR peut être demandée pour financer le projet, mais le service est clos pour le moment. Le projet sera remis à l’étude à l’automne et la subvention DETR sera demandée dès que le site sera disponible.

11 - Questions diverses

Circulation et bornage Rue du Trexané : Monsieur le Maire expose le bornage dans la Rue du Trexané réalisé par M. Rémy Antoine. Ce dernier confirme que l’accotement lui appartient ainsi qu’une partie du trottoir à l’angle. M. Antoine demande à récupérer le trottoir lui appartenant.

Achat armoire anti feu et antivol pour les documents d’état civil : au tarif de 1 465,00 €EHT. Armoire obligatoire pour éviter le vol et la destruction par le feu et l’eau des documents importants. Armoire scellée au sol avec serrure électronique. Approuvé à 13 voix pour (11 +2 procurations)

Achat poste à souder : au tarif de 415,00 €TTC car l’ancien est HS. Approuvé à 13 voix pour (11 +2 procurations)Eclairage public : remplacement de 2 luminaires SHP par 2 luminaires Led place de la Salle des Fêtes: devis de Gérard Daniel de 1273,42 €. Approuvé à 13 voix pour (11 + 2 procurations).

Valorisation de proximité des déchets verts en partenariat avec la Communauté d'Agglomération de Saint-Dié : mise à disposition par la commune d’un espace de stockage des branchages (établissement d’une convention entre la commune et la CASDDV), broyage des branchages qui sera proposé aux habitants de la commune pour paillage et compostage.

Changement porte d’entrée à La Ruche : 3 devis d’une porte en alu, antipanique - __ ATDF : porte avec traverse 4 350,00 €TTC

- __ ATDEF : porte sans traverse 4 250,00 €TTC

-__ Idea88 : porte sans traverse : 4 962,00 €TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve le devis d’ATDEF pour la somme de 4 250,00 €TTC et autorise le maire à signer le devis.

A LA BOURGONCE, le 11 avril 2023

Le Maire,

Denis HUIN