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Document publié le Lundi 28 janvier 2019 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20190008 w)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Transports, Démocratie,
Conseil municipal
Séance du 28 janvier 2019
Dossier n° 2019.01.9..
DELB-20190008 - APPROVISIONNEMENT, LOGISTIQUE ET PARC AUTOMOBILE - MATERIELS ROULANTS ET ENGINS - CESSION -
AUTORISATION.-
M. André GACOUGNOLLE, adjoint.- Par décision n° 20180892 du 20 novembre 2018, le maire a autorisé la mise en oeuvre d’une vente aux enchères par portail internet de biens matériels réformés dont les services municipaux n’ont plus l’utilité. Cette vente s’est déroulée du 14 au 28 décembre 2018.
La dernière surenchère de deux des biens mis en ligne étant supérieure au plafond de 4 600 euros, il est nécessaire, pour parfaire ces ventes, d’autoriser leur cession.
Compte tenu de ces éléments d’information, je vous propose d’adopter la délibération suivante :
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU les délibérations n° 20130946 du conseil municipal du 16 décembre 2013 et n° 20180274 du conseil municipal du 18 juin 2018 autorisant la vente de biens mobiliers dont la Ville n’a plus l’utilité via une plateforme de courtage aux enchères par internet ;
VU la décision n° 20180197 du 20 novembre 2018 autorisant la signature d’un marché selon procédure adaptée avec la société Bewide pour une solution d’enchères par portail internet ;
VU la décision n° 20180892 du 20 novembre 2018 autorisant la mise en œuvre d’une vente aux enchères par portail internet de biens matériels réformés dont les services municipaux n’ont plus l’utilité ;
VU le marché n° 91817 notififé à la société Bewide le 16 mai 2018 ;
VU le budget primitif de l’exercice 2019 ;
CONSIDERANT
- que la ville du Havre est propriétaire d’engins devenus inutilisables par ses services compte tenu de leur état mécanique ;- la vente aux enchères en ligne mise en œuvre du 14 au 28 décembre 2018 ;
- qu’il est nécessaire d’autoriser la cession de deux matériels pour lesquels la dernière surenchère a été supérieure au plafond autorisé de 4 600 euros, afin de parfaire les ventes ;
- que le retrait des biens et toute procédure relative à une éventuelle remise en circulation des véhicules seront à la charge des acquéreurs ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines, bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 16 janvier 2019, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances, des bâtiments communaux et de l’énergie ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser la vente des véhicules ci-dessous qui intervient selon la meilleure offre financière, après mise aux enchères réalisée sur internet du 14 au 28 décembre 2018 :
BUDGET PRINCIPAL
Code Marque et Type Immat. Date M.E.C. N° inventaire
Année
du
mandat
Compte Valeur d’acquisition VNC au 31/12/2019
CS
103
IVECO
Camion
avec bras
hydraulique
8930
XY 76 10/10/2005
40899
42484
2005
2005 2182
64 554,02
43 470,71
0
0
Acheteur : société IMTP, 1 chemin des prés de la couleuvre 89190 Pont sur Vanne. Montant de la vente : 18 522 euros.
BUDGET PRINCIPAL
Cod
e
Marque et
Type Immat.
Date
M.E.C.
N°
inventair
e
Année
du
mandat
Compt
e
Valeur
d’acquisition
VNC au
31/12/2019
F
613
MULTICAR
Camion
benne
488 XR 76 29/04/200 5 41436 2005 2182 37 823,50 0
Acheteur : société Autolave Valentin Varga, Gamsweg 19, 36041 Fulda (Allemagne). Montant de la vente : 4 830 euros.
Imputation budgétaire
Exercice 2019
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 775 : produits de cessions d’éléments d’actifsCode mission : G80M03
Montant de la recette : 23 352 euros net
M. André GACOUGNOLLE : Nous vous proposons ici d’autoriser la vente des véhicules qui sont décrits dans le corps de la délibération, selon la meilleure offre financière après mise aux enchères. Je rappelle qu’on ne vend ces véhicules qu’à des professionnels.
M. le Maire : Mme NAIL ?
Mme Nathalie NAIL : Dans les envois au sous-préfet, il y a des cessions de véhicules à des associations. J’aurais voulu savoir s’il y avait des critères qui permettaient de retenir les associations auxquelles on cède des véhicules de la Ville, qui sont au rebut. Est-ce que c’est de notoriété publique ? C’est-à-dire, est-ce qu’on communique là-dessus ? Je voulais savoir ce qu’il en était.
M. le Maire : D’abord, de mémoire, il n’y en a pas beaucoup et nous avons des demandes d’associations. Nous essayons de faire tourner entre les associations et, généralement, c’est à peu près toujours les mêmes. Nous pourrions vous sortir la liste, il y en a deux, trois par an, il me semble que c’est de cet ordre-là.
Vote : adoptée à l'unanimité