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Arrêté - ARRETE N500 TRAVAUX RUNEO RUE DE MADRID
Arrêté - ARRETE N474 TRAVAUX RUNEO RUE PREAU
Arrêté - ARRETE N450 TRAVAUX RUNEO RUE GONNEAU
Arrêté - ARRETE N545 RUNEO 69 RUE DE BRUXELLES
Arrêté - ARRETE N255 RUNEO 14 A 16 RUE VALMY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N255 RUNEO 14 A 16 RUE VALMY)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
refox
about:blank
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
PEER
s
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Saint-Louis
C2
de pasiout
EUX
Es
Liberté
- Égalité
- Fraternité
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
|
ce
ARRÊTE
N°
SSPRM/DAJ/DA/DD/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.2213-1,
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
Maire,
Vu
le Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R610-5,
Vu
le
Code
de
Procédure
Pénale,
Vu
le Code
de
la Route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la signalisation
routière
(Livre
1 —
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992),
Vu
l’article
LS11
—
1 du
code
de
la
sécurité
intérieure,
Vu
la
demande
de
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
reçue
le
vingt-quatre
mars
deux
mille
vingt-trois, Vu
l'avis
N°
121/
2023
du
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la
police
municipale,
Vu
l'avis
NY697
2023
du
A
o&!
2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
raccordement
au
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
sur
la
rue
Valmy,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement,
ARRÊTE
AE.
- La
circulation
se
fait
par
alternat
manuel
sur
la
rue
Valmy
portion
comprise
entre
le
N°
14
et
N°
16.
Art.
-
Le
dépassement
et
le
stationnement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
FRS Art:3.
- La
vitesse
de
circulation
est
limitée
à 30
km/h
au
droit
du
chantier.
. - Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
lundi
dix
avril
deux
nulle
vingt-
trois
au
vendredi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt-trois
entre
sept
heures
et dix-sept
heures.
\É&S.
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
os
#6.
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD
après
les
travaux.
7.
- Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
sur
14
07/04/2023,
15:39 refox sur
l4
about:blank
L
SE REUNION
7
4.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND,
à
la
CIVIS,
à
l'Entreprise
RUNEO
TVX
SUD.
Fait
à Saint-Louis,
le
0 6:
AVR.
2073
LA
MAIRE
ne
cedusede nt qui jet deb
de je ne
share
Arrêté
RUNEO
TFX
SUD
- ruc
Falnr
- Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Copie
à:
[
Gendarmene
de Saint-Louis
C]
Potice
Municipale
[]
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
CJSEMIITEL [1] Transports
MOOLAND
CJ Régie route CJEntepnse
RUNEO
TVX
SUD
CJSenice
communication
Ü
Direction
des
Routes
: M.
Alsin
PAYET
OHGST:
M.
Laurent
RORERT
eonhaud
éermsienss
&
Var
Dis
À
x Reese
07/04/2023,
15:39