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Déliberation - mars 2024
Document publié le Samedi 9 mars 2024 par la commune de Bourgonce.
Lien du pdf (Déliberation - mars 2024)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Institutions publiques, Logement,
COMMUNE DE LA BOURGONCE
REUNION EXCEPTIONNELLE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU SAMEDI 9 MARS 2024 À 20H30
COMPTE RENDU
Présents :
Mrs Denis HUIN - Idir ZATOUT - Patrice BRICKERT - Matthieu COLLIN - Samuel
DELETTRE - Rémy ANTOINE - Willy COLIN - Frédéric PERNIN
Mme Nadine MARTIN
Procuration : Mickaël CHENAL à Idir ZATOUT
Sylvain LENTENGRE à Samuel DELETTRE
Jean-Pierre SIDEL à Denis HUIN
Absents : Emilie GEORGES - Françoise DESCHEEMACKER - Yannick GOLIOT
ORDRE DU JOUR :
1. MAM: annulation de la délibération prise le 1” mars 2024 et nouvelle délibération pour attribution du marché public des travaux
2. Déclassement d’une parcelle du domaine public au profit du domaine privé de la commune au vue de sa cession
1- MAM : annulation de la délibération prise le 1°” mars 2024 et nouvelle
délibération pour l'attribution du marché public des travaux
Lors de la réunion de conseil municipal du 1°” mars 2024, les membres ont souhaité modifier Pattribution des lots n° 8 et 9 choisis par la commission d’attribution des marchés et donner le marché à l’entreprise se situant en 2°”° position du classement après négociation.
je Pour éviter tous problèmes avec l’entreprise située en place du classement, il est judicieux
de lui attribuer le marché des lots n° 8 et 9.
Ainsi, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
DECIDE d’attribuer comme suit le marché de travaux pour la construction d’une Maison d’Assistantes Maternelles :
Lot_n°1: TERRASSEMENT MACONNERIE, attribué à l’entreprise SERTELET (5 Layegoutte 88520 BERTRIMOUTIER), pour un montant de 103 000,00 € HT.
Lot n° 2 : CHARPENTE COUVERTURE ZINGUERIE BARDAGE , attribué à l’entreprise VALENCE Dominique (1bis L’Orme 88600 MORTAGNE), pour un montant de 43 052,34 € HT.
Lot n° 3 : MENUISERIE EXTERIEURE BOIS ALU, attribué à l’entreprise COUVAL (ZI Les Meix 88360 RUPT SUR MOSELLE), pour un montant de 28 766,00 € HT. Lot n° 4: ISOLATION EXTERIEURE, attribué à l’entreprise LENOIR (ZA Quartier Richard 88700 RAMBERVILLERS), pour un montant de 15 449,81 € HT.
Lot n° 5: PLATRERIE, attribué à l’entreprise GONSOLIN (1098 Rue de la Gare 88550
POUXEUX), pour un montant de 16 066,20 € HT.
LOT _n° 6: CHAPE CARRELAGE FAIENCE, attribué à l’entreprise SOLVOSGES (32 Chemin du grand Mont 88600 GRANDVILLERS), pour un montant de 15 114,20 € HT.
LOT _n° 7: MENUISERIE INTERIEURE, attribué à l’entreprise ID AGENCEMENT (4 Impasse du Champ des Prés 88100 TAINTRUX), pour un montant de 25 892,05 € HT.
LOT n° 8 : PLOMBERIE SANITAIRE, attribué à l’entreprise Eric THEISEN (219 Chemin des Grandes Hyères 88100 SAINTE MARGUERITE), pour un montant de 8 307,36 € HT.
LOT N° 9 : CHAUFFAGE ECS VENTILATION, attribué à l’entreprise Eric THEISEN (219 Chemin des Grandes Hyères 88100 SAINTE MARGUERITE), pour un montant de 23 536,14 € HT.
LOT n° 10 : ELECTRICITE, attribué à l’entreprise ANTOINE Alexandre (10 Herbaupaire 88490 LUSSE), pour un montant de 11 696,60 € HT.
LOT _n°_11: PEINTURE, attribué à l’entreprise LENOIR (ZA Quartier Richard 88700
RAMBERVILLERS), pour un montant de 4 118,84 € HT.
Adopté à 12 voix pour (9 + 3 procurations)
2 — Déclassement d’une parcelle du domaine public au profit du domaine privé
de la commune au vue de sa cession
Vu la délibération n° 03-10/2023 du 20 octobre 2023 validant le bornage pour la création d’une parcelle appartenant au domaine public de la commune ;
Vu la création de la parcelle B 1280 de 93 m2 sis Devant la Corvée à l’avant des parcelles B 833 et B 913;
Vu la demande de M. et Mme Pillac souhaitant acquérir les 3 parcelles B 833, B 913 et B 1280 ;
Il est nécessaire de déclasser la parcelle B 1280 du domaine public au profit du domaine privé de la commune ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, prononce le déclassement de la parcelle B 1280 et son intégration au domaine privé communal et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires à entériner cette décision.
Adopté à 12 voix pour (9 + 3 procurations)
A LA BOURGONCE, le 19 mars 2024
Le Maire,
Denis HU