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Arrêté - ARRETE N211 Travaux RUE Valmy
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N211 Travaux RUE Valmy)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
refox
about:blank
DEPARTEMENT
DE
LA
REUNION
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EX
E
|
Es”
Î
Cu
de
passiow
|
Liberté
- Egalité
- Fraternité
|
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
ARRÊTE
N°
2 A4
PRM/DAJ/DA/MJ/2023
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
L.2212-2
et
suivants
relatifs
aux
pouvoirs
de
police
du
maire,
Vu
le
Code
Pénal,
et
notamment
l’article
R
610-5,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
l'Instruction
Interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(Livre
1
-
Huitième
partie
—
Signalisation
Temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
06
novembre
1992,
Vu
l'article
L 511
—
1 du
code
de
la sécurité
intérieure,
Vu
la demande
de
l'Entreprise
SECAB
du
vingt
et un
mars
deux
mille
vingt
trois,
Vu
l'avis
N°
124/2023
du
vingt-neuf
mars
deux
mille
vingt-trois
de
la police
municipale,
Vu
l'avis
N°
7
FF
{2023
du
2O©/@S3%3
/ 2023
de
la Direction
Générale
des
Services
Techniques,
Considérant
que
pour
éviter
tout
accident
lors
des
travaux
de
fouille
pour
le
raccordement
au
réseau
électrique
EDF.
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation
sur
la
rue
Valmy.
ARRETE
- La
circulation
se
fait
sur
demi
chaussée
par
feux
tricolores
sur
la rue
Valmy
au
droit
du
N°
2.
- Le
stationnement
et
le
dépassement
sont
interdits
au
droit
du
chantier.
AE
31
-
Les
dispositions
du
présent
arrêté
sont
effectives
du
mardi
quatre
avril
deux
mille
vingt
trois
au
“endredi
dix-neuf
mai
deux
mille
vingt
trois
de
sept
heures
à dix-sept
heures.
Hdi
- La
signalisation
réglementaire
est
mise
en
place
par
l'Entreprise
SECAB.
Art: 5}
- La
réfection
du
domaine
public
routier
est
effectuée
par
l'Entreprise
SECAB
après
les
travaux.
Art.
6!
-Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sont
constatées
par
procès-verbal.
sur
28
30/03/2093
14:49 refox
about:blank
1.
- Madame
La
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
Monsieur
le
Directeur
de
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ÉE18]
-
Ampliation
du
présent
arrêté
est
adressée
à
la
Brigade
Territoriale
de
Proximité
de
Gendarmerie
de
Saint-Louis,
à
la
Police
Municipale,
au
Centre
de
Secours
de
Saint-Louis,
à
la
Semittel,
à
la
Société
des
Transports
MOOLAND),
à la CIVIS,
à l'Entreprise
SECAB.
Fait
à
Saint-Louis,
le
3
Q
MARS
2023
Pour
la Maire
et par
délégation
SRE
DE SAS
cteur
Général
des
Services
Techniques
CN
fev
Laurent ROBERT
LA
MAIRE certlio
sous
sa
rosponsatulité
lo
caractère
exécutoire
de
cet
acte
“forme
que
le
présent
arrété
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
de
sa
robficalion
Copie
à :
OC] Gendarmerie
de
Saint-Louis
{]
Police
Municipale
(
Centre
de
secours
de
Saint-Louis
OCIVLS [2]
Semittel
[] Transports
MOOLAND
[]
Entreprise
SECAB
OM.
Alain PAYET
C]
Régie
route
[
Service
communication
OM.
Laurent
ROBERT
+ d'un
recours
administratif
(recours
Gracieux
auprès
du
Mare}
L'absence
de
réponse
de
l'administration
cendant
yn
délai
Jeux
mors
fait
naitre
une
décision
«mohcite
do
rojot
qui peut
étre
contestée
devant
le
inbunal
administratif
de
Saint-Denis
de
la
Réunion
+ d'un
recours
contentieux
devari
le
tribunal
adrministratf
de
Saint-Denis
Je
la
Réunion
qui
veut
être
assocti
d'un
recours
en
référé
prévu
par
l'article
L521-2
du
code
de
justice
administrative
sur
28
30/03/2023,
14:42