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Déliberation - 2024 04 10 Délibérations
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Molières.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 04 10 Délibérations)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Fiscalité,
MAIRIE
DE
MOLIERES
Le 25 mars
2024
CONVOCATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Mesdames,
Messieurs
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
Molières
Chers
collègues,
J'ai
l'honneur
de
vous
inviter à participer à la réunion
ordinaire
du
Conseil
Municipal
qui
aura
lieu
le
MERCREDI
10
AVRIL
2024
à 19
heures,
Salle
du
Conseil
à la mairie
Je
vous
prie de
croire,
chers
collègues,
à l'assurance
de
ma
considération
distinguée.
QUESTIONS
À L'ORDRE
DU
JOUR
N°
1 |
Décisions
du
Maire
N°2
|
Vote
des
taux
fiscalité
2024
N°3
|
Fongibilité
des
crédits
budgétaires
N°
4 |
Budget
Général
- Budget
primitif 2024
N°5
|
Budget
Assainissement
- Budget
primitif 2024
N°6
|
Budget
Superette
- Budget
primitif 2024
N°7
|
Budget
Bar
Hôtel
Restaurant
- Budget
primitif 2024
N°8
|
Attribution
des
subventions
aux
Associations
2024
N°9
|
Participation
eau
Palulos
N°
10 |
Eclairage
Public
- Demande
de
Subvention
Etat Tranche
2
N°
11
|
Assainissement
RPQS
2023
N°
12 |
Groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
combustibles
granulés
bois —- Avenant
2
N°
13 |
Camping
du
Malivert — Règlement
Intérieur
2024
N°
14 |
Base
de
Loisirs — Règlement
intérieur
2024
N°45
|
Snack
— Tarifs
2024
N°16 |
Recrutement
d'un
service
civique
pour
la mairie
de
Molières
Questions
diverses Commune
de
MOLIERES
2
0
2
À
Û
0
1
8
Canton
de
QUERCY-AVEYRON
- Arrondissement
de
MONTAUBAN
- Département
de
TARN
ET
GARONNE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Session
ordinaire
du
40
avril
2024
VILLE
DE
M
O
L
I E
R
FE
S
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le
10
avril
à
19
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
la
p
Commune
de
MOLIERES,
se
sont
réunis
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
après
convocation
Esslde d be
légale du 25 mars 2024.
Etaient
présents
: 10
: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
PELISSIE
Nicolas,
CHEREAU
Gisèle,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure,
COULON
Miguel,
SEZILLE
Murielle,
BONNET
Pierre,
COMBEDAZOU
Véronique.
Etaient
excusés
: 03
: GRIMEAU
Julie,
MARC
Laurent,
NOYER
Roland.
Etaient
absents
: 02
: FERRER
Marie-Hélène,
GEFFRE
Laurent.
|
Pouvoir:
02
: Les
conseillers
ci-après
ont
donné
leur
mandat
: Julie
GRIMEAU
à
Valérie
HÉBRAL,
Marc
LAURENT
à Nicolas
PELISSIE.
Le
quorum
fixé
à 8 membres
étant
atteint,
le Conseil
Municipal
peut
valablement
délibérer.
Un
scrutin
a eu
lieu,
a été
nommé
M.
BELREPAYRE
Rémi
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire.
Madame
le
maire
donne
lecture
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
conseil
municipal
en
date
du
11
Mars
2024,
elle
demande
aux
conseillers
municipaux
de
bien
vouloir
en
approuver
la teneur.
Ce
procès-verbal
n’appelant
aucune
observation
est
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
Avant
l'ouverture
de
séance,
Madame
le
Maire
propose
de
d'ajouter
les
questions
N°
17
à 20
non
prévues
à
l’ordre
du
jour
:
N°
17
- Demande
de
subvention
auprès
de
la CAF
pour
l'acquisition
de
matériel
N°
18
- Demande
de
subvention
auprès
de
la MSA
pour
l'acquisition
de
matériel
N°
19
- Vente
d’une
parcelle
de
terrain
au
lieu-
dit « Les
Terrasses
»
N°
20
- Convention
pour
l'accueil
de
bénévoles
« Réseaux
sociaux
»
L'ensemble
des
conseillers
présent
ayant
donné
leur
accord,
ces
points
sont
ajoutés
à l’ordre
du
jour.
Madame
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l’ordre du jour suivant
:
N°1
Décisions
du
Maire
N°2
Vote
des
taux
fiscalité
2024
N°3
Fongibilité des
crédits
budgétaires
N°
4
Budget
Général
- Budget
primitif 2024
N°5
Budget
Assainissement
- Budget
primitif 2024
N°6
Budget
Superette
- Budget
primitif 2024
N°7
Budget
Bar
Hôtel
Restaurant
- Budget
primitif 2024
N°8
Attribution
des
subventions
aux
Associations
2024
N°9
Participation
eau
Palulos
N°
10
Eclairage
Public
- Demande
de
Subvention
Etat
Tranche
2
N°11
Assainissement
RPQS
2023
N°12
Groupement
de
commandes
pour
la fourniture
de
combustibles
granulés
bois
— Avenant
2
N°13
Camping
du
Malivert - Règlement
Intérieur 2024
N°14
Base
de Loisirs - Règlement
intérieur 2024
N°15
Snack
- Tarifs
2024
N°16
Recrutement
d'un
service
civique
pour
la mairie
de
Molières
Questions
diverses COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_01
DU
10 AVRIL
2024
DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122-22
DU
CGCT
- N°
2024001
À N°2024_002
(5-4-1)
Vu
l'article
L2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
lui
déléguer
pour
la durée
de
son
mandat
certaines
Attributions
de
cette
assemblée
;
Vu
les
délibérations
du
Conseil
Municipal
N°
200616_08
en
date
du
16
Juin
2020,
N°
200824 07
en
date
du
24
août
2020
et N°
220525_06
en
date
du
25
Mai
2022,
prises
en
application
de
cet article ;
Considérant
qu'en
vertu
de
l'article
L2122-22
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
du
Conseil
Municipal
portant
sur
les
mêmes
objets
et que
le Maire
doit
en
rendre
compte
à chacune
des
réunions
obligatoires
du Conseil
Municipal ;
Madame
le Maire
donne
lecture
des
décisions
suivantes
:
N°
de
la
Décision
Date
Objet
de
la Décision
DDM2024_001
19
03
2024
Déclaration
ddintention
d’aliéner
d'un
bien
cadastré
AB151
Décision
de
non
préemption
DDM2024
002
27
03
2024
Travaux
de
réfection
de
la voirie
communale
— Accord
cadre
2024-26
Après
en
avoir
pris
connaissance,
Les
membres
du
conseil
municipal
à l'unanimité
prennent
acte
des
décisions
énoncées
ci-dessus. AR
Prefecture
REPUBLIQUE
FRANCAISE
20240019
RTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
Ne] mn
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122-23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2024
001
OBJET:
DECLARATION
D'’INTENTION
D'ALIENER
D'UN
BIEN
CADASTRÉ
AB
151
DECISION
DE
NON
PREEMPTION
(2-3)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la Commune.
Vu
le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
de
Molières
approuvé
par
délibération
N°
170727_02
en
date
du
27
juillet
2017 ;
Vu
la
délibération
N°180405-25
du
5
Avril
2018
approuvant
la
modification
simplifiée
N°1
du
PLU
pour
rectification
d'erreur
matérielle
;
Vu
la
délibération
N°170928_06
du
28
septembre
2017
instaurant
un
droit
de
préemption
Urbain
tel
qu’il
résulte
des
dispositions
légales
du
Code
de
l'Urbanisme
sur
l’ensemble
des
zones
urbaines
(U)
et
à
urbaniser
(AU)
délimitées
par
le
Plan
Local
d'Urbanisme.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
et
N°200616_08
en
date
du
16
Juin
2020
par
lesquelles
le Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations.
Vu
la
déclaration
d'intention
d'aliéner
reçue
par
la
commune
le
18
mars
2024
présentée
par
Maître
Philippe
MATHIEU,
domicilié
11
Avenue
de
Toulouse
- 31270
FROUZINS,
portant
sur
l'immeuble
cadastré
AB
151,
d’une
superficie
totale
de
105
m?,
située
21
rue
de
la Mairie
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
SCIBOR
Patrick.
CONSIDÉRANT
que
la
commune
ne
porte
pas
de
projet
d'intérêt
public
dans
ce
secteur.
DECIDE
Article
1°":
La
commune
de
Molières
ne
fait
pas
usage
de
son
droit
de
préemption
sur
l'immeuble
cadastré
AB
151,
d’une
superficie
totale
de
105
m°,
située
21
rue
de
la
Mairie
82220
Molières,
propriété
de
Monsieur
Patrick
SCIBOR.
Article
2
:
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
Tarn-et-Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et / ou
de
sa
publication.
Fait à MOLIÈRES,
le 19 mars
2024.
Madame
Le
Maire
Valérie HÉBRAL
/
“ AR
Prefecture
082-218201135-20240327-DDM2024
002-AR
Reçu
le
27/03/2024
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DÉPARTEMENT
DE
TARN-ET-GARONNE
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉCISION
DU
MAIRE
PRISE
EN
APPLICATION
DES
ARTICLES
L. 2122-22
ET
L. 2122
23
DU
CODE
GENERAL
DES
COLLECTIVITES
TERRITORIALES
DÉCISION
N°
DDM2024
002
OBJET
: TRAVAUX
DE
REFECTION
DE
LA
VOIRIE
COMMUNALE
DE
MOLIERES
—
ACCORD
CADRE
2024-2026
{(1-1-2)
Le
Maire
de
Molières,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.
2121-7
à
L.
2121-34
relatifs
aux
fonctionnements
du
Conseil
Municipal
et
les
articles
L.
2122-21
à
L.
2122-23
relatifs
aux
attributions
du
Maire
exercées
au
nom
de
la
Commune.
Vu
les
délibérations
N°200824
07
en
date
du
24
Août
2020
par
laquelle
le
Conseil
Municipal
de
Molières
confère
à
Madame
le
Maire
certaines
délégations,
notamment
l’autorisation
de
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
Vu
le
livre
{V
de
là
commande
publique,
Considérant
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
lancé
selon
le
mode
de
procédure
adaptée,
Considérant
le
Rapport
d'Analyse
des
Offres,
Considérant
le
résultat
de
la
consultation,
Considérant
que
la
concurrence
a correctement
joué,
DECIDE
Article
1° :
L'entreprise
GOMES
TP
—
620
Chemin
de
Ferrié
—-
82
000
MONTAUBAN,
est
retenue
pour
la
réalisation
du
marché
de
travaux
de
réfection
de
la
voirie
communale
de
Molières
—
Accord-cadre
à
bons
de
commandes
- Programme
2024
—
2026,
avec
minimum
annuel
de
80
000
€
HT
et
maximum
de
120
000
€
HT.
Article
2 :
La
présente
décision
sera
inscrite
au
registre
des
délibérations
de
la
commune,
régulièrement
publiée
et
sera
transmise
à
Madame
la
Préfète
de
Tarn
et
Garonne
au
titre
du
contrôle
de
légalité.
Article
3 :
La
présente
décision
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Toulouse
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et
/
ou
de
sa
pubiitatiun.
Fait
à
MOLIÈRES,
le 27
Mars
2024,
Madame
Le
Maire
Valérie
HÉBRAL
s
L
8
20
LAURE
NP
36)
f 20240029
COMMUNE
DE
MOLIERES
|
DÉLIBERATION
N°
240410_02
DU
10 AVRIL
2024
VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
(7-2-1)
Considérant
la notification
des
bases
prévisionnelles
d'imposition
des
taxes
pour
l'exercice
2024
ainsi
que
les
allocations
compensatrices,
reçue
par
voie
électronique
de
la
Direction
Départementale
des
Finances
Publiques,
(Etat
N°
1259),
Considérant
les taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
2023,
à savoir
:
Taxe
foncière
(bâti)
TFB
:
57.14%
Taxe
foncière
{non
bâti)
TFNB
:
137.61
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
CFE
:
28.19%
Taxe
d'habitation
(TH)
TH
:
15.97%
Après
en
avoir
délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
DECIDE
et FIXE
les taux
suivants
pour
l'année
2024
suivant
détail
ci-après :
Taxe
foncière
(bâti)
TFB
:
57.74%
Taxe
foncière
(non
bâti)
TENB
:
137.61
%
Cotisation
Foncière
des
Entreprises
CFE
:
28.19%
Taxe
d'habitation
(TH)
TH
:
1597
%
FIXE
le
montant
des
contributions
directes,
produit
attendu
par
la
Commune
de
Molières
pour
l'exercice
2024,
à la somme
de
672
080
€ (six cent
soixante-douze
mille
quatre-vingt
euros),
DIT
que
cette
somme
est
inscrite
au
Budget
Primitif 2024
« Article
73111-
Taxes
foncières
et d'habitation
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
et
documents
afférents
à
la
fixation
de
ces
taux
communaux. Ex
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE
DES FINANCES
COMMUNE 113 MOLIERES
N° 1259 COM (1)
TAUX
ET DE LA SOUVERAINETÉ
INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE ARRONDISSEMENT 82 MONTAUBAN
TRÉSORERIE OÙ SGC : SGC DE CAUSSADE
ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
| RESSOURCES FISCALES DONT LE TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024
Taux plafonds Bases d'imposition Taux de référence Bases d'imposition Produits référence Taux votés Produits attendus
Taxes effectives prévisionnelles (col. 4 x col. 2) (col. 4 x col. 6)
*e 2023 2024 2024 2024 2024 2024 2024 1 2 3 4 5 6 7
Taxe foncière bâtie (TFB) 936 531 57,74 141,96 974 000 562 388
Taxe foncière non bâties (TFNB) 103 875 137,61 265,38 107 700 148 206
Taxe d'habitation (TH) 140 800 15,97 55,80 121 100 19 340
Cotisation foncière des entreprises (CFE) 95 025 28,19 45,51 99 800 28 134
Total 758 068
Bases d'imposition Taux de référence Taux de majoration Bases d'imposition Produit référence Taux de majoration Produit attendu Taxe effectives de TH prévisionnelles (col.4 x col.2 x col.3) voté (col. 4 x col. 6 x 2023 2024 2023 2024 2024 2024 taux TH voté 2024
Majoration de taxe d'habitation (MTHS) >>> >>> >>> >>> >>> >>>
Aide au calcul des taux par variation proportionnelle : il n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
(6 décimales) (col. 2 x col. 9)
8 9 10
Produit total souhaité
Taxes Si la diminution sans lien
des taux a été décidée en 2024,
cochez la case
Si l'un des taux déterminés
de manière proportionnelle
excède le taux plafond
indiqué en colonne 3, une
= variation différenciée doit
obligatoirement être votée.
Taxe foncière bâties (TFB)
Taxe foncière non bâties (TFNB)
Taxe d'habitation (TH)
Cotisation foncière des entreprises (CFE)
758 068
Produit total de référence (total colonne 5)
ELEMENT NE AT EE
À Allocations Effet du coefficient Total TVA IFER / PYLONES TASCOM TAFNB compensatrices DCRTP FNGIR correcteur 11
10 607 7 168 1 726 26 330 0 -23 883 -87 714 -65 766
(ES TOTALUISATION DES RESSOURCES ÉÉUES PRÉVISIONNELLES POUR 2024 À MONTAUBAN
Produits attendus des Produits attendus des Total prévisionnel au titre Le 12 MARS 2024 Le Le ressources à taux voté ressources indépendantes de la fiscalité directe des t te local Pour la Direction des Finances publiques, Pour la Préfecture, Pour la Commune, + es taux votés = ocale _ (col. 7) (col. 11) 2024 M POUX JEAN-MICHEL
DIRECTEUR DEP. DES FINANCES -65 766
Feuillet à compléter et à retourner systématiquement à la Préfecture et au service de fiscalité directe locale accompagne d'une copie de la délibération de vote des taux. Ex N° 1259 COM (2)
MINISTÈRE
DE L'ÉCONOMIE COMMUNE 113 MOLIERES TAUX g— : DES FINANCES ET DE LA SOUVERAINETÉ ARRONDISSEMENT. 82 MONTAUBAN
a | INDUSTRIELLE ET NUMÉRIQUE CeTi
S TRÉSORERIE OU SGC : SGC DE CAUSSADE 2024
= (AV )- NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCAÉES POUR 2024
D VE INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
€N 1. DÉTAIL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS 2. BASES EXONÉRÉES 4. PRODUITS PRÉVISIONNELS IFER ET PYLÔNES
© Taxe foncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éolennes et hydroliennes
Ni a. Personnes de condition modeste 1950 a. Par le conseil municipal b. Centrales électriques
b Baux à rehabilitation QPPV Mayotte 0 b.Parlaloi 88067 c. Centrales photovoltaiques 774
c Locaux Industriels 0 Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques
d. Logements sociaux exo de longue durée 0 a. Parle conseil municipal e. Centrales geothermiques
b. Par la loi (terres agricoles) 19492 f. Transformateurs électriques
Taxe foncière non bâtie 16183 c. Par la loi (autres) g. Stations radioélectriques 6 394
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises h. Installations gazières et autres
a. Dotation pour perte de THLV a. Par le conseil municipal i. Taxe sur les pylônes
b. Mayotte >>> D. Parla loi 43 005
5. RÉFORMES FISCALES Cotisation
foncière des entreprises : 3. BASES DE TAXE D'HABITATION
a. TVA prév. (compensation TH) >>>
8. Exonérations en zone d'aménagem. du territoire 133 a. Résidences secondaires et assimilées 121100 b. TVA prév. (comp. CVAE) 10 607
2 Base minimum EL b. Logements vacants soumis à la THLV >>> c. Coefficient correcteur 0,844033 c. Locaux industriels 2946 | Bases dégrevées hors locaux vacants 24246 d. Taux
FB commune 2020 28,81
de Autres allocations 58 d. Bases dégrevées locaux vacants e. Taux FB département 2020 28,93
e. Bases dégrevées majo THS
6. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX
6.1. TAUX PLAFONDS 6.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
Taux moyens communaux Taux plafonds Taux des EPCI Taux plafonds Taux moyens pondérés des taxes foncières de 2023
de 2023 communaux à ne au niveau :
pas dépasser |; National 37,02 Le At niveau de 2024 de 2023 pour 2024 ! national départemental (col. 13 - col. 14) b. Communal 65,65 |
1 | 12 | 13 14 | 15 t . |
Taxe foncière bâtie (TFB) 39,42 59,86 | 149,65 7,69000 141,96 ?"* MAXIMUM: h
Taxe foncière non bâties (TFNB) 50,82 121,55 303,88 38,50000 265,38 Done Malore à ne pas ul Taxe d'habitation (TH) 24,45 21,79 61,13 5,33000 55,80 . . . - — - - : 5 : b. Taux maximum de la majoration Cotisation foncière des entreprises (CFE) 26,75 >>> 53,50 7,99000 45,51 spéciale
HI
6.2. DIMINUTION SANS LIEN : année antérieure à 2024 au titre de laquelle. 6.3. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH Taux de CFE perçue en 2023 par la communauté Le . Le , d'agglomération, la communauté urbaine ou de a. la diminution sans lien a été appliquée >>> a. Tx moy.75% départemental 9,84 ! communes ayant opté pour
b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_03
DU
10 AVRIL
2024
BUDGET
2024
- FONGIBILITE
DES
CREDITS
BUDGETAIRES
(7-1-2)
Vu
l'article
106
11! de
la
Loi
n°2015-9941
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la
République
(NOTRe)
;
Vu
l'article
L2321-2-27
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
;
Vu
l'article R2321-1
du CGCT,
Vu
l'article L.5217-10-6
du
CGCT ;
Vu
la délibération
N°
220907_06
du
7 septembre
2022
relative
à la mise
en
place
anticipée
de
la nomenclature
M57
à compter
du
01
janvier
2023
;
Considérant
que
la
nomenclature
M57
donne
la
faculté
à
l'organe
délibérant
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
entre
chapitres
à
l'exclusion
des
dépenses
de
personnel
dans
la limite
de
7.5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
;
Considérant
que
Madame
le
Maire
informera
le
conseil
municipal
de
ces
mouvements
lors
de
sa
plus
proche
séance,
OUÏ cet exposé, Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir délibéré,
et à l'unanimité
Autorisent
Madame
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
et
ce,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
; Précisent
que
Madame
le
Maire
informera
le conseil
municipal
de
ces
mouvements
lors
de
sa
plus
proche
séance, Autorisent
Madame
le Maire
à signer
tout document
permettant
l'application
de
la présente
délibération. COMMUNE
DE
MOLIERES
2024002?
DÉLIBERATION
N°
240410_04
DU
10 AVRIL
2024
BUDGET
PRIMITIF
GENERAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
POUR
L'ANNEE
2024
(7-1-2)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le projet du
Budget
Primitif Général
pour
l'exercice
2024,
avec
à
l'appui
tous
les documents
propres à
justifier ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
|
LIBELLE
ENSEMBLE
|
DÉPENSES
OU |
RECETTES
OU
CU
RECETTES
OU |
DÉPENSES
OU
RECETTES
OU
|
DÉFICIT
EXCÉDENTS
o
EXCÉDENTS
DÉFICIT
EXCÉDENTS
=
L
DÉFICIT
_
-
RÉSULTATS REPORTÉS
693
271.34
|
915
315.18
915
315.18
693
271.34
RAR
2023
113
478.00
730
012.00
113
478.00
730
012.00
VOTÉS
2538
124.34 |
1 844
853.00 |
1 204
731.00 |
1503512.18
|
3 742
855.34
3 348
365.18
RESULTATS
253812434 | 2538124.34
|223352418|
2723352418 |
4771648.52 |
4771
648.52
DÉFINITIFS
l
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal
:
Votes
pour: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
CHEREAU
Gisèle,
PELISSIE
Nicolas,
BONNET
Pierre,
SEZILLE
Murielle,
GRIMEAU
Julie
(représentée),
COULON
Miguel,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
Marie-Laure,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent
(représenté).
Votes
contre:
D
Abstentions
: 0
-
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
-
Recettes
et dépenses
d'investissement
à la somme
de
2 538
124.34
€
2 233
524.18
€
Décide
d'arrêter
le budget
primitif général
2024
de
la commune
de
Molières
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
globale
de
4 771
648.52
€ dont :
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif général
2024. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_05
DU
10 AVRIL
2024
BUDGET
ASSAINISEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNEE
2024
(7-1-2)
Madame
le Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
Assainissement
pour
l'exercice
2024,
avec
à
l'appui
tous
les
documents
propres
à
justifier
ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
LL
.
_
|
…
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
|
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
|
ne
RECETTES
OU
PU
RECETTES
OÙ
DÉPENSES
OU
RECETTES
OÙ
L
_
DÉFICIT
EXCEDENTS
_
DÉFICIT
: EXCEDENTS
DEFICIT
EXCEDENTS
RÉSULTATS
REPORTÉS
26
088.91
113
687.15
139
776.06
RAR
2023
—
+
=
—
+
a
—
-
VOTÉS
75
169.91
49
081.00
148
687.15
35
000.00
223
857.06
84
081.00
TOTAUX
CUMULÉS
75
169.91
75
169.91
148
687.15
148
687.15
223
857.06
223
857.06
Lo
1
dE
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
:
Votes
pour: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
CHEREAU
Gisèle,
PELISSIE
Nicolas,
BONNET
Pierre,
SEZILLE
Murielle,
GRIMEAU
Julie
(représentée),
COULON
Miguel,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
Marie-Laure,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent
(représenté).
Votes
contre
: 0
Abstentions
: 0
223
857.06
€ dont
:
- Recettes
et Dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
- Recettes
et Dépenses
d'investissement
à la somme
de
Autorise
Madame
le
Maire
ou
son
représentant
a
signer
toutes
pieces
relatives
au
vote
du
budget
primitif Assainissement
de
l'exercice
2024.
Décide
d'arrêter
le
budget
primitif
ASSAÏINISSEMENT
de
la
commune
de
Molières
pour
l'exercice
2024,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à
la
somme
globale
de
75
169.91
€
148
687.15
€ Madame
le
Maire
soumet
à
l'Assemblée
le
projet
du
Budget
Primitif
2024,
avec
à l'appui
tous
les documents
propres
à justifier ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi :
COMMUNE
DE
MOLIERES
20240023
DÉLIBERATION
N°
240410_06
DU
10 AVRIL
2024
BUDGET
SUPERETTE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNÉE
2024
(7-1-2)
SUPERETTE
pour
l'exercice
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
nv
RECETTES
OÙ
CU
RECETTES
OU
|
DÉPENSES
OÙ |
RECETTES
OÙ
DÉFICIT
EXCÉDENTS
DÉEICIT
EXCÉDENTS
DÉFICIT
EXCÉDENTS
RÉSULTATS
REPORTÉS
9
713.47
8
267.57
17
981.04
RAR
2023
VOTÉS
22
386.47
12
673.00
15
667.57
7 400.00
38
054.04
20
073.00
TOTAUX
CUMULÉS
22
386.47
22
386.47
15
667.57
15
667.57
38
054.04
38
054.04
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal :
Votes
pour
: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
CHEREAU
Gisèle,
PELISSIE
Nicolas,
BONNET
Pierre,
SEZILLE
Murielle,
GRIMEAU
Julie
(représentée),
COULON
Miguel,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
Marie-Laure,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent
(représenté).
Votés
contre:
D
Abstentions
: 0
Décide
d'arrêter
le
budget
primitif
SUPÉRETTE
de
la
commune
de
Molières
pour
l'exercice
2024
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
globale
de
38
054.04
€, dont
:
- Recettes
et Dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
22
386.47
€
- Recettes
et Dépenses
d'investissement
à la somme
de
15667.57
€
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif Superette
de
l'exercice
2024. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_07
DU
10 AVRIL
2024
BUDGET
BAR
HÔTEL
RESTAURANT
DE
LA COMMUNE
DE
MOLIERES
-
BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNÉE
2024
(7-1-2)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le projet
du
Budget
Primitif BAR
HÔTEL
RESTAURANT
pour
l'exercice
2024,
avec à
l'appui
tous
les documents
propres
à justifier ces
propositions,
qui
peut
se
résumer
ainsi
:
LIBELLE
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
ENSEMBLE
PS
RECETTES
OÙ
Un
RECETTES
OU
|
DÉPENSES
OU |
RECETTES
OU
DÉEIGIT
EXCÉDENTS
DÉFIGIT
EXCÉDENTS
DÉFICIT
EXCÉDENTS
RÉSULTATS
REPORTÉS
10
693.98
35
428.99
46
122.97
RAR
2023
VOTÉS
37
244.98
26
551.00
54
536.99
19
108.00
91
781.97
45
659.00
TOTAUX
CUMULÉS
37
244.98
37
244.98
54
536.99
54
536.99
91
781.97
91
781.97
Après
en
avoir délibéré,
le conseil
municipal :
Votes
pour
: HEBRAL
Valérie,
BELREPAYRE
Rémi,
CHEREAU
Gisèle,
PELISSIE
Nicolas,
BONNET
Pierre,
SEZILLE
Murielle,
GRIMEAU
Julie
(représentée),
COULON
Miguel,
GUGLIELMET
Jérôme,
DE
LASSAT
Marie-Laure,
COMBEDAZOU
Véronique,
MARC
Laurent
(représenté).
Votés
contre
: 0
Abstentions
: 0 Décide
d'arrêter
le budget
primitif BAR
HÔTEL
RESTAURANT
de
la commune
de
Molières
pour
l'exercice
2024,
qui
s'équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à la somme
globale
de
91
781.97
€, dont :
- Recettes
et Dépenses
de
fonctionnement
à la somme
de
37
244
98
€
-
Recettes
et Dépenses
d'investissement
à la somme
de
54
536.99
€
Autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant
à signer
toutes
pièces
relatives
au
vote
du
budget
primitif Bar
Hôtel
Restaurant
de
l'exercice
2024. COMMUNE
DE
MOLIERES
20240024
DÉLIBERATION
N°
240410_08
DU
10 AVRIL
2024
ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
(7-5-2)
Pour l'attribution
de
la subvention
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE,
Madame
Chéreau
a quitté la salle,
Pour l'attribution des subventions
123 SOLEIL
et FCUSM,
Monsieur Pélissié Nicolas
a quitté la salle.
Madame
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
les associations
présentent
sur la commune
constituent
des
acteurs
incontournables
du
lien social
et du
bien
vivre
ensemble.
Ces
associations
contribuent
au
rayonnement
de
notre
village
par
la mise
en
place
de
manifestations,
de
compétitions
mais
aussi
d'actions
éducatives
autour
de
la
citoyenneté. C'est
pourquoi
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’allouer
une
subvention
aux
associations
istées
ci-dessous :
de
SUBVENTIONS
ASSOCIATIONS
Article 65748
PREVUES
123SOLEL
.
200.00
AAPPMA VAZERAC-LABARTHE
-MOLIERES - STE DE PECHE
300.00
ACCA
600.00
ADMR- AIDE À DOMICILE
EN MILIEU RURAL
DU BAS QUERCY
1 500.00
AGE D'OR MOLIERAIN
400.00
AGE
D'OR MOLIERAIN- ACTIVITE SPORTIVE
300.00
AMICALE
BOULISTE
DE LABARTHE(APPRENTISSAGE
ENFANTS)
80.00
AMICALE
DES SAPEURS
POMPIERS
a
300.00
AMICALE
DES DONNEURS
DE SANG
150.00
ASSOCIATION
DES EMPLOYÉS
COMMUNAUX
Subvention
300.00
|
de
Chèques
vacances
|
3500.00!
COMITE
DES FETES
DE SAINT CHRISTOPHE
|
500.00
COMITÉ
D'INITIATIVE ET D'ANIMATION
MOLIERAIN
(CIAM)
2 000.00
COMITE
LOCAL FNACA
_-
_-
___
400.00!
COSSI
FAR (COMMENT
FAIRE)
200.00
| DEPARTEMENT
- FONDS AIDE AUX JEUNES
300.00
ECOLE
FCUSM
- QUERCY
FOOT 46/82
500.00|
LECUSM
|
3 000.00|
| GYMNASTIQUE
MOLIERAINE
è
.
250.00
GYMNASTIQUE
MOLIERAINE - MÉDIATHÈQUE
__
150.00|
JUDO GYM LAFRANCAISE
.
__
200.00
| LA FETE AU VILLAGE DE ST AMANS
|
500.00
LA PREVENTION
ROUTIERE
80.00
| LA VIELLE CHARRETTE
|
400.00 800.00
|
[LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE LES AMIS DE LA MEDIATHEQUE
- PACHTWORK
_ 155.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
- CUISINE
155.00
LES
AMIS
DE
LA
MEDIATHEQUE
- RANDONNEURS
155.00
LES
AMIS
DE
SAINTE
ARTHEMIE
800.00
LES
CHATS
DE
MOLIERES
_.
150.00
LES
MECANIQUES
D'ANTAN
STE
ARTHEMIE
150.00
LES
JEUX
DE
LA SCENE
150.00
LES
GRENIERS
DU
PÈRE
150.00
LES
PITCHOUNS
MOLIERAINS-
ASSOC
DES
PARENTS
D'ELEVES-
400.00
LE
SOUVENIR
Français
150.00
MEDAILLE
MOLITAIRE
- SNEMM
100.00
MODELISME
NAVAL
150.00
MOLIÈERES
CYCLO
SPORT
250.00
MOTO
CLUB
DU
BAS
QUERCY
800.00
QUERCY
ARTS
MARTIAUX
1 200.00
SECOURS
CATHOLIQUE
- BOUTIQUE
MOLIERES
850.00
SOCIETE
D'AVICULTURE
D'OCCITANIE
150.00
TENNIS
CLUB
DU
MALIVERT
500.00
VAZERAC
QUERCY
BASKET
100.00
SOUS
TOTAUX
23 425.00
SUBVENTIONS
EXCEPTIONNELLES
CENTRE
DE
SANTE
50 000.00
DIVERS
L
oo
__.
16 575.00
SOUS
TOTAUX
66 075.00
TOTAL
90
000.00
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
et à la majorité
des
membres
présents
:
Fixe
ainsi
qu'il
suit le montant
des
subventions
allouées
pour
l'exercice
2024
aux
associations
ayant
présenté
le bilan
de
l'exercice
écoulé.
Autorise
Madame
le Maire
à procéder
au
versement
de
ces
subventions.
Dit que
les crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
2024
Article
65748. 20240025
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_09
DU
10 AVRIL
2024
LOGEMENT
PALULOS
— PARTICIPATION
A LA
CONSOMMATION
D'EAU
- ANNEE
2023
(3-6-2)
Madame
le
Maire
rappelle
à
l'Assemblée
que
les
logements
PALULOS
sont
branchés
directement
sur le compteur
Mairie,
en
ce
qui
concerne
l'eau
et qu'il y a lieu de
faire
participer
les locataires.
Considérant
la consommation
relevée
au
22/03/2024
pour
chacun
des
deux
appartements
Considérant
le prix du
m3
d'eau
facturé
à la Mairie
par VEOLIA
Eau,
soit 2 € 37
TTC.
Après
en
avoir délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Fixe
la
participation
de
la
consommation
d'eau
des
Logements
PALULOS
pour
l'année
2023
comme
ci-dessous
:
POTIER
Sylvie
T2
(32
m3
x 2.37)
= 75.84 €
EFTEREFF
Giselène
T3
(8
m3
x 2.37)
= 18.96 €
Dit
que
ces
participations
seront
prélevées
au
moyen
de
titres
de
recettes
et
seront
inscrites
sur
le budget
2024
-Article
70878-
Remboursements
de
frais par d'autres
redevables.
Charge
Madame
le Maire
de
l'application
de
ces
décisions. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_10
DU
10 AVRIL
2024
RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- TRANCHE
2 -
DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
2024
(7-5-1)
Madame
le
Maire
expose
à
l'Assemblée
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
l'éclairage
public,
Tranche
2 de
Molières.
Elle
précise
que
le
projet
consiste
à
remplacer
les
106
luminaires
à
incandescence
énergivores
par
des
dispositifs
lumineux
à
LED
permettant
de
réduire
significativement
la
consommation
d'énergie.
Outre
le
gain
de
consommation
obtenu
en
fonctionnement
nominal,
la
technologie
LED
permet
une
modulation
de
puissance
susceptible
d'augmenter
encore
les économies
d'énergie.
Elle
indique
que
le coût
global
de
ce
projet
est estimé
à 85
283.30
€ HT.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
que
cette
opération
bénéficie
d'une
aide
du
Syndicat
Départemental
d'Énergies
à hauteur
de
40
%
au
titre de
l'aide
à l'investissement
à quelle
s'ajoute
9000
€ pour
le remplacement
de
30
points
lumineux
(montant
maximal
annuel).
Elle
explique
également
que
cette
opération
est susceptible
d'être
financée
en
partie
par des
aides
d'État
{notamment
le FONDS
VERT).
Elle
propose
à l'appui
de
cette
demande
de
subvention
le plan
de
financement
suivant :
r
—_—
2
PLAN
DE
FINANCEMENT
DEPENSES
RECETTES
Travaux
de
rénovation
de
l'éclairage
85
283.30
€ |
Subvention
ETAT
25
113.00
€
29.45
%
public
(rénovation
LED
tranche
2)
Subvention
SDE
34
113.00
€
40.00
%
Investissement Subvention
SDE
replacement
9 000.00
€
10.55
%
luminaires
énergivores
de
| Autofinancement
|
1705730
€
20.00
%
TOTAL
|
|
85 283.30€
| TOTAL
|
85283.30€ |
100.00% |
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le
projet
de
réhabilitation
énergétique
de
l'éclairage
public
Tranche
2
de
Molières
pour
un
coût
global
estimé
à 85 283.30
€ HT.
Approuve
le plan
de
financement
tel que
présenté
ci-dessus.
Sollicite
une
subvention
au
taux
le plus
élevé
possible
auprès
de
l'État au
titre de
l’année
2024
pour
le financement
de
ce
projet.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
toute
pièce
résultant
des
présentes
décisions. 20240026
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_11
DU
10 AVRIL
2024
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVIC
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
(8-8)
Madame
le Maire
rappelle
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d'un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
(RPQS)
d'assainissement
collectif pour
l'année
écoulée.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l'assemblée
délibérante
dans
les
9
mois
qui
suivent
la
clôture
de
l'exercice
concerné
et
faire
l'objet
d'une
délibération.
En
application
de
l'article
D.2224-7
du
CGCT,
le
présent
rapport
et
sa
délibération
seront
transmis
dans
un
délai
de
15
jours,
par
voie
électronique,
au
Préfet
et
au
système
d'information
prévu
à
l'article
L.
213-2
du
code
de
l'environnement
(le
SISPEA).
Ce
SISPEA
correspond à
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Le
présent
rapport
est
public
et
permet
d'informer
les
usagers
du
service,
notamment
par
une
mise
en
ligne
sur
le site de
l'observatoire
national
des
services
publics
de
l'eau
et de
l'assainissement.
Après
présentation
de
ce
rapport,
le conseil
municipal
:
ADOPTE
le rapport
2023
sur
le prix
et la qualité
du
service
public
d'assainissement
collectif
DECIDE
de
mettre
en
ligne
le rapport
et sa
délibération
sur
le site www.services.eaufrance.fr
DECIDE
de
renseigner
et publier
les
indicateurs
de
performance
sur
le SISPEA
DIT
qu'un
exemplaire
du
RPQS
2023
est annexé
à la
présente
délibération. Molières
assainissement
collectif
Rapport
annuel
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
public
de
l’assainissement
collectif
Exercice
2023 240027
Rapport
annuel
relatif au
prix
et
à
la
qualité
du
service
public
de
l'assainissement
collectif
pour
l'exercice
présenté
conformément
à
l'article
L2224
- 5 du
code
général
des
collectivités
territoriales
et
au
décret
du
2
mai
2007
Les
informations
sur
fond
bleu
sont
obligatoires
au
titre
du
décret.
Tout
renseignement
concernant
la réglementation
en
vigueur,
la définition
et
le caleul
des
différents
indicateurs
peut
être
obtenu
sur
le
site
WWW.Services.eaufrancce.fr
, rubrique
«
l'Observatoire
»
Si
les
informations
pré-remplies
ne
sont
pas
correctes,
veuillez
contacter
votre
DDT
1) 1. 6.
Table
des
matières
Caractérisation
technique
du
service...
ss
4
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
issus
4
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
iii
4
1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)....….
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.4.
Nombre
d'abonnés...
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.5.
Volumes
facturés...
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
1.6.
Détail
des
imports
et exports
d’effluents
7
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
7
1.8.
Linéaire
de
réseaux
de
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert...
8
1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées...
9
1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0).....................,.,,.,..
Il
1.10.1.
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d’épuration..........................................…..
Il
1.10.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d’épuration..................................................
Il
Tarification
de
l’assainissement
et recettes
du
service...
12
2.1.
Modalités
de
tarification...
sise
12
2.2.
Facture
d’assainissement
type
(D204.0).....................
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
2.3.
Recettes...
ss ssssssesesseeeeeeenseneeeseeneeeeeeneneeeneneeeeesnneneeeeeeeese
15
Indicateurs
de
performance...
issues
16
3.1.
Taux
de
desserte
par
le réseau
d'assainissement
collectif (P201.1).................,,,..
16
3.2.
Indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
16
3.3.
Conformité
de
la collecte
des
effluents
(P203.3).................,,......
18
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
18
3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
19
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à la réglementation
(P206.3)
19
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)........................
20
3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)..............
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
21
3.10.
Conformité
des
performances
des
équipements
d'épuration
(P254.3)Erreur
! Signet
non
défini.
3.11.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
3.12.
Durée
d'extinction
de
la dette
de
la collectivité
(P256.2)...................,,,,2
22
3.13.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
23
3.14.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
Erreur
! Source
du
renvoi
introuvable.
Financement
des
investissements...
25
4.1.
Montants
financiers
sisi
25
4.2.
Etat
de
la dette
du
service... ser
25
4.3.
Amortissements
idees
25
4.4.
Présentation
des
projets
à l'étude
en
vue
d'améliorer
la qualité
du
service
à l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et montants
prévisionnels
des
travaux
25
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
25
Actions
de
solidarité
et de
coopération
décentralisée
dans
le domaine
de
l’eau
26
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à un
fonds
de
solidarité
(P207.0)................................. 26
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT).............
26
Tableau
récapitulatif des
indicateurs...
27
LU) PT
%
MER
LL
ee
th
SEE
4
ÿ
1. Caractérisation
technique
du
service
1.1.
Présentation
du
territoire
desservi
Le
service
est
géré
au
niveau
M]
communal
Ü
intercommunal
«>
sd
PL)
2)
Nom
de
la
collectivité
: Molières
Nom
de
l’entité
de
gestion:
assainissement
collectif
Caractéristiques
(commune,
EPCI
et
type,
etc.)
: Commune
Compétences
liées
au
service :
Et
à la demande
des
propriétaires
:
Collecte Transport Dépollution Contrôle
de
raccordement
Elimination
des
boues
produites
Les
travaux
de
mise
en
conformité
de
la
partie
privative
du
branchement
Les
travaux
de
suppression
ou
d’obturation
des
fosses
20240029 Non O'DOUDDeeR«a?
OO 0 0 © O0 © 0
Territoire
desservi
(communes
adhérentes
au
service,
secteurs
et
hameaux
desservis,
etc.)
: Molières
Existence
d’une
CCSPL
Existence
d'un
zonage
Existence
d'un
règlement
de
service
[
Oui
C1]
Oui,
date
d'approbation"
: ...........
[]
Oui,
date
d'approbation"
: ...........
1.2.
Mode
de
gestion
du
service
Le
service
est
exploité
en
Régie
par
Régic
à
autonomie
financière
"A
pprobation
en
assemblée
délibérante
M]
Non
…
[J
Non
…[
Non 1.3.
Estimation
de
la population
desservie
(D201.0)
Est
ici
considérée
comme
un
habitant
desservi
toute
personne
-
y
compris
les
résidents
saisonniers
—
domiciliée
dans
une
zone
où
il
existe
à
proximité
une
antenne
du
réseau
public
d'assainissement
collectif
sur
laquelle
elle
est
ou
peut
être
raccordée.
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
670
habitants
au
31/12/2023
(670
au
31/12/2022).
1.4.
Nombre
d'abonnés
t
}
Tes
%
f
20)
aus
FA
Ce
à
\
av
«
rss
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d'origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
Le
service
public
d'assainissement
collectif dessert
319
abonnés
au
31/12/2023
(319
au
31/12/2022). La
répartition
des
abonnés
par
commune
est
la
suivante
2
0
2
&
0
0
2
9
|
|
Nombre
total
DORE
Nombre
Nombre
total
"
d'abonnés
d'abonnés
:
+
5
Commune
d'abonnés
domestiques
au |
non
domestiques
d'abonnés
Variation
en
%
HSE
31/12/2023
au 31/12/2023 |
91/12/2023
|
Molières Total
|
319
319
0
319
0%
Nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
zonage
d'assainissement
: 320.
La
densité
linéaire
d'abonnés
(nombre
d'abonnés
par
km
de
réseau
hors
branchement
est
de
44,31
abonnés/km)
au
31/12/2023.
(44,31
abonnés/km
au
31/12/2022).
Le
nombre
d'habitants
par
abonné
(population
desservie
rapportée
au
nombre
d'abonné)
est
de
2,1
habitants/abonné
au
31/12/2023.
(2,1
habitants/abonné
au
31/12/2022).
|
—-—
ë
s
#1
ab 225: 200
2 008
2 009
2010
2011
2 012
2 013
2 014
2 015
2016
2 017
2 018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 02:
Années
[+ -
VP.056
Nombre
d'ahonnes
1.5.
Volumes
facturés
4 P
Le,
€ =
| Volumes
facturés
durant
| Volumes
facturés
durant
NT
NER
y
Variation
en
%
l'exercice
2022
en
m°
|
l'exercice
2023
en
m°
|
Abonnés
domestiques
(l
21H
20
244
-6.9%
Abonnés
non
domestiques
0
0
0
Total
des
volumes
facturés
aux
21
741
20
244
69%
abonnés (1)
Les
abonnés
domestiques
et
assimilés
sont
ceux
redevables
à
l'Agence
de
l’eau
au
titre
de
la
pollution
de
l’eau
d’origine
domestique
en
application
de
l’article
L213-10-3
du
Code
de
l’environnement.
6 55
00
Sû
OÙ
45
000
4Q
n0
35
000
30
000
m3
25
OO
20
000
Œ
15
0û0
5
10
000
-
5
O0
0
ES
CE
=
ER
s
|
2
008
2
00%
2
010
2011
2
012
2
013
2
Old
2
015
2
016
2
017
2
018
2
019
2
O7
2
021
2
O22
2
02z
Années
æ
‘/P.058
Volume
fac
ture |
1.6.
Détail
des
imports
et
exports
d’effluents
D
+
ty
RE
EC
Volumes
exportés
durant
l'exercice
2023
en
m°
Volumes
exportés
durant
el
“<
l'exercice
2022
en
m°
Variation
en
%
Volumes
exportés
vers.
Total
des
volumes
exportés
Volumes
importés
depuis.
Variation
en
%
D
Total
des
volumes
importés
Volumes
importés
durant | Volumes
importés
durant
l'exercice
2022
en
m°
l'exercice
2023
en
m°
1.7.
Autorisations
de
déversements
d'effluents
industriels
(D.202.0)
@ Le nombre
d'arrêtés
autorisant
le
déversement
d'eaux
usées
non-domestiques
signés
par
la
collectivité
responsable
du
service
de
collecte
des
eaux
usées
en
application
et
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L1331-10
du
Code
de
la santé
publique
est
de
0 au
31/12/2023
(0
au
31/12/2022).
—i 20240050
1.8.
Linéaire
de
réseauxde
collecte
(hors
branchements)
et/ou
transfert
Le
réseau
de
collecte
et/ou
transfert
du
service
public
d'assainissement
collectif est
constitué
de
:
°
O0
km
de
réseau
unitaire
hors
branchements,
.
7,2
Km
de
réseau
séparatif
d'eaux
usées
hors
branchements,
soit
un
linéaire
de
collecte
total
de
7,2
km
(7,2
km
au
31/12/2022).
__
ouvrages
permettent
la
maîtrise
des
déversements
d'effluents
au
milieu
naturel
par
temps
de
pluie.
Type
d'équipement
(cf.
annexe)
Localisation
Volume
éventuel
de
stockage
CA 1.9.
Ouvrages
d'épuration
des
eaux
usées
Le
service
gère
2
Stations
de
Traitement
des
Eaux
Usées
(STEU)
qui
assurent
le traitement
des
eaux
usées.
STEU
N°1 :
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel
Code
Sandre
de
la
station
: 0582113V002
Caractéristiques
générales
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Date
de
mise
en
service
Commune
d’implantation
Filtres
Plantés
01/12/2008 Molières
(82113)
Lieu-dit
ESPANEL
Capacité
nominale
STEU
en
EH
‘!
80
Nombre
d'abonnés
raccordés
17
Nombre
d'habitants
raccordés
34
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m‘/j
12
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
Polluant
autorisé
[]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
C]
Autorisation
en
date
du
…
Eau
douce
de
surface
Merlanes
Lemboulas et/
ou
Rendement
(%)
DBO:
35
Cet
[Ju
60
LE
DCO
200
|
[let
[lou
60
|
MES
|
[let
[_Jou
50
UN
|
[a
Do
|
NTK
.
[le
[]ou
|
D
pH
=
|
[]
et
[ ]
ou
|
NH:
L
[Ja
Clou
|
a
pe.
|
[_] et
L]
ou
|
Charges
rejetées
par
l'ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
Date
du
bilan
Conformité
DBO:
DCO
=
(Our
Non)
Conc
Rend
:
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
08/03/2023
OUI
2.6
42
04/07/2023
OUI
|
4.3
68
MES
Conc
Rend
mg/l
vo
5 .
|
NGL
Pt
Conc
Rend
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
67.9
8.5
66.3
9.8
()
EH
ou
Equivalent-Habitant
:
unité
de
mesure
de
la
capacité
d'une
filière
d'épuration,
basée
sur
le
rejet
journalier
moyen
théorique
d'un
abonné
domestique
(1
en
tonnes
de
Matière
Sèche
(tMS)
9 S'TEU
N°2
: Station
d'épuration
"péchourbal"
Code
Sandre
de
la
station
: 0582113V001
20240031
Caractéristiques
générales
Date
de
mise
en
service
Commune
d'implantation
Licu-dit Nombre
d'abonnés
raccordés
Nombre
d'habitants
raccordés
Filière
de
traitement
(cf.
annexe)
Capacité
nominale
STEU
en
EH
(1?
Débit
de
référence
journalier
admissible
en
m'j
Lagunage
naturel
31/12
1979
Molières
(82113)
PECHORBAI 700 319 670 105
Prescriptions
de
rejet
Soumise
à
Milieu
récepteur
du
rejet
Polluant
autorisé
[]
Autorisation
en
date
du
…
C]
Déclaration
en
date
du
…
Type
de
milieu
récepteur
Nom
du
milieu
récepteur
Concentration
au
point
de
rejet
(mg/l)
24
MARS
2004
Eau
douce
de
surface
Lemboulas
et
ou
Rendement
(%)
DBO
25
Cet
[_Jou
DCO
125
.
[le
[ou
MES
150
|
[le
[Jou
NGL
|
[a
[ Jou
NTK
|
let
[_
Jou
a
pH
oo
|
[7] et
LC]
ou
_
DE
NH:
L
[Jet
[_]ou
L
mr
|
Ce
Cou
L
Date
du
bilan
Conformité
24h
(Oui/Non)
08/03/2023
OUI
04/07/2023
OUI
Charges
rejetées
par
l’ouvrage
Conformité
du
rejet
en
concentration
et/ou
en
rendement
selon
arrêté
DBO:
DCO
MES
Conc
Rend
|:
Conc
Rend
|:
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
mg/l
%
15
100
96
13
95
120
77
220
69
NGL
Pt
Conc
|
Rend
:
Conc
Rend
mg/l
%
mg/l
%
28
4.3
29.23
84
4,9
73 1.10.
Quantités
de
boues
issues
des
ouvrages
d’épuration
(D203.0)
L10.1.
Boues
produites
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
(MS
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel
o
0
(Code
Sandre
: 0582113V002)
…
—————
Le
———
Station
d'épuration
"péchourbal"
427
4.05
(Code
Sandre
: 0582113V001)
Esumation
SATESI
Estimation
SATESE
Total
des
boues
produites
4.27
4.05
|
110.2.
Quantités
de
boues
évacuées
des
ouvrages
d'épuration
ee, V
h
Boues
évacuées
entre
le
1° janvier
et le 31
décembre
Exercice
2022
en
tMS
Exercice
2023
en
tMS
Quantités
de
boues
produites
par
les
ouvrages
d'épuration
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel
0
0
(Code
Sandre
: 0582113V002)
Station
d'épuration
"péchourbal"
0
0
(Code
Sandre
: 0582113V001)
Total
des
boues
évacuées
0
0
11 20240032
2. Tarification
de
l'assainissement
et
recettes
du
service
La
facture
d’assainissement
collectif comporte
une
part
proportionnelle
à la consommation
de
l'abonné,
et
peut
également
inclure
une
part
indépendante
de
la consommation,
dite
part
fixe
(abonnement,
etc.).
Les
tarifs
applicables
aux
01/01/2023
et
01/01/2024
sont
les
suivants :
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Frais
d'accès
au
service:
0
0
Participation
pour
l'Assainissement
Collectif (PAC)?
1000
1000
Participation
aux
frais
de
branchement
0
0
(1) Cette
participation,
créée
par
l'article
30
de
la
loi
de
finances
rectificative
pour
2012
n°
2012-354
du
14
mars
2012,
correspond
à
l’ancienne
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d'Assainissement
(PRRA),
initialement
Participation
pour
Raccordement
à
l’Egout
(PRE)
Tarifs
Au
01/01/2023
Au
01/01/2024
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
(€
HT
an)
Abonnement
{1
73,5
€
73,5
€
Part
proportionnelle
(€ HT/m°)
Prix
au
n°
0,95
€/m°
0,95
€/m°
AUS
sos
|
€
|
€
Taxes
et redevances
RS
BN
CO
Taxes
Taux
de
TVA
10%
10%
| Redevances
no
des
réseaux
de
collecte
(Agence
0,25
E/m°
0,25
€/m°
—
—
VNF
rejet :
0 €/n°
____
En
|
oo
Autre?
|
_
:
0 €/m°
__
€/m
|
(
Cet
abonnement
est
celui
pris
en
compte
dans
la
facture
120
m'.
L'assujettissement
à
la
TV
est
volontaire
pour
les
services
en
régie
ct
obligatoire
en
cas
de
délégation
de
service
publie.
Les
délibérations
fixant
les
différents
tarifs
et
prestations
aux
abonnés
pour
l'exercice
sont
les
suivantes :
-
Délibération
du
27/11/2023
effective
à
compter
du
01/01/2024
fixant
les
tarifs
du
service
d'assainissement
collectif.
-
Délibération
du
27/11/2023
effective
à compter
du
01/01/2024
fixant
la
Participation
pour
le
Raccordement
au
Réseau
d’Assainissement. 2.2.
Facture
d'assainissement
type
(D204.0)
Les
tarifs
applicables
au
01/01/2023
et
au
01/01/2024
pour
une
consommation
d'un
ménage
de
référence
selon
l'INSEE
(120
m‘/an)
sont
:
Facture
type
Au
01/01/2023
en
€ |
Au
01/01/2024
en
€ |
Variation
en
%
Part
de
la
collectivité
Part
fixe
annuelle
73,50
73,50
0%
Part
proportionnelle
114,00
114,00
0%
>
17
4
À
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
à
la
187,50
187,50
0%
collectivité
Part
du
délégataire
(en
cas
de
délégation
de
service public)
Part
fixe
annuelle
%
Part
proportionnelle
%
Montant
HT
de
la
facture
de
120
m°
revenant
au
% (0
délégataire
Taxes
et
redevances
Redevance
de
modernisation
des
réseaux
de
collecte
30.00
30.00
0%
(Agence
de
l'Eau)
VNF
Rejet
:
0,00
%
Autre :
0,00
%
TVA
21,75
21,75
0%
Montant
des
taxes
et
redevances
pour
120
m°
51,75
51,75
0%
Total
239,25
239,25
0%
Prix
TTC
au
m°
1,99
1,99
0%
ATTENTION
: si la
production
et/ou
le
transport
sont
effectués
par
un
autre
service
et sont facturés
directement
à
l'abonné,
il convient
de
rajouter
ces
tarifs
dans
le
tableau
précédent. 20240033
€/m3 1,5 1,4
2 008
2009
2010
2011
2012
20132014
2 015
2015
2 017
2018
2 019
2 020
2 021
2 022
2 02:
Années
#
D204.0
Prix
TTC
du
service
au
m?
pour
120
m°
au
ler
janvier
M4]
Dans
le cas
d’un
EPCI,
le tarif pour
chaque
commune
est :
a
————————
|
Prix
au
01/01/2023
Prix
au
01/01/2024
Commune
3
3
|
en
€/m
en
€/m
|
Molières La
facturation
est
effectuée
avec
une
fréquence
:
&
annuelle
0
semestrielle
Q
trimestrielle
0
quadrimestrielle
Pour
chaque
élément
du
prix
ayant
évolué
depuis
l'exercice
précédent,
les
éléments
explicatifs
(financement
de
travaux,
remboursement
de
dettes,
augmentation
du
coût
des
fournitures,
etc.)
sont
les
suivants : 2. 3.
h Recettes
À
À
Xe
és
v
jé
ne
ë
Vi
avg
à
:
es
Recettes
de
la
collectivité
:
Type
de
recette
Exercice
2022
en
€
Exercice
2023
en
€
Variation
en
%
Redevance
eaux
usées
usage
domestique
49
241.70
42
237.30
dont
abonnements
Redevance
eaux
usées
usage
non
domestique
dont
abonnements
Recette
pour
boues
et effluents
importés
Régularisations
(+/-)
Total
recettes
de
facturation
Recettes
de
raccordement
0
Prime
de
l'Agence
de
l'Eau
4077
5 061.00
Contribution
au
titre des
eaux
pluviales
Recettes
liées
aux
travaux
Contribution
exceptionnelle
du
budget
général
Autres
recettes
(préciser)
Total
autres
recettes
Total
des
recettes
53
318.70
47
298.30
Recettes
globales
: Total
des
recettes
de
vente
d’eau
au
31/12/2023
: 47
298
€ (53
318
au
31/12/2022). 20240034
3.Indicateurs
de
performance
3.1.
Taux
de
desserte
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
(P201.1)
Cet
indicateur
est
Le
ratio
entre
le
nombre
d'abonnés
desservis
par
le
réseau
d'assainissement
collectif
et
le
nombre
d'abonnés
potentiels
déterminé
à partir
du
document
de
z6nagc
d'assainissement.
:
,
nombre
d'abonnés
desservis
taux
de desserte
par
les réseaux
d'eaux
usées
=
=
=
*100
nombre
d'abonnés
potentiels
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
desserte
par
les
réseaux
d'eaux
usées
est
de
99,69%
des
320
abonnés
potentiels
(99,69%
pour
2022).
3.2.
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
(P202.2B)
f
ave
En
PC
)E
op
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
a évolué
en
2013
(indice
modifié
par
l'arrêté
du
2
décembre
2013).
De
nouvelles
modalités
de
calcul
ayant
été
définies,
les
valeurs
d'indice
affichées
à partir
de
l’exercice
2013
ne
doivent
pas
être
comparées
à celles
des
exercices
précédents.
L’obtention
de
40
points
pour
les
parties
A
et
B
ci-dessous
est
nécessaire
pour
considérer
que
le service
dispose
du
descriptif
détaillé
des
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
eaux
usées
mentionné
à
l’article
D
2224-5-I1
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
La
valeur
de
cet
indice
varie
entre
0
et
120
(ou
0
et
100
pour
les
services
n'ayant
pas
la
mission
de
distribution). La
valeur
de
l'indice
est
obtenue
en
faisant
la somme
des
points
indiqués
dans
les
parties
À,
B
et
C
décrites
ci-
dessous
et
avec
les
conditions
suivantes :
Les
30
points
d'inventaire
des
réseaux
(partie
B)
ne
sont
comptabilisés
que
si
les
15
points
des
plans
de
réseaux
(partie
À)
sont
acquis.
Les
75
points
des
autreséléments
de
connaissance
et de
gestion
des
réseaux
(partie
C)
ne
sont
comptabilisés
que
si
au
moins
40
des
45
points
de
l'ensemble
plans
des
réseaux
et
inventaire
des
réseaux
(parties
À
+
B)
sont
acquis.
16 points
nombre
de
points
Valeur
.
potentiels
PARTIE
A
: PLAN
DES
RESEAUX
(15
points)
VP.250
- Existence
d'un
plan
de
réseaux
mentionnant
la
localisation
des
.
.
,
:
:
qe
oui
: 10
points
.
ouvrages
annexes
(relèvement,
refoulement.
déversoirs
d'orage,
..)
et
les
.
Oui
10
.
,
.
.
non
: 0
point
oints
d'autosurveillance
du
réseau
[VP.251I
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'une
procédure
de
mise
à jour,
au
moins
chaque
année,
du
plan
des
réseaux
pour
les
extensions,
réhabilitations
oui
: 5 points
Oui
È
et
renouvellements
de
réseaux
(en
l'absence
de
travaux,
la
mise
à jour
est
non
: 0
point
considérée
comme
effectuée)
PARTIE
B
: INVENTAIRE
DES
RESEAUX
(30
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si la totalité
des
points
a été
obtenue
pour
la partie A)
(VP.252
- Existence
d’un
inventaire
des
réseaux
avec
mention,
pour
tous
les
tronçons
représentés
sur
le plan,
du
linéaire,
de
la catégorie
de
l'ouvrage
et
Oui
de
la précision
des
informations
cartographiques
,
.
;
ns
nr
TT
0
à
15
points
sous
(VP.254
- Procédure
de
mise
à jour
des
plans
intégrant
la mise
à jour
de
s
1
9)
,
,
conditions
‘
Non
l'inventaire
des
réseaux
VP.253
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
100
réseaux
mentionne
les matériaux
et diamètres
°
[VP.255
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
l'inventaire
des
0
à
15
points
sous
10°
0
0
réseaux
mentionne
la date
ou
la période
de
pose
conditions
‘*
PARTIE
C
: AUTRES
ELEMENTS
DE
CONNAISSANCE
ET
DE
GESTION
DES
RESEAUX
(75
points
qui
ne
sont
décomptés
que
si 40
points
au
moins
ont
été
obtenus
en partie
A
et B)
VP.256
- Pourcentage
du
linéaire
de
réseau
pour
lequel
le
plan
des
réseaux
0
à
15
points
sous
10e
0
imentionne
l'altimétrie
conditions
“?
°
VP.257
Localisation
et description
des
ouvrages
annexes
(relèvement,
oui
: 10
points
Oui
10
refoulement,
déversoirs
d'orage,
….)
non
: 0 point
VP258
Inventaire
mis
à jour,
au
moins
chaque
année,
des
équipements
électromécaniques
existants
sur
les
ouvrages
de
collecte
et de
transport
des
oui
: 10
points
Oui
10
eaux
usées
(en
l'absence
de
modifications,
la
mise
à jour
est
considérée
non
: 0 point
comme
effectuée)
[VP.259
- Nombre
de
branchements
de
chaque
tronçon
dans
le plan
ou
oui
: 10
points
Oui
10
l'inventaire
des
réseaux
‘”
non
: 0 point
“
VP.260
- Localisation
des
interventions
et
travaux
réalisés
(curage
curatif,
.
.
oui
: 10
points
désobstruction,
réhabilitation,
renouvellement,
.….)
pour
chaque
tronçon
de
.
Oui
10
,
non :
0 point
réseau VP.261
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
programme
pluriannuel
d’inspection
et d'auscultation
du
réseau
assorti
d'un
document
de
suivi
oui
: 10
points
Oui
10
contenant
les
dates
des
inspections
et
les
réparations
ou
travaux
qui
en
non
: 0
point
résultent VP.262
- Existence
et
mise
en
œuvre
d'un
plan
pluriannuel
de
.
.
D
cs
.
,
.
oui
: 10
points
renouvellement
(programme
détaillé
assorti
d’un
estimatif
portant
sur
au
.
Non
0
.
non
: 0
point
moins
3
ans) TOTAL
(indicateur
P202.2B)
120
-
15
/
oi
‘
$
le
tbamenes
sont
roquis}
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
matériaux
et diamètres
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
12,3.
4et5
(2)
l'existence
de
l'inventaire
ainsi
qu'une
connaissance
minimum
de
30
%
des
périodes
de
pose
sont
requis
pour
obtenir
les
10 premiers
points.
Si
la
connaissance
des
périodes
de
pose
atteint
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
supplémentaires
sont
respectivement
de
1,
2,3.
4et5
(3)
Si
la
connaissance
de
l'aliimétrie
atteint
50.
60,
70,
80,
90
ou
95%,
les
points
obtenus
sont
respectivement
de
10.1
12,13,
14
et
15
(4)
non
pertinent
si
le service
n'a pas
la
mission
de
collecte
L'indice
de
connaissance
et de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
du
service
est
15
pour
l’exercice
2023
(15
pour
2022).
17 20240035
3.3.
Conformité
de
la
collecte
des
effluents
(P203.3)
= 7
(réseau
collectant
une
charge
>
2000
EH)
Cet
indicateur -
de
valeur
O0
(non-conforme)
où
100
(conforme)
pour
chaque
système
de
collecte
(ensemble
de
réseaux
aboutissant
à une
même
station) -
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
l'importance
de
la
charge
brute
de
pollution
organique
transitant
par
chaque
système.
Charge
brute
de
pollution
transitant
par
le système
de
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
collecte
en
kg
DBOS/j
pour
0
ou
100
0
ou
100
|
l'exercice
2023
Station
d'épuration
1,02
100
100
nouvelle
Espanel
Station
d'épuration
22,88
100
100
"péchourbal"
|
Pour
l’exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
collecte
des
effluents
est
100
(100
en
2022).
3.4.
Conformité
des
équipements
des
stations
de
traitement
des
eaux
usées
(P204.3)
ns”
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
de
valeur
0 (non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
>
2000
EH -
s'obtient
auprès
des
services
de
la
Police
de
l’Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique
reçue
par
la
station
Conformité
exercice
2022
Conformité
exercice
2023
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS)/j
0
ou
100
0
ou
100
exercice
2023
Station
d'épuration
1,02
100
100
nouvelle
Espanel
Station d'épuration
22.88
100
100
péchourbal
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
des
équipements
des
STEU
est
100
(100
en
2022).
IS 3.5.
Conformité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
(P205.3)
“ww
(uniquement
pour
les
STEU
d'une
capacité
>
2000
EH)
Cet
indicateur
-
de
valeur
0
(non-conforme)
ou
100
(conforme)
pour
chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées
d'une
capacité
> 2000
EH -
s'obtient
auprès
de
la
Police
de
l'Eau.
Un
indice
de
conformité
global
pour
le
service
est
ensuite
obtenu
en
pondérant
par
les
charges
brutes
de
pollution
organique
pour
le périmètre
du
système
de
traitement
de chaque
station
de
traitement
des
eaux
usées.
Charge
brute
de
pollution
organique reçue par la Station |
© formité exercice 2022 |
Conformité exercice 2023
de
traitement
des
eaux
usées
en
kg
DBOS/j
0
ou
100
0
ou
100
exercice
2023
Station
d'épuration
1,02
100
100
nouvelle
Espanel
Station
d épuration
22.88
100
100
péchourbal
Pour
l'exercice
2023,
l'indice
global
de
conformité
de
la
performance
des
ouvrages
d'épuration
est
100
(100
en
2022).
3.6.
Taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
(P206.3)
Er
ns
Une
filière
d'évacuation
des
boues
d'épuration
est
dite
conforme
si elle
remplit
les
deux
conditions
suivantes :
+
le transport
des
boues
est
effectué
conformément
à la
réglementation
en
vigueur,
+
la
filière
de
traitement
est
autorisée
ou
déclarée
selon
son
type
et
sa
taille.
Station
d'épuration
nouvelle
Espanel :
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
|
Non
conforme
Conforme
Incinération
=
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
Non
conforme
Conforme
Autre
: …
À mn es Non
conforme
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
(9
L'évacuation
vers
une
STEU
d'un
autre
service
peut
être
considérée
comme
une
filière
conforme
si
le
service
qui
réceptionne
les
boues
à
donné
son
accord
(convention
de
réception
des
effluents}
et
si
sa
STEU
dispose
elle-même
d'une
filière
conforme.
19 20240036
Filières
mises
en
oeuvre
tMS
Station
d'épuration
"péchourbal"
:
Conforme
Valorisation
agricole
Non
conforme
Conforme
Compostage
Non
conforme
Conforme
Incinération
Non
conforme
Conforme
Evacuation
vers
une
STEU
(D
Non
conforme
Conforme
Autre
: …
Non
conforme
OO OO OO
Tonnage
total
de
matières
sèches
évacuées
conformes
FMIS
admis
par
une
filitie
conforme
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières conformes
à
la réglementation
=
+100
TMS
total évacué
par
toutes
les
filières
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
boues
évacuées
selon
les
filières
conformes
à
la
réglementation
est
%%
(
%
en
2022).
3.7.
Taux
de
débordement
des
effluents
dans
les
locaux
des
usagers
(P251.1)
4 g
»
en
à
nr
dE
k
di
L'indicateur
mesure
un
nombre
d'évènements
ayant
un
impact
direct
sur
les
habitants,
de
par
l'impossibilité
de
continuer
à
rejeter
les
effluents
au
réseau
public
et
les
atteintes
portéesà
l'environnement
(nuisance,
pollution).
Il
a
pour
objet
de
quantifier
les
dysfonctionnements
du
service
dont
les
habitants
ne
sont
pas
responsables
à
titre
individuel. L'exercice
2023,
0
demandes
d'indemnisation
ont
été
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
nombre
de
demandes
d'indemnisation
À
déposées
en
vue
d'un
dédommagement.
taux
de
débordement
des
effluents
pour
1000
hab
=
P
=
1000
nombre
d'habitants
desservis
Pour
l'exercice
2023,
le taux
de
débordement
des
effluents
est
de
0
pour
1000
habitants
(0
en
2022). 3.8.
Points
noirs
du
réseau
de
collecte
(P252.2)
f
Cet
indicateur
donne
un
éclairage
sur
l'état
et
le
bon
fonctionnement
du
réseau
de
collecte
des
eaux
usées
à travers
le
nombre
de
points
sensibles
nécessitant
des
interventions
d'entretien
spécifiques
ou
anormalement
fréquentes.
Est
un
point
noir
tout
point
du
réseau
nécessitant
au
moins
deux
interventions
par
an
(préventive
ou
curative),
quelle
que
soit
la
nature
du
problème
(contre-pente,
racines,
déversement
anormal
par
temps
sec,
odeurs,
mauvais
écoulement,
etc.)
et
celle
de
l'intervention
(curage,
lavage,
mise
en
sécurité,
etc.).
Sont
à
prendre
en
compte
les
interventions
sur
les
parties
publiques
des
branchements
et
-
si
l'intervention
est
nécessitée
par
un
défaut
situé
sur
le réseau
public -
dans
les
parties
privatives
des
usagers.
Nombre
de
points
noirs
pour
l'exercice
2023
: 0
nombre
de
points
noirs
nombre
de
points
noirs
ramené
à
100
Km
de
réseau
=
“100
linéaire
du
réseau
de
collecte
hors
branchements
Pour
l'exercice
2023,
le nombre
de
points
noirs
est
de
0
par
100
km
de
réseau
(0
en
2022).
3.9.
Taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
de
collecte
(P253.2)
FA Ce
taux
est
le
quotient,
exprimé
en
pourcentage,
de
la
moyenne
sur
S
ans
du
linéaire
de
réseau
renouvelé
par
la
longueur
totale
du
réseau.
Le
linéaire
renouvelé
inclut
les
sections
de
réseaux
remplacées
à
l’identique
ou
renforcées
ainsi
que
les
sections
réhabilitées.
Les
interventions
ponctuelles
effectuées
pour
mettre
fin
à
un
incident
localisé
en
un
seul
point
du
réseau
ne
sont
pas
comptabilisées,
même
si un
élément
de
canalisation
a été
remplacé.
Exercice
2019
2020
2021
2022
2023
Einéaire
renouvelé
en
km
È
0
Au
cours
des
5
dernières
exercices,
0
km
de
linéaire
de
réseau
ont
été
renouvelés.
Le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
:
Li+tL,
,+L,
,+L,
+2
taux
moyen de
renouvellement
des réseaux =
RE
#1 K)
S#
linéaire
du
réseau
de
desserte
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
moyen
de
renouvellement
des
réseaux
est
0%
(
%
en
2022). 20240037
3.10.
Indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
(P255.3)
La
valeur
de
cet
indice
est
comprise
entre
0
et
120,
avec
le barème
suivant :
L'obtention
des
80
premiers
points se fait
par étape,
la deuxième
ne
pouvant
être acquise
si la
e
x
.
5
.
P
P
P
ps
P
que
Exercice
2022 |
Exercice
2023
première
ne
l'est
20
identification
sur
plan
et
visite
de
terrain
pour
localiser
les
points
de
rejet
potentiels
aux
Oui
Oui
[milieux
récepteurs
+10
évaluation
sur
carte
et
sur
une
base
forfaitaire
de
la pollution
collectée
en
amont
de
Oui
Oui
chaque
point
potentiel
enquêtes
de
terrain
pour
situer
les
déversements,
témoins
de
rejet
pour
en
identifier
le
.
,
+
20 |
-
P
JEUP
Oui
Oui
moment
et
l'importance
mesures
de
débit
et de
pollution
sur
les
rejets
(cf.
arrêté
du
22/12/1994
relatif
à
la
+
30
P
Jets
oo
Non
Non
surveillance
des
ouvrages)
Les
40
points
ci-dessous
peuvent
être
obtenus
si
le service
a déjà
collecté
les
80
points
ci-dessus
rapport
sur
la surveillance
des
réseaux
et
STEU
des
agglomérations
d'assainissement
et
Oui
Oui
+
10
.
ne
ce
qui
en
est
résulté
+
10 | connaissance
de
la qualité
des
milieux
récepteurs
et évaluation
de
l'impact
des
rejets
Oui
Oui
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
séparatifs
ou
partiellement
séparatifs
évaluation
de
la
pollution
déversée
par
les
réseaux
pluviaux
au
milieu
récepteur,
les
+10
émissaires
concernés
devant
drainer
au
moins
70%
du
territoire
desservi
en
amont,
les
Oui
Oui
paramètres
observés
étant
a
minima
la
pollution
organique
(DCO)
et
l'azote
organique
total
Pour
les
secteurs
équipés
en
réseaux
unitaires
ou
mixtes
Mise
en
place
d'un
suivi
de
la
pluviométrie
caractéristique
du
service
d'assainissement
et
Oui
Oui
+
10
.
,
.
des
rejets
des
principaux
déversoirs
d'orage
L'indice
de
connaissance
des
rejets
au
milieu
naturel
du
service
est
50
(50
en
2022).
3.11.
Durée
d'extinction
de
la
dette
de
la
collectivité
(P256.2)
5
à
LEER
Ne
ME
a
LS
La
durée
d'extinction
de
la
dette
se
définit
comme
la
durée
théorique
nécessaire
pour
rembourser
la dette
du
service
si
la
collectivité
affecte
à ce
remboursement
la
totalité
de
l'autofinancement
dégagé
par
le
service
ou
épargne
brute
annuelle
(recettes
réelles
-
dépenses
réelles,
calculée
selon
les
modalités
prescrites
par
l'instruction
comptable
M49).
HO,
&
…
,
.
,
.
encours
de
la dette
au
31
décembre
de
l'exercice
durée
d'extinction
de
la dette
pour
l'année
de
l'exercice
=
- épargne
brute
annuelle
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la
dette
en
€
15
206,67
2
140,76
Épargne
brute
annuelle
en
€
24
308,34
16
474,69
Durée
d'extinction
de
la dette
en
années
0.6
0,1
79 100
00€
g0
000
30
O0C
TÜ
000
50
000
W
50000 40
000
5û
000
a
20
600
16
O0
|
N
2 008 2? 00%
2 010
2 011
2 012
2 013
2 014
? 015
2 016
2 017
? 018
2 019
2 020
2 O21
2 022
2 02:
Années
[a
VP,182
Encours
total
de
la
dette]
3.12.
Taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
(P257.0)
c#
9
FU
2
Ne
sont
ici
considérées
que
les
seules
factures
portant
sur
l'assainissement
collectif
proprement
dit.
Sont
donc
exclues
les
factures
de
réalisation
de
branchements
et
de
travaux
divers,
ainsi
que
les
éventuels
avoirs
distribués
(par
exemple
suite
à une
erreur
de
facturation
ou
à une
fuite).
Toute
facture
impayée
au
31/12/2023
est
comptabilisée,
quelque
soit
le motif
du
non-paiement.
montant
d'impayés
au
titre de
l'année
précédente
tel que
connu
au
31
décembre
de
l'année
en
cours
chiffre d'affaires
TFC
(hors
travaux)
au
titre de
l'année
précédente
taux
d'impayés
sur
les
factures
de
l'année
précédente
=
*100
Exercice
SNMinus1.year
Exercice
2023
Montant
d'impayés
en
€ au
titre
de
l'année
2022
tel
que
connu
au
415,8
412,19
31/12/2023 Chiffre
d'affaires
TTC
facturé
(hors
travaux)
en
€
au
titre
de
l'année
2022
58
244,02
58
650,57
Taux
d'impayés
en
%
sur
les
factures
0.71
07
d'assainissement
2022
?
É 3.13.
Taux
de
réclamations
(P258.1)
20240038
Cet
indicateur
reprend
les
réclamations
écrites
de
toute
nature
relatives
au
service
de
l'assainissement
collectif,
à
l'exception
de
celles
qui
sont
relatives
au
niveau
de
prix
(cela
comprend
notamment
les
réclamations
réglementaires,
y compris
celles
qui
sont
liées
au
règlement
de
service).
Existence
d’un
dispositif
de
mémorisation
des
réclamations
reçues
[O1]
Oui
[EI]
Non
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
l'opérateur :
Nombre
de
réclamations
écrites
reçues
par
la collectivité
:
0
nombre
de
réclamations
(hors
prix)
laissant
une
trace
écrite
taux
de
réclamations
=
‘1000
nombre
total
d'abonnés
du
service
Pour
l'exercice
2023,
le
taux
de
réclamations
est
de
O0 pour
1000
abonnés
(0
en
2022). 4,
Financement
des
investissements
4.1.
Montants
financiers
Ê
(ASE
on
ra
&
|
+
F
NA
as”
Exercice
2022
Exercice
2023
Montants
financiers
HT
des
travaux
engagés
pendant
le
dernier
à
ic
S
gagés
pendant le d
0
29 897.47
exercice
budgétaire
Montants
des
subventions
en
€
Montants
des
contributions
du
budget
général
en
€
4.2.
‘ Etat
de
la
dette
du
service
Mar
D
V7.
Je
L'état
de
la dette
au
31
décembre
[N]
fait
apparaître
les
valeurs
suivantes
:
Exercice
2022
Exercice
2023
Encours
de
la
dette
au
31
décembre
N
(montant
restant
dû
en
€)
15
206,67
2
140,76
en
capital
12
853.04
13
065.95
Montant
remboursé
durant
l'exercice
en
€
DCE
=
—
en
intérêts
429.89
216.97
4.3.
Amortissements
L
nm,
lin
à
PAT
ON
Ha
À
PLV
Et)
Pour
l'exercice
2023,
la dotation
aux
amortissements
a été
de
33
833.17
€ (33
833.17
€ en
2022).
4.4.
Présentation
des
projets
à
l'étude
en
vue
d'améliorer
la
qualité
du
service
à
l'usager
et
les
performances
environnementales
du
service
et
montants
prévisionnels
des
travaux
Montants
prévisionnels
Montants
prévisionnels
Projets
à l'étude
JE
€
de
l’année
précédente
en
€
4.5.
Présentation
des
programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
par
l'assemblée
délibérante
au
cours
du
dernier
exercice
j
F
=
À
ER,
A
Ge
:
Année
prévisionnelle
Montants
Programmes
pluriannuels
de
travaux
adoptés
UT
se
de
réalisation
prévisionnels
en
€ 20240039
5. Actions
de
solidarité
et
de
coopération
décentralisée
dans
le
domaine
de
l’eau
5.1.
Abandons
de
créance
ou
versements
à
un
fonds
de
solidarité
(P207.0)
Cet
indicateur
a
pour
objectif de
mesurer
l'implication
sociale
du
service.
Entrent
en
ligne
de
compte :
e
les
versements
effectués
par
la
collectivité
au
profit
d'un
fonds
créé
en
application
de
l'article
L261-4
du
Code
de
l'action
sociale
et
des
familles
(Fonds
de
Solidarité
Logement,
par
exemple)
pour
aider
les
personnes
en
difficulté,
e
les
abandons
de
créance
à
caractère
social,
votés
au
cours
de
l'année
par
l'assemblée
délibérante
de
la
collectivité
(notamment
ceux
qui
sont
liés
au
FSL).
L'année
2023,
le
service
a
reçu
1
demandes
d'abandon
de
créance
et
en
a
accordé
1.
589,57
€
ont
été
abandonnés
et/ou
versés
à
un
fonds
de
solidarité,
soit
0,0291
€/m°
pour
l’année
2023
(0
€/m°
en
2022).
5.2.
Opérations
de
coopération
décentralisée
(cf.
L
1115-1-1
du
CGCT)
Peuvent
être
ici
listées
les
opérations
mises
en
place
dans
le
cadre
de
l'article
L1115-1-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
lequel
ouvre
la
possibilité
aux
collectivités
locales
de
conclure
des
conventions
avec
des
autorités
locales
étrangères
pour
mener
des
actions
de
coopération
ou
d'aide
au
développement.
Bénéficiaire
Montant
en
€
26 6. Tableau
récapitulatif
des
indicateurs
P203.3 P204.3 P205.3 P206.3P207.0
Indicateurs
descriptifs
des
services
Estimation
du
nombre
d'habitants
desservis
par
un
réseau
de
collecte
des
eaux
usées,
unitaire
ou
séparatif
Nombre
d'autorisations
de
déversement
d'effluents
d'établissements
industriels
au
réseau
de
collecte
des
eaux
usées Quantité
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
[tMS]
rix
TTC
du
service
au
m*
pour
120
m*
[€/m]
Indicateurs
de
performance
Taux
de
desserte
par
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
Indice
de
connaissance
et
de
gestion
patrimoniale
des
réseaux
de
collecte
des
eaux
usées
[points]
Conformité
de
la collecte
des
effluents
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2
mai
2006
Conformité
des
équipements
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3 juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Confonmité
de
la performance
des
ouvrages
d'épuration
aux
prescriptions
définies
en
application
du
décret
94-469
du
3
juin
1994
modifié
par
le décret
du
2 mai
2006
Taux
de
boues
issues
des
ouvrages
d'épuration
évacuées
selon
des
filières
conformes
à
la
réglementation
Montant
des
abandons
de
créance
ou
des
versements
à un
onds
de
solidarité
[E/m°]
Valeur
2022
670 1,99
99,69°%%
15
100% 100°%% 100%
Valeur
2023
670 0 0 1,99
99,69%
15
100% 100% 100%
%
0,0291 20240090
COMMUNE
DE MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_12
DU
10 AVRIL
2024
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULES
BOIS
— AVENANT
N°2
(1-1-3)
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
que,
conformément
aux
dispositions
de
l'article
28
de
l'ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015,
modifiées
par
l'article
L.2113.6
du
Code
de
la
commande
publique,
les
acheteurs
publics
ont
la
possibilité
d'avoir
recours
à
des
groupements
de
commandes.
Ces
groupements
ont
vocation
à
rationaliser
les
achats
en
permettant
des
économies
d'échelle
et
gagner
en
efficacité
en
mutualisant
les
procédures
de
passation
des
contrats. Dans
ce
cadre,
il
a
été
constitué
en
2018
un
groupement
de
commandes
permanent
dédié
à
l'achat
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferie
biomasse
par
le
biais
d'une
convention
constitutive
qui
formalise
les
modalités
précises
d'organisation
et
de
fonctionnement
du
groupement. La
convention
modifiée
par
l'avenant
n°1
identifiait
la
commune
de
La
Salvetat
Belmontet
comme
le
coordonnateur
de
ce
groupement.
La
commune
de
La
Salvetat
Belmontet
ne
souhaite
plus
assurer
ce
rôle
de
coordonnateur.
Conformément
à
l'article
09
«
Modification
de
la
convention
constitutive
»
de
la
convention,
toute
modification
doit
faire
l'objet
d'un
avenant,
par
délibérations
des
membres.
Madame
le
Maire
donne
lecture
de
l'avenant
N°2
ayant
pour
objet
de
modifier
le
coordonnateur
du
groupement
en
remplaçant
la
commune
de
La
Salvetat
Belmontet
par
la
commune
de
Verlhac-
Tescou. Vu
Le
Code
des
Marchés
Publics ;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Ouï
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
à
l'unanimité
ACCEPTE
que
la
commune
de
Verlhac-Tescou
soit
désignée
comme
coordonnateur
du
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
combustibles
granulés
bois.
APPROUVE
les
termes
de
l'avenant
N°2,
annexé
à
la
présente
délibération.
AUTORISE
Madame
le
maire
à
signer
cet
avenant
et
toute
pièce
afférente. AVENANT
N°
2
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULES
BOIS
POUR
CHAUFFERIES
BIOMASSE
Article
1-
OBJET
DE
L'AVENANT
Le
présent
avenant
a
pour
objet
de
modifier
le coordonnateur
du
groupement
en
remplaçant
la
commune
de
La
SALVETAT
BELMONTET
par
la
commune
de
VERLHAC
TESCOU
Le
détail
des
modifications
est
dressé
à
l'article
2
du
présent
document.
Article
2 —
DETAILS
DES
MODIFICATIONS
OBJET
DE
L'AVENANT
e
Modification
du
préambule
Le
préambule
5°"
8
est
modifié
comme
suit
:
COORDONNATEUR
DÙU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES :
Commune
de
VERLHAC
TESCOU
- 73
route
de
Monclar
-82230
VERLHAC
TESCOU
Le
reste
du
préambule
est
inchange.
+
Article
4.1
Désignation
du
Coordonnateur
est
modifié
comme
suit
La
commune
de
VERLHAC
TESCOU
est
désignée,
par
l’ensemble
des
membres,
coordonnateur
du
groupement
au
sens
de
l’article
L.
2113-7
du
code
de
la
commande
publique
(ci-après
«
le
coordonnateur
»).
Le
siège
du
coordonnateur
est
situé
73
route
de
Monclar
82230
VERLHAC
TESCOU
+
4.2
Rôle
du
Coordonnateur
1°
8
est
modifié
comme
suit
En
sa
qualité
de
coordonnateur,
là
commune
de
VERLHAC
TESCOU
est
chargée
de
procéder,
dans
le
respect
des
règles
définies
par
la
législation
relative
aux
marchés
publics,
à
l’organisation
de
l’ensemble
des
opérations
de
sélection
d’un
ou
de
plusieurs
cocontractants
et
de
passation
des
marchés
en
vue
de
la
satisfaction
des
besoins
des
membres
dans
les
domaines
visés
à
l’article
2
Le
reste
de
l’article
4.2
est
inchangé.
+
Modification
ANNEXE
1
Projet
de
délibération-type
le
2éme
considérant
est
modifié
comme
suit
:
Considérant
qu'un
groupement
de
commandes
dédié
à
la fourniture
et
la
livraison
de
combustibles
granulés
bois
pour
chaufferies
biomasse
à
été
constitué
dont
la
commune
de
VERLHAC
TESCOU
assure
les
fonctions
de
coordonnateur
du
groupement.
Le
reste
de
l’annexe
1 est
inchange.
»
La
modification
de
l'annexe
2 à la
convention
définissant
le
coordonnateur
des
achats
groupés
ARTICLE
3
—
DISPOSITIONS
DIVERSES
Toutes
les
clauses
de
la
convention
non
modifiées
par
le
présent
avenant
demeurent
applicables. 20240041
ARTICLE
4
—
ENTREE
EM
VIGUEUR
Le
présent
avenant
prend
effet
à
compter
de
sa
signature
par
tous
les
membres
du
groupement
de
commandes.
SIGNATURE
MEMBRE
Le
présent
avenant
n°2
à
la
convention
de
groupement
a
été
approuvée
le...
, par
«
l'organe
délibérant
du
membre
».
FATÉS
srnrmsmnenenanmnnnnnss
nn
une
asie
Le
anses
, Signature
pour
«
le
membre
»
:
(Structure,
titre,
nom,
tampon) COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_13
DU
10 AVRIL
2024
CAMPING
DU
MALIVERT
-— REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2024
(9-1)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le règlement
intérieur
du
camping
de
la base
de
Loisirs
du
Malivert.
La
période
d'ouverture
pour
la saison
2024
a été fixée du
samedi
06
avril
au
samedi
02
novembre
2024
inclus.
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Approuve
le règlement
intérieur
du
camping
de
la Base
de
Loisirs
du
Malivert
à Molières,
pour
la saison
2024.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le règlement
dont
une
copie
est annexée à
la présente
délibération. 20240042
CAMPING
***
MUNICIPAL
DE
MOLIERES
RÉGLEMENT
INTERIEUR
Selon
décret
du
17
février
2014
1-
Conditions
générales
1.
Conditions
d'admission
et de
séjour
Pour
être
admis
à pénétrer,
à s'installer ou
séjourner
sur
un
terrain
de
camping,
il faut
y avoir été
autorisé
par
le
gestionnaire
ou
son
représentant.
Ce
dernier
a pour
obligation
de
veiller à la bonne
tenue
et au
bon
ordre
du
terrain
de
camping
ainsi
qu'au
respect
de
l'application
du
présent
règlement
intérieur.
Le
fait de
séjourner
sur
le terrain
de
camping
implique
l'acceptation
des
dispositions
du
présent
règlement
et l'engagement
de
s'y conformer.
Nul
ne
peut
élire
domicile.
2.
Formalités
de
police
Les
mineurs
non
accompagnés
de
leurs
parents
ne
seront
admis
qu'avec
une
autorisation
écrite
de
ceux-ci.
En
application
de
l'article
R.611-35
du
code
de
l'entrée
et du
séjour
des
étrangers
et du
droit d'asile,
le gestionnaire
est tenu
de
faire
remplir
et signer
par
le client de
nationalité
étrangère,
dès
son
arrivée,
une
fiche
individuelle
de
police.
Elle
doit
mentionner
notamment :
-
_Lenomet
prénoms,
-
La
date
et lieu
de
naissance,
-
La
nationalité,
-
Le domicile
habituel.
Les
enfants
âgés
de
moins
de
15
ans
peuvent
figurer sur
la fiche
de
l’un des
parents.
3.
Installations
L'hébergement
de
plein
air et le matériel
y afférent
doivent
être
installés
à l'emplacement
indiqué,
conformément
aux
directives
données
par le gestionnaire
ou
son
représentant.
Le
camping
est
classé
3 étoiles,
sa
capacité
d'accueil
est
de
26
emplacements
:
o
20
emplacements
nus,
o
3 Mobil
homes
4/6
places,
o
3 Mobil
homes
6/8
places,
o
3 emplacement(s)
de
l'aire
de
stationnement
pour
autocaravanes.
4.
Bureau
d'accueil
:
On
trouvera
au
bureau
d'accueil
tous
les
renseignements
sur
les
services
du
terrain
de
camping
et de
la base
de
loisirs,
les
informations
sur les
possibilités
de
ravitaillement,
les installations
sportives,
les richesses
touristiques
des
environs
et
diverses
adresses
qui
peuvent
s'avérer
utiles.
Un
système
de
collecte
et de
traitement
des
réclamations
est tenu
à la
disposition
des
clients,
le fameux
livre d'or.
Ouverture
annuelle
du
6 Avril
2024
au
2 Novembre
2024,
Merci
de
téléphoner
au
05
63
67
70
15
ou
06
20
36
56
98
Permanence
juillet-août
: tous
les jours
de
11h
à
12h
et de
17h
à
18h
Merci
de
téléphoner
au
05
63
67
70
15
5.
Affichage
Le
présent
règlement
intérieur est
affiché
à l'entrée
du
terrain
de
camping
et au
bureau
d'accueil.
Les
prix des
differentes
prestations
sont
communiques
aux
clients
dans
les
conditions
fixees
par
arrete
du
ministre
chargé
de la consommation
et consultables à
l'accueil.
6.
Arrivées
Toutes
arrivées
doivent
impérativement
être
signalées
à l'accueil
ou
au
gardien
voire
à l'entrée
de
la base.
Heures
d'arrivées
Hors
saison :
En
mobil
home
: du
lundi
au
vendredi
entre
9h
à
17h,
le samedi
et jours
fériés
par
système
de
boîte
à clé
Sur
emplacement
: du
lundi
au
vendredi
entre
9h
à
17h,
Heures
d’arrivées
En
saison :
En
mobil
home
: du
samedi
au
samedi
de
15h
à
17h
Sur
emplacement
: du
lundi
au
samedi
entre
9h
à
17h 7.
Etat
des
lieux
Un
état des
lieux
sera
effectué
avec
le gestionnaire
du
camping
à l’arrivée
et au
départ.
Un
inventaire
complémentaire
sur la vaisselle
sera
fait par
le locataire
à remettre
au
gestionnaire
après
installation.
Pour
les exceptionnelles
arrivées
par
boîte
à clé,
un
état des
lieux
sera
dressé
par
le gestionnaire
et co-signé
par
le
locataire dès
son
arrivée,
l'état des
lieux sera
ensuite
transmis
au gestionnaire
par les bons
soins du
locataire.
8.
Modalités
de
départ
- Ménage
Pour
une
meilleure
organisation,
les clients
sont
invités
à prendre
rendez-vous
au
bureau
d'accueil
pour
l'organisation
de
leur départ.
Tous
les
départs
se feront
au
plus
tard
à 10h00
le matin.
Si toutefois
pour
des
raisons
indépendantes
de
notre
volonté,
l'état des
lieux
de
départ
n'avait
pu
être
dressé
contradictoirement,
et qu'il était observé
un
quelconque
désordre,
un
titre de
paiement
d'un
montant
de
60€,
serait
établi
à l'encontre
du
locataire.
9.
Bruit
et silence
Les
clients
sont
priés
d'éviter
tous
bruits
et discussions
qui
pourraient
gêner
leurs
voisins.
Les
appareils
sonores
doivent
être
réglés
en
conséquence.
Les
fermetures
de
portières
et de
coffres
doivent
être
aussi
discrètes
que
possible.
Les
chiens
et autres
animaux
ne
doivent
jamais
être
laissés
en
liberté.
Ils ne
doivent
pas
êtres
laissés
au
terrain
de
camping,
même
enfermés,
en
l'absence
de
leurs
maîtres,
qui
en
sont
civilement
responsables.
Le
gestionnaire
assure
la
tranquillité
de
ses
clients
de
22h
à 06h
du
matin,
horaires
pendant
lesquels
le silence
doit être total.
10.
Visiteurs
Après
avoir été autorisés
par
le gestionnaire
ou
son
représentant,
les visiteurs
peuvent
être
admis
dans
le terrain
de
camping
sous
la responsabilité
des
campeurs
qui
les
reçoivent.
Le
client
peut
recevoir
un
ou
des
visiteurs
à l'accueil.
Les
prestations
et installations
des
terrains
de
camping
sont
accessibles
aux
visiteurs.
Toutefois,
l'accès
au
visiteur est
payant,
selon
un
tarif affiché
à l'entrée
du
terrain
de
camping
et au
bureau
d'accueil.
Les
voitures
des
visiteurs
sont
interdites
dans
le terrain
de
camping.
11.
Circulation
et stationnement
des
véhicules
À
l'intérieur du
terrain
de
camping,
les véhicules
doivent
rouler à
une
vitesse
limitée
à
10
km/h.
La
circulation
est
autorisée
de
8h
à 22h.
Ne
peuvent
circuler
dans
le terrain
de
camping
que
les véhicules
qui
appartiennent
aux
campeurs
y séjournant.
Le
stationnement
est
strictement
interdit sur
les emplacements
habituellement
occupés
par les hébergements
sauf si une
place
de
stationnement
a été
prévue
à cet effet.
Le
stationnement
ne
doit
pas
entraver
la circulation
ni empêcher
l'installation
de
nouveaux
arrivants.
12.
Tenue
et aspects
des
installations
Chacun
est tenu
de
s'abstenir
de
toute
action
qui
pourrait
nuire
à la propreté,
à l'hygiène
et à l'aspect du
terrain
de
camping
et de ses
installations,
notamment
sanitaires.
Il est interdit de jeter des
eaux
usées
sur le sol ou dans
les
caniveaux.
Les
clients
doivent
vider
les eaux
usées
dans
les
installations
prévues
à cet
effet.
Les
ordures
ménagères,
les déchets
de
toute
nature,
les papiers,
doivent
être déposés
dans
les
poubelles,
entre
19h
et
7 h
du
matin,
le dépôt
est
interdit en journée
pour
cause
de
mauvaise
odeur.
Le
lavage
est strictement
interdit
en
dehors
des
bacs
prévus
à cet
usage.
L'étendage
du
linge se fera, le cas échéant,
au séchoir
commun.
Cependant,
il est toléré jusqu'à
10 h à proximité
des
hébergements,
à la condition
qu'il soit discret
et ne gêne
pas
les
voisins.
Il ne
devra
jamais
être fait à partir des
arbres.
Les
plantations
et les décorations
florales
doivent
être
respectées.
Il est
interdit
de
planter
des
clous
dans
les
arbres,
de
couper
des
branches,
de
faire
des
plantations.
I n'est pas
permis
de
délimiter
l'emplacement
d'une
installation
par des
moyens
personnels,
ni de
creuser
le sol.
Toute
réparation
de
dégradation
commise
à la végétation,
aux
clôtures,
au
terrain
ou
aux
installations
du
terrain
de
camping
sera
à la charge
de son
auteur
L'emplacement
qui aura
été utilisé durant
le séjour devra
être maintenu
dans
l’état dans
lequel
le campeur
l’a trouvé
à son
entrée
dans
les
lieux.
13.
Sécurité
a)
INCENDIE,
Les
feux
ouverts
(bois,
charbon,
etc...)
sont
rigoureusement
interdits.
Les
réchauds
doivent
être
maintenus
en
bon
état de
fonctionnement
et ne
pas
être
utilisés
dans
des
conditions
dangereuses.
En
cas
d'incendie,
aviser
immédiatement
la direction.
Les
extincteurs
sont
utilisables
en
cas
de
nécessité.
Une
trousse
de
secours
de
première
urgence
se trouve
au
bureau
d'accueil.
b)
LE
VOL,
La
direction
décline
toutes
responsabilité
des
objets
déposés
au
bureau,
mais
à
une
obligation
générale
de
surveillance
du
terrain
de
camping.
Le
campeur
garde
la responsabilité
de
sa
propre
installation
et doit signaler
au
responsable
la présence
de
toute
personne
suspecte.
Les
clients
sont
invités
à prendre
les
précautions
habituelles
pour
la sauvegarde
de
leur
matériel. 14.
Jeux
20240045
Aucun
jeu
violent
ou
génant
ne
peut
être
organisé
à proximité
des
installations.
Les
enfants
doivent
toujours
être
sous
la
surveillance
de
leurs
parents.
15.
Garage
mort
Ilne
pourra
être
laissé
de
matériel
non
occupé
sur
le terrain
qu'après
accord
avec
la direction
et seulement
à
l'emplacement
indiqué.
Cette
prestation
est
payante,
se
référer
à la grille tarifaire.
16.
Infraction
au
règlement
intérieur
Dans
le cas
où
un
résident
perturberait
le séjour
des
autres
usagers
ou
ne
respecterait
pas
les
dispositions
du
présent
règlement
intérieur,
le gestionnaire
ou
son
représentant
pourra
oralement
ou
par écrit,
s'il le juge
nécessaire,
mettre
en
demeure
ce
dernier
de
cesser
les troubles.
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
au
règlement
intérieur
et après
mise
en
demeure
par
le gestionnaire
de
s'y
conformer,
celui-ci
pourra
résilier le contrat.
Dans
ce
cas
aucun
remboursement
ne
sera
effectué.
En
cas
d'infraction
pénale,
le gestionnaire
pourra
faire
appel
aux
forces
de
l'ordre.
17.
Personne
à prévenir
en
cas
d'urgence
En
cas
de
litige avec
un
autre
campeur
ou
tapage
ou
tout
autre
manquement
au
règlement
intérieur,
la personne
à
prévenir
en
premier
sera
le gardien
(face
à la réception)
qui
fera
le nécessaire
auprès
des
services
compétents.
18.
Consommation
de
drogue
La
consommation
de
drogue
est strictement
interdite
dans
le camping,
les
contrevenants
se feront
expulsés
sur
le
champ
et ne
pourront
prétendre
à aucun
remboursement.
2 - Prescriptions
particulières
au
camping
du
Molières
PERIODES
D'OUVERTURE
DU
CAMPING
: du
6 Avril
2024
au
2 Novembre
2024
inclus
Fermeture
annuelle
du
2
Novembre
2024
au
05
Avril
2025
inclus.
HEURES
D'OUVERTURE
DE
LA
BARRIERE
D'ENTREE
: de
8 heures
à 22
heures
En
cas
d'arrivée
en
dehors
des
heures
d'ouvertures
de
la barrière,
les
campeurs
sont
invités
à laisser
leur véhicule
sur le
parking
situé
à l'entrée
du
camping.
infraction
au
règlement
intérieur
En
cas
d'infraction
grave
ou
répétée
du
présent
règlement
intérieur,
le gestionnaire
pourra
résilier le contrat,
entraînant
l'expulsion
du
fauteur
de
troubles.
Barbecues
- Restauration
Les
barbecues
collectifs
dans
le camping
doivent
être
utilisés
seulement
avec
du
charbon
de
bois.
Locatif
: Mobil-home
Il'est
interdit
de
fumer
à
l'intérieur
des
mobil-homes.
Animaux
de
compagnie
Les
animaux
de
compagnies
ne
sont
pas
autorisés
dans
le locatif sauf
accord
du
gestionnaire.
lis sont
autorisés
sur les
emplacements
de
camping
sous
réserve
d'être
tenus
en
laisse
et de
la présentation
du
certificat de
vaccination
antirabique.
Ils devront
être
clairement
identifiés
par tatouage
ou
puce
électronique
accompagnée
du
lecteur
correspondant.
Les
chiens
de
catégorie
1 et 2 sont
interdits
Fait
à
Molières
le
11
avril
2024
LE
PROPRIETAIRE
Mairie
de
Molières
Valérie
HÉBRAL COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_14
DU
10 AVRIL
2024
BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2024
(9-1)
Madame
le Maire
soumet
à l'Assemblée
le règlement
intérieur
de
la base
de
Loisirs
du
Malivert.
La
période
d'ouverture
pour
la saison
2024
a été
fixée
du
samedi
29 juin
au
dimanche
25
août
inclus.
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à la majorité
Approuve
le règlement
intérieur
de
la Base
de
Loisirs
du
Malivert
à Molières,
pour
la saison
2024.
Autorise
Madame
le Maire
à signer
le règlement
dont
une
copie
est
annexée
à la présente
délibération. . BASE
DE
LOISIRS
2024004
RÈGLEMENT
INTÉRIEUR
VOZ'ERES
La
Base
de
Loisirs
de
Molières
“Le
Malivert”
est
un
espace
communal
dédié
à
la pratique
des
loisirs
(baignade,
tennis,
jeux
divers)
et la détente
(promenade,
pêche,
pédalos,
aires
de
pique-nique,
parcours
de
santé).
Une
régie
de
recettes
a
été
créée
le
01
janvier
2017,
elle
permet
la
gestion
complète
de
la
base
de
loisirs
par
la
commune
de
Molières.
Elle
fera
: les
encaissements
(entrées,
navigation,
snack,
camping),
l'entretien,
la
promotion,
la
surveillance,
l'animation,
l'accueil
et l'information
au
public.
La
période
d'ouverture
de
la base
de
loisirs
sera
du
29
Juin
2024
au
25
Août
2024
inclus.
La
Base
de
Loisirs,
le plan
d'eau
et ses
abords
sont
soumis
au
règlement
suivant :
ARTICLE
1 - PRÉSERVATION
DU
SITE
Toute
personne
doit
respecter
et faire
respecter
les plantations,
les espaces
verts,
les
bâtiments
et autres.
A.
Bruits:
Les
usagers
s'abstiendront
de
tous
bruits
gênants
pour
le
voisinage.
L'usage
des
transistors
n'est
autorisé
qu'à
très faible
niveau
sonore.
B.
Détritus
: Aucun
détritus
ne
doit être
abandonné
ou
jeté.
C.
Verre
: Pour
des
raisons
de
sécurité,
l'introduction
et l'usage
de
bouteilles
ou
canettes
en
verre
sont
strictement
interdits
dans
l'enceinte
de
la base
de
loisirs.
D.
Animaux
: Conformément
à la législation
en
vigueur,
les animaux
domestiques
(chiens,
chats,
etc...)
ne
seront
acceptés
que
sur présentation
du
certificat
de
vaccination
antirabique
pour
chaque
animal
introduit.
Il devra
être
clairement
identifié
par
tatouage
ou
puce
électronique.
Les
animaux
doivent
être
tenus
en
laisse
ou
longe
à
l’intérieur
de
la
Base
de
Loisirs,
quelles
que
soient
l'heure
ou
la
période
de
l’année.
Pour
des
règles
évidentes
d'hygiène,
Ils
sont
formellement
interdits
sur
la
plage
de
sable
ainsi
que
par
mesure
de
sécurité
sur
la
plage
en
herbe
et
les
espaces
de
jeux.
La
baignade
leur
est
strictement
interdite
tout
au
long
de
l'année.
E.
Équitation
: Sauf
autorisation
expresse
du
gestionnaire,
la
présence
de
chevaux
ou
poneys
et
la
pratique
de
l'équitation
sont
interdites
dans
l'enceinte
de
la base
de
loisirs.
F.
Feux
: Les
feux
au
sol sont
interdits
toute
l'année.
G.
Plage
sans
tabac
: Par
arrêté
Municipal
permanent
n°
24_041
du
04
Avril
2024,
la plage
de
sable
et la bande
enherbée
située
au-dessus,
sont
des
plages
sans
tabac.
Deux
zones
sont
mises
à
disposition
sur
la
partie
enherbée
« zone
barbecue
» et « zone
au-dessus
des
pédalos
».
Toute
personne
ne
se
conformant
pas
au
présent
règlement
pourra
se
voir
exclue
de
l'établissement
à titre temporaire
ou
définitif,
sans
remboursement
de
son
droit
d'entrée.
ARTICLE
2 : CIRCULATION
ET
STATIONNEMENT
DES
VÉHICULES
Les
usagers
de
la
Base
de
Loisirs
doivent
obligatoirement
laisser
leur
voiture
sur
les
parkings.
Pour
la
sécurité
des
installations
et
des
personnes,
l'accès
à
la
rive
gauche
du
lac
(côté
installations
sportives,
plage
et
poste
de
secours)
est
interdit
à tout
véhicule
à moteur
{hors
véhicules
de
service
et de
secours)
du
samedi
29
Juin
2024
au
dimanche
25
août
2024
inclus.
ARTICLE
3 - RÉGLEMENTATION
DES
ACTIVITÉS
DE
DÉTENTE
À.
Jeux
d'enfants
: Les
enfants
utilisant
les
aires
de
jeux
sont
sous
l'entière
responsabilité
de
leurs
parents,
ou
des
personnes
qui
les accompagnent.
Les
enfants
doivent
être
sous
la surveillance
constante
des
parents.
B.
Aires
de
Pique-nique:
Les
utilisateurs
des
aires
de
pique-nique
sont
tenus
de
nettoyer
les
emplacements
utilisés.
Des
poubelles
et des
collecteurs
de
tri sélectif sont
à leur disposition
à l'entrée
de
la base
de
loisirs.
C.
Chasse
: La
chasse
est
interdite.
D.
Pêche:
La
pêche
est
autorisée,
conformément
aux
lois
et
décrets
en
vigueur
(périodes
de
fermeture
et
d'ouverture
des
cours
d'eau
2°
catégorie,
possession
du
permis
de
pêche,
etc...)
et
à
la
convention
passée
avec
la Fédération
de
Tarn
et Garonne. ARTICLE
4 - USAGE
DE
LA ZONE
DE
BAIGNADE
Baignade : La
baignade
n'est
autorisée
que
durant
les
heures
de
surveillance
à savoir
de
10
h à
18
h du
lundi
au
jeudi
et de
10h
à
19h
les
vendredis,
samedis,
dimanches
et jours
fériés.
L'arrêté
municipal
fixant
ses
heures
est
affiché
sur
le tableau
de
l'entrée
de
la base
et au
Local
du
maître
nageur.
La
zone
de
baignade
est
délimitée
par
balises
(ligne
d'eau)
ainsi
que
des
drapeaux
(rouge
et jaune)
qui
délimitent
les
zones
de
baignade
surveillée
par
le poste
de
secours.
I! est
interdit
de
jouer
au
ballon
sur
la plage.
L'usage
de
bouées
ou
de
structures
gonflables
de
petite
taille
(longueur
inférieure
à
2 mètres)
est
toléré
à condition
qu'elles
ne
soient
pas
équipées
de
rames
ou
d'une
quelconque
armature
rigide.
Le
port du
maillot de
bain
est obligatoire.
Les
slips de
bain
et boxers-shorts
sont
admis.
Pour
des
raisons
de
sécurité
aquatique,
les bermudas
longs
et vêtements
couvrants
sont
interdits
pour
la baignade,
à l'exception
de
ceux
conçus
en
matière
adaptée
et spécifique
pour
la natation
et la baignade
(exemples
: « lycra
», « synthétique
», « néoprène
»...).
Sécurité
et surveillance
La
sécurité
et
la
surveillance
sont
assurées
par
un
surveillant
de
baignade
titulaire
du
brevet
d'état
d'éducateur
sportif
des
activités
de
la natation
ou
du
brevet
national
de
sécurité
et sauvetage
aquatique
pendant
les
périodes
et les
heures
d'ouverture
fixées
et affichées
sur le tableau
de
l'entrée
de
la base
et sur le local
du
maître
nageur.
Le
surveillant
peut
prendre
la décision
d'évacuer
la zone
de
baignade
pour
toute
raison
liée
à un
problème
d'hygiène
ou
de
sécurité.
Il peut
vérifier
les
tickets
d'entrée
et interdire
l'accès
du
plan
d'eau
à toute
personne
dont
le comportement
est jugé
dangereux.
La
présence
du
Maître
Nageur
est signalée
par
un
drapeau
hissé
sur
un
mât
près
de
la plage.
Drapeau
vert :
Baignade
autorisée
Drapeau
orange
ou
jaune
:
Baignade
déconseillée
Drapeau
rouge
:
Baignade
interdite
Absence
de
drapeau
:
Baignade
interdite,
Dès
le moindre
accident,
faire
appel
au
18
ou
112
ARTICLE
5 - USAGE
de la ZONE
de
NAVIGATION
La
navigation
des
bateaux
à moteur,
des
bateaux
à
voile
et de
toutes
embarcations
même
légères,
est
formellement
interdite
sur le plan
d’eau
excepté
les bateaux
à moteur
du
gestionnaire
et des
services
de
secours.
Les
pédalos,
canoës,
kayaks,
paddies
appartenant
à la Commune
proposés
à la location
durant
la période
estivale
sont
les seules
embarcations
autorisées
à naviguer
dans
la partie
du
plan
d'eau
délimité
à cet effet.
Il est
strictement
interdit
d'évoluer
dans
la
zone
délimitée
pour
la
baignade
et
dans
la
zone
nord
du
lac
(côté
village).
Le
stationnement
des
kayaks,
canoës,
pédalos
et paddles
est assuré
dans
la partie
réservée
à cet effet.
Le
maître
nageur
sauveteur
a toute
autorité
pour
réglementer
la zone
navigable
et sanctionner
tout
comportement
non-
conforme
à la bonne
pratique
de
la navigation
ou
impliquant
la sécurité
des
personnes.
ARTICLE
6 - CAMPING-CARAVANING
Le camping
et le caravaning
sont
strictement
interdits
sur l'ensemble
de
la base
de
loisirs en
dehors
du
camping
prévu
à cet
effet.
Ce
terrain
de
camping
classé
3 étoiles
se
situe
à l'entrée
du
site.
Le
terrain
de
camping
n'est
accessible
qu'aux
campeurs,
et
à
leurs
invités,
il
est
soumis
à
une
réglementation
intérieure
particulière
affichée
au
bureau
d'accueil
du
camping.
L'accès
au
terrain
de
camping
est strictement
interdit à toute
autre
personne.
ARTICLE
7 - RESPONSABILITÉ
DES
PARENTS
Les
mineurs
pénétrant
sur
la base
de
loisirs
doivent
être
accompagnés
de
leurs
parents
ou
d'un
adulte
en
assumant
la
responsabilité.
La
commune
de
Molières
décline
toutes
responsabilités
en
cas
de
présence
de
mineurs
non
accompagnés. ARTICLE
8 - RESPONSABILITÉ
de
la COMMUNE
La
Commune
de
MOLIERES
n'est
pas
responsable
des
accidents,
des
pertes
d'objets
ou
des
détériorations
subis
à
l'intérieur
du
de
la
Base
de
Loisirs.
Le
présent
règlement
doit
être
respecté
par
tout
utilisateur
de
la
Base
de
Loisirs,
sous
peine
de
sanctions
et de
poursuites
pour
réparations.
Fait
à
Molières,
le
11
avril
2024
Le
propriétaire,
Mme
HEBRAL
Valérie
Maire
de
MOLIERES COMMUNE
DE
MOLIERES
202
DÉLIBERATION
N°
240410_15
DU
10 AVRIL
2024
TARIFS
LES
TERRASSES
DU
LAC
2024
(3-6-1)
Madame
le Maire
indique
qu'il convient
de
modifier
la délibération
N°
06
du
12 juin
2023,
40045
Madame
le Maire
propose,
après
avoir
échangé
avec
les
services
de
la
DGFIP,
de
lister
nominativement
les
bénéficiaires
du
tarif préférentiel
à savoir
le personnel
saisonnier
et la commune
de
Molières.
Madame
le
Maire
propose
de
fixer
les
tarifs
2024
applicables
à
« les
Terrasses
du
Lac
» snack
en
régie
communale
de
la
façon
suivante
:
Tarifs
préférentiels
À
emporter
Sur
place
Personnel
saisonnier
Commune
de
Molières
COTE
SNACKING
Paninis
: Jambon
Mozzarella
/ Poulet
Curry
/ 4
Fromages
/ Merquez
chorizo
6,00
€
4,00
€
Panini
Nutella
3,50
€
2,00
€
Tacos
: Mexicain
6,00
€
4,00
€
LES
FORMULES
FORMULE
ENFANT
: Steak
haché
9,00
€
5,00
€
FORMULE
ENFANT
: Steak
nuggets
9,00
€
5,00
€
FORMULE
SOIREE
: Plat
+
Dessert
16,00
€
8,00
€
FOMULE
PANINI
: Panini
+ Boisson
+ Frite
10,00
€
12,00
€
6,00
€
FOMULE
PANINI
: Panini
+ Boisson
+ Frite + glace
11,00
€
13,00
€
7,00
€
FOMULE
PIZZA
: Pizza
+ Boisson
+ Frite
10,00
€
12,00
€
6.00
FOMULE
PIZZA
: Pizza
+ Boisson
+ Frite + glace
11,00
€
13,00
€
10,00
€
ENTREES Salade
du
Terroir
: Magret
de
canard,
gésiers,
tomates,
croutons
13,00
€
6,00
€
Salade
César
: Poulet,
croutons,
tomates,
parmesan,
sauce
blanche
11,00
€
6,00
€
Salade
biquette
: tomates,
toast
de
chèvre,
lardons
11,00
€
6,00
€
1/2
pizza
avec
salade
12,00
€
6,00
€
PIZZAS Reine - burger - 4 fromages
14,00 €|
16,00 €|
12,00 €
PLATS Plat du
jour
12,00
€
8,00
€
Pièce
du
boucher
(250gr)
16,00
9,00
€
Poulet
mariné
13,00
8,00
€
Pintade
confite
locale
* (2 pers)
14,00
9,00
€
Steak
haché
(150g)
9,00
4,00
€
Fitet de
Sandre
16,00
9,00
€
Planche
de
cochonnaille
16,00
10,00
€
Planche
de
la mer
15,00
10,00
€
Frite
(375
q)
3,00
1,00
€
Acras
de
morue
8,00
4,00
€
Calamars
à la romaine
7,00
4,00
€
DESSERTS Dessert
du jour
4,00
€
2,00
€
Profiterrolles
4,50
€
3,00
€
Crêpes
nappées
3,00
€
2,00
€
Crêpes
sucre
2,50
€
1,50
€
Gauffres
nappées
3,50
€
2,00
€
Gauffres
Sucre
3,00
€
1,50
€
Glaces
artisanales
(pots
120
ML)
4,50
€
3,50
€
Smoothies
4,50
€
2,50
€ e smile
chocolat
up
haribo twister
ums : 630
(Coteaux
du
: 630
(Coteaux
du
AOP
Fleur
des
coteaux
(Moelleux
: 630
(Coteaux
du
Rosé,
Pichet
S
revisité au
verre
service
à table
Pression
le verre
33cl
Pression
le verre
50
cl
sans
alcool 33cl
blanche
SANS
ALCOOL
Sun Fanta,
Ice tea
Perrier,
Oasis
à l'eau {le
verre
Î1L
cristalline
(1,5L
cristalline Liste
du
personnel
saisonnier :
ARDOUREL
Daniel
LECUYER
Sébastien
EINAUDI
Mathieu
COSSE
Nina
VIDAL
Jean
BOURGADE
Stéphanie
DI
NARDO
Thierry
MOULIN
Jean-Marc
BOURNET
Sarah
FAURE
Guillaume
TRONCHE
Raphael
BORIE
Apolline
JASSEREAU
Lisa
SEVIN
Cynthia
EYMARD
Tytouan
LAMOLINAIRIE
Océane
CONSTANT
Maeva
PELISSIE
Hugo
TORTAJADA
Julia
RATIE
Yolène
PECHVERTY
mélanie
Le
Conseil
Municipal
après
délibération,
à l'unanimité.
APPROUVE
les
tarifs
présentés
ainsi
que
la liste des
bénéficiaires
du
tarif préférentiel 20240046
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_16
DU
10
AVRIL
2024
ENGAGEMENT
DE
SERVICES
CIVIQUES
(4-2-6)
Considérant
la
délibération
14
du
29
septembre
2020
mettant
en
place
le
dispositif
de
service
civique
à
compter
du
02
novembre
2020
pour
une
durée
de
2 ans
au
sein
de
la commune,
Considérant
l'agrément
modificatif accordé
jusqu'au
05
octobre
2023,
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soumettre
un
nouveau
dossier
pour
le
renouvellement
de
l'agrément
de
missions
d'intérêt
général
pour
la
commune
au
titre
du
Service
Civique
auprès
de
la
Direction
départementale
de
la cohésion
sociale
et de
la protection
des
populations.
Le
renouvellement
d'agrément
est
délivré
pour
3
ans
au
vu
de
la
nature
des
missions
proposées
et
de
la
capacité
de la structure à assurer
l'accompagnement
et à prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
s'adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à
25
ans
(élargi
aux
jeunes
en
situation
de
handicap
jusqu'à
30
ans)
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s'engager
pour
une
période
de
6
à
12
mois
auprès
d'un
organisme
à
but
non
lucratif
(association)
ou
une
personne
morale
de
droit
public
(collectivités
locales,
établissement
public
ou
services
de
l'état)
pour
accomplir
une
mission
d'intérêt
général
dans
un
des
domaines
ciblés
par
le dispositif.
Le
service
civique
s'inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le
code
du
travail. Le
service
civique
donnera
lieu
à
une
indemnité
versée
directement
par
l'état
au
volontaire,
ainsi
qu'à
la
prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la protection
sociale
de
ce
dernier
La
prestation
de
subsistance,
d'équipement
de
logement
et de
transport,
versée
en
tout
ou
partie
en
nature
ou
en
espèce
par
l'organisme
d'accueil
passe
à
114.85
€ au
01
janvier
2024,
Les
jeunes,
bénéficiaires
ou
appartenant
à
un
foyer
bénéficiaire
du
RSA,
ou
titulaire
d'une
bourse
de
l'enseignement
supérieur
au
titre
du
5"
échelon
ou
au-delà
bénéficient
d'une
majoration
d'indemnité
de
114.95
euros
par
mois.
L'indemnité
de
Service
Civique
est
entièrement
cumulable
avec
l'Allocation
aux
Adultes
Handicapés
(AAH)
et
l'Aide
au
Logement.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d'accueil.
| sera
chargé
de
préparer
et
d'accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Madame
le
Maire
expose
que
la
mission
de
ce
service
civique
pourrait
être
de
valoriser
le
patrimoine
auprès
des
habitants
de
la commune,
Le
Conseil
Municipal,
Vu
la Loi
n°
2010-241
du
10
mars
2010
instaurant
le service
civique,
Vu
le décret
n°
2010-485
du
12
mai
2010
et
l'instruction
ASC-2010-01
du
24
juin
2010
relatifs
au
service
civique,
Oui
l'exposé
de
Madame
le Maire
et Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
Décide
de
mettre
en
place
le dispositif du
service
civique
au
sein
de
la collectivité
à compter
du
01
mai
2024,
Autorise
Madame
le
Maire
à
demander
le
renouvellement
de
l'agrément
auprès
de
la
direction
départementale
interministérielle
chargée
de
la cohésion
sociale.
Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et les
conventions
de
mise
à disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_17
DU
10 AVRIL
2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA CAF
POUR
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
(7-5-1)
Dans
le
cadre
de
l'aide
aux
partenaires,
la
caisse
d'Allocations
Familiales
de
Tarn
et
Garonne
a
la
possibilité
d'attribuer
des
subventions
d'investissement.
Cette
aide
financière
doit
permettre
de
favoriser
le développement
des
projets
et d'améliorer
la qualité
des
services
et des
équipements.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
septembre
2020,
la commune
a repris
en
gestion
directe
le
service
enfance
et donc
l'ALAE
et l'ALSH
et qu'il est important
d'offrir aux
jeunes
du
village
l'accès
à des
activités
de
loisirs. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'achat
d'équipements
destinés
aux
sortie
socio-
éducatives
et
à
solliciter
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
au
titre
de
l'année
2024
auprès
de
la
Caisse
d'allocations
familiales
de
Tarn
et Garonne
pour
l'acquisition
de
ce
matériel.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir délibéré,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVE
le projet d'achat de
matériel
destiné
au service
enfance,
SOLLICITE
une
demande
d'aide
financière
à l'investissement
auprès
de
la Caisse
d'Allocations
Familiales,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
acquisition
avec
la
CAF
de
Tarn
et
Garonne, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
encaisser
la
subvention
accordée
par
le
Conseil
d'Administration
de
la
Caisse
d'Allocations
Familiales
de
Tarn
et Garonne. 20240047
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_18
DU
10 AVRIL
2024
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
MSA
NMP
POUR
L'ACQUISITION
DE MATERIEL
(7-5-1)
Dans
le
cadre
de
l'aide
aux
partenaires,
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées
(MSA
NMP)
a
la
possibilité
d'attribuer
des
subventions
d'investissement.
Cette
aide
financière
doit
permettre
de
favoriser
le
développement
des
projets
et d'améliorer
la qualité
des
services
et des
équipements.
Madame
le Maire
rappelle
à l'assemblée
que
depuis
septembre
2020,
la commune
a repris
en
gestion
directe
le
service
enfance
et donc
l'ALAE
et l'ALSH
et qu'il est
important
d'offrir aux jeunes
du
village
l'accès
à des
activités
de
loisirs. Madame
le
Maire
invite
le
conseil
à
se
prononcer
sur
le
projet
d'achat
d'équipements
destinés
aux
sortie
socio-
éducatives
et
à
solliciter
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
au
titre
de
l'année
2024
auprès
de
la
MSA
NMP
pour
l'acquisition
de
ce
matériel.
Après
avoir entendu
l'exposé
de
Madame
le Maire
Après
en
avoir
délibéré,
Les
membres
du
Conseil
Municipal
APPROUVE
le projet
d'achat
de
matériel
destiné
au
service
enfance,
SOLLICITE
une
demande
d'aide
financière
à
l'investissement
auprès
de
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées, AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
acquisition
avec
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Nord
Midi-Pyrénées,
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
encaisser
la
subvention
accordée
par
la
Mutualité
Sociale
Agricole
Nord
Midi-
Pyrénées. COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_19
DU
10 AVRIL
2024
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
LIEU
DIT
« LES
TERRASSES
» (3-2-1)
Madame
le Maire
informe
l'assemblée
que
M.
et Mme
RAYNAL
Lionel,
souhaitent
acquérir
une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
495
d'une
superficie
de
2 484
m°,
située
au
lieu-dit
« Les
Terrasses
» dont
la
commune
est propriétaire.
La
portion
de
parcelle
dont
les
époux
RAYNAL
souhaitent
se
porter
acquéreur
correspond
à
une
enclave
de
180
m°
environ
située
au
sud
de
leur propriété.
Cette
portion
se
situe
en
zone
U2
du
PLU,
elle
ne
porte
aucun
bâtiment
et n'est d'aucune
utilité pour
la commune.
Madame
le Maire
présente
les documents
suivants
:
-
Le
plan
du
terrain
sur lequel
est matérialisée
la partie
dont
la cession
est envisagée
-__L'extrait
cadastral
de
la parcelle
-__Le
courrier de
M. et Mme
RAYNAL
Lionel
Madame
le
Maire
propose
aux
membres
du
Conseil
de
se
prononcer
sur
la
vente
d'une
partie
de
la
parcelle
cadastrée
AB
495
d'une
superficie
de
2 484
m°,
située
au
lieu-dit
« Les
Terrasses
», à M.
et Mme
RAYNAL
Lionel
et de
fixer le prix
de
vente
et les conditions
de
cession.
Après
avoir entendu
Madame
le Maire,
Après
en
avoir délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
ACCEPTE
le principe
de
la cession
d'une
partie
de
la parcelle
cadastrée
AB
495
d'une
superficie
de
2 484
m?,
située
au
lieu-dit
« Les
Terrasses
», à M.
et Mme
RAYNAL
Lionel,
DIT
qu'une
opération
de
bornage
contradictoire
devra
être
entreprise
en
préalable
à
finalité
de
division
parcellaire
pour
délimiter
la nouvelle
parcelle
qui
sera
cédée,
FIXE
le prix de
vente
de
cette
parcelle
à 2.00
€ / m?
net vendeur,
DIT
que
l'ensemble
des
frais
relatifs
à
cette
affaire
(notamment
les
frais
de
bornage,
de
division
et
de
publicité
foncière,
les frais notariés)
seront
à la charge
exclusive
de
l'acquéreur,
DIT
que
le notaire
de
l'acquéreur
aura
la charge
de
la rédaction
de
l'acte
authentique
à intervenir,
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à cette
décision. 20240048
M.
et Mme
RAYNAL
Lionel
et Anais
8 Avenue
des
Promenades
82
220
MOLIERES
Le
25
Mars
2024
À
Mme
le
Maire
Place
de
la
Mairie
82
220
MOLIERES
Madame
le Maire,
Nous
vous
informons
par
la présente
que
nous
souhaitons
acquérir
une
partie
de
la parcelle
AB
495
située
au
lieu-dit
« Les
Terrasses
» dont
la commune
est la propriétaire.
Le
plan
ci-joint
présente
la partie
que
nous
désirons
acheter.
Elle
se
situe
en
bordure
de
nos
parcelles,
en
dessous
de
notre
maison
d'habitation
et de
notre
piscine,
et nous
permettrait
d'agrandir
notre
propriété.
Nous
vous
demandons
de
bien
vouloir nous
vendre
ce
terrain.
Si
notre
requête
reçoit
une
suite
favorable,
nous
vous
informons
que
nous
prendrons
à
notre
charge
les
frais
de
bornage
et de
notaire.
Dans
l'attente,
nous
vous
prions
d'agréer,
Madame
le Maire,
l'expression
de
notre
considération
distinguée.
2
RAA
Le
Mean
Aüidio
RAVNAC
Liofici
RAYNAL 1962; eg
Sai891ed mnpneg
Sa|j991e8d suewuneg
S919DU0J SUN 0]
S91919U 0} Saiun
SUO0I92S C]
su01}23S
INNOUVO 13 NUVL
LE RE En 06 5e
ru
522110) 20240049
COMMUNE
DE
MOLIERES
DÉLIBERATION
N°
240410_20
DU
10 AVRIL
2024
ACCUEIL DE BENEVOLES
POUR ACTIVITES D'ANIMATION
DES
RESEAUX
SOCIAUX (4-2-6)
Madame
le Maire
fait part à l'Assemblée
que
dans
le cadre
de
ses
missions
de service
public,
le service
administratif
de
la
mairie
est
susceptible
d'accueillir
des
personnes
bénévoles
souhaitant
s'investir
dans
l'activité,
l'animation
ou
le
fonctionnement
du
service,
notamment
l'animation
des
divers
réseaux
sociaux
communaux.
Elle
indique
que
les
éventuels
volontaires
accueillis
le
seront
sous
forme
de
bénévoles.
Un
bénévole
étant
une
personne
physique
qui
apporte
volontairement
et
temporairement
sa
contribution
effective
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
sans
prétendre
à
rémunération,
ni
protection
sociale
spécifique,
de
la
part
de
la
collectivité. Madame
le
Maire
donne
lecture
de
la
convention
encadrant
l'accueil
des
bénévoles
et
demande
au
Conseil
de
l'entériner.
Oui
l'exposé
de
Madame
la Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Approuve
le projet
de
la convention
annexé
à la présente
délibération.
Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tout
document
en
conséquence
et notamment
la convention
à
intervenir
avec
les
bénévoles
souhaitant
apporter
leur concours
au
sein
de
la commune. CONVENTION
D'ACCUEIL
D'UN
BENEVOLE
POUR
ACTIVITES
« RESEAUX
SOCIAUX"
(Collaborateur
occasionnel
du
service
public)
Entre : La
commune
de
MOLIERES,
représentée
par
son
Maire,
Mme
Valérie
HEBRAL,
d'une
part,
Ci-après
désigné
« la collectivité
»
M./Mme
{prénom
/ Nom
du
bénévole,
domicilié(e)
(adresse),
d'autre
part,
Ci-après
désigné
« le bénévole
»,
Il est
préalablement
rappelé
que :
Dans
le
cadre
de
ses
missions
d'information
de
service
public,
la
collectivité
a
décidé,
pour
assurer
le
fonctionnement
et l'animation
des
réseaux
sociaux
communaux,
de
permettre
à des
personnes
physiques
d'apporter
leur concours
aux
services
de
la collectivité,
à titre bénévole.
Le
bénévole
est
la
personne
qui
apporte
son
concours
à
une
collectivité
à
l'occasion
d'activités
diverses
dans
le cadre
de
la réalisation
d'un
service
public
mais
également
dans
des
situations
d'urgence.
Le
bénévole,
en
sa
seule
qualité
de
particulier,
apporte
une
contribution
effective
et justifiée
à
un
service
public,
dans
un
but
d'intérêt
général,
soit
concurremment
avec
des
agents
publics,
soit
sous
leur
direction
après
réquisition
ou
sollicitation,
soit spontanément.
La
personne
privée
qui
accomplit
une
mission
qui
normalement
incombe
à
la
personne
publique,
elle
collabore
au
service
public et a donc
la qualité
de
collaborateur
occasionnel
du
service
public.
Cela
étant
exposé,
il est
convenu
ce
qui
suit
:
Article
1 - Objet
de
la
convention
:
La
présente
convention
a
pour
objet
de
fixer
les
conditions
dans
lesquelles
M/Mme
exercera
une
activité
bénévole
pour
le compte
de
la collectivité.
Article
2 - Nature
des
missions
:
Le
bénévole
pourra
notamment
effectuer
les activités
suivantes
:
-
Participer
à la promotion
et l'administration
des
réseaux
sociaux
communaux.
-
Assister
le personnel
de
la commune
dans
ses
tâches
en
relation
avec
les
nouvelles
technologies
de
l'information.
-
Participer
à
la
mise
en
œuvre
de
projets
d'animation
et
de
démarches
pédagogiques
sur
l’utilisation
des
technologies
de
la communication,
à
destination
des
administrés,
des
entreprises,
des
commerces
et des
associations. 20240050
Participer
au
fonctionnement
et
à
l'enrichissement
de
la
vie
de
l'équipe
administrative
du
site
en
participant
aux
éventuelles
réunions
d'équipe,
en
apportant
ses
connaissances
et
ses
savoirs,
en
partageant
les
informations
en
sa
possession,
en
entretenant
des
relations
courtoises
avec
les
collègues,
les partenaires
et les usagers.
Article
3 - Horaires
et
lieu
d'exercice
des
missions
:
L'activité
prévue
sera
exercée,
à
raison
de
20
heures
hebdomadaires
maximum,
dans
les
locaux
de
la
collectivité,
à domicile,
ou
en
tout lieu qui
serait
nécessaire.
L'activité
se fera
selon
le planning
suivant
:
Lundi
: de
.h
à
…h
Mardi
: de
.….hà
…h
Mercredi
: de
…..h à
…h
Jeudi
: de
.hà...h
Vendredi
: de
.….h
à
.….h
Soit
…
heures
hebdomadaires
Ce
planning
est susceptible
d'être
aménagé
en
fonction
des
besoins
du
service.
Une
fiche
de
présence
sera
complétée
journalièrement.
Article
4 - Engagements
du
bénévole
:
Pendant
toute
la durée
de la présente
convention,
le bénévole
s'engage
à :
Être
disponible
de
manière
régulière
selon
le planning
d'intervention
défini.
En
cas
d'absence,
prévenir
le responsable
du
service
au
plus
tôt.
S'impliquer
dans
les
missions
et activités
définies
à l'article 2 et confiées
par
Mme
le Maire
ou
son
représentant. Participer
aux
réunions
de
l'équipe.
Respecter
les consignes
de
sécurité,
les
règles
d'hygiène.
Être
en
capacité
physique
et intellectuelle
de
pouvoir
assurer
les fonctions
dévolues.
En
outre,
le
bénévole
déclare
être
titulaire,
à
titre
personnel,
d'une
police
d'assurance
couvrant
sa
responsabilité
civile.
Article
5 - Obligations
de
la collectivité :
La collectivité
s'engage à
:
Mettre
à
disposition
les
locaux
et
le
matériel
nécessaire
pour
permettre
au
bénévole
de
réaliser
ses
missions.
Associer
le bénévole
à l'élaboration
des
propositions
d'intervention
ou
d'animation
réalisées,
à leur
mise
en
place,
leur suivi
et leur évaluation.
Mettre
à
disposition
des
bénévoles
les
EPI
nécessaires
à
la
réalisation
de
leurs
missions
et
assurer
la sécurité
et l'hygiène
qui
s'imposent
en
contexte
pandémique.
En
outre,
la
collectivité
déclare
être
titulaire
d'une
police
d'assurance
multirisques
de
nature
à
couvrir
les
dommages
causés
ou
subis
par
le bénévole
qui
intervient
à l'occasion
d'une
mission
de
service
public. Article
6 - Rémunération
:
Le
bénévole
ne
peut
prétendre
à
aucune
rémunération
de
la
part
de
la collectivité
pour
les
missions
qu'il
remplit
à ce
titre.
Article
7 - Réglementation
:
Le
bénévole
s'engage
à respecter
la réglementation
du
domaine
d'activité
dans
lequel
il intervient.
En
cas
de
non-respect,
la
collectivité
sera
fondée
à
mettre
fin
immédiatement
à
la
collaboration,
sans
préjudice
d'éventuelles
poursuites
civiles
ou
pénales
en
cas
d'infraction.
Article
8 - Date
d'effet,
durée
:
La
présente
convention
prend
effet
à la date
de
la signature
par
l'ensemble
des
parties
pour
une
durée
de
Article
9 - Résiliation
:
En
cas
de
non-respect
d'une
des
clauses
de
la présente
convention,
l'autorité
territoriale
se
réserve
le droit
d'y
mettre
fin
à tout
moment
et sans
préavis
par
courrier
remis
en
main
propre
remis
contre
signature
ou
par courrier
recommandé
papier
adressé
au
bénévole.
Fait à MOLIERES, En
deux
exemplaires
originaux.
Le
bénévole,
Le
Maire
Précédé
de
la mention
« lu et approuvé
»
Valérie
HEBRAL
Prénom,
nom COMMÉMORATION
DU
08
MAI
2024
202
400
S
1
Madame
le
Maire
informe
qu'après
concertation
avec
les
maires
de
Mirabel
et
Puycornet,
la
commémoration
du
08
mai
2024
se
déroulera
de
la façon
suivante :
Le
mercredi
08
mai
à
10h45
à Mirabel
Le
mercredi
08
mai
à
11h15
à Pauly
Le
mercredi
08
mai
à
12h00
à Molières
suivi
d'un
apéritif à la salle
Pyramide
Le
dimanche
12
mai
à
11h30
à Puycornet
PROGRAMME
VOIRIE
2024-2026
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
l'accord
cadre
bon
de
commande
2024-2026
a
été
attribué
à
l'entreprise
Gomes
TP
de
Montauban.
Le
programme
pluriannuel
d'investissement
est
poursuivi.
Pour
l'année
2024,
4 chantiers
sont
prévus
dans
le cadre
du
programme
d'investissement
pour
un
montant
TTC
de
93
000
€ :
o
poursuite
de
la VC2
(route
de
St Christophe,
o
commencement
de
la VC8
{ route
de
la maurinie),
o
fin de
la VC1
{route
de
Labarthe)
avec
réalisation
du
revêtement,
o
commencement
de
la VCA
(route
d'auty
bas).
Les
économies
réalisées
grâce
à
cet
accord
cadre
permettront
de
réaliser
d'autres
travaux,
pour
un
montant
non
chiffré
à ce jour
mais
estimé
à 35
000
€.
o
Fossés
route
de
Pauly,
o
Reprise
fossés
route
de
Roudet,
o
Reprise
voie
route
du
lac,
o
Réfection
place
promenade
(deuxième
plateau),
o
Travaux
sur chemin
rural
à poumarède.
PROGRAMME
ÉPAREUSE
Madame
le
Maire
informe
l'assemblée
que
nous
possédons
sur
la
commune
64
kms
de
banquettes
à entretenir
et que
durant
cette
campagne
il aura
fallu
78
jours
pour
le fauchage
pour
ce
seul
deuxième
passage.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
qu'un
devis
avec
une
entreprise
privée
a été
réalisé
pour
3
passages
: un
en
avril
avec
une
seule
passe,
un
second
en
juillet avec
deux
passes
et un
troisième
en
octobre
avec
3 passes.
Le
coût
s'élève
à 36
000
euros.
Une
étude
comparative
de
l'ensemble
des
coûts
pour
la commune
est
en
cours
afin
de
réfléchir
à
l'option
la
plus
judicieuse
voire
de
repenser
à
notre
mode
de
fonctionnement
(modification
des
horaires
de
l'agent
pour
des journées
plus
rentables,
etc...)
REUNION
PARTICIPATIVE
COUVENT
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'un
premier
atelier
collectif
a
eu
lieu
le
mercredi
10
avril
2024
de
09h30
à
12h
à la salle
polyvalente
afin
de
réfléchir
avec
la population
du
devenir
de
l'ancien
couvent.
Une
vingtaine
de
personnes
étaient
présentes
lors
de
cet
échange
très
productif
(séniors,
professionnels
du
secteur
médico-social,
habitants).
Assez
facilement,
le projet
d'un
habitat
destiné
aux
séniors
a
été
choisi.
Plusieurs
propositions
d'agencements
internes
ont
été
mises
en
avant
comme
privilégier
des
espaces
pour
des
échanges
collectifs
privés
et également
une
salle
pouvant
accueillir
en
même
temps
des
résidents
et
diverses
associations
culturelles
et autres
afin
de
créer
un
lien
social.
Certains
points
d'ordres
structurelles
ont
été
discutés
comme
la mise
en
place
d'un
ascenseur
et
les problèmes
de
stationnement.
La
réunion
a été très
positive,
nombreux
sont
ceux
qui
souhaiteraient
connaître
le projet final dont
Il
est
rappelé
que
l'objectif
de
cette
étude
est
de
répondre
à
différents
enjeux:
répondre
aux
besoins
des
habitants,
réhabiliter
un
bâtiment
de
notre
patrimoine,
trouver
le
meilleur
montage
financier
pour
un
investisseur
privé
ou
pour
la commune.
La
prochaine
réunion,
un
comité
technique,
est
prévue
le mercredi
24
avril 2024.
TRAVAUX
CHAUFFAGE
ST AMANS
Madame
le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
qu'une
visite
sur
site
par
un
bureau
d'études
pour
un
nouveau
système
de
chauffage
a eu
lieu
le 26
mars.
Nous
sommes
toujours
dans
l'attente
de
la proposition
concernant
d'un
part
l'étude
mais
aussi
les travaux.
Deux
consultations
seront
faites
auprès
de
deux
entreprises
locales.
SALON
DU
LIVRE
Madame
CHERREAU
Gisèle
nous
a informé
de
l'inauguration
du
premier
salon
du
livre et des
arts
« A
livres
ouverts
» qui
aura
lieu
à
Molières
le dimanche
05
mai
2024
de
09h00
à
18h30 à la
salle
de
la
Pyramide.
25
auteurs
de
romans
et
poésie
seront
présents.
Différentes
animations,
jeux,
dictée
seront
proposées.
Un
apéritif sera
offert par
la municipalité. 20240052
REPERTOIRE
SEANCE
ORDINAIRE
DU
10 avril 2024
N°
Objet
Folio
N°1
|DECISIONS
DU
MAIRE
PRISES
EN
APPLICATION
DE
L'ARTICLE
L2122
-22
DU
CGCT
N°
2024_001
À
N°
2024
002
(5-4-1)
20240018-0019
N°2
|VOTE
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2024
(7-2-1)
20240020-0021
N°3
|BUDGET
2024
- FONGIBILITÉ
DES
CRÉDITS
BUDGÉTAIRES
(7-1-2)
20240021
N°4
|BUDGET
PRIMITIF
GÉNÉRAL
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
POUR
L'ANNÉE
2024
(7-1-2)
20240022
N°5
|BUDGET
ASSAINISSEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
-- BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNÉE
2024
(7-1-2)
20240022
N°6
|BUDGET
SUPERETTE
DE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
- BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNEE
2024
(7-1-2)
20240023
N°7
IBUDGET
BAR
HOTEL
RESTAURANTDE
LA
COMMUNE
DE
MOLIERES
- BUDGET
PRIMITIF
POUR
L'ANNEE
2024
(7-1-2)
20240023
N°8
|ATTRIBUTION
DE
SUBVENTIONS
AUX
ASSOCIATIONS
2024
(7-5-2)
20240024
N°9
|LOGEMENT
PALULOS
- PARTICIPATION
À LA
CONSOMMATION
D'EAU
- ANNEE
2023
(3-6-2)
20240025
N°10
|RENOVATION
ENERGETIQUE
DE
L'ECLAIRAGE
PUBLIC
- TRANCHE
2 - DEMANDE
DE
SUBVENTION
D'ETAT
2024
(7-5-1)
20240025
N°11
[RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF
2023
(8-8)
20240026-0039
N°12
[GROUPEMENT
DE
COMMANDES
POUR
LA
FOURNITURE
DE
COMBUSTIBLES
GRANULÉS
BOIS
- AVENANT
N°
2
(1-1-3)
|20240040-0041
N°13
[CAMPING
DU
MALIVERT
- REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2024
(9-1)
20240041-0043
N°14
[BASE
DE
LOISIRS
DU
MALIVERT
- REGLEMENT
INTERIEUR
SAISON
2024
(9-1)
20240043-0044
N°15
[TARIFS
LES
TERRASSES
DU
LAC
2024
(3-6-1)
20240045
N°16
|ENGAGEMENT
DE
SERVICES
CIVIQUES
(4-2-6)
20240046
N°17
[DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CAF
POUR
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
(7-5-1)
20240046
N°18
IDEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
MSA
NMP
POUR
L'ACQUISITION
DE
MATERIEL
(7-5-1)
20240047
N°19
VENTE
D'UNE
PARCELLE
DE
TERRAIN
LIEU
DIT
"LES
TERRASSES"
(3-2-1)
20240047-0048
N°
20/ACCUEIL
DE
BENEVOLES
POUR
ACTIVITES
D'ANIMATION
DES
RESEAUX
SOCIAUX
(4-2-6)
20240049-0050
QD
[COMMEMORATION
DU
08
MAI
2024
20240051
QD
[PROGRAMME
VOIRIE
2024-2026
20240051
QD
|PROGRAMME
EPAREUSE
20240051
QD
REUNION
PARTICIPATIVE
COUVENT
20240051
QD
{TRAVAUX
CHAUFFAGE
ST
AMANS
20240051
QD
[SALON
DU
LIVRE
20240051 COMMUNE
DE
MOLIERES
SEANCE
DU
10
avril
2024
SIGNATURES
DES
CONSEILLERS
MUNICIPAUX
HEBRAL
Valérie
BELREPAYRE
Rémi
CHEREAU
Gisèle
COMBEDAZOU
Véronique
GUGLIELMET
Jérôme
COULON
Miguel
SEZILLE
Murielle
GRIMEAU
Julie
Excusée
donne
pouvoir
à Valérie
HÉBRAL
DE
LASSAT
DE
PRESSIGNY
Marie-Laure
PELISSIE
Nicolas
MARC
Laurent
Excusé,
donne
pouvoir
à Nicolas
PELISSIE
BONNET
Pierre
NOYER
Roland
Excusé
FERRER
Marie-Hélène
Absente
GEFFRE
Laurent
Absent